N. B. L’énumération ci-après reprend l’ensemble des principaux textes, projets et déclarations publiés par l’ifac au cours de l’année 2014 et classés par conseil ou commission, puis par types de textes, dans l’ordre chronologique
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5.2 Cadre conceptuel des états financiers à usage général des entités du secteur publicLe conseil de normalisation du secteur public, International Public Sector Accounting Standards Board, a approuvé le cadre conceptuel qui sera applicable aux états financiers à usage général des entités du secteur public. Ce cadre établit les concepts qui guideront l’approche de normalisation retenue par l’IPSASB. Il traite de concepts applicables aux états financiers du secteur public, mais aussi à tout un ensemble de besoins du secteur public en matière de reporting financier. Ce cadre conceptuel identifie les caractéristiques clés du secteur public, notamment celle faisant que l’objectif premier de la plupart des entités dirigeantes du secteur public est la prestation de services à des citoyens. En conséquence, l’objectif du reporting financier dans le secteur public est de fournir des informations utiles à la fois aux bénéficiaires des services, mais aussi aux fournisseurs du financement. La version exhaustive du cadre conceptuel devrait être publiée d’ici la fin du mois d’octobre 2014. 18 septembre 2014 al)L’IPSASB a publié le cadre conceptuel pour le secteur publicSuite à l’approbation, lors de sa réunion de septembre 2014, des quatre derniers chapitres, le Conseil de normalisation du secteur public, International Public Sector Accounting Standards Board, a mis en ligne le cadre conceptuel qui sera applicable aux états financiers à usage général des entités du secteur public. La publication de ce cadre conceptuel inscrit les concepts qui sous-tendront au cours des années à venir l’élaboration des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), ainsi que les Recommandations de Pratiques recommandées (RPGs). Il permet à l’IPSASB de continuer d’améliorer la cohérence de sa normalisation en renforçant les corrélations entre les normes IPSAS, cependant que la transparence des concepts sous-tendant l’élaboration des normes IPSAS et des RPG permet à l’IPSASB de s’acquitter au mieux de ses responsabilités. Le cadre conceptuel peut être consulté en suivant le lien : http://www.ifac.org/publications-resources/conceptual-framework-general-purpose-financial-reporting-public-sector-enti-8 Communiqué de presse du 31 octobre 2014 5.3 Rapports et documentsL’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a mis en ligne sa réponse au document consultatif sur l’avenir de sa gouvernance qui a été élaboré par le Groupe IPSASB Governance Review. Cette consultation faisait suite aux préoccupations exprimées selon lesquelles le dispositif actuel de gouvernance de l’IPSASB n’était soumis à aucun mécanisme de supervision formel. Dans ce document, le Governance Review Group proposait notamment trois options pour renforcer le mécanisme de gouvernance de l’IPSASB. Parmi celles-ci, l’IPSASB approuve sans réserve l’option consistant à établir une supervision indépendante de ses activités sous l’égide de l’IFAC ; elle ne considère en revanche pas envisageable d’élargir le champ des activités du Monitoring Board de l’IFRS et des Trustees pour leur inclure l’établissement de normes pour le secteur public et le suivi de son activité de normalisation. Le texte intégral de la réponse peut être consulté en suivant le lien : http://www.ifac.org/sites/default/files/publications/files/IPSASB-Governance-Review-Group-Response.pdf Date de publication : 23 avril 2014 am)Appel à candidaturesL’International Public Sector Accounting Standards Board® (IPSASB®) a publié un appel à candidatures pour le poste de président à compter du 1er janvier 2016. Pour toutes précisions complémentaires sur les conditions de candidature, veuillez suivre le lien : http://www.ifac.org/publications-resources/call-nominations-independent-standard-setting-boards-2016 Communiqué de presse du 19 décembre 2014 VI. Professional Accountants in Business (PAIB)6.1 Guides de bonnes pratiquesLe Professional Accountants in Business Committee (PAIB) publie un guide de bonne pratique internationale (International Good Practice Guidance), intitulé « Developing and Reporting Supplementary Financial Measures », qui réunit des directives sur l’utilisation des mesures financières complémentaires. Certaines mesures financières tombent en dehors du champ des Principes comptables généralement admis et par conséquent risquent de manquer de transparence, de comparabilité et d’uniformité, autant de qualités primordiales pour les investisseurs et les autres parties prenantes qui cherchent à évaluer la performance financière. C’est pour gérer ce défi que le PAIB a établi un jeu de principes qui permettront aux professionnels comptables d’élaborer et de rendre compte d’évaluations utiles, en conformité avec les caractéristiques qualitatives de l’information financière. Ces mesures financières supplémentaires permettront aux parties prenantes d’obtenir une meilleure compréhension de la performance financière, qui les aidera à prendre des décisions financières