Le rapport sur la situation financière tel que déposé








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date de publication09.10.2017
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PROVINCE DE QUÉBEC


PAROISSE DE SAINT-SULPICE

COMTÉ DE L’ASSOMPTION (QUÉBEC)

Le 11 avril 2016
Séance régulière du Conseil tenue le 11 avril 2016 à 19h00 au lieu ordinaire des assemblées du Conseil sous la Présidence de Monsieur Le Maire Michel Champagne, sont également présents Madame et Messieurs les Conseillers Maurice Prud'homme, Simon Bédard, Denys Spénard, Steve Mador, Julie Goulet et Pierre Imbault.
Était aussi présente la Directrice Générale et Secrétaire-Trésorière Madame Marie-Josée Masson
LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR :
Rés. 2016-65

ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Denys Spénard

ET APPUYÉ PAR Madame Julie Goulet

LE VOTE AYANT ÉTÉ DEMANDÉ

IL EST RÉSOLU QUE SOIT ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

L'ordre du jour proposé tel que rédigé
PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur Yvon Dumesnil, satisfait du déneigement des rues, dossier collecte des ordures, présence aux réunions du Conseil Municipal et rémunération des Membres du Conseil.

Monsieur Daniel Bissonnette, présence aux réunions du Conseil Municipal

PROCÈS-VERBAL DU MOIS DE MARS – POUR ADOPTION



Rés. 2016-66

PROCÈS-VERBAL
IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Pierre Imbault

ET APPUYÉ PAR Madame Julie Goulet

LE VOTE AYANT ÉTÉ DEMANDÉ

IL EST RÉSOLU QUE SOIT ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Le procès-verbal du mois de mars 2016 tel que rédigé

DÉPÔT ET ADOPTION DU RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE



Rés. 2016-67

DÉPÔT ET ADOPTION DU RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE
IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Simon Bédard

ET APPUYÉ PAR Monsieur Steve Mador

LE VOTE AYANT ÉTÉ DEMANDÉ

IL EST RÉSOLU QUE SOIT ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Le rapport sur la situation financière tel que déposé
COMPTES & FACTURES – POUR ADOPTION.
Rés. 2016-68

COMPTES & FACTURES
IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Simon Bédard

ET APPUYÉ PAR Monsieur Denys Spénard

LE VOTE AYANT ÉTÉ DEMANDÉ

IL EST RÉSOLU QUE SOIT ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Tous les comptes présentés, qu'ils soient acceptés, payés et que les chèques soient expédiés.
Je, soussignée, certifie par la présente, que des crédits budgétaires sont disponibles au budget de fonctionnement pour les dépenses décrites à la lecture des listes des comptes à payer fournies pour un montant de 129,624.66$ (Chèques fournisseurs 19966 à 20072).
DOSSIERS EN COURS

1o Adoption du Règlement numéro 286-1 - Règlement modifiant le Règlement numéro 286 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1

Rés. 2016-69

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 286-1 – RÈGLEMENT MODIFIANT le règlement numéro 286 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'uRGENCE 9 1 1
ATTENDU QUE l'Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités pour les années 2016-2019 conclue avec le gouvernement prévoit une augmentation de la taxe aux fins du financement des Centre d'urgence 9-1-1.

ATTENDU QUE l'Assemblée nationale a adopté au printemps 2016 un Règlement modifiant le Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1 et que les municipalités doivent aussi modifier leur Règlement tel que prévu dans la Loi sur la fiscalité municipale articles 244.68 à 244.74.

ATTENDU QUE le Règlement modifiant le Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1 est entrée en vigueur le 9 mars 2016, date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec

ATTENDU QUE l'adoption de ce règlement n'a pas à être précédée d'un avis de motion

ATTENDU QUE les municipalités doivent au plus tard le 20 mai 2016 transmettre au MAMOT leur Règlement pour approbation et publication dans la Gazette officielle du Québec

IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Maurice Prud'homme

ET APPUYÉ PAR Madame Julie Goulet

LE VOTE AYANT ÉTÉ DEMANDÉ

IL EST RÉSOLU QUE SOIT ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Le Règlement portant le numéro 286-1 intitulé « Règlement amendant le Règlement numéro 286 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9 1 1 » soit adopté.

2o C.J.S.A. – Demande d'aide financière – Décision

Rés. 2016-70

C.J.S.A. – DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE – DÉCISION
IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Steve Mador

ET APPUYÉ PAR Monsieur Denys Spénard

LE VOTE AYANT ÉTÉ DEMANDÉ

IL EST RÉSOLU QUE SOIT ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

D'autoriser une aide financière à la Coopérative Jeunesse de Service de la MRC de L'Assomption selon le plan de commandite soumis, dans la catégorie Encouragement pour un montant de 100.$

3o F.Q.M et U.M.Q. – Demande d'intervention auprès du MSP – Répartition des ristournes aux municipalités desservies par la SQ

Rés. 2016-71

F.Q.M. ET U.M.Q. – DEMANDE D'INTERVENTION AUPRÈS DU MSP – RÉPARTITION DES RISTOURNES AUX MUNICIPALITÉS DESSERVIES PAR LA SQ
CONSIDÉRANT le Règlement sur la somme payable par les Municipalités pour les services de la Sûreté du Québec

CONSIDÉRANT la contribution du Ministère de la Sécurité Publique qui assume 47% des coûts des municipalités desservies par la Sûreté du Québec

CONSIDÉRANT les coûts inhérents des corps de polices municipaux et des régies devant maintenir des niveaux de desserte imposée par la loi sur la Police

IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Simon Bédard

ET APPUYÉ PAR Monsieur Denys Spénard

LE VOTE AYANT ÉTÉ DEMANDÉ

IL EST RÉSOLU QUE SOIT ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

De demander à la Fédération Québécoise des Municipalités et à l'Union des Municipalités du Québec d'appuyer les démarches de la Fédération des policiers municipaux du Québec afin de demander au Ministre de la Sécurité Publique d'effectuer un partage équitable de l'enveloppe prévue annuellement à son budget pour abaisser le coût des services de la Sûreté du Québec fournis aux municipalités et de l'attribuer à l'ensemble des municipalités du Québec afin de réduire les coûts de tous les services de police (incluant ceux municipaux et en régie)

4o Service de Police L'Assomption/ Saint-Sulpice – Projets innovateurs et rassembleurs – Félicitation aux policiers impliqués

Rés. 2016-72

SERVICE DE POLICE L'ASSOMPTION / ST-SULPICE – PROJETS INNOVATEURS ET RASSEMBLEURS – FÉLICITATION AUX POLICIERS IMPLIQUES
CONSIDÉRANT les divers programmes que les policiers doivent promouvoir et s'impliquer

CONSIDÉRANT l'importance des programmes suivants "L'Arbre de la communauté, Mieux vivre en tête, CACSP (Comité d'actions des citoyens en sécurité publique), Pour moi un bon gang c'est…., Programme Serge Jean (Niveau primaire) et Programme Compa (Comité de prévention des personnes âgées et des personnes vulnérables)

EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS

IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Simon Bédard

ET APPUYÉ PAR Madame Julie Goulet

LE VOTE AYANT ÉTÉ DEMANDÉ

IL EST RÉSOLU QUE SOIT ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

De féliciter les policiers du Service de Police L'Assomption /St Sulpice qui s'impliquent activement dans la mise en place d'activités et de projets éducatifs, innovateurs et rassembleurs. Par leurs actions ces policiers font la différence et permettent la mise en place d'outils importants pour les jeunes, les aînés, les personnes vulnérables ainsi qu'un service de soutien pour tous les membres de la famille

5o St-Sulpice en fête et Fête Nationale – Diverses soumissions – Acceptation et autorisation de signature

Rés. 2016-73

ST-SULPICE EN FÊTE – DIVERSES SOUMISSIONS – ACCEPTATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Steve Mador

ET APPUYÉ PAR Madame Julie Goulet

LE VOTE AYANT ÉTÉ DEMANDÉ

IL EST RÉSOLU QUE SOIT ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Que le Conseil Municipal accepte les contrats suivants pour la journée familiale Saint-Sulpice en fête et autorise la Directrice Générale à signer lesdits contrats

6o Gestion des matières résiduelles – Distribution de compost

Rés. 2016-74

GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – DISTRIBUTION DE COMPOST ET D'ARBUSTES
IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Denys Spénard

ET APPUYÉ PAR Monsieur Simon Bédard

LE VOTE AYANT ÉTÉ DEMANDÉ

IL EST RÉSOLU QUE SOIT ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Que soit faite une distribution de compost à nos citoyens le samedi 14 mai 2016 de 8h à 12h.
Qu'un employé (col bleu) des travaux public soit prévu pour la distribution du compost aux citoyens.

Et que les dépenses encourues pour cette activité soient attribuées au poste budgétaire 02 450 00 953

7o Centre Communautaire Léo Chaussé – Installation d'unité de climatisation – Autorisation

Rés. 2016-75

CENTRE COMMUNAUTAIRE LÉO CHAUSSÉ – INSTALLATION D'UNITÉ DE CLIMATISATION – AUTORISATION
IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Maurice Prud'homme

ET APPUYÉ PAR Madame Julie Goulet

LE VOTE AYANT ÉTÉ DEMANDÉ

IL EST RÉSOLU QUE SOIT ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Que le Conseil Municipal accepte la soumission déposée par Climatisation RP inc. pour la fourniture et l'installation de deux (2) thermopompes murales, et ce, pour un montant de 9,400.$ plus les taxes applicables.

8o Monsieur Michel Deschênes – Acte de Bravoure – Félicitation

Rés. 2016-76

MONSIEUR MICHEL DESCHÊNES – ACTE DE BRAVOURE – FÉLICITATION
IL EST PROPOSÉ PAR Madame Julie Goulet

ET APPUYÉ PAR Monsieur Denys Spénard

LE VOTE AYANT ÉTÉ DEMANDÉ

IL EST RÉSOLU QUