 | Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par 139.79 Kb. 3 стр. | texte intégral |
 | Chapitre 1 : regle géNÉrales et abstraites 232.35 Kb. 7 стр. | texte intégral |
 | Notions générales de droit constitutionnel 59.84 Kb. 1 стр. | texte intégral |
 | Le processus législatif et les moyens d'action du Gouvernement 54.68 Kb. 1 стр. | texte intégral |
 | L’initiative de la loi et le droit d’amendement «commission saisie au fond». Elle a la possibilité de modifier la proposition initiale (pas un projet) 52.17 Kb. 1 стр. | texte intégral |
 | 1-Les sources du droit civil et l'organisation judiciaire 96.67 Kb. 3 стр. | texte intégral |
 | Partie 2 – a qui est confie le pouvoir d'elaborer la regle de droit 20.08 Kb. 1 стр. | texte intégral |
 | Présentation synthétique des institutions françaises «clé de voûte des institutions». IL assure, par son arbitrage, «le fonctionnement régulier des pouvoirs publics». Son autorité s’est progressivement renforcée 49.17 Kb. 1 стр. | texte intégral |
 | Nous présentons ici une première analyse de la Loi Touraine n°2016-41 du 26 janvier 2016, dite de «modernisation de notre système de santé» qui a été publiée au Journal officiel, le 27 janvier 2016 «fourre tout», la loi qui vient d’être publiée fin janvier aggrave considérablement la loi Bachelot (hpst), notamment avec la «territorialisation de la santé». Orientation que l’on retrouve, par ailleurs, dans les «réformes» Territoriales, comme celle de l’enseignement 71.24 Kb. 1 стр. | texte intégral |
 | Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe 140.64 Kb. 2 стр. | texte intégral |
 | Chapitre 3 • Les sources du droit «loi» est synonyme d’une règle de droit qui s’impose à tous et qui est établie par une autorité publique compétente 14.37 Kb. 1 стр. | texte intégral |
 | Présentation générale de la V 480.79 Kb. 7 стр. | texte intégral |
 | Statuts types commentés Association Loi 1901 «association» figure dans l’appellation, on peut se nommer amicale, groupe, club, etc. Avant de choisir un nom, s’assurer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, qu’il n’est pas déjà la propriété d’une autre personne morale 35.51 Kb. 1 стр. | texte intégral |
 | Modèle de statuts pour une association affiliée à la ffbb 20.87 Kb. 1 стр. | texte intégral |
 | Nouveaux statuts 35.27 Kb. 1 стр. | texte intégral |