Rapport annuel sur l'eau








télécharger 61.41 Kb.
titreRapport annuel sur l'eau
date de publication04.07.2017
taille61.41 Kb.
typeRapport
l.21-bal.com > comptabilité > Rapport
SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

du 8 octobre 2004

Le Conseil Municipal s'est réuni le 8 octobre 2004, à 19h, dans la salle du Conseil de la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Léon DIETSCH, Maire de Spicheren.


Membres en exercice

23

Membres présents

18

Membres absents excusés

4

Nombre de procurations

3

Membres absents non excusés

1

Nombre de suffrages

21



Absents excusés : Jean-Charles GIOVANELLI, Chantal LARDAIS, Raymond MULLER,

René NIZIOLEK

Absent non excusé : Hervé MALICK

Procurations : - Jean-Charles GIOVANELLI pour Jean-Marie WEIDEN

- Raymond MULLER pour Yves OBERTIN

- René NIZIOLEK pour Paul BALANDRAS

ORDRE DU JOUR





  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 27 août 2004

  2. Emprunt

  3. Déploiement du réseau téléphonique mobile ORANGE

  4. Implantation d'un pylône ORANGE France au Lathmertal

  5. Garantie sur la charpente de la salle polyvalente

  6. Classement de voiries dans le domaine public

  7. Ventes de terrains dans la zone artisanale

  8. Rapport annuel sur l'eau

  9. Rapport annuel sur l'assainissement

  10. Rapport annuel sur l'élimination des déchets

  11. Demandes de D.G.E.

  12. Motion de soutien pour assurer la présence postale territoriale

  13. Motion en faveur de l'enseignement de la natation pour les scolaires

  14. Approbation du compte de gestion

  15. Autorisation de vente d'une parcelle par le Conseil de Fabrique

  16. Achat d'un abribus

  17. Adhésion au S.A.C.R. 2005 - 2007

  18. Divers

  19. Infos



    1. Adoption du procès-verbal de la séance du 27 août 2004

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 août 2004 est adopté sans modifications.

Par rapport à la réflexion demandée par Monsieur le Maire sur une majoration de la taxe foncière, le Conseiller Yves OBERTIN, au nom du groupe de l'opposition, se déclare contre une telle augmentation de la taxe foncière, estimant que pénaliser une majorité parce que certains propriétaires n'entretiennent pas leur(s) terrain(s) est contraire à l'équité républicaine.


    1. Réalisation d’emprunt pour assurer le financement de la construction de la supérette

Le Maire, après avis de la Commission des Finances, est autorisé, par 17 voix pour, 1 abstention et 3 contre, à réaliser auprès du Crédit Mutuel un emprunt d’un montant de 200 000 € dont le remboursement s’effectuera en mensualités.

Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement des fonds :

  • Taux réel d’intérêt annuel : 3,70 % à taux fixe sur 10 ans en 120 mensualités de 1 996,51 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

  • autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.




    1. Déploiement du réseau téléphonique mobile Orange

Orange France, pour des raisons d'amélioration de couverture et d'évolution des matériels, souhaite, par voie d'avenant, modifier le bail principal signé avec la Commune le 24 octobre 1997.

Il s'agit principalement de remplacer le pylône de 24 m par un autre de 32,50 m de hauteur. Sur ce pylône seront fixées 6 antennes et au sol seront installées 3 armoires techniques. Orange France transférera à ses frais les antennes de télédistribution sur le nouveau pylône.

Cet avenant sera valable 12 ans, pour un loyer annuel de 2 000 € indexé sur le coût de la construction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

  • d'autoriser le Maire ou son représentant à signer avec Orange France l'avenant N° 1 au bail.

  • de faire verser le loyer de 2 000 € à la Régie de Télédistribution dans le cadre de l’engagement pris par la Régie.




    1. Implantation d'un pylône Orange France au Lathmertal.

Afin de mieux desservir le quartier du Habsterdick à Stiring-Wendel ainsi que le quartier de La Brême d'Or à Spicheren, Orange France souhaite implanter un pylône de 24 m de haut sur la parcelle 229 section 8 située au Lathmertal en bordure de forêt. Surface concernée : 50 m2.

Ce bail sera consenti pour une durée de 12 ans, moyennant un loyer annuel de 2 500 € indexé sur le coût de la construction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

d'autoriser le Maire ou son représentant à signer, avec Orange France, le bail pour l'implantation d'un pylône au Lathmertal.



