A1 – Objet du marché : Marché à procédure adaptée relatif à l’achat de «Epicerie» pour le lpo robert garnier dont les caractéristiques sont précisées au paragraphe E. A2 – Liste des lots








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E4 - Prix


      Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres frappant obligatoirement les prestations et les fournitures ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage et au transport jusqu’au lieu de livraison.

      La livraison, l’installation et la mise en service des matériels, ainsi que toute sujétion liée à l’exécution de la prestation s’entendent pour une réalisation conforme aux prescriptions contenues dans le présent document.

E5 – Forme des prix et variation des prix


      Les prix s’appliquent du jour de la notification d’attribution du marché. Ils sont révisables semestriellement.

      La formule de révision est la suivante :

      P= P0 x (0.50I/I0 + 0.50I’/I’0)

      Soit P = le prix révisé

      P0 = le prix initial

      I = dernière valeur publiée à la date d’ajustement de l’indice des prix à la consommation « Restauration » publiée par l’INSEE sous l’identifiant 06390022

      I0 = valeur du même indice pris pour base lors de l’ajustement précédent

      I’ = dernière valeur publiée à la date d’ajustement de l’indice des prix à la consommation «  repas dans un restaurant scolaire ou universitaire » publié par l’INSEE sous l’identifiant 0639025

      I’0 = valeur du même indice prise pour base lors de l’ajustement précédent.

E6 – Avances (article 87 du code des marchés publics)


Sans objet

E7 –Assurances


Le titulaire doit justifier, avant tout commencement d'exécution du présent marché, et pour la durée de celui-ci, qu'il a souscrit une (des) police(s) d’assurance couvrant sa responsabilité, ainsi que celle de ses commettants ou préposés, à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, sans qu’aucun supplément de prix ne puisse être demandé, la souscription de garanties complémentaires s’il lui apparaissait que les risques couverts par la (les) police(s) sont insuffisant(s).

E8 – Résiliation


Les clauses mentionnées au chapitre 6 du CCAG FCS sont entièrement applicables au marché.

En cas de résiliation prononcée pour faute du titulaire, le marché pourra être exécuté aux frais et risques de celui-ci. La résiliation peut être prononcée si les garanties complémentaires exigées au titre des capacités (paragraphe E) ou des assurances (paragraphe D8) ne sont pas honorées. 

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’appliquer une réfaction sur le prix si les prestations fournies par le titulaire s’avèrent notoirement insuffisantes au regard des axes et objectifs fixés. Il en est de même si la réalisation effective de la prestation, telle que décrite dans le paragraphe G, n’a pas donné lieu à satisfaction.

E9 – Règlement des litiges


En cas de contentieux né de l'attribution ou de l'exécution du marché, le juge du tribunal administratif de NANTES, territorialement compétent, est saisi du litige juridictionnel.

E10 – Règlement des prestations


La demande de paiement est adressée au pouvoir adjudicateur à l’adresse figurant au paragraphe C.
La demande de paiement porte, outre les mentions légales, les indications suivantes :

    • le détail de la facturation

    • les références et date de notification du marché

    • les références et la date du bon de commande éventuel

    • les nom et adresse du créancier ;

    • le numéro de son compte bancaire (IBAN + BIC);

    • le prix total HT et le prix total TTC, le cas échéant en tenant compte des variations de prix et des pénalités applicables


E11 – Délai de paiement


Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Celui-ci court à compter de la remise de la demande de paiement par le titulaire au pouvoir adjudicateur.

Selon la réglementation en vigueur, le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire

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