Maître d’Ouvrage :
LYCEE ANATOLE FRANCE
Adresse postale : 130,boulevard de Valmy – 92700 Colombes
Représenté par Mohamed HARIR, Proviseur
Mission de Maîtrise d’œuvre hors Loi MOP
Marché à Procédure adaptée
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
Programme Technique
Réalisation d’un plateau technique didactique
Lycée Anatole FRANCE – COLOMBES
130, boulevard de Valmy
92700 COLOMBES
Tél. : 01.47.81.34.16
Fax : 01.47.81.38.21
Octobre 2014
1.SOMMAIRE
1. SOMMAIRE 2
2. Objet et caractéristiques de l’opération 3
2.1. Présentation de l’établissement 3
2.2. Caractéristiques de l’opération 3
2.3. Observations sur les travaux 4
3. Objet et caractéristiques de la mission de maîtrise d’œuvre 4
3.1. Contenu de la mission de maîtrise d’œuvre 4
3.2. Eléments remis par le Maître d’Ouvrage 5
3.3. Détails des éléments de mission 5
3.4. Composition de l’équipe candidate 7
4. UTILISATIONS ET SUPPORTS DES DOCUMENTS 8
2.Objet et caractéristiques de l’opération
2.1.Présentation de l’établissement
Le lycée Anatole FRANCE situé au 130, boulevard de Valmy à Colombes accueille 330 élèves du CAP au BTS. Il est composé de deux corps de bâtiment isolés entre eux décomposés comme suit :
bâtiment principal (enseignement général demi-pension et atelier)
bâtiment administratif au rez-de chaussée et d’habitation aux étages (logements de fonction).
Cet établissement a été rénové en 1995.
Pour visiter le site, il est possible de contacter 01.47.81.34.16 qui est sur site et agit en temps que gestionnaire. Son adresse e-mail est la suivante : thierry.trotobas@ac-versailles.fr
2.2.Caractéristiques de l’opération
Il s’agit de transformer un atelier pressing en 3 espaces didactiques différents à destination de 3 formations distinctes, comprenant un espace pour des BTS MSE(métiers des services liés à l’environnement), un espace pour un BAC professionnel HPS (hygiène propreté stérilisation) et un espace pour les CAP ATMFC (agents techniques en milieu familial et collectif).
L’atelier actuel sera vidé des machines dédiées à la formation dispensée pour la formation CAP pressing.
Un cahier des charges vous ai joint pour expliquer comment chaque espace devra être réalisé.
D’autre part, une réflexion doit être menée quant au cloisonnement d’un atelier qui doit être transformé pour accueillir deux salles de cours.
2.3.Observations sur les travaux
Les travaux seront réalisés :
Partiellement en site occupé, ainsi que pendant les congés scolaires ;
Le mode de dévolution des travaux est retenu, la consultation des entreprises sera réalisée en lots séparés ou en groupement d’entreprises.
Le maitre d’œuvre sera donc chargé de l’élément de mission OPC.
3.Objet et caractéristiques de la mission de maîtrise d’œuvre
3.1.Contenu de la mission de maîtrise d’œuvre
La présente mission de maitrise d’œuvre, bien que définie comme hors loi MOP, est conforme aux dispositions prévues par la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre privée.
Ses éléments constitutifs sont conformes :
Au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiés par des maitres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Aux dispositions prévues par à l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maitres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage de bâtiment en réutilisation - réhabilitation d’un ouvrage existant.
Le contenu de la mission est l’ensemble constitué par la mission de base et les éléments complémentaires définis comme suit :
Eléments constitutifs de la mission de base :
-
AP
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Etude d’Avant-Projet
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PRO
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Etudes de Projet
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ACT
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Assistance pour la passation du (des) Contrat(s) de Travaux
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VISA
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Examen de la conformité au projet et Visa des études d’exécution faites par les titulaires des contrats de travaux
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DET
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Direction de l’Exécution des Travaux
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AOR
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Assistance pour les Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
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Elément complémentaire :
-
OPC
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Ordonnancement Pilotage Coordination
|
Cependant, lorsque tout ou partie des missions complémentaires prévues à l’article 9 de l’annexe I de l’arrêté du 21 décembre 1993, ne sont pas confiées au maitre d’œuvre, ce dernier doit néanmoins, au titre de ses obligations de conseils, attirer l’attention du maitre de l’ouvrage sur la nécessité de prendre en compte les préoccupations correspondantes lorsque cela est nécessaire à la cohérence de l’opération.
3.2.Eléments remis par le Maître d’Ouvrage
Le Maître de l’Ouvrage fournira au maitre d’œuvre, au plus tard en même temps que l'ordre de démarrage de la mission, tous les documents et informations en sa possession utiles à l’exercice de sa mission.