    1. Garantie sur la charpente de la salle polyvalente

Le recouvrement de la toiture de la salle polyvalente par des bacs acier a entraîné une surcharge non négligeable. Voilà pourquoi il a été demandé au constructeur de la charpente de la salle, en l'occurrence l'entreprise MATHIS de 67601 Muttersholtz, d'effectuer les calculs nécessaires afin de garantir cette surcharge apportée à la toiture.

Les calculs, attestés par un dossier disponible en Mairie, ont été effectués en février 2004.

L'entreprise MATHIS précise que la nouvelle couverture peut être ajoutée sans dépose de l'ancienne sous réserve de rajouter quelques bracons entre le rein de l'arc et la panne de rive pour maintenir l'arc au flambement.

Ces travaux, confiés à l'entreprise MATHIS, ont été effectués début mai 2004.


    1. Classement de voiries dans le domaine public

Vu la circulaire du Président de la Cour d'Appel de Metz et du Procureur Général près de la Cour adressée, en date du 25 janvier 1985, aux Juges du Livre Foncier du ressort de la Cour d'Appel de Metz, pour répondre aux exigences des décrets du 18-11-1924 et 14-01-1927 sur la tenue du Livre Foncier,

Vu les procès-verbaux d'arpentage,

Vu les délibérations du Conseil Municipal,

Vu l'arrêté en date du 26 avril 1999 portant ouverture de l'enquête publique,

Vu le rapport favorable du Commissaire Enquêteur,
le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

décide

  • de classer dans le domaine public communal les terrains d'assiette ci-dessous,

  • de procéder à la transcription des parcelles suivantes au Livre Foncier :


RUE DES ALOUETTES

RUE DE L'ECOLE

Section 29

Section 24


N° 608 de 0,22 are

N° 323/40 de 0,14 are

N° 609 de 0,19 are

N° 325/43 de 0,13 are

N° 611 de 0,17 are

N° 327/44 de 0,12 are

N° 612 de 0,38 are

N° 329/45 de 0,17 are

N° 614 de 0,02 are

N° 331/47 de 0,16 are

N° 615 de 0,38 are

N° 333/51 de 0,08 are



Section 2


RUE DE L'EGLISE

N° 677/272 de 11,59 ares

Section 2


N° 679/410 de 0,10 are

N° 685/129 de 0,07 are




N° 682/133 de 0,25 are




N° 683/133 de 0,07 are






    1. Ventes de terrains en zone artisanale du Heckenallmend

  1. Une entreprise de bâtiment, désirant s'implanter dans notre commune, a manifesté le désir d'acquérir une parcelle située entre l'ancienne chemiserie et l'entreprise Eurofer. Par ailleurs, pour bénéficier d'un espace suffisant, elle ferait également l'acquisition d'une parcelle privée ainsi que d'une parcelle inutilisée par Eurofer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

  • de céder à l'entreprise Desio ALBA de Sulzbach (Allemagne) un terrain de 4,02 ares cadastré section 6 n° 270, au prix de 610 € de l'are aux conditions suivantes :

  • obligation pour l'acquéreur de réaliser la construction dans un délai de 4 ans

  • en cas de non-respect de cet engagement, droit de réméré au profit de la Commune pouvant s'exercer dans le même délai, le tout garanti par l'inscription d'un droit à la résolution et d'une restriction au droit de disposer au profit de la Commune de SPICHEREN,

  • interdiction d'implanter un local à usage d'habitation garantie par l'inscription d'une restriction au droit de disposer au profit de la Commune de Spicheren,

  • les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

  • d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente sous les conditions sus relatées.

  • d’intervenir à un acte de vente par la SCI COSMO au profit de l’entreprise Desio ALBA d’un terrain jouxtant la parcelle ci-dessus cadastrée section 6 n° 269 grevée d’une restriction au droit de disposer au profit de la Commune pour consentir à ladite vente et au transfert de la restriction et autoriser le Maire à signer cet acte.




