Les exposants qui participent aux foires et marchés à Luxembourg doivent appliquer les taux de T.V.A étant en vigueur. La T.V.A perçue avec les ventes doit être transmise à l'administration compétente. Ceci est réglé par une déclaration annuelle de la T.V.A. La T.V.A incluse dans les dépenses ( frais ) comme p. ex. la location du stand, l’hôtel, le restaurant, les frais de voyage, sera déduite de la T.V.A. encaissée, donc récupérée.
La taxe sur la valeur ajoutée sur les marchandises en général s'élève à 15%, arts 6%, livres 3%.
Les exposants qui participent pour la première fois à la Luxbg. Mineral Expo, ont la possibilité de remplir le formulaire d`inscription initial à la TVA sur la foire. Un membre de notre personnel que nous avons engagé pour soutenir et pour conseiller nos exposants en la matière, sera à votre disposition.
L'inscription peut être effectuée avec effet rétroactif à la prochaine participation si les recettes ne dépassent les frais que insignifiant.
Des exposants domiciliés à Luxembourg sont exempts du règlement, si leur chiffre d'affaires annuel s'élève à moins de 10 000.-€.
Service visant le règlement de la procédure de la T.V.A.
Comme convenu avec l’ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES ( l’Administration de la T.V.A. ) nous pouvons assurer toute la procédure de la T.V.A. pour nos exposants, à savoir l’inscription ainsi que la déclaration annuelle de la T.V.A. Pour faire ceci nous avons besoin d’une procuration de l’exposant. Ce formulaire sera mis à votre disposition à la foire. La procuration, déposée à l’Administration, provoque qu’une copie de la correspondance concernant l'exposant nous est adressée pour qu’elle sera gérée par nous. L'exposant est informé par l'Administration sur le total de la T.V.A. déclarée et à payer.
Pour ce service, les frais administratifs s’élèvent à 20 € pour la 1ière exposition en un exercice, pour chaque exposition supplémentaire les frais administratifs s’élèvent à 5 € ( l’inscription à la T.V.A. seulement est gratuite )
Le déroulement en pratique:
À la fin de l’exercice, après la Mineral Expo d’automne l’exposant doit nous communiquer son chiffre d’affaires annuel. Une copie des factures de ses dépenses comme p. ex. la location du stand, les frais de voyage, l’hôtel, le restaurant, doit nous être envoyée également, elle sera annexée à la déclaration annuelle de la T.V.A. pour faire preuve des montants déduits. Le montant calculé doit être viré par l'exposant vers l'Administration.
Le calcul de la T.V.A. à payer est fait à partir des indications de l’exposant. Les importations et les exportations ne sont pas contrôlées au Luxembourg.
Les données fournies par les exposants ne seront pas communiquées à une tierce personne ni à une tierce administration. Elles servent à des buts exclusivement fiscaux à Luxembourg.
Les exposants ne disposant pas d’adresse dans un pays de l’UE ne sont pas inscrits à la TVA luxembourgeoise donc exempte de toute formalité. Pourtant, nous sommes obligés d’encaisser la T.V.A. et de la transmettre à l’Administration. L'exposant aussi bien que l'Administration reçoivent une copie du formulaire de décompte.
Veuillez trouver de plus amples informations ci-dessous si vous désirez régler la déclaration annuelle de la T.V.A. vous- mêmes.
( L’inscription à la T.V.A. n'a pas besoin d'être répétée )
EXPLICATION COMPLÈTE DE LA PROCÉDURE T.V.A.
1re participation :
1. remplir le formulaire pour l’inscription à la T.V.A. Notre personnel compétent viendra vous voir au stand pour
vous aider.
2. Vous recevez une lettre de l’Administration avec votre numéro LU.
3. A la fin de l’exercice, début février environ, vous recevez les formulaires pour la déclaration de la T.V.A. par
voie postale. On vous invite à les remplir et à les renvoyer pour le 31 mars environ.
4. Si vous ne respectez pas le délai du 31 mars, vous recevrez un rappel et un nouveau délai, le 31 octobre, date
que vous devez respecter scrupuleusement, sinon l’Administration vous infligera une amende.
5. Après le rappel et la prolongation du délai vous obtenez une demande de versement d’un acompte qui sera
relativement élevé, voire souvent déraisonnable par rapport à la ,,Mineral Expo’’. Cet acompte est en contradiction avec le délai qu’on vous avait accordé, mais l’Administration veut souligner ainsi la nécessité de remettre la déclaration annuelle. Cette sommation s’éteint au moment où vous remettez votre déclaration à l’Administration.
6. Si vous avez l’intention d’annuler votre inscription auprès de l’Administration de la T.V.A. vous pouvez le faire
après la réception des formulaires de déclaration annuelle de la T.V.A. au mois de février à l’aide d’un formulaire que
nous pouvons vous faire parvenir. Vous devez envoyer le tout à l’Administration.
Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous aider au n° de tél. 00352 710512 )
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