 direction des etablissements et services d’accueil








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LETTRE D’ACCUEIL A L’ATTENTION DES PARENTS

Vous allez inscrire votre enfant à la structure « LES TITOUNETS ».

Le Directeur de la Ligue des parents du Var Mr LEPETIT, la Directrice Natacha PETIT, son adjointe Françoise SIBERTIN et toute l’équipe vous souhaitent la bienvenue.

Nous serons à l’écoute de votre enfant et de vos préoccupations de parents.

Un règlement vous sera remis ; il a été établi afin de permettre un meilleur fonctionnement de cet établissement.

Le respect de ce règlement contribuera aux bonnes relations entre vous-même et l’équipe.

Le principal bénéficiaire sera votre enfant à qui nous souhaitons un excellent séjour parmi nous.
Le Directeur

Bernard-Robert LEPETIT

DU Enfance petite enfance

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

LES TITOUNETS (01/2011)
Au dispositions du règlement de fonctionnement ci-après :

DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D’ACCUEIL



« LES TITOUNETS » est une structure d’accueil régulier et occasionnel pour les enfants de moins de six ans gérée par une association loi 1901 : LA LIGUE DES PARENTS DU VAR, N°74 Av Mirasouléou–83100 Toulon -  04.94.31.61.83.
La gestion et le fonctionnement se font sous le contrôle du Conseil Général en partenariat avec la Caisse Nationale d’Allocations Familiales du Var.
Elle fonctionne sous la responsabilité de sa Présidente Mme Simone BARTEL, du Directeur de la Ligue des parents du Var Mr Bernard-Robert LEPETIT –DU Enfance et Petite Enfance et de la Directrice Mlle Natacha PETIT – puéricultrice.
Cet établissement, intitulé Multi-accueil « les TITOUNETS », fonctionne conformément :

 Au dispositions du règlement de fonctionnement ci-après le Décret N° 2000-762 du 1er août 2000, le décret N°2007-230 du 20 février 2007 et le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 . Relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V section 2, du titre 1er de livre II du code de la santé publique et de ses modifications éventuelles.

 Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales

( CNAF ).
Rôle de la directrice

 Participe à l’accueil des familles lors des inscriptions ;

 Rôle de conseil ,d’échange et d’écoute auprès des parents ;

 Veille à la santé des enfants pendant leur temps d’accueil ;

 Participe à la conception ,à l’organisation et à l’évolution des activités et des soins aux enfants ;

 Organise et coordonne, en collaboration avec l’Educatrice de Jeunes Enfants et l’ équipe ,les activités des enfants et les contrôle.

 Participe à la gestion du personnel de l’établissement ;

 Participe à la gestion du matériel et des produits nécessaires au fonctionnement de l’établissement ;

 Assure la liaison avec les parents ,les services extérieurs et les partenaires sociaux ;

 Elle a la responsabilité de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet d’établissement ;

  • S’assure du respect du règlement intérieur ;


 Aux dispositions du règlement de fonctionnement : le Décret N° 2000-762 du 1er août 2000, le décret N°2007-230 du 20 février 2007et du décret n°2010-613 du 07 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
En l’absence de la directrice, des modalités sont mises en place dans l’établissement pour que soit assurée en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction : Mme SIBERTIN Françoise, Educatrice de jeunes enfants, la remplacera ou une auxiliaire de puériculture qui sera détachée de son service afin d’assurer par délégation la fonction de direction en l’absence de celle-ci.
L’assurance : Cabinet JM ALBINET et R MERCIER – Le Laurent Germain B – Avenue du Docteur Trémolière – 83160 LA VALETTE DU VAR – 04.94.27.24.42 – 04.94.27.62.51- contrat N° 73433048 -
HORAIRES ET CONDITIONS DE DEPART
Horaires d’ouverture
« LES TITOUNETS » accueillent les enfants de 7h30 à 18h30

du lundi au vendredi

à l’exception des jours fériés.

Fermetures exceptionnelles
Elles sont communiquées aux parents sur le panneau d’affichage dès qu’elles sont connues, afin que les parents puissent prendre leurs dispositions (vacances de noël et de jour de l’an – semaine du 15 août – pont de l’ascension ).


Conditions de départ
L’enfant n’est remis qu’aux parents ou aux représentants majeurs, désignés par écrit par les parents, après en avoir avisé la direction et sur présentation d’une pièce d’identité

( correspondant au représentant venant retirer l’enfant ).
En cas d ‘absence des parents au delà des heures d’ouverture :

Si les parents ou les personnes mandatées n’ont pu être contactés, l’enfant sera remis à la Police Nationale qui ,après accord du Procureur de la République, transfèrera l’enfant au Foyer de l’Enfance du Pradet. Les frais de cette procédure seront à la charge des parents et un rapport sera transmis par la Directrice de l’établissement à la PMI.

C’est pourquoi, il est indispensable de laisser à la Directrice les coordonnées d’au moins 2 personnes autorisées à venir chercher votre enfant en cas de besoin afin d’éviter la procédure ci-dessus.




Les évictions



Peuvent conduire à l’éviction de l’enfant, les motifs suivants :

 Non respect des parents envers la directrice et le personnel de l’établissement ;

 Non respect des horaires d’entrée et de départ de l’enfant ;

 Défaut de paiement des frais de garde ;

 Fausse déclaration de domicile ou des ressources de la famille ;

 Non présentation des documents réclamés par l’administration ;

 Refus non justifié de pratiquer les vaccinations obligatoires au delà du délai autorisé ;

 Non respect de la réglementation en vigueur ;

 Non respect du contrat.

 Absence non motivée de plus de 10 jours.
Les évictions seront prononcées après un avertissement adressé aux parents par lettre recommandée avec accusé de réception si ceux-ci persistaient à ne pas vouloir se conformer au présent règlement.

MODALITES D’ADMISSION DES ENFANTS



Pré-inscription 


Toute demande d’inscription  sera enregistrée par écrit sur le registre des pré-inscriptions auprès de la Directrice sur une liste d’attente.

Cette pré-inscription entraîne obligatoirement une adhésion à l’association

de 30 € (non remboursable).
La confirmation de cette demande doit être renouvelée tous les trimestres en janvier, avril, juillet, et octobre. Cette demande sera annulée s’il n’y a pas confirmation le trimestre précédent la date d’entrée prévue.
Inscription 
L’inscription est possible dans la limite des places disponibles au sein de l’établissement.
Le multi-accueil est organisé en secteurs placés sous l’autorité de la Directrice de la crèche :bébés, petits-moyens, grands- moyens et grands. Le nombre de places est fonction des disponibilités des groupes d’enfants.
Une priorité peut être donnée aux enfants dont les 2 parents sont en activité et/ou résidant sur Toulon (justificatif demandé).
Liste des documents à fournir 

 attestation de responsabilité civile

 photocopie du livret de Famille et original

 photocopie de la page des vaccins

 photocopie de la carte de sécurité sociale

 photocopie du dernier avis imposition ou non imposition

 photocopie de la carte d’allocataire CAF

 En cas de séparation ou de divorce, le jugement fixant les modalités de la garde de l’enfant et le montant des pensions allouées

 Frais inscription : 40 € (dont 10 € de frais de dossier et 30 € d’adhésion à l’association)

 Un certificat médical précisant la conduite à tenir en cas de fièvre

 Un certificat médical de vie en collectivité
CONDITIONS D’ADMISSION
Accueil régulier 
L’ enfant est connu de la structure et la fréquente régulièrement .

Une négociation avec la famille sur un nombre d’heures annuel d’accueil de l’enfant sera contractualisé pour une année .

Le temps d’accueil par semaine sera au minimum de 4 h.

La révision des participations familiales a lieu chaque année en janvier. Exceptionnellement, la révision du forfait mensuel peut intervenir en cours d’année dans les cas suivants :

  • changement de situation familiale ;

  • intervention d’une assistante sociale au vu de la situation de la famille 

Toute modification du temps d’accueil ( extension) devra faire l’objet d’une demande auprès de la Directrice de l’établissement avec un préavis de 1 mois. Elle ne sera satisfaite que si le fonctionnement de la structure le permet.

Pour signaler le retrait définitif de l’enfant sous contrat en accueil régulier, un préavis de 1 mois est demandé par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de ce préavis, le mois sera facturé.
Accueil occasionnel
Il concerne les enfants de moins de 6 ans qui fréquentent la structure ponctuellement sur des créneaux horaires et une durée d’accueil variables en fonction des places disponibles dans l’établissement.


Accueil d’urgence 
La famille n’est pas connue de la structure mais se trouve en situation d’urgence et souhaite confier son enfant à l’établissement d’accueil .

( embauche, hospitalisation, décès, entretien d’embauche, etc…)

Capacité d’accueil



Elle est fixée à :

46 enfants de 3 mois à 6 ans
L’admission n’est définitive qu’après l’avis de la Directrice suite à une période d’adaptation variant selon le rythme de l’enfant .

Tout changement intervenant au sein de la famille (adresse – tél – situation de famille) doit être signalé afin de modifier le dossier de l’enfant.
L’adaptation
Une fois l’inscription effectuée, une période d’adaptation est obligatoire. L’enfant fréquentera la structure avec ses parents dans un premier temps puis progressivement tout seul. La durée s’intensifiera au fil des rendez-vous en fonction du rythme de chacun.

Elle sera facturée aux familles en tarif d’ accueil occasionnel.

Il est souhaitable d’apporter le doudou et/ou la tétine pour permettre à l’enfant de prendre ses nouveaux repères.

L’accueil
Les enfants sont répartis en petits groupes (bébés, petits- moyens, grands-moyens, grands).

Ces groupes sont définis suivant l’âge et le rythme de l’enfant.

Chaque groupe est sous la responsabilité d’une auxiliaire de puériculture assistée d’animatrices de jeunes enfants correspondant aux catégories de l’art 3 de l’arrêté du 26 décembre 2000 ( BEP-CAP-BEATEP-Assistantes maternelles ).


Alimentation
(Voir annexe 1 modalité collation du matin)

Les repas de 11 h et 11 h 30 seront servis par l’intermédiaire d’un prestataire de service (Avenance) en liaison froide et portés à température dans nos locaux. Ils seront servis par le personnel tout en respectant la marche en avant et la méthode HACCP .

Les repas seront servis à partir de 6 h de présence journalière continue.

Concernant les bébés, le lait sera apporté par les parents avec les prescriptions médicales du médecin traitant pour le dosage.

Un goûter sera servi à 15 h 30 : Il sera apporté par les parents dans des boîtes isothermes fermées et marquées aux noms des enfants.

Hygiène
Les enfants devront arriver propres aussi bien au niveau corporel que vestimentaire en ayant pris leur petit déjeuner, déjeuner ou goûter en fonction de l’heure d’arrivée.

Les parents devront fournir les changes ( couches + crèmes…) et vêtements de rechange pour la journée.

Les vêtements doivent être marqués au nom et prénom de l’enfant. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ,de vol ,ou de détérioration…

Les enfants porteurs de poux ou de lentes ne seront pas admis ; leur retour sera possible dès la fin du traitement.

Sécurité
Pour des raisons de sécurité, le port des bijoux est interdit (chaîne ,boucles d’oreille…). Il en est de même pour les jouets personnels que l’enfant amènerait au sein de l’établissement.

Les objets familiers (doudou, sucette ,……) sont autorisés si ils ne sont pas dangereux pour les enfants.

Les objets dangereux (barrettes à cheveux, monnaie….) sont interdits.

PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES

Durant la fréquentation
La caution

La caution est payable d’avance , elle correspond à 1 mois de garde pour les accueils sous contrat et à 20 heures pour les accueils occasionnels.

Elle sera encaissée et restituée au départ définitif de l’enfant.
L’adhésion à l’association

Elle est obligatoire et se paye annuellement à la date anniversaire de l’inscription au sein de la structure. Son montant est fixé à 30 euros ( non remboursable ).

Lors de la 1ère inscription, les parents devront régler 10 € supplémentaires pour la constitution et les frais de dossier.
Les frais de garde

Les tarifs sont fixés par le barème établi par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales en fonction des ressources de la famille. Le barème CNAF est basé sur le principe d’un taux d’effort appliqué aux revenus soumis à l’impôt des familles en fonction du nombre d’enfants à charge .

