Conseil municipal du 02 octobre 2014
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| CONSEIL MUNICIPAL DU 02 octobre 2014 Sous la présidence de Monsieur Jan BEHETS Etaient présents: Mrs Jérôme CHATAGNER –Dominique HEMAR - Gérard LICCIA – Hubert LONGERON– Lionel SIGNORET- Denis TALLON- Guy SIGNORET – Alain VEZZA - Robert ESTACHY et Mme Marielle BRET Début de séance à 19 h 00 Date d’envoi de la convocation : 26 septembre 2014Secrétaire de séance : Robert ESTACHYValidation de la séance du 31 août 2014. I – ORDRE DU JOUR 1 – Arrêté PLU : Le cabinet Estrangin a annulé sa venue la délibération est donc reportée au 13 octobre. 2 – Echange sans soulte de la propriété « cabane Allix » : le conseil général propose à la commune de faire un échange de terrains sans soulte, et donc de donner la propriété de la cabane Allix à la commune. Il est précisé que les frais de géomètre et de notaire seront supportés par le conseil général. Le conseil municipal accepte cet échange et autorise le maire à signer l’acte d’échange. Vote : unanimité 3 – Achat de véhicule de liaison – service technique L’achat d’un véhicule léger pour le déplacement des élus et du personnel peut être envisagé grâce à l’obtention d’une subvention du conseil général (FODAC) d’un montant de 10 000 €. Le montant restant à charge de la commune s’élèverait à 2500 €. Vote : unanimité 4 – Convention financière commune/Pays Sud «pour le projet « itinéraires belvédères » Le Pays Sud a le projet d’équiper différents sites remarquables appelés « Belvédères » et parmi ces sites se trouve celui du pont du châtelet. Le projet de réorganisation du site (nouveau panneau, mobilier…) serait subventionné à hauteur de 80 %, la part communale serait de 1900€. Les élus souhaitent que cette délibération soit reportée au conseil du 13 , il est nécessaire de vérifier les parcelles concernées et les droits de la commune sur celle-ci. 5 – Location d’un local au garage dit de la « DDE » aux Gleizolles Monsieur Geoffrey REBOUL nouvel artisan électricien installé sur la commune, a demandé la location d’une travée de l’ancien garage pour y stocker son matériel. Le prix proposé est de 60 € par mois avec un mois de caution. La location prenant effet au 1er janvier 2015. Le conseil autorise le maire à signer le bail. Vote : unanimité 6 – Institution de la taxe d’aménagement sur la commune : Il est précisé aux élus que cette taxe a rapporté en 2013, 1603 € à la commune et qu’il convient d’en fixer le taux pour 3 ans révisable tous les ans. Le conseil décide :
Vote : pour 10 / abstention 1 7 – Fixation du montant de la participation des communes au financement des écoles publiques Le conseil décide de :
Vote : unanimité 8 – Réponse à la demande de renouvellement du bail du « chamois Bleu » Le conseil approuve la reconduction du bail à hauteur de 335.00€/mois et décide d’y inclure une clause d’agrément au profit de la commune en cas de vente ultérieure. Vote : pour 10 / abstention 1 9 – Régie des eaux – règlement : La délibération est reportée à une date ultérieure 10 – Installation d’une vanne de régulation à flotteur sur le réservoir d’eau potable de Saint Paul. Le conseil approuve le programme de travaux pour un montant TTC de 7002€ (devis SACTP Olivero) et sollicite les aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général 04. Enfin le conseil adopte le plan de financement proposé laissant la part communale à 1167 €HT. Vote : pour 7 / abstentions 4 11 –Avenant n°1 – travaux du système d’annonce des crues. Le conseil approuve l’avenant n°1. Cependant étant donné que le système dysfonctionne les élus souhaitent ne pas régler l’intégralité de la facture tant que l’ensemble n’est pas opérationnel. Décision reportée. II -QUESTIONS DIVERSES
engin à Maljasset est en cours de réflexion. La navette avec Vars sera maintenue cet hiver.
_____________________________________________________________ Séance levée à 20 h 40Lecture en ligne sur le blog à l’adresse suivante : www.mairie-saint-paul-ubaye.com (sous réserve de validation au prochain conseil municipal) |
