N. B. L’énumération ci-après reprend l’ensemble des principaux textes, projets et déclarations publiés par l’ifac au cours de l’année 2014 et classés par conseil ou commission, puis par types de textes, dans l’ordre chronologique
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g)L’IFAC appelle le G20 à faire de l’amélioration des finances publiques sa principale prioritéSuite à la décision de la Securities and Exchange Commission d’imposer aux municipalités de fournir désormais une information financière complète et au défaut de paiement de l’Argentine, l’IFAC exhorte les pays du G20 à faire de l’amélioration de la gestion financière du secteur public une priorité absolue pour cette année, mais aussi pour les années à venir. Elle juge indispensable l’adoption d’une comptabilité en droits constatés harmonisée et presse le G20 de promouvoir une plus large adoption des normes IPSAS, en les ajoutant à la liste des normes établies par le Conseil de stabilité financière comme méritant une application prioritaire. Pour toutes précisions complémentaires, veuillez suivre le lien : http://www.ifac.org/news-events/2014-08/another-government-default-ifac-g-20-must-prioritize-public-sector-accounting Date de publication : 12 août 2014 h)L’IFAC fait huit recommandations à l’intention du G20L’International Federation of Accountants a publié une lettre à l’attention des pays membres du G20, mettant en évidence huit recommandations à prendre en considération par les chefs de file du G20, lors de leur sommet des 15 et 16 novembre 2014. Ces recommandations se focalisent sur le soutien à la croissance économique, sur la résilience de l’économie, ainsi que sur la réforme de la réglementation financière et le système fiscal international. L’IFAC a classé chaque recommandation sous l’une de ces catégories. Le contenu de ses recommandations peut être consulté en suivant le lien : https://www.ifac.org/sites/default/files/publications/files/IFAC%20G-20%20Submission%202014%20FINAL.pdf Date de publication : 8 octobre 2014 1.4 Réponses à des consultationsL’International Federation of Accountants a mis en ligne les commentaires qu’elle a apportés en réponse à la consultation sur la mise à jour des Indicateurs de performance de la gestion des finances publiques (PEFA). Le Programme « Dépenses publiques et Responsabilité financière » (PEFA), lancé en 2001, a mis en place un cadre complet permettant d’évaluer la fonction de gestion des finances publiques (GFP). Ce cadre a été appliqué dans un grand nombre de pays depuis 2005, indépendamment des niveaux de revenus différents, des héritages administratifs différents et de l’appartenance à des régions géographiques différentes. Depuis sa création, les experts en GFP ont suggéré de modifier divers indicateurs, dont les Partenaires PEFA se sont inspirés pour mettre au point une version actualisée. Les commentaires de l’IFAC sur ces propositions peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.ifac.org/sites/default/files/publications/files/IFAC%20Response%20to%20PEFA%20Update%20Questionnaire%202014.pdf Communiqué de presse du 28 octobre 2014 i)L’IFAC répond à la consultation de la Commission européenne sur l’utilisation des normes IFRSL’International Federation of Accountants a mis en ligne les commentaires qu’elle a apportés suite à la consultation de la Commission européenne sur l’incidence de l’utilisation des normes IFRS dans l’Union européenne, dont l’objectif est d’évaluer l’impact effectif de l’utilisation de ces normes. Dans sa réponse, l’IFAC confirme que les objectifs du Règlement 1606/2002, qui régit au sein de l’Europe l’adoption et l’application des normes comptables internationales, sont toujours valables et que le Règlement IAS a fait progresser la mise en place d’un jeu de normes comptables internationales de qualité élevée. L’IFAC précise également qu’elle encourage la cohérence réglementaire et la convergence, chaque fois que possible, et notamment l’adoption mondiale de normes internationales, qui comprennent, mais sans s’y limiter, les normes IFRS. L’intégralité des commentaires de l’IFAC peut être consultée en suivant le lien : http://www.ifac.org/sites/default/files/publications/files/IFAC%20Response%20to%20European%20Commission%20Survey.pdf 30 octobre 2014 |
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