Les ressources familiales à prendre en considération sont les revenus imposables avant déduction des abattements fiscaux du foyer de l’année précédente, à savoir :

(traitements, salaires, indemnités journalières, indemnités ASSEDIC, avantages en nature, droit d’auteur, rémunération des gérants et associés, pensions, retraites ,rentes à titre gratuit, pensions alimentaires reçues, revenus fonciers).
En cas d’indisponibilité de CAFPRO, les pièces à fournir pour permettre de calculer la participation financière des parents :

  • le dernier avis d’imposition ou de non imposition délivré par les services fiscaux dont le gestionnaire doit garder un double.

  • L’attestation de ressources fournie par la CAF à la demande de la famille. Cette attestation précise la base de ressources retenue pour le calcul des prestations familiales. Pour les familles non connues de la CAF : le dernier avis d’imposition.

  • Le numéro d’allocataire à la CAF .


Lorsque les ressources du foyer sont inférieures à 579.72 € mensuelles, il y a lieu d’appliquer le plancher ressources correspondant au RMI annuel garanti pour une personne isolée avec 1 enfant déduction faite du forfait logement. Ce forfait est de 579.72 € au 1er janvier 2010 et représente un taux horaire de 0.35€ pour un foyer ayant 1 enfant à charge. Le taux d’effort dégressif, en fonction du nombre d’enfants à charge est applicable à ce plafond.
Les tarifs sont revus chaque année au 1er janvier. A défaut de les produire dans les délais précisés lors de la demande, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond, jusqu’à réception des documents, sans effet rétroactif.

Elle varie en fonction des ressources et de la composition de la famille et correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants de la famille dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond.
A savoir :

Composition de la famille

Taux d’effort horaire




1 enfant

0.06%




2 enfants

0.05%




3 enfants

0.04%




4 enfants

0.03%




5 enfants

0.03%




6 enfants

0.03%




Pour un accueil régulier
Les parents sont tenus au paiement d’une participation mensuelle forfaitaire par référence au barème national et aux modalités de calcul élaborées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
La mensualisation est un contrat écrit, passé et signé avec la famille pour le temps de présence de l’enfant dans la structure. Il est établi pour une durée minimale de 2 mois et maximale de 12 mois.

Ce contrat définit :

 le nombre de semaines d’accueil dans l’année

 le nombre de jours réservés par semaine

 le nombre d’heures de fréquentation par jour 
Nombre de semaines d’accueil / année X Nombre heures réservées / semaine

Nombre de mois de fréquentation
Le forfait mensuel sera calculé à partir de ces éléments

Tarif horaire x nombre heures mensuel
Cas particulier :Durant les vacances scolaires, une contractualisation pourra être envisagée pour tout accueil supérieur à 25h.

Congés

Le nombre de congés est fixé à l’établissement du contrat .

Les parents devront prévenir la directrice 30 jours à l’avance des congés de l’enfant et signer le registre des congés auprès de la Directrice.
L’intégralité des semaines de congés de l’enfant (limités à 10 semaines par an dont les semaines de fermeture de l’établissement exceptés pour les enseignants) définies dans le contrat par les parents seront obligatoirement prises avant la fin de celui-ci, auquel cas la directrice se verra contrainte de leur imposer avant la date finale du contrat ou de leur facturer en accueil occasionnel.

Facturation

Le versement de la participation familiale est effectué à l’avance avant le 05 de chaque mois.

Pour les entrants et les sortants en cours de mois, la participation familiale est calculée au prorata du temps effectué.

En cas de départ non signalé à l’établissement dans les délais prévus, les parents seront tenus au paiement d’un mois de préavis. Par ailleurs, leur mensualisation sera réajustée en fonction des présences réelles effectuées de leur enfant sur la période effective du contrat. En tout état de cause, l’établissement peut reprendre la libre disposition de la place à compter du 10ème jour d’absence non motivé ou non signalé, après avoir averti la famille par courrier.
Pour un Accueil occasionnel
Le règlement des heures en accueil occasionnel se fera

-soit à l’aide de cartes de 20 ou 40 heures

( nominatives, non échangeables, non remboursables, d’une validité de six mois).

