ANNEXE AU PROPOSANT
Guide  sur la gestion des locations d’immeubles
du réseau de la santé et des services sociaux
L’Annexe au Proposant présente les instructions sur la façon de présenter une proposition de même que des renseignements sur le processus d’octroi de contrat de location d’immeubles dans le réseau de la santé et des services sociaux. On y retrouve également les documents que le Requérant doit remettre aux proposants pour la préparation d’une proposition.ANNEXE AU REQUÉRANT
INSTRUCTIONS AU PROPOSANT 2
DOCUMENTATION 2
PRÉPARATION ET REMISE DE LA PROPOSITION 2
CONDITIONS ESSENTIELLES À LA RECEVABILITÉ D'UNE PROPOSITION 3
CONDITIONS ESSENTIELLES À LA CONFORMITÉ D'UNE PROPOSITION 5
RETRAIT DE LA PROPOSITION 5
OUVERTURE DES PROPOSITIONS 5
ÉTUDE DES PROPOSITIONS 6
RÉSERVES 6
ADJUDICATION 6
ACCEPTATION DES PLANS ET TRAVAUX 6
ACCEPTATION DES LOCAUX 7
SIGNATURE DU BAIL 7
RETARD DANS LA LIVRAISON 7
DÉFAUT DE L’ADJUDICATAIRE 8
« AOP-1 » Formule de proposition 8
« AOP-2 » Règles de mesurage 10
« AOP-6 » Cautionnement de proposition 14
« AOP-7 » Croquis des liens fonctionnels requis 14
Exigences techniques d’aménagement de base 44
Exigences techniques spécifiques des locaux 48
(à compléter par le Requérant) 48
« AOP-9 » Devis de sécurité et surveillance 50
« AOP-10 » Devis d’entretien ménager 51
« Annexe » Autorisation de signature du Locateur 57
INSTRUCTIONS AU PROPOSANT
Instruction 1
DOCUMENTATION
Le Proposant doit s'assurer qu’il a reçu tous les renseignements et documents relatifs au présent appel d’offres, incluant les addenda, le cas échéant. Les documents afférents à l’appel d’offres font partie intégrante de la présente annexe et portent les numéros de AOP-1 à AOP-10.
Le Proposant doit examiner attentivement les documents d’appel d’offres et il est de sa responsabilité de se renseigner sur l’objet et les exigences de l’appel d’offres. Par conséquent, aucun Proposant ne pourra invoquer le manque d’information pour excuser la non-recevabilité, la non-conformité ou le manque de précision de sa proposition.
À l’exception des addenda émis par le Requérant, aucun document relatif à l’appel d’offres ne peut être transmis par télécopieur ou par courrier électronique.
Aucune proposition, en tout ou en partie, ne peut être transmise par télécopieur ou par courrier électronique.
Si le Proposant considère qu'il y a des ambiguïtés, des oublis ou des contradictions en ce qui a trait aux documents d’appel d’offres, ou s'il a des doutes quant à la signification de certains contenus des documents, il doit soumettre ses questions par écrit au représentant du Requérant indiqué dans l’avis d’appel d’offres, et ce, au plus tard 10 jours ouvrables avant la date limite de réception des propositions. Dans ce cas, l'utilisation du télécopieur et du courrier électronique est permise.
Toutes réponses aux questions des Proposants seront transmises par écrit. Aucun renseignement verbal n’engage la responsabilité du Requérant ni ne lui est opposable.
Le texte de l’avis d'appel d’offres publié dans les journaux fait partie intégrante des conditions de cet appel d’offres de même que les addenda émis par le Requérant. Les addenda sont transmis par tout moyen permettant d'établir la preuve de leur envoi et de leur réception, et ce, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date limite pour la réception des propositions.
En cas d'impossibilité pour le Requérant de respecter ce délai, la date et l'heure limites de réception des propositions seront retardées de façon à toujours allouer cinq jours ouvrables aux Proposants entre la date de transmission des addenda et la nouvelle date limite de réception des propositions.
Instruction 2
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