Dossier d’évaluation des entreprises et des bureaux d’études dans le domaine des travaux d’infrastructure

Dossier d’évaluation des entreprises et des bureaux d’études dans le domaine des travaux d’infrastructure (GF01110) SNCF - Direction des Achats Groupe Direction Déléguée Qualité et Performance Fournisseurs 18, rue de Dunkerque 75010 PARIS RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE :      Qualifications demandées1 ou à renouveler Niveau qualité demandé Seuils financiers demandés Zones d’actions demandées                                                                                                Les renseignements contenus dans le présent dossier peuvent faire l’objet d’une vérification au siège ou sur les sites de l’Entreprise. Le représentant SNCF a accès à tous les services et/ou sites concernés par la vérification. L'entreprise répond aux différents points du questionnaire sans les modifier et en s’appuyant sur la GF 01110. Si certains points sont à préciser en fonction de l'entreprise, de sa taille et sa nature, il lui appartient de compléter ces éléments de la façon qui lui parait la plus appropriée. Le présent questionnaire d’évaluation, le relevé d’identité bancaire (pièce A7) originaux sur papier et copie sur DVD non-réinscriptible, l’ensemble des pièces administratives, financières et techniques établis sur DVD non-réinscriptible sont adressés à SNCF par la voie postale. Les fichiers informatiques sont dans un format n’autorisant aucune modification, PDF par exemple. Pour les entreprises ayant leur siège social et/ou un établissement en France, les pièces administratives, économiques et financières répertoriées A1 à A6 sont transmises également via la plateforme internet accessible à l'adresse https://www.e-attestations.com/fr/ reprise au courrier de la Direction Déléguée Qualité et Performance Fournisseurs transmis au candidat et doivent être maintenus à jour sur cette plateforme Internet pendant toute la durée de la qualification du candidat. Je soussigné(e)       habilité(e) pour représenter l’entreprise       (Téléphone :       Fax :     ) agissant en qualité de :       certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés dans le présent dossier et ses annexes. Fait à :       le :       Signature :       Cachet de l’entreprise :       PARTIE JUSTIFICATIFS Les renseignements demandés sont à faire parvenir à l’adresse indiquée en première page du présent document. Ils doivent obligatoirement être accompagnés des justificatifs suivants, en langue française exclusivement, et décrits ci-après. Référence justificatif 1ère demande/ Renouvellement Extension de qualifications Relèvement de seuil Évolution dans l’entreprise  2 A.1 X X X Selon l'évènement A.2 X x x Selon l'évènement A.3 X X X Selon l’évènement A.4 X X X Selon l'évènement A.5 X X X Selon l'évènement A.6 X X X Selon l'évènement A.7 X/SO Selon l'évènement A8 3000 € TTC/ 900 € TTC 900 € TTC 900 € TTC - B.1 x x x Selon l’évènement B.2 X X X X B.3 X X X X B.4 X X X - B.5 X X X - B.6 X X X Selon l'évènement B.7 X X X Selon l'évènement B.8 X X X Selon l'évènement B.9 X X X Selon l'évènement B.10 X X X Selon l'évènement B.11 X X X Selon l'évènement C.1 01012,01115 01012,01115 01012, 01115 Selon l'évènement C.2 01110 sauf 01116, 01119 et 01120 01110 sauf 01116, 01119 et 01120 01110 sauf 01116, 01119 et 01120 Selon l'évènement C.3 01016 01016 01016 Selon l'évènement C.4 Cf. Annexe 3 GF01110 Cf. Annexe 3 GF01110 Cf. Annexe 3 GF01110 Selon l'évènement C.5 Cf. Annexe 3 GF01110 Cf. Annexe 3 GF01110 Cf. Annexe 3 GF01110 Selon l'évènement C.6 13105 et 13106 13105 et 13106 13105 et 13106 Selon l'évènement C.7 02123, 02124, 02632 02123, 02124, 02632 02123, 02124, 02632 Selon l'évènement C.8 02471, 02472, 02473, 02481 et 02482 02471, 02472, 02473, 02481 et 02482 02471, 02472, 02473, 02481 et 02482 Selon l'évènement C.9 02122-02 02122-02 02122-02 Selon l'évènement C. 10 02701 02701 02701 Selon l’évènement C. 11 03102-03 et 03102-04 03102-03 et 03102-04 03102-03 et 03102-04 Selon l'évènement C. 12 03103-01, 03103-02 et 03103-06 03103-01, 03103-02 et 03103-06 03103-01, 03103-02 et 03103-06 Selon l’évènement C. 13 Sous domaine 03200 Sous domaine 03200 Sous domaine 03200 Selon l'évènement C. 14 04001 à 04006 04001 à 04006 04001 à 04006 Selon l'évènement C. 15 04011 et 04012 04011 et 04012 04011 et 04012 Selon l'évènement C. 16 04021 et 04022 04021 et 04022 04021 et 04022 Selon l'évènement C. 17 13 100 13 100 NC Selon l’évènement C.18 Domaines 04 et 14 Domaines 04 et 14 Domaines 04 et 14 Selon l’évènement

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