A1 – Objet du marché : Marché à procédure adaptée relatif à l’achat de «Epicerie» pour le lpo robert garnier dont les caractéristiques sont précisées au paragraphe E. A2 – Liste des lots








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D.Identification de l’entreprise


    • Nom de l’entreprise et nom du représentant identifié

.

    • Adresse, téléphone, télécopieur, courriel






    • SIRET



    • Coordonnées bancaires

(Joindre RIB)

Si groupement d’entreprises :


    • Nature du groupement : Conjoint

    • Identification du mandataire (SIRET et ses coordonnées)

    • Identification des autres membres du groupement avec leur SIRET et leurs coordonnées :




    • Coordonnées bancaires des membres du groupement

. (joindre RIB)

    • Répartition des prestations avec indications des montants HT par entreprises :



E.CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

E1 – Procédure du marché


Ce marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics. Les variantes ne sont pas autorisées.

Le présent marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d’entreprises.

Conformément aux dispositions de l’article 51 du code des marchés publics, si les entreprises souhaitent se présenter groupées, elles pourront choisir la forme du groupement conjoint ou solidaire.

Le présent marché est un marché :


    • A prix unitaire ferme sur la durée de validité du marché.


E2 – Durée


Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, la notification valant début d’exécution des prestations.

E3 –Conditions d’exécution ou de livraison


  1. Délais d'exécution

Conformément à l'article 13.1.2 du CCAG FCS, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais renseignés dans l’acte d’engagement à compter de la notification du bon de commande par l’adhérent.

  1. Marchés à bons de commande

Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande formalisés

- la référence au marché ;

- la désignation de la fourniture ;

- la quantité commandée ;

- le prix d'engagement correspondant au prix du marché ;

- le lieu et la date (ou délai) de livraison ;

- l'adresse de facturation.

3- Conditions de livraison

3-1 Emballages

La qualité des emballages doit être appropriée aux conditions et modalités de transport. Elle est de la responsabilité du titulaire.

Par dérogation à l'article 19.2.2 du CCAG FCS, le pouvoir adjudicateur est propriétaire des emballages.

Le conditionnement des produits doit permettre de déterminer, sur chaque caisse ou colis, la qualification exacte de la marchandise et sa provenance et d’assurer une protection efficace de la marchandise lors des transports, des manutentions et des stockages.

Dans le cas où les conditions d’emballage et de conditionnement ainsi définies ne seraient pas respectées, les marchandises pourront, soit être refusées, soit être acceptées avec réfaction de prix. En cas d’avaries, de vices ou de défauts constatés lors de la livraison, l’opérateur économique devra procéder à l’échange des produits mis en cause sous un délai maximum de 24 heures.

3-2 Transport

Conformément à l'article 19.3 du CCAG FCS, le transport s'effectue, sous la responsabilité du titulaire, jusqu'au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement, l'arrimage et le déchargement sont effectués sous sa responsabilité.

- Frais de transport

Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Le titulaire est responsable du mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l'article 19.3 du CCAG.

Le titulaire devra s’assurer des conditions d’accès aux lieux de déchargement pour effectuer le choix des camions de livraison et du matériel de transport. Le pouvoir adjudicateur sera dégagé de toute responsabilité quant à la perte, au vol, et aux dommages subis pour le matériel durant le transport.

Le titulaire devra également s’informer de la disponibilité des locaux pour prendre en compte les contraintes particulières de manutention, toutes les charges de manutention étant incluses dans le prix.

3-3 Mode de livraison

Les fournitures doivent être livrées dans les conditions suivantes :

Les marchandises sont livrées impérativement en présence d’un représentant habilité de l’établissement LPO Robert GARNIER.

Chaque livraison sera obligatoirement accompagnée d'un bon de livraison chiffré établi en double exemplaire dont, l’un revêtu de la signature du représentant de l’adhérent délégué, sera remis au livreur.

Les bons de livraison comportent au minimum les indications suivantes :

- le numéro du bon de commande ;

- la référence du marché ;

- l’identification du titulaire ;

- l’identification de la direction à livrer ;

- la désignation des fournitures ;

- la date d’expédition ;

- le détail par nature des produits livrés (quantité, poids, conditionnement et prix) ;

- les quantités livrées.

