Instruction cnsa du 4 décembre 2015 relative à la répartition de la contribution de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie aux Agences Régionales de Santé pour le financement du développement des spasad








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Objectifs à mettre en œuvre pour l’organisation intégrée du SPASAD



    1. Objectif n°1 en matière d’accueil intégré


 Formaliser et mettre en œuvre une procédure d’admission unique (de l’inscription en liste d’attente à la première séance d’accompagnement, précisant les critères d’admission et les différentes modalités d’admission en fonction des besoins identifiés et ressources disponibles)

 Délai : N+1

 : Equipe SPASAD, sous la responsabilité du Responsable SPASAD / de l’IDEC

    1. Objectif n°2 en matière de coordination des prestations d’aide et de soins


 Organiser un programme d’intervention unique et coordonné

 Délai : N+1

 : Equipe SPASAD, sous la responsabilité du Responsable SPASAD / de l’IDEC
    1. Objectif n°3 en matière de système d’information et d’outils partagés


 Mettre en œuvre, dans le respect des règles du secret médical et du secret professionnel, un système d’information partagé, accessible par tous et qui devra être interopérable avec les solutions développées dans le cadre d’e-TICSS

 Délai : N+1

 : Equipe SPASAD, sous la responsabilité du directeur / de l’IDEC

 Mettre en œuvre, dans le respect des règles du secret médical et du secret professionnel, un système d’information partagé au domicile de la personne accompagnée (cahier de liaison…)

 Délai : N+1 (voire N+2)

 : Equipe SPASAD, sous la responsabilité du Responsable SPASAD / de l’IDEC
    1. Objectif n°4 en matière d’évaluation de l’activité et des prestations


 Evaluer le taux d’activité du SPASAD

 Délai : M+1

 : Responsable SPASAD

 Participer à la procédure de collecte et de transmission des informations relatives au suivi et à l’évaluation des expérimentations (selon modalités prévues par instruction ministérielle)

 Délai : N+1

 : Directeur
    1. Objectif n°5 en matière d’actions de prévention mises en œuvre par le SPASAD


 : Mettre en place une procédure d’évaluation des risques / fragilités des PA à domicile (ex : http://www.fregif.org/docs/gerontologie/2012-01-sfgg-grille-sega-modifiee-813.pdf)

 Délai : à fixer

 : à nommer

 : Relayer l’information auprès des professionnels quant aux actions menées en termes de prévention sur le territoire d’intervention (sport, nutrition, dépression, chutes…) et notamment les actions existantes dans le cadre du réseau sport santé (site : http://rssfc.jeunes-fc.com/)

 Délai : à fixer

 : à nommer

 Autres actions de prévention (à décrire)
    1. Objectif n°6 en matière de qualification et de promotion professionnelles au regard des publics accompagnés et de l’organisation du service


 : à décrire

 Délai : à fixer

 : à nommer

 : à décrire

 Délai : à fixer

 : à nommer
    1. Autres objectifs à mettre en œuvre pour l’organisation intégrée du SPASAD, liés au résultat de l’instruction de l’appel à candidature


Au regard de l’instruction réalisée dans le cadre de l’appel à candidature, il apparait que les points suivants feront l’objet d’action d’amélioration :

 : à décrire

 Délai : à fixer

 : à nommer
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