RÉunion du conseil municipal du 18 novembre 2014
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| COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 56 Le Conseil Municipal est convoqué à la mairie le mardi 18 novembre 2014 à 18 h 45. ORDRE DU JOUR :
En Mairie, le 12 novembre 2014 Le Maire, J-C MORINEAU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2014 L’an deux mil quatorze, le dix-huit du mois de novembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Claude MORINEAU, Maire. Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de conseillers présents : 14 Date de convocation : 12 novembre 2014 Date d’affichage : 20 novembre 2014 Présents : MM. MORINEAU, Mme BEAUSSE, MM. GROUSSET, BOISSINOT, Mme MARTINS, M. MOULINEAU, Mme CHASSIN, M. VOUHÉ, Mmes GRELIER, GUÉRET, M. SACRÉ, Mme GONTIER, M. SEGUELAS, Mme AUGER. Excusés : M. DAVID qui a donné procuration à M. MORINEAU, Mme GUILBERT, Mme THORRÉE qui a donné procuration à Mme BEAUSSE, M. CHARTIER qui a donné procuration à M. SACRÉ. Absent : M. FOREST Mme CHASSIN a été élue secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la dernière séance après avoir émis un avis favorable à la demande de M. SÉGUELAS de faire partie de la commission d’aide au développement économique créée lors de la dernière séance. 80 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges du 3 novembre 2014 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Vu la décision approuvant le rapport de la CLETC en date du 3 novembre 2014, Monsieur le Maire expose : Le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges transférées du 3 novembre 2014 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 57 Ce rapport porte sur :
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : Approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération du Niortais réunie le 3 novembre 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce rapport à l’unanimité. 81 - Contrat d’assurance des Risques Statutaires Le Maire expose :
Il précise que si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’avenant d’adhésion au contrat. Ce nouveau contrat résultant de cette consultation aurait les caractéristiques suivantes : durée du 01/01/2016 au 31/12/2019. Régime de contrat : capitalisation. Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Assurances ; Vu le Code des Marchés Publics, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 58 Vu le courrier en date du 29 octobre 2014 du Président du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide : Que le Président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités intéressées. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules. Avant d’aborder les tarifs 2015, Johann SÉGUELAS informe que lors de la campagne électorale des municipales, sa liste proposait une augmentation des impôts directs (fonciers et habitation) ainsi que des impôts indirects (restaurant scolaire, ALSH, périscolaire) calculée sur l’indice du coût de la vie, chiffre publié par l’INSEE, qui pour 2014 est de 0,5 %. Sophia AUGER et Johann SEGUELAS s’opposent donc à une majoration de 1 % des tarifs pour 2015 et proposent de fixer cette hausse à 0,5 %. Jean-Claude MORINEAU répond que l’indice du coût de la vie pour 2014 se situe entre 0,50 % et 0,60 % et que les calculs sont arrondis à l’euro inférieur. 82 - Location de la salle des fêtes – Tarif 2015. Le Conseil Municipal, Vu sa délibération en date du 3 décembre 2013 fixant les tarifs de la salle des fêtes en 2014, Décide d’appliquer par 15 voix pour et 2 voix contre, une majoration de 1 % et fixe les tarifs de location suivants à compter du 1er janvier 2015 : COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 59 Commune Hors commune Réunion sans but lucratif d’association 224 € 282 € Réunion avec but lucratif d’association 375 € 469 € Réunion politique en période électorale gratuit gratuit Réunion politique en dehors des périodes électorales 224 € 282 € Réunion à but lucratif et à caractère commercial 469 € 565 € Réunion privée 375 € 469 € Cuisine 99 € 99 € Pour les locations de deux jours, le deuxième jour sera facturé sur 50 % du tarif de base. Une caution de 82 € sera demandée à la réservation et une caution de 390 € à la remise des clés. 83 - Tarifs 2015 des locations des salles Le Conseil