    1. Une entreprise actuellement implantée à Spicheren, dans les anciens locaux de la société EULER cherche un terrain pour s'agrandir et serait intéressée par les parcelles 313/65 et 314/65 section 6, d'une superficie de 60 ares environ, situées en contrebas de la SCI PHILIPP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

  • de céder à l'entreprise Amplitude Service, dirigée par M. Dominique FEISS, les parcelles 313/65 et 314/65 section 6, d'une superficie de 60 ares environ, au prix de 610 € de l'are aux conditions suivantes:

  • obligation pour l'acquéreur de réaliser la construction dans un délai de 4 ans

  • en cas de non-respect de cet engagement, droit de réméré au profit de la Commune pouvant s'exercer dans le même délai, le tout garanti par l'inscription d'un droit à la résolution et d'une restriction au droit de disposer au profit de la Commune de SPICHEREN,

  • interdiction d'implanter un local à usage d'habitation garantie par l'inscription d'une restriction au droit de disposer au profit de la Commune de Spicheren,

  • les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

  • d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente sous les conditions sus relatées.




    1. Rapport annuel sur l'eau pour l'exercice 2003

En application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, le Maire soumet à l'assemblée communale le rapport relatif au prix de l'eau et à la qualité des services pour l'exercice 2003 tel qu'il a été présenté à la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France qui assure cette compétence.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport mis à la disposition des Conseillers et de la population en Mairie.


    1. Rapport annuel sur l'assainissement

En application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, le Maire soumet à l'assemblée communale le rapport, au titre de l'année 2003, sur le prix et la qualité du service de l'assainissement

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport mis à la disposition des Conseillers et de la population en Mairie.


    1. Rapport annuel sur l'élimination des déchets

En application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, le Conseiller Délégué chargé des questions d'environnement, M. François LECAPITAINE, présente à l'assemblée communale le rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'exercice 2003.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport mis à la disposition des Conseillers et de la population en Mairie.


    1. Demandes de D.G.E. pour 2005

  • Pour le dépositoire

Construit en 1976, le dépositoire (anciennement appelé morgue), au niveau de la toiture et du crépis, a mal résisté aux outrages du temps et, de ce fait, nécessite une réfection appropriée. Les devis demandés font apparaître les estimations suivantes :

      • pour le crépis : 6 500 € H.T.

      • pour la toiture : 11 416,14 € H.T

Par ailleurs, la chaleur excessive de l'été, d'une part, et le froid glacial de l'hiver, d'autre part, nécessite

l'installation d'une climatisation estimée à 3 712 € H.T.

Coût total des travaux : 21 628,14 €.

La remise en état de ce dépositoire est susceptible d'être subventionnée dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement à hauteur de 35%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

de solliciter, à hauteur de 35%, la DGE pour la réfection du dépositoire qui sera inscrite au programme d'investissement 2005.


  • Pour les portes de secours de l'école élémentaire

Les issues de secours de la façade arrière de l'école élémentaire, vieilles de plus de 100 ans, sont dans un mauvais état et, de ce fait, occasionnent d'importantes déperditions de chaleur en hiver. De plus, elles ne sont pas équipées de poignées anti-panique.

Comme il est urgent de les remplacer, des devis ont été établis dans ce sens; ils estiment le coût de remplacement de ces portes à 4 691 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

de solliciter , à hauteur de 35%, la DGE pour le remplacement des portes arrières de l'école élémentaire.


  • Pour la construction de locaux techniques

Pour abriter le nouveau matériel roulant à acquérir, la construction de locaux techniques s'avère indispensable. Ils pourraient être implantés près de la Mairie, à côté du hangar de stockage-bois. L'estimation de l'architecte pour la construction de ces locaux s'élève à 58 200 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

de solliciter, à hauteur de 35%, l'aide de l'Etat, à travers la Dotation Globale d'Equipement, pour la construction de locaux techniques complémentaires


    1. Motion de soutien pour assurer la présence postale territoriale

Le Conseil Municipal de SPICHEREN

Considérant qu'au terme d'un processus de réduction, transformation, dégradation de la présence postale, engagé depuis plus de dix ans, le point au-delà duquel le service public postal ne sera plus assuré dans un grand nombre de communes rurales est atteint, interdisant à celles-ci toute possibilité de développement et menaçant les plus faibles dans leur existence,

Considérant l'échec jusqu'à ce jour des tentatives des élus locaux pour aboutir, en concertation avec la Poste et l'Etat, à une solution permettant à la fois l'évolution des modalités de la présence postale territoriale et le maintien de celle-ci à un niveau suffisant,

