A1 – Objet du marché : Marché à procédure adaptée relatif à l’achat de «Epicerie» pour le lpo robert garnier dont les caractéristiques sont précisées au paragraphe E. A2 – Liste des lots








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MARCHES PUBLICS - PROCÉDURE ADAPTEE

FOURNITURES ET SERVICES

Dossier simplifie de consultation des entreprises

VALANT ENGAGEMENT CONTRACTUEL
POUVOIR ADJUDICATEUR : M. Joël DREAU
Le présent document est le dossier de consultation, valant contrat et engagement.

Il est composé des points suivants :

  1. Objet du marché

  2. Règlement de la consultation

  3. Identification du pouvoir adjudicateur

  4. Identification de l’entreprise

  5. Clauses administratives particulières

  6. Annexe technique



  7. Annexe financière

  8. Attestations sur l’honneur

  9. Signature de l’entreprise

  10. Signature du pouvoir adjudicateur si l’offre du candidat est retenue

  11. Notification du marché

A.OBJET DU MARCHE

A1 – Objet du marché :


Marché à procédure adaptée relatif à l’achat de « Epicerie » pour le LPO Robert GARNIER dont les caractéristiques sont précisées au paragraphe E.

A2 – Liste des lots :


      Le présent marché n’est pas alloti.


B.REGLEMENT DE LA CONSULTATION

B1 – Documents à fournir par le candidat


    • Le présent document complété en intégralité et signé

    • Le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété en intégralité et signé

    • Conformément à l’article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de huit jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (DC7).

    • A ces documents pourra être joint tout autre document technique et/ou explicatif jugé utile par le candidat à la compréhension de son offre.

    • A partir de la notification d’attribution de marché, le titulaire est tenu de fournir pour l’ensemble des produits du marché, la fiche technique correspondante.


B2 – Réception des plis et échantillons


  1. Dépôt de l’offre

La réponse du candidat devra être transmise sous enveloppe fermée et contenant la mention « Marché public pour la fourniture de produits alimentaires – EPI2016 – Ne pas ouvrir ». Elle devra contenir deux enveloppes également fermées : une pour le dossier de candidature et l’autre pour l’offre proprement dite.

Le dossier de candidature devra comporter les documents suivants :

  • La lettre de candidature, établie au moyen de l’imprimé DC1 joint

  • La déclaration du candidat, établie au moyen de l’imprimé DC2 joint,

  • Une copie de l’agrément sanitaire autorisant le candidat à fournir une collectivité publique

  • l’agrément sanitaire de l’entreprise et/ou de sa plate-forme de stockage

  • Une déclaration des effectifs et du matériel envisagé pour accomplir la prestation objet de l’offre (article 45 du Code des Marchés Publics)

  • Une attestation d’assurance couvrant les risques liés à l’activité du candidat


Le dossier contenant les pièces de l’offre devra comporter les documents suivants :

  • Le dossier simplifié de consultation des entreprises dûment complété et signé.

  • Un bordereau des prix unitaires signé du candidat par lot auquel il souscrit, sous forme papier et sous la forme d’un fichier Excel

  • Les fiches techniques demandées qui devront être présentées dans un classeur par ordre alphabétique avec un récapitulatif par lot auquel le candidat répond

  • Les listes récapitulatives n° 2 (pièces de l’offre demandées) et n°3 (conditions de livraisons) fournies en annexe



Les plis, enregistrés par ordre d’arrivée, doivent parvenir avant la date limite et heure limite de réception des offres fixée au : Vendredi 06 novembre 2015 avant 17 heures.

Les plis sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Ces derniers sont seuls responsables du moyen d'acheminement choisi et du respect de la date de dépôt. Les offres qui parviendraient après la date et l'heure-limite, ainsi que celles parvenant non cachetées, ne seront pas acceptées.

L'enveloppe doit être remise à l'adresse suivante :

LPO Robert GARNIER

AV du général de Gaulle

BP 110

72405 La Ferté-Bernard Cedex

    • soit par lettre recommandée avec accusé de réception,

    • soit par remise contre récépissé, du lundi au vendredi, hors jours fériés ou chômés, entre 09h00 et 12h00 et entre 14h00 et 17H00,

    • ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.



  1. Dépôt des échantillons

      Les échantillons peuvent être déposé à partir du Vendredi 13 Novembre 2015 sur les heures de fonctionnement du magasin soit de 06h00 à 11h00, et ce jusqu’à la date limite de réception des échantillons fixée au Vendredi 13 Novembre 2015 à 11h00

      Les échantillons seront déposés à l’adresse suivante contre un récépissé :

LPO Robert GARNIER

Magasin alimentaire

Rue du 8 mai 1945

72400 La Ferté-Bernard



      L’intégralité des échantillons demandés doit être remise dans les temps sous peine de rejet des offres.


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