Le contrat d’apprentissage
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| LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier d'une durée de 2 ans ou 3 ans (en fonction des formations) qui peut être signé par un jeune entre 16 à 25 ans. L'apprenti perçoit une rémunération en fonction d'un pourcentage du SMIC qui est fonction de son âge :
La durée de la formation en centre est de : 675 h par an pour les BAC PRO, et BTSA / 700 h par an pour le Certificat de Technicien (CTJEV) / 455 h par an pour le CS Agriculture Biologique ATTENTION : Si l’apprenti était déjà sous contrat d’apprentissage lors de sa précédente formation , la rémunération doit être au moins égale à la rémunération qu’il percevait lors de sa dernière année de contrat. Pour le BAC PRO, le % de rémunération correspond à une 2ème année pour la Première BAC PRO et à une 3ème année pour la Terminale BAC PRO. Pour le CS BIO : le % de rémunération est celui d’une 2ème année. Si l’apprenti est déjà titulaire d’un diplôme agricole (en rapport direct avec la formation : BP REA, BP Productions horticoles, BAC PRO CGEA, BAC PRO Productions horticoles, BTA production) le % de rémunération doit être majoré de 15 %. La formation en entreprise est encadrée par un maître d'apprentissage. Il guide le jeune dans l'exercice de ses activités professionnelles. Il doit posséder les compétences techniques nécessaires pour apprendre le métier à l'apprenti. Quels avantages pour l'employeur ? Aide à l’embauche de l’Etat de 1800 € pour toute entreprise de moins de 50 salariés (pour tout contrat signé entre le 24 avril 2009 et 30 juin 2010). Pour les entreprises implantées en Languedoc-Roussillon :
* sauf pour les apprentis déjà titulaires d'un niveau IV (Bac) et les entreprises privées ou publiques de plus de 20 salariés ** versés à l'issue de chaque année de formation pour les entreprises publiques de moins de 20 salariés et les entreprises privées *** uniquement pour les entreprises privées Exonération de tout ou partie des charges sociales légales et conventionnelles selon la taille de l'entreprise Crédit d'impôt apprentissage. Le montant est fixé à : - 1 600 € par an et par apprenti - 2 200 € par an et par apprenti quand celui-ci bénéficie d'un "accompagnement personnalisé" tel que prévu par la loi de cohésion sociale (ou si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé) Pour les entreprises implantées en PACA :
* sauf pour les entreprises de plus de 20 salariés Exonération de tout ou partie des charges sociales légales et conventionnelles selon la taille de l'entreprise Crédit d'impôt apprentissage. Le montant est fixé à : - 1 600 € par an et par apprenti - 2 200 € par an et par apprenti quand celui-ci bénéficie d'un "accompagnement personnalisé" tel que prévu par la loi de cohésion sociale (ou si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé) Pour les entreprises implantées dans d’autres régions, contacter votre Conseil Régional. |