Considérant, tout au contraire, la volonté de la Direction Nationale de la Poste, relayée par les Directions Départementales, d'imposer à très court terme, sans autre concertation que de façade avec les élus, des modifications substantielles du réseau postal (abandon d'une partie des services, sous-traitance des missions résiduelles à des opérateurs privés, mise à contribution financière des communes),

Considérant que le projet de loi relatif à la régulation des activités postales et celui relatif au développement des territoires ruraux actuellement en discussion au Parlement définissent de nouvelles modalités de concertation entre les élus locaux, la Poste et l'Etat, dans un sens laissant espérer une meilleure expression des élus et une plus grande cohérence des décisions, s'agissant des services publics et des services de proximité,

Considérant que le projet de loi relatif à la régulation des activités postales prévoit qu'au « moyen de son réseau de point de contacts et en complément de ses prestations de service universel, la Poste contribue à l'aménagement et au développement du territoire national », donc que la présence postale territoriale est une mission de service public assurée par la Poste, en complément du service universel,

Considérant que si le service universel est financé par ce qui reste du monopole, le service public a un coût et qu'il ne peut être laissé à la charge de la Poste dont l'activité se déploie désormais dans le champ concurrentiel,

Considérant que le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, à travers un amendement d'origine sénatoriale, prend acte de l'existence du « fonds postal national de péréquation territoriale », prévu à l'article 3.1 du «contrat de performance et de convergences » signé le 13 janvier 2004 entre la Poste et l'Etat et prévoit un avenant fixant « les ressources et les modalités d'emploi » de ce fonds,
Considérant les actions multiples et de formes diverses des élus et des usagers des communes rurales dans les départements pour défendre leurs bureaux de poste menacés de réduction d'activité quand ce n'est pas de fermeture,
Considérant le « Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants » signé par l'A.M.F, l'A.M.R.F. et l'ensemble des associations d'élus de France le 14 avril 2004 au Sénat,

Considérant la Motion « assurer la présence postale territoriale » adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Générale de l'A.M.R.F. réunie le 18 avril 2004 à Lyon,

Exprime sa ferme opposition à toute réduction de la présence postale territoriale, à toute transformation de la forme de celle-ci ne résultant pas d'un accord entre la Poste et les élus,

Apporte son soutien aux actions engagées localement et de leur propre initiative par les élus ruraux pour défendre la qualité du service public dans leur commune,

Demande au Gouvernement de décréter un moratoire des projets de modification du réseau et de la présence postale territoriale, engagés par la Direction de la Poste, tant que les nouvelles règles de concertation entre elle et les élus locaux ne seront ni connues, ni mises en œuvre,

Demande à la représentation nationale, députés et sénateurs, d'adopter l'amendement suivant dans le cadre du projet de loi relatif à la régulation des activités postales et/ou du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

« Un fonds postal national de péréquation territoriale est créé. Il assure le financement de la mission de service public d'aménagement et de développement du territoire confiée par la loi à la Poste. Il garantit la pérennité d'un maillage du réseau postal correspondant aux besoins des usagers et des communes. Les évolutions des formes de la présence postale sur le territoire seront conduites selon les modalités prévues par la loi dans le souci d'une amélioration de la qualité du service rendu et du principe d'égalité des droits des citoyens. La loi de finances la plus proche fixera le montant et les modalités de financement de ce fonds. »,

Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, la proposition d'amendement de l'A.M.R.F. au projet de loi relatif à la régulation des activités postales et/ou au projet de loi


    1. Motion en faveur de l'enseignement de la natation pour les scolaires

Monsieur François FILLON, Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

La circulaire N° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative au fonctionnement et à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du 1er et du 2ème degré nous place dans l'impossibilité de démarrer l'apprentissage de la natation scolaire.

Depuis plus de 15 ans, 2 modules fonctionnaient dans de parfaites conditions et permettaient de prendre en compte chaque année, environ 2800 enfants.

L'efficacité de l'enseignement débouchait sur une réussite avoisinant les 85 %.

Les normes de sécurité en vigueur étaient respectées scrupuleusement et ne suscitaient aucune observation tant du corps enseignant que des parents d'élèves.

La répartition des enfants en groupe de niveau homogène permettait un fonctionnement harmonieux qui aboutissait à la réussite évoquée précédemment.