Municipal, Vu sa délibération en date du 3 décembre 2013 fixant le tarif des locations des salles communales 2014, Décide d’appliquer par 15 voix pour et 2 voix contre, une majoration de 1 % sur ces tarifs à compter du 1er janvier 2015 : Salle socio culturelle Habitant de Villiers : 39 € Hors commune : 68,50 € Réunion politique en période électorale : gratuit Réunion politique en dehors des périodes électorales : 39 € Salle de Champbertrand Réunion sans droit d’entrée Association et coopératives d’intérêt local : gratuit Association dont le siège est hors commune : 108 € Réunion avec droit d’entrée Association communale : 108 € Association dont le siège est hors commune : 163.50 € Traiteur ou restaurateur de la commune : 140 € Particulier : 163,50 € Réunion politique En période électorale : gratuit En dehors des périodes électorales : 108 € Réunion privée Habitant de Villiers : 108 € Hors commune 163,50 € Réunion à but lucratif et commercial Habitant de Villiers : 140 € Hors commune : 163,50 € Location de la cuisine : 39 € Pour les locations de deux jours, le deuxième jour sera facturé au taux de 50 %. Une caution de 150 € sera demandée à la remise des clés. COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 60 84 - Columbarium – Tarifs 2015. Le Conseil Municipal, Vu sa délibération en date du 3 décembre 2013 fixant les tarifs des cases du columbarium en 2014, Décide par 15 voix pour et 2 voix contre, de majorer de 1% ces tarifs fixés ainsi à compter du 1er janvier 2015 : Concession de 15 ans : 208 € Concession de 30 ans : 416 € Concession de 50 ans : 844 € 85 - Concessions funéraires 2015. Le Conseil Municipal, Vu sa délibération en date du 3 décembre 2013 fixant le prix du m² de la concession funéraire au cimetière communal en 2014, Maintient ainsi les tarifs à compter du 1er janvier 2015 :
86 - Garderie scolaire – Tarif 2015. Le Conseil Municipal, Vu sa délibération en date du 3 décembre 2013 fixant les tarifs 2014 de la garderie scolaire, Décide, par 15 voix pour et 2 voix contre, de les fixer ainsi à compter du 1er janvier 2015 : Enfant arrivant entre 7 h et 8 h 40 : 1,56 € Enfant partant entre 16 h 45 et 18 h 30 : 1,56 € 87 - Accueil de loisirs du mercredi – Tarifs 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 2 voix contre, fixe à compter du 1er janvier 2015 les tarifs suivants pour l’accueil de loisirs du mercredi : Enfant habitant la commune Hors commune Demi-journée 7,85 € 8,40 € Un montant de 6,00 € supplémentaire sera demandé les jours de sortie en autocar avec droit d’entrée à une activité. Johann SÉGUELAS demande comment a été fixé à l’origine le prix pour les enfants hors commune. 88 - Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Tarif 2015. Le Maire expose que l’accueil de loisirs sans hébergement fonctionnera pour les enfants âgés de 3 à 12 ans pendant les vacances scolaires 2015. Le tarif de la journée, repas de midi et goûter compris ainsi que la sortie piscine, est fixé à 17,50 € par jour pour les enfants domiciliés dans la commune et est fixé à 19,00 € pour les enfants hors commune. Les inscriptions se feront pour deux jours minimum. Lors de l’inscription, un montant de 6,00 € supplémentaire par enfant sera demandé aux familles pour les semaines comprenant une sortie en autocar avec droit d’entrée à une activité, ou intervention sur site d’un tiers extérieur. Le Maire propose de maintenir ces tarifs pour 2015. COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 61 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de maintenir ces tarifs en 2015. 89 - Location vaisselle Suite à plusieurs demandes, le Maire propose de fixer un tarif pour la location de la vaisselle de la salle des fêtes, ce qui représente 145 couverts. Cette vaisselle sera louée uniquement aux associations de Villiers pour un forfait de 40 €. Après en avoir délibéré, et afin de rendre service aux associations de Villiers, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer un forfait de 40 € pour la location de la vaisselle. Ce forfait sera applicable à compter du 1er janvier 2015. 