La signature du bon de livraison ne vaut pas acceptation des marchandises livrées, celle-ci étant réalisée après l’admission dans les conditions définies à l’article E.3-4.

En cas de refus de livraison, de retard ou de non remplacement d’une fourniture ayant fait l’objet d’un rejet, dans le délai d’1 jour ouvré, l’autorité compétente se réserve la possibilité de substituer aux frais et risques du fournisseur défaillant un autre fournisseur.

3-4- Lieu de livraison

La fourniture doit être livrée au point de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.

Le point de livraison est le suivant :

Lycée Robert Garnier (Magasin)

Avenue du 8 mai 1945

72400 La Ferté-Bernard

4 - Opérations de vérifications-décisions après vérifications

Les prestations faisant l'objet du marché seront soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives simples, destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations du marché, dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du CCAG FCS.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont celles qui ne nécessitent qu'un examen sommaire et ne demandent que peu de temps.

Le pouvoir adjudicateur effectue ces vérifications au moment même de la livraison des fournitures.

Il peut notifier au titulaire sur-le-champ sa décision, qui est arrêtée suivant les modalités précisées à l'article 25 du CCAG FCS et le faire sans délai dans le cas de fournitures rapidement altérables.

Si aucune décision n'est notifiée, ces fournitures sont réputées admises le jour de leur livraison.

4-1 Vérification quantitative

Si la quantité livrée n'est pas conforme au marché ou à la commande, le pouvoir adjudicateur ou son représentant peut décider de les accepter en l'état, mettre le titulaire en demeure de reprendre l'excédent ou de compléter la livraison dans les délais qu'il prescrira.

La mise en conformité quantitative des prestations ne fait pas obstacle à l'exécution des opérations de vérification qualitatives.

En cas de non-conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, le dit bordereau et son duplicata seront rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leur représentant.

4-2 Vérification qualitative

Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées immédiatement par le titulaire sur demande verbale ou écrite par le pouvoir adjudicateur ou son représentant, qui toutefois peut accepter les fournitures avec réfaction de prix.

Le pouvoir adjudicateur fera procéder à tous les contrôles qu’il jugera nécessaires, dans le respect des usages du commerce. Ces contrôles porteront notamment sur l’état des emballages et des conditionnements, la date limite d’utilisation optimale, la qualité sanitaire des produits et le respect de la chaîne du froid (conformément aux règles HACCP).

Les marchandises présentant un défaut d’ordre qualitatif seront refusées et devront être échangées. Le titulaire fera procéder à ses frais à l’enlèvement sans délai et pourvoira à leur remplacement dans les conditions précisées ci-dessus.
4-3 Admission

Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG FCS par le pouvoir adjudicateur.

Dans un souci de continuité du service, afin de satisfaire les besoins définis au présent CCAP, si une livraison est non conforme ou reste incomplète après un ajournement, un rejet, ou encore si certaines livraisons ne peuvent supporter de retard, la collectivité pourra prendre les dispositions suivantes :

- téléphoner au titulaire pour remédier à cette situation.

- substituer un autre fournisseur au titulaire, l’augmentation de la dépense résultant de cette substitution étant à la charge du titulaire sans qu’une diminution éventuelle puisse lui profiter.

- avertir le coordonnateur du groupement qui pourra mettre en demeure le titulaire d’apporter une solution pérenne à cette situation

Nonobstant les possibilités de résiliation prévues au CCAG FCS, en présence de deux mises en demeure pour des commandes distinctes au cours de l’année civile, la résiliation du marché aux torts du titulaire pourra être prononcée.

4-4 Pénalités de retard de livraison

Par dérogation au CCAG FS, en cas de non-respect de ses engagements contractuels, le titulaire est mis en demeure (par lettre recommandée avec accusé de réception) de remédier à la situation sous un délai raisonnable. La mise en demeure précise :

- le ou les motifs de la mise en demeure

- le délai pour remédier à la situation

- la sanction encourue en cas de nouveau manquement

(pouvant être de 200€ pour un retard supérieur à 24 heures sans accord préalable avec l’adhérent)

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