REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE D'OZAN
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 NOVEMBRE 2014
Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, S. LOHNER-ADLI, G. DARBON, C. DUMONCEAU, P CHARNAY, D. ROULET, B. FERRAND, A. JOUBERT-LAURENCIN, A. GAUTHEY, C. BUCILLAT, N. GUICHARDAN, F. FEYEUX, A. BROYER, F. BOURDON, G. PACQUELET - Secrétaire de séance : Anthony BROYER
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter et de délibérer sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Pont-de-Vaux.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 octobre 2014
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 23 octobre 2014
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Pont-de-Vaux
Monsieur le Maire explique que suite à la modification du périmètre des cantons et du changement de nom, la Communauté de Communes du Canton de Pont-de-Vaux propose aux communes de procéder au changement de son nom. Il a été proposé Communauté de Communes de Pont-de-Vaux. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Mise à jour des tarifs de la salle des fêtes 2015 et révision du règlement d’utilisation
Le Conseil Municipal accepte les nouveaux tarifs proposés par Monsieur le Maire ainsi que la modification du règlement d’utilisation de la salle des fêtes applicable à partir du 1er janvier 2015.
Ain Habitat : demande de garantie d’emprunt
A la demande de Ain Habitat le Conseil Municipal accepte le principe de la garantie d’emprunt pour les 6 logements prévus au lotissement « Le Clos d’Ozan ».
Versement des indemnités au trésorier
Le Conseil Municipal accepte le versement intégral des indemnités annuelles au trésorier municipal.
Gestion du personnel : réception du personnel
La réception de fin d’année avec le personnel se fera le jeudi 18 décembre à 18h30.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la convention de mise à disposition de Madame FICHET au SIVOS est prête et sera proposée au SIVOS qui devra se prononcer lors de sa prochaine réunion qui aura lieu le 27 novembre. Il rappelle que Madame PLENARD ne sera plus mise à disposition du SIVOS dès que la formation pour son remplacement sera achevée.
Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire qu’un poste d’adjoint administratif 2ème classe pour 11 heures hebdomadaires soit créé afin de permettre de remplacer Madame FICHET indisponible.
Maintenances : matériel de télécommunication + pompes de relevage
Monsieur le Maire présente la proposition de Macon Communication pour un contrat de maintenance sur le matériel de téléphonique : le Conseil Municipal demande de reporter la signature de ce contrat. Il autorise Monsieur le Maire à lancer des consultations pour la maintenance des pompes de relevage.
Achat de matériel pour le nettoyage de la salle des fêtes
Sur proposition de Monsieur DARBON, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer les consultations pour l’acquisition d’un aspirateur et d’une autolaveuse pour le nettoyage de la salle des fêtes.
Point sur les budgets et décision modificative
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal autorise la décision modificative nécessaire pour permette la bonne exécution budgétaire jusqu’à la fin de l’année.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à reverser l’intégralité du fonds d’amorçage reçu au nom de la commune au SIVOS au fur et à mesure de son versement.
Rapport sur l’OPAH (Opération pour l’Amélioration de l’Habitat)
Monsieur le Maire présente le bilan de l’opération en cours et précise qu’elle arrive dans sa dernière année.
Comptes rendus des diverses commission : travaux, voirie communication
* Commission travaux et voirie : les travaux de rénovation de l’appartement de l’école Morel suivent leur cours ; les portails des garages des pompiers seront installés avant la fin de l’année ; le scellement des abris bus le long de la RD 933 a été réalisés par les agents communaux ; des busages ont été refaits route d’Asnières et Route des Prés d’Ozan ; les mobiliers urbains situés aux entrées nord et sud le long de la RD 933 ont été supprimés.
* Commission communication : la couverture du prochain bulletin municipal comportera une ou plusieurs photos du comité de fleurissement.
Préparation du colis de Noël pour les anciens
La distribution se fera le samedi 20 décembre. La préparation des colis commencera à 13h et sera suivie de la distribution
Comptes rendus divers, Questions diverses
Assemblée générale de l’association des Maires de l’Ain
Conseil d’école
Communauté de Communes du Canton de Pont-de-Vaux
Visite du site des éoliennes organisée par Valorem
Invitations diverses
L’Etablissement Public Foncier a transmis une documentation sur la taxe sur les terrains devenus constructibles : le Conseil Municipal ne souhaite pas mettre en place cette taxe sur la commune
Bilan de la journée du 11 novembre : la présence des enfants pour le chant de la Marseillaise sera à renouveler l’an prochain, le Conseil Municipal décide de demander à la chanteuse Emmanuelle de revenir l’an prochain.
VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A OZAN, le 2 décembre 2014, Le Maire |