90 - Vote de crédits supplémentaires Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2014 : SECTION DE FONCTIONNEMENT Comptes Dépenses Article 7391171 Dégrèvement taxe foncière sur propriété non bâtie en faveur jeunes agriculteurs + 113 € Article 631 Impôts, taxes sur rémunérations + 24 € Comptes Recettes Article 6419 Remboursement sur rémunération du personnel - 137 € 91 - Eclairage Public et Economies d’Energie - Dispositif pour les communes de moins de 10000 habitants 2014 Fonds Régional d’Excellence Environnementale Le Maire expose, L’ADEME et la Région Poitou-Charentes, dans le cadre du FREE (Fonds Régional d’Excellence Environnementale), ont lancé un dispositif de soutien « Eclairage Public et Economies d’Energie » visant à encourager la réduction des consommations énergétiques et la diminution de la pollution lumineuse. Cet appel à projet est destiné aux communes de moins de 10 000 habitants. Le critère principal de sélection est la consommation annuelle par m² de voirie éclairée (en kWh/m².an). L’objectif est de mettre en place des actions permettant la réduction des consommations d’électricité jusqu’à atteindre une étiquette énergie A ou A+ sur l’ensemble du parc éclairage public tel que défini par la Région et l’ADEME, dans un délai de 2 ans ; Dans le dossier de candidature, il est également demandé aux communes :
COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 62 Les candidats retenus bénéficient du soutien financier de l’ADEME
Il est demandé au conseil municipal de :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopte en retenant la mise en œuvre des actions nécessaires pour atteindre l’étiquette A. Johann SÉGUELAS demande si l’on ne pourrait pas modifier la durée de l’éclairage public par zone ou n’allumer qu’une lampe sur deux et demande aussi si le contrat Iris sera modifié après les travaux. Denis GROUSSET explique que le coût serait trop élevé si l’on devait changer tous les coffrets pour modifier les horaires d’allumage. Il est obligatoire de changer les ampoules à mercure qui ne seront plus autorisées en 2015. Jean SACRÉ s’exprime sur le développement durable et les contraintes des mises aux normes. Johann SÉGUELAS regrette que le Conseil Municipal saisisse des opportunités et que la démarche ne s’inscrive pas dans un projet global. 92 – Informations diverses Sylvie BEAUSSE fait le point sur le dernier conseil d’école. 88 élèves sont prévus à la rentrée de septembre 2015 (92 cette année). Les inscriptions sont lancées. 177 élèves sont prévus à l’école élémentaire (163 cette année). Le projet pédagogique de l’école élémentaire prévoit 17 séances de piscine du 24 novembre au 24 avril. La commune s’est engagée à prendre en charge les frais de transport d’un montant de 2.125 €. Les parents ont remercié la commune pour l’accueil des élèves du 8 octobre et Yvon BOUCHER pour tout le travail qu’il a accompli dans les écoles. Une réunion de travail est prévue le 9 décembre à 18 h 30 avec Doris HAFFOUD, directrice du service assainissement de la CAN. Jean SACRÉ demande qu’un élu de la CAN soit présent. Le verre de l’amitié sera offert par la commune à la clôture du marché de Noël le 13 décembre. Le pôle Nord de la CAN composée des communes de St-Maxire, St-Gelais, Echiré, St-Rémy Germond-Rouvre, Sciecq et Villiers-en-Plaine, dans son projet culturel, a inscrit pour 2015 des spectacles du Très Grand Conseil Mondial des clowns. La participation de la commune serait de 2 € par habitant, sachant que les spectacles n’auront pas lieu sur toutes les communes et qu’il faudra des transports pour y emmener les spectateurs. Une subvention peut être obtenue auprès du Conseil Général. Raphaèle GONTIER demande que ces spectacles soient bien adaptés aux enfants. Le conseil Municipal est d’accord pour solliciter une subvention auprès du Conseil Général. COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 63 Johann SÉGUELAS demande des précisions le projet « Boulangerie ». Jean-Claude MORINEAU répond que le projet est en attente et qu’il ne s’exprimera pas auprès des élus sur des rumeurs. Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents. MORINEAU Jean-Claude DAVID Didier BEAUSSE Sylvie qui a donné Procuration à MORINEAU Jean-Claude GROUSSET Denis BOISSINOT Thierry THORRÉE Fabienne Qui a donné procuration à BEAUSSE Sylvie MARTINS Virginie MOULINEAU Patrick CHASSIN Marjolaine VOUHÉ Paul GRELIER Lucy GUÉRET Nicole SACRÉ Jean GONTIER Raphaële CHARTIER Jean-Luc qui a donné procuration à SACRÉ Jean SÉGUELAS Johann AUGER Sophia |