Elus d'une commune faisant partie de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France (21 communes) nous supportons déjà une lourde charge financière avec le fonctionnement de la natation scolaire. Nous sommes depuis toujours les seuls payeurs puisque aucune aide de l'Etat ne nous est allouée, hormis une participation forfaitaire minime du Conseil Général de la Moselle.

La solution visant la mise en application de votre circulaire ne peut donc être en aucun cas, trouvée auprès des collectivités territoriales.

Il serait préférable d'envisager une modification de cette circulaire pour permettre aux élèves du primaire de retrouver rapidement le chemin de la piscine.

« APPRENDRE A NAGER EQUIVAUT A SAUVER DES VIES »

Nous ne sommes probablement pas les seuls mécontents. Nous espérons que la sagesse l'emportera et que nous retrouverons très vite nos groupes de niveau pour le bien de tous.
Nous vous prions d'agréer Monsieur le Ministre l'assurance de notre considération


    1. Approbation du compte de gestion de l'exercice 2003

Le Conseil Municipal,

  • après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2003 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par le receveur,

  • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2003,

  • après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2003, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

    1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

    2. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2003 pour ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

déclare

que le compte de gestion , dressé par le receveur pour l'exercice 2003, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.


    1. Autorisation de vente d'une parcelle par le Conseil de Fabrique

Lors de la vente de l'ancien presbytère, il a été constaté que la remise de la maison voisine, appartenant actuellement à M. Guy STEINLEITNER, avait été partiellement construite sur la propriété du Conseil de Fabrique. Le litige porte sur une superficie de 63 m2 de la parcelle 690/281 section 2 située au lieudit Witzgarten. Pour régulariser la situation, M. STEINLEITNER est disposé à acheter la surface en question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

de donner son accord à la vente de cette parcelle de terrain par le Conseil de Fabrique.


    1. Achat d'un abribus

L'arrêt des bus ayant été transféré rue d'Eraville, il est nécessaire de l'équiper d'un abribus. En accord avec la Communauté d'Agglomération de Forbach de Porte de France, la Commune projette d'acheter un abribus qui soit en harmonie avec l'architecture de la Mairie et l'aménagement paysager de la place de la Charente. La dépense totale incluant 10 barrières de sécurité ainsi que deux bardages supplémentaires s'élèverait à 5 240 € H.T. soit 6 267,04 € T.T.C. Sur cette dépense, la C.A.F. prendrait en charge le coût d'un abribus de base. La pose se fera en régie par le service technique pour une somme de 502,80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le bon de commande d'un abribus au prix estimatif de 6 267,04 €.


    1. Adhésion au S.A.C.R. 2005 - 2007

Suite au courrier du Conseil Général du 8 juillet 2004, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer en faveur d'une contractualisation au SACR, au plus tard pour le 15 octobre 2004. La formalisation du dossier de candidature, sous forme de projets techniquement prêts, devra intervenir au plus tard le 15 septembre 2005. Le Maire, lors du conseil municipal du 27 août 2004, avait demandé à ses Conseillers à mener une réflexion sur les différents projets à prendre en compte. En conséquence,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide:

  • de faire acte de candidature pour le SACR auprès du Conseil Général pour les trois années à venir

  • que les différents projets seront votés lors d’un prochain conseil.



    1. Paiement de diverses factures

Le Conseil Municipal autorise le Maire à payer, en Section d'Investissement, les factures suivantes :


FOURNISSEUR

DATE DE LA FACTURE

MONTANT DE LA FACTURE

UTILITE

SES SIGNALISATION

30/08/2004

191,89 €

Signalisation Place de la Charente

SES SIGNALISATION

26/08/2004

319,06 €

Signalisation Place de la Charente

APAVE

23/09/2004

368,37 €

Mission S.P.S. Carrière-Alouettes




    1. Divers

  • Maîtrise d'ouvrage pour la réfection du Foyer St Laurent

Le Conseil de Fabrique, par lettre, demande à la Commune de bien vouloir assurer la maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du foyer St Laurent. Après consultation du Service Conseil Juridique aux Collectivités du Conseil Général, le Maire informe l'assemblée que cette possibilité n'existe que pour un local affecté au service du culte, ce qui n'est manifestement pas le cas pour la salle St Laurent, propriété privée du Conseil de Fabrique.