mieux informées. Le résumé directeur du guide du PAIB peut être consulté en suivant le lien : https://www.ifac.org/publications-resources/developing-and-reporting-supplementary-financial-measures-definition-principl Date de publication : 22 septembre 2014 an)Projet de guide international de bonne pratique, International Good Practice Guidance (IGPG) sur l’utilisation des mesures financières complémentairesLe Professional Accountants in Business Committee (PAIB) a mis en consultation jusqu’au 26 mai 2014 un projet de guide, International Good Practice Guidance, portant sur l’utilisation des mesures financières complémentaires, telles que le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (BAIIA) et les flux de trésorerie disponibles. Les mesures financières complémentaires, qui ne sont pas mentionnées expressément dans le référentiel comptable appliqué par l’entité, sont largement utilisées par les dirigeants et les investisseurs, qui considèrent qu’elles viennent utilement compléter l’information fournie sur la performance et la situation financière d’une entité. Le guide du PAIB vise à établir un modèle de référence à appliquer à l’utilisation des mesures financières complémentaires, afin d’améliorer la compréhension de la performance d’une organisation par les dirigeants, les investisseurs et les autres parties prenantes. Le guide recommande notamment aux professionnels comptables de prendre en considération différents paramètres lors de la mise en place de ces mesures et du rapport qu’ils établissent les concernant. Il invite les professionnels comptables, leurs instituts professionnels et les autres parties intéressées à faire connaitre leurs commentaires afin d’améliorer son applicabilité aux organisations de toutes tailles. Pour consulter ce guide, veuillez suivre le lien : http://www.ifac.org/sites/default/files/publications/files/Developing-and-Reporting-Supplementary-Financial-Measures-Guidance-Exposure-Draft-PAIB-Feb-2014_0.pdf Date de publication : 26 février 2014 Date limite de commentaires : 26 mai 2014 VII. Forum of Firms7.1 ElectionsLe directeur régional pour l’Afrique de PKF International a été élu à la présidence du Forum of Firms à compter de janvier 2015. Le Forum of Firms (FoF) réunit depuis 2002 tous les cabinets de réseaux internationaux effectuant des audits d’états financiers qui sont, ou peuvent, être utilisés d’un pays à l’autre (audits transnationaux). Il a pour objectif de promouvoir un même niveau de qualité des services fournis par ces cabinets d’audit dans le monde. Il compte actuellement 23 membres et deux réseaux affiliés. The Accountant – 17 décembre 2014 VIII. Public Interest Oversight Board8.1 RéunionL’instance chargée de la supervision des activités d’intérêt général de l’IFAC, Public Interest Oversight Board, s’est réunie les 13 et 14 mars 2014 à Madrid. Le PIOB a notamment accueilli ses trois nouveaux membres : Maria-Helena Pettersson, nommée par l’OICV ; Michael Holm, de l’autorité de supervision financière danoise, nommé par l’Association internationale des instances de supervision de l’assurance (IAIS) et Karel Van Hulle, ancien responsable de l'Unité Assurance et Pension de la DG Marché intérieur et Services de la Commission européenne, nommé par l’Union européenne. Le PIOB a par ailleurs approuvé l’admission, avec effet immédiat, du Financial Islamic Service Board comme nouvel organisme membre du comité consultatif (Consultative Advisory Group, CAG), auprès du Conseil déontologie de l'IFAC, International Ethics Standards Board for Accountants,(IESBA).L’IESBA CAG est une structure indépendante, dont les participants conseillent les représentants des différentes organisations membres sur les questions d’intérêt général se posant dans le cadre des normes et de la stratégie de l’IESBA. Il a reçu les rapports d’Arnold Schilder (président de l’IAASB), de Linda de Beer (présidente du comité consultatif de l’IAASB, de Jörgen Holmquist (président de l’IESBA), de Kristian Koktvedgaard (président du comité consultatif de l’IESBA) et James Dickson (président du Compliance Advisory Panel (CAP). Pour toutes précisions complémentaires, veuillez suivre le lien : http://www.ipiob.org/media/files/attach/piob-update-march-2014.html Communiqué de presse du 28 avril 2014 ao)Conclusions du séminaire du 11 septembre 2014 du PIOB sur l’intérêt généralL’instance chargée de la supervision des activités d’intérêt général de l’IFAC, Public Interest Oversight Board, a publié les conclusions du séminaire sur l’intérêt général qu’il a organisé à New York le 11 septembre 2014. Ce séminaire s’adressait notamment aux membres du Groupe consultatif, Consultative Advisory Group, CAG, chargé de traiter des défis auxquels la profession se trouve confrontée et s’est notamment interrogé sur son rôle dans le modèle de normalisation. Les conclusions de ce séminaire peuvent être consultées en suivant le lien : http://www.ipiob.org/media/files/attach/Final%20PI%20Workshop%20Conclusions.pdf The Latest Global Knowledge, Resources and news from the gateway – 7 novembre 2014 __________________________________________________________________________________________© DIPAC – Janvier 2015 |
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