Instruction cnsa du 4 décembre 2015 relative à la répartition de la contribution de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie aux Agences Régionales de Santé pour le financement du développement des spasad








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ANNEXES

  1. Modalité de constitution (arrêté d’autorisation SPASAD, convention de partenariat, GCSMS)

  2. Liste des communes desservies

  3. Convention de financement CNSA pour création ou aide au démarrage

  4. Arrêtés de financement SAAD (CD)

  5. Arrêtés de financement SSIAD (ARS)

  6. Convention ARS / CD / SPASAD définissant les modalités d’attribution du forfait « Sortie d’hospitalisation – territoire PEARPA »

  7. Tableau de bord de suivi de l’expérimentation SPASAD


ANNEXE 7

TABLEAU DE BORD DE L’EXPERIMENTATION SPASAD

IDENTIFICATION

Période concernée :

 

 

 

Données arrêtées au :

 

 

 

 

 

 

 

 

Identification du service répondant

 

 

 

 

 

 

 

N° FINESS :

 

 

 

 

 

 

 

 

Type de structure :

 

 

 

Raison sociale :

 

 

 

Mode d'entrée dans l'expérimentation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autre(s) structure(s) participante(s) à l'expérimentation :

 

SSIAD :

 

 

 

 

1 -

N° FINESS

 

 

 

 

Raison sociale

 

 

 

 

 

 

2 -

N° FINESS

 

 

 

 

Raison sociale

 

 

 

 

 

 

3 -

N° FINESS

 

 

 

 

Raison sociale

 

 

 

 

 

 

SPASAD :

 

 

 

 

1 -

N° FINESS

 

 

 

 

Raison sociale

 

 

 

 

 

 

2 -

N° FINESS

 

 

 

 

Raison sociale

 

 

 

 

 

 

3 -

N° FINESS

 

 

 

 

Raison sociale

 

 

 

 

 

 

SAAD :

 

 

 

 

1 -

N° FINESS

 

 

 

 

Raison sociale

 

 

habilitation aide sociale

O / N

 

 

 

 

 

 

2 -

N° FINESS

 

 

 

 

Raison sociale

 

 

habilitation aide sociale

O / N

 

 

 

 

 

 

3 -

N° FINESS

 

 

 

 

Raison sociale

 

 

habilitation aide sociale

O / N

 

 

 


 

 

 

1 : Caractéristique du SPASAD

Nombre total de places du (ou des) SSIAD :

 

 

Dont :

 

 

- Places PA :

 

 

- Places PH ou personnes atteintes de pathologies chroniques :

 

 

Nombre de places d'ESA rattachées au SPASAD

 

 

Montant de la dotation SSIAD prévisionnelle pour 2017

 

 

 

 

 

Nombre total de places attribuées au SPASAD :

 

 

Dont :

 

 

- Places PA :

 

 

- Places PH ou personnes atteintes de pathologies chroniques :

 

 

 

 

 
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