-soit par facturation mensuelle une fois le mois échu (enfant déjà sous contrat).


Pour un accueil d’urgence
Il y a lieu de définir un tarif horaire qui correspond

  • soit la tarification adaptée à la situation familiale de la famille, si elle peut être connue immédiatement par l’intermédiaire de CAFPRO

  • soit à un tarif horaire moyen de l’exercice précédent soit 1.19 €

(total des participations perçues / nombre d’actes payés par les familles)
Tarifications particulières

Dépassement horaire

Toute heure entamée est due.

Le non respect des horaires entraîne une facturation des heures de retard :

10 minutes au delà des horaires prévus.

Cette heure de retard sera facturée le double du tarif initial .


Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel sont limitées à :

  • la fermeture de la structure,

  • une maladie supérieure à 3 jours


Il est impératif de prévenir la Direction de toute maladie et sa durée.

Une déduction intervient à partir du 4ème jour (délai de carence de 3 jours comprenant le 1er jour de maladie et les 2 jours calendaires qui suivent) sur présentation d’un certificat médical fourni à la structure au plus tard dans les 48 h suivants le 1er jour (si courrier, la date de la poste faisant foi).
SURVEILLANCE MEDICALE

Visite d’admission


Le médecin de l’établissement assure la visite d’admission et donne son avis sur l’admission des enfants.

Il veille à l’intégration des enfants porteurs d’un handicap, d’une affection chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière et, le cas échéant, met en place un projet d’accueil individualisé ou y participe.,

A l’exception des enfants de moins de 4 mois , et de ceux mentionnés ci-dessus, la visite d’admission peut également être assurée par le médecin de l’enfant .

Vaccinations obligatoires.
L’enfant devra être à jour des vaccinations suivantes : DTP

Le carnet de santé de l’enfant doit être présenté. Le pédiatre le demande aux parents sous enveloppe scellée pour maintenir le secret médical concernant les enfants.

Il est conseillé de vacciner les enfants contre

- la coqueluche dès le 2ème mois

- la rubéole, oreillons, rougeole vers 9/10 mois

Traitement antipyrétique = traitement contre la fièvre
Le médecin de l’établissement a établi un protocole en cas de fièvre en annexe et signé par les parents.

Les parents signaleront à l’établissement tout changement qui interviendrait en contradiction avec le dit protocole et en ferait établir un par leur médecin.
Maladie
Lorsque l’enfant présente à son arrivée des symptômes inhabituels, la directrice dispose d’un pouvoir d’appréciation pour le refuser ou ne l’accepter qu’après avis éventuel d’un médecin.

En cas de maladie, l’absence doit être signalée dès que possible par les parents qui indiqueront la nature de l’affection. Un certificat médical de non-contagion sera exigé pour la réadmission en cas de maladie contagieuse.

Si l’enfant est malade durant le temps d’accueil, les parents seront immédiatement prévenus ou les personnes mandatées par eux.

Si un enfant présente une intolérance à un aliment ou une allergie ou tout autre pathologie ( convulsion ), les parents devront le signaler par écrit à la Directrice.
Délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers

Un ordonnance médicale sera exigée pour les soins spécifiques, nécessitant le concours de professionnels médicaux ou para-médicaux extérieurs à la structure.

L’heure des soins sera programmée avec la directrice de l’établissement et l’équipe médicale ou paramédicale.

En cas de traitement nécessitant la prise de médicaments sur ordonnance, les parents demanderont à leur médecin de prescrire, dans la mesure du possible, des prises matin et soir qu’ils administreront eux-mêmes à leur enfant.

Aucun médicament n’est donné à l’enfant mis à part les traitements des maladies chroniques ( Asthme – Reflux gastro-oesophagien…) sur ordonnance récente présentée à la directrice.

Si un enfant a pris un médicament à la maison, les parents le signaleront à la Directrice et à l’équipe à l’arrivée.
Intervention médicale d’urgence

Si l’enfant tombe, se blesse ou en cas de nécessité, l’enfant sera transporté d’urgence à l’hôpital le plus proche par le SAMU ou les Pompiers.