3.3.Détails des éléments de mission
Les contenus des éléments de mission sont énumérés selon la chronologie du déroulement de l’opération projetée. Y sont listés les documents et prestations attendus par le maitre d'ouvrage à minima, tous les éléments complémentaires qui s'avéreraient nécessaires au cours de la mission sont réputés inclus.
3.3.1.Etudes d’Avant-Projet
La maîtrise d’œuvre devra identifier les pathologies et proposer des solutions techniques adaptées ou consolider celles citées page 4.
Pour cet élément de mission, le maître d’ouvrage attend du maître d’œuvre les actions suivantes :
Visites sur sites afin de détecter les pathologies ;
Propositions d’implantations et estimations prévisionnelles de ces dernières;
Lister l’ensemble des équipements sportifs à prévoir
Remise des plans (vue de dessus et insertion dans le site) au format AutoCad et Acrobat Reader, identifiant les différents accès ;
Participation à une réunion de conclusion sur l’élément de mission ;
3.3.2. Etudes de Projet (PRO)
Sur la basse de l’étude d’avant-projet et de la solution qu'aura retenue le maitre d'ouvrage, les études de projet ont pour objet de :
vérifier le respect des différentes réglementations, notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité ;
préciser par des plans, coupes, élévations et détail, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;
Lister précisément l’ensemble des équipements sportifs prévus
déterminer l’implantation et l’encombrement de tous les éléments et de tous les équipements techniques ;
décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet ;
déterminer le délai global de réalisation de l’ouvrage ;
La prise en compte des éventuelles investigations complémentaires, et observations sur le diagnostic du Coordonnateur Sécurité-Santé et du Contrôleur Technique.
Décrire l’ensemble des travaux incluant la définition des matériaux à mettre en œuvre, les justifications des solutions techniques retenues, ainsi que les modalités de réalisation sur le site et les mesures conservatoires de mise en sécurité des biens et des personnes. Cette description sera détaillée par corps d'état ;
Etablir le coût prévisionnel définitif des travaux avec décomposition du prix par corps d’état, sur la base d'un avant-métré ;
Etablir le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux détaillé par corps d'état, exposant le phasage des tranches de travaux ;
L’établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la Maîtrise d’œuvre et nécessaires à l’obtention des autorisations administratives, ainsi que l’assistance au Maître de l’Ouvrage au cours de leur instruction. Les documents seront éventuellement modifiés autant de fois que nécessaire pour obtenir les autorisations, dans le cadre du présent marché.
Le maître d’œuvre devra prévoir l’organisation du chantier (accès livraisons, zone de stockage etc.) sans perturber le fonctionnement normal du Lycée. Le plan d’installation de chantier sera validé par le bureau de contrôle et CSPS.
Le maitre d'œuvre prévoit également sa participation aux réunions de travail organisées par le Maître de l’Ouvrage dans le cadre des études de projet et de présentation à la communauté éducative, ainsi qu'une participation à la définition et au choix d’équipements.
3.3.2.Assistance pour la Passation des Contrats de Travaux (ACT)
L’Assistance apportée au Maître de l’ouvrage pour la passation du (des) Contrat(s) de Travaux sur la base des études qu’il a approuvées, a pour objet de :
Préparer la consultation des entreprises ;
Préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et examiner les candidatures obtenues ;
Analyser les offres des entreprises ;
Etablir le rapport d’analyse des offres ;
Préparer la mise au point du marché permettant la passation du ou des contrats de travaux.
Le Dossier de Consultation des Entreprises, fondé sur les études de Projet approuvées par le Maître de l’Ouvrage ainsi que sur les prescriptions découlant des autorisations administratives, comprend notamment:
le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est détaillé par corps d'état et fait état des phases de travaux,
le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) correspondant au CCTP ;
le Calendrier prévisionnel de réalisation des travaux détaillé par corps d'état, exposant le phasage des travaux et les évolutions du périmètre de chantier ;
les plans et coupes d’état actuel et de projet seront ceux produits et approuvés à la phase PRO ;
Le cadre d'un mémoire technique qui sera à compléter par les candidats et qui servira à l'analyse des offres dans le cadre de la notation de la valeur technique.
Le Maitre d'œuvre remet en même temps que le DCE au maitre de l'ouvrage :
le coût prévisionnel des travaux en complétant le CDPGF du DCE ;
la liste des compétences nécessaires aux entreprises pour réaliser les travaux ;
la liste des critères et sous-critères qu'il propose de retenir et nécessaires à l'analyse des offres, assortis de la répartition de la notation entre les différents critères.
Le maitre d'ouvrage rédige les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises, soit le règlement de consultation, le Cahier des Charges Administratives Particulières et l'Acte d'Engagement.
