Mission Santé et Territoires
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  Mission Santé et Territoires Contrat local de santé Votre institution est sollicitée afin de signer le Contrat Local de Santé (CLS) de XY Les contrats locaux de santé visent à mettre en cohérence la politique régionale de santé en permettant une meilleure articulation du Projet régional de santé et des démarches locales de santé existantes (Volets « santé » des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), Ateliers santé-ville (ASV), etc.). La loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) prévoit en effet une disposition d’ordre général : « la mise en œuvre du Projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus entre l’Agence et les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social » (Article L1434-17 du Code de la santé publique). Ces contrats ont pour vocation de participer à la réduction des inégalités de santé et portent sur la promotion de la santé, l'accompagnement médicosocial mais également sur les déterminants de santé (logement, transports, environnement physique, cohésion sociale, etc.). Afin de convenir des axes stratégiques qui seront retenus dans le CLS, il convient que chaque partenaire nous transmette les problématiques que son institution souhaite traiter à travers le CLS. Pour ce faire, nous vous demandons de nous faire parvenir d'ici le … une fiche renseignée par problématique envisagée. Les fiches devront être envoyées aux adresses suivantes : … Cette fiche renseignée doit stipuler l'intitulé de la problématique et son argumentaire, des précisions quant aux publics touchés, le territoire concerné (ville, quartier…), les éléments de diagnostic en votre possession à ce sujet, les actions en cours ou passées traitant la problématique ainsi que les références des services et personnes qui suivent cette problématique au sein de votre institution et le niveau de priorité de cette problématique au regard de toutes les problématiques retournées. Recueil de problématiques Les problématiques que votre institution souhaite traiter à travers le CLS : fiche de proposition (remplir une fiche par problématique) Votre "institution/représentation" : …………………………………… Votre nom : ……………………………………….…………………………. Coordonnées : tél. : ………………………………………. mail : …………………………………………………………………………………….………….
Mission Santé et Territoires Contrat local de santé: Trois exemples de problématiques « imaginaires » pour illustration
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