Les parents seront immédiatement prévenus ou les personnes mandatées par eux s’ils ne peuvent être joints.
Les enfants atteints d’un handicap ou d’une maladie chronique

Ils peuvent être accueillis dans les établissements de la Petite Enfance dès lors que leur handicap ne nécessite pas une attention telle que le personnel ne puisse plus assurer la prise en charge et la surveillance des autres enfants.

Afin de faciliter l’intégration, les modalités d’accueil seront étudiées et adaptées avec les parents, la directrice et le pédiatre de l’établissement, selon l’évolution de l’enfant. Un PAI sera établi avec le pédiatre de l’établissement.

La tarification appliquée sera celle du taux d’effort inférieur.
Rôle du pédiatre attaché à l’établissement

Les établissements et services d’accueil d’enfants de moins de 6 ans disposent du concours d’un pédiatre vacataire.

Celui-ci assure les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.

Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses ou d’épidémies ou d’autres situations dangereuses pour la santé.

Il organise les conditions du recours aux services d’aide médicale d’urgence. Dans le cas d’un accueil régulier, il assure le suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur bon développement et à leur adaptation dans la structure, en liaison avec leur médecin de famille.

Il examine les enfants à son initiative ou à la demande du professionnel de la santé présent lorsqu’il l’estime nécessaire (le carnet de santé devra être fourni).
MODALITE D’ACCUEIL DES ENFANTS DONT LES PARENTS SONT BENEFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

2 places garantiront l’accueil d’enfants non scolarisés âgés de moins de 6 ans à la charge des bénéficiaires :

  • allocation RSA

  • ASS

  • Primes forfaitaires

  • Parents vivants seuls ou avec une personnes travaillant ou suivant une formation rémunérée.

Ces 2 places d’accueil pourront être mobilisées en faveur des enfants non scolarisés et âgés de moins de 6 ans à la charge des bénéficiaires des allocations susmentionnées inscrits sur la liste ci dessus pour leur permettre d’accomplir les démarches nécessaires à une recherche active d’emploi.

MODALITE D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE L’ETABLISSEMENT
Les modalités d’accueil de l’enfant sont formalisées au terme d’un contrat signé par les parents et la directrice de l’établissement. Ce contrat d’accueil précise le temps de présence choisi ( les jours, les heures d’arrivée et de départ de l’enfant et les modalités selon lesquelles il peut être révisé).

Les activités collectives et les informations générales de l’établissement font l’objet d’un affichage à destination des familles. Des rencontres avec les parents sont programmées en cours d’année dans le cadre du développement du projet éducatif et social de l’établissement.
Le projet d’établissement
La rédaction d’un projet d’établissement est obligatoire. Il définit les compétences et la formation des personnels, ainsi que la place des familles et les modalités de leur participation au fonctionnement et à la vie de la structure, il comprendra :

 Un projet éducatif pour l’accueil, le soin, le développement, l’éveil et le bien- être des enfants

 Un projet social

 Les prestations d’accueil proposées

 La présentation des compétences professionnelles mobilisées

 Les modalités de relation avec les organismes extérieurs.

Il est affiché dans l’établissement à l’attention des familles.
Les infos concernant la vie de l’établissement seront affichées sur les espaces prévus à cet effet sur les différents panneaux de la structure.
Chaque arrivée et départ de l’enfant seront ponctués de transmissions avec l’équipe.
REDACTION ET APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Les parents prennent l’engagement de se conformer au présent règlement dont un exemplaire leur sera remis à l’admission de leur enfant dans l’établissement.
L’association se réserve le droit de modifier le présent règlement en informant les familles des diverses modifications.

01/2011

Nom et Prénom de l’enfant…………………………………………………………………………………………………



Autorisation de photographie(autorisation à durée indéterminée ):
Je, soussigné Mr et/ou Me ………………………………………………………………….

autorise le multi-accueil « Les Titounets » à photographier notre enfant…………………………………………………….


Règlement intérieur :
Chaque parent doit avoir lu ce présent règlement intérieur , l’avoir signé en ajoutant la mention « lu et approuvé » et le remettre au multi- accueil « les Titounets » pour confirmer l’inscription.

Ce document engage l’inscription définitive de l’enfant à la crèche.

Le Père La Mère



/ RI



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