Après la remise des offres des entreprises, la mission d’assistance (A.C.T) consiste à :
analyser les candidatures et rédiger un rapport destiné au Maître de l’Ouvrage ;
analyser les offres des entreprises, les méthodes ou solutions techniques proposées en s’assurant qu’elles sont assorties de toutes les justifications, en vérifiant qu’elles ne comportent pas d’omissions, d’erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l’art ;
établir un rapport d’analyse comparative proposant les offres susceptibles d’être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation ;
préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats de travaux par le Maître de l’Ouvrage.
Le maitre d'œuvre prévoit également sa participation aux réunions de travail organisées par le Maître de l’Ouvrage dans le cadre de la phase ACT.
3.3.3.VISA
Après notification du (des) contrat(s) de travaux, les études d'exécution sont réalisées par les entreprises, le maître d'œuvre s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son VISA.
L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faite par le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au maître d’ouvrage que les documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître d’œuvre. Le maître d’œuvre anime les travaux de la cellule de synthèse.
L'examen de la conformité au projet comporte la détection des anomalies normalement décelables par un homme de l'art. Il ne comprend ni le contrôle ni la vérification intégrale des documents établis par les entreprises. La délivrance du visa ne dégage pas l'entreprise de sa propre responsabilité.
Le Maître d’Œuvre doit notamment, après notification du (des) marché(s) de travaux :
apporter toutes les précisions techniques et tous les plans de détails de conception devant permettre au(x) titulaire(s) du (des) marché(s) de travaux d’établir les Plans d’Exécution des Ouvrages et de réaliser l’Ouvrage sans ambiguïté ;
l'examen de la conformité des plans et documents d'exécution établis par les entrepreneurs aux documents établis par la maîtrise d'œuvre ;
la vérification de notes de calcul établies, par le(s) titulaire(s) du (des) marché(s) de travaux ;
l'examen et l'approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescriptions arrêtées dans le CCTP des marchés de travaux ;
les arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix ;
l'établissement d'un état récapitulatif d'approbation ou d'observations de tous les documents d'exécution ;
actualiser le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état.
3.3.4.Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux (DET)
La Direction de l’Exécution du (des) contrat(s) de Travaux a pour objet de :
s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études effectuées ;
s’assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des contrats de travaux, sont conformes auxdits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelables par un homme de l’art ;
s’assurer que l’exécution des travaux est conforme aux prescriptions du (des) marché(s) de travaux ;
établir tous les procès-verbaux, procéder aux constats contradictoires ;
établir tout procès-verbal nécessaire à l'exécution du ou des contrats de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier
informer systématiquement le MO sur l’état d’avancement et de prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables
vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avances présentés par le ou les entrepreneurs, d’établir les états d’acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l’entrepreneur, d’établir le décompte général ;
donner un avis au MO sur les réserves éventuellement formulées par l’entrepreneur en cours d’exécution des travaux et sur le décompte général ;
assister le maître de l’ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu’instruire les mémoires de réclamation des entreprises.
Le Maître d’Œuvre doit également :
pour tout sous-traitant présenté par le(s) titulaire(s) du(des) marché(s) de travaux, vérifier la qualification, les compétences et les références dudit sous-traitant ;
organiser et diriger les réunions de chantier ainsi que rédiger et diffuser les comptes-rendus correspondants, dans le respect du CCAG travaux ;
réaliser la synthèse des choix des matériaux, à valider par le maître d'ouvrage ;
prendre en compte et faire appliquer toute mesure requise par le Coordonnateur Sécurité-Santé.
3.3.5.Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
L’assistance apportée par le Maître d’œuvre au Maître de l’Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement de l’ouvrage comprend :
L'organisation des opérations préalables à la réception ;
le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ;
la Constitution du dossier des ouvrages exécutés nécessaire à l’exploitation de l'ouvrage, à partir des plans conformes à l’exécution remis par le ou les entrepreneurs, des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mise en œuvre. Le DOE est remis au maitre de l'ouvrage en 3 exemplaires papier et 1 exemplaire sous forme de fichiers informatiques ;
l’examen des désordres signalés par le maître de l’ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement.
3.4.Composition de l’équipe candidate
Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, qui devront disposer, par eux-mêmes ou par leurs sous ou cotraitants de compétences suivantes :
qualification OPQIBI n° 0702 soit, Étude des techniques du paysage et/ou expérience significative en terrain de sport ou aménagement sportif ou équivalent.
4.UTILISATIONS ET SUPPORTS DES DOCUMENTS
A l’article 25 de l’arrêté du 16 septembre 2009 approuvant le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles, le maître d’ouvrage choisit l’option B.
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