  • 2ème pétition des riverains de la rue des Alouettes

Le Conseiller Yves OBERTIN, au nom de l'opposition, souhaite connaître la suite qui a été donnée à la 2ème pétition signée par 32 riverains de la rue des Alouettes demandant le démantèlement des chicanes en cours de réalisation dans leur rue. Le 1er Adjoint, Paul BALANDRAS, chargé du suivi de ce projet, informe l'assemblée qu'il s'en est tenu à sa réponse écrite à la 1ère pétition, à savoir la suppression de la moitié des chicanes initialement prévues dans le projet. L'honorable porte-parole de l'opposition prend acte et propose pour la réfection des rues à venir:

  • davantage de dialogue entre la Municipalité et les Conseillers

  • davantage de concertation en amont, dans la phase préparatoire des projets

Dans sa réponse, le Maire rappelle que, dans la réalisation d'un important projet de réfection d'une rue

  • les plans ont été présentés à la Commission des Travaux pour avis

  • les ajustements sont inévitables, surtout en 2ème phase du chantier.




  • Calvaire des champs

Dans le cadre des travaux d'élargissement du CD 32, Clément METZINGER, Adjoint au Maire chargé de l'Information, de la Culture et Patrimoine, demande au Maire, de faire le nécessaire auprès des services du Département, pour préserver le calvaire situé en bordure de la route de Forbach, face au lotissement du Forbacherberg. Toute suggestion pour un autre emplacement sera la bienvenue.


    1. Infos

  • Internet : Haut Débit

Jean Jung, Adjoint au Maire chargé de la Communication, fait le point sur la question. Il informe l'assemblée que la Commune pourrait bénéficier de l'A.D.S.L. par l'intermédiaire de France Télécom dès la fin du printemps 2005. Comme plusieurs communes sont en concurrence, afin de donner plus de poids à la démarche de la Municipalité, , une pétition auprès de tous les abonnés qui ne sont pas encore éligibles à cette technologie sera organisée par la voie du bulletin municipal Spicheren Infos n° 19. et envoyée à France Télécom pour appuyer la démarche de la Municipalité.

  • Bibliothèque municipale

L'Adjoint au Maire concerné fait le point du projet :

  • fin octobre, date prévue pour la dernière livraison du mobilier fourni par la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Moselle

  • matériel informatique en place et formation assurée le 24 septembre dernier pour 3 bénévoles

  • association spécifique de gestion de la bibliothèque municipale en voie de création

  • date d'ouverture espérée : avant Noël 2004.




  • Agenda municipal

Le projet d'agenda municipal, entièrement financé par la publicité et approuvé par le Conseil Municipal en date du 30 janvier, est abandonné faute de partenaires commerciaux.

  • Spicheren Infos n° 19

Ce bulletin municipal intermédiaire sera disponible en Mairie à partir de vendredi 15 octobre 2004, 16h.

  • Action sociale

Claudine KLEIN, Adjointe au Maire chargée des écoles et de l'action sociale, d'une part informe l'assemblée que la Commission qu'elle préside se réunira lundi 18 octobre à 16h30, et, d'autre part, invite tous les Conseillers intéressés à une réunion d'information avec M. DIEUDONNE, directeur de la maison de retraite de Cocheren le même jour à 17h30. Thème traité : unité de vie pour seniors.

similaire:

Rapport annuel sur l\Du rapport annuel sur le prix et la qualité
«rapport annuel sur le prix de l’eau». Pour les aider à réaliser le nouveau rapport, le Conseil général a réalisé ces guides, un...

Rapport annuel sur l\Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l'eau

Rapport annuel sur l\Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable 2014

Rapport annuel sur l\Rapport annuel 2014 de l’eau et l’assainissement

Rapport annuel sur l\Rapport annuel eau 2014 du délégataire du siaep villeherviers-Loreux

Rapport annuel sur l\Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service de l’assainissement Exercice 2012 18
«Curie – Bascou– Rousseau» : Versement de subventions accordées par l’Agence de l’Eau aux riverains 31

Rapport annuel sur l\Note de presse sur le rapport de M. Bruno Sido
...

Rapport annuel sur l\Rapport annuel sur le mal-logement

Rapport annuel sur l\Rapport Annuel sur le contrôle, l'activité et les résultats des établissements...

Rapport annuel sur l\Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com