N. B. L’énumération ci-après reprend l’ensemble des principaux textes, projets et déclarations publiés par l’ifac au cours de l’année 2014 et classés par conseil ou commission, puis par types de textes, dans l’ordre chronologique
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1.3 Opinions de l’IFACL’International Federation of Accountants a réitéré son appel auprès des décideurs internationaux en vue de les inciter à se reconcentrer sur la convergence réglementaire, à défaut de laquelle toutes les ambitions de reprise durable, de reconstruction de la confiance des entreprises et de stabilité économique sont vouées à l’échec. L’IFAC se dit en effet soucieuse de la divergence et de la fragmentation croissante de la réglementation, qui en retour crée de l’incertitude. Elle en appelle aux organismes et aux forums coordinateurs – le G20, l’IFIAR, l’OICV et le FSB – afin qu’ils s’engagent pleinement à promouvoir une cohérence réglementaire globale. Elle souligne qu’un certain nombre de pays ont recours à des réponses et des réformes nationales, ce qui est contraire à l’engagement du G20 d’assurer la convergence et alors que le FSB a reconnu 12 jeux de normes mondialement acceptées qui mérite la toute première priorité. Elle dresse l’inventaire des normes et autres textes, le code de déontologie notamment, qui œuvrent en ce sens. Pour toutes précisions complémentaires, veuillez suivre le lien : http://www.ifac.org/news-events/2014-01/ifac-calls-renewed-focus-global-regulatory-convergence-advance-sustainable-econo Communiqué de presse du 7 janvier 2014 e)L’IFAC et l’institut écossais ICAS précisent les thèmes à privilégier dans le cadre conceptuel de l’IASBL’International Federation of Accountants et l’Institute of Chartered Accountants of Scotland a publiént conjointement un document mettant en évidence certains des principaux thèmes et préoccupations majeures à considérer dans la révision du cadre conceptuel de l’IASB. Le document, intitulé « Do we need a Roadmap for Financial Reporting : Developing the IASB’s Conceptual Framework », traite du rôle rempli par le cadre conceptuel (1) dans le processus de normalisation et (2) de l’utilisation pratique de l’information financière. Il pose également la question du champ d’application du cadre conceptuel de l’IASB, à savoir s’il couvre bien le paysage en mutation de l’information financière actuelle et si un référentiel mondial peut être effectivement concrétisé. De plus, le document examine les pierres fondatrices potentielles du cadre conceptuel, parmi lesquelles figurent : - le champ de l’information financière ; - le stewardship ; - le modèle économique, - le point de vue de l’entité versus le point de vue du propriétaire ; - la prudence, l’unité de compte ; - le concept de capital. L’IFAC et l’ICAS ont établi ce document afin d’encourager la discussion entre les différentes parties prenantes au moment où elles considèrent les réactions parvenues en réponse à la consultation de l’IASB sur la revue du cadre conceptuel, « a Review of the Conceptuel Framework for Financial Reporting ». Leur document ne vise pas à offrir des solutions, mais plutôt à mettre ce sujet en contexte et soulever les questions autour des thèmes clés. Il a été préparé en complément aux commentaires que les deux organismes ont été chacun amenés à formuler à l’IASB sur cette consultation. Pour toutes précisions complémentaires, veuillez suivre le lien : http://www.ifac.org/publications-resources/do-we-need-roadmap-financial-reporting Communiqué de presse du 30 janvier 2014 f)L’IFAC s’exprime sur la nouvelle législation européenne qui, à son avis, créée des potentialités de divergence réglementaireA l’issue de l’approbation par le Parlement européen de l’accord préalable sur la directive et le nouveau règlement de l’audit légal, l’IFAC a publié un communiqué dans lequel elle se félicite de ceux des aspects de la réforme européenne qui adoptent une approche globale uniforme, mais déplore en revanche ceux qui vont conduire à des divergences et une fragmentation de la réglementation. Ainsi, si elle se félicite des avancées de l’Europe vers l’adoption des Normes internationales d’audit ISA, elle regrette que certaines parties de la nouvelle réglementation laissent latitude aux Etats membres pour prendre individuellement des options qui vont créer un patchwork de réglementations dans toute l’Union. Selon Fayez Choudhury, le directeur exécutif de l’IFAC, non seulement l’Europe va se démarquer d’autres économies majeures, telles que les Etats-Unis et le Canada, mais en outre, les Etats membres vont potentiellement se différencier les uns des autres. Il y a juste quelques années, le mantra officiel était que « les problèmes globaux requièrent des solutions globales ». Les enjeux sont de taille et les yeux des pays du reste du monde vont rester braqués sur les développements ultérieurs en Europe. L’échec de l’Europe à se décider en faveur d’une approche uniforme de réglementation en son sein n’augure pas bien des chances d’accord au niveau de la communauté mondiale. S’agissant de l’indépendance de l’auditeur, et notamment de la rotation obligatoire des cabinets d’audit et la prestation de missions autres que l’audit, la législation européenne reste peu claire et ambigüe et autorise des divergences entre ses Etats membres. De plus, elle se différencie de la réglementation en vigueur dans les autres pays et pourtant impose les obligations de sa réglementation. Pour consulter cette déclaration, veuillez suivre le lien : www.ifac.org Date de publication : 3 avril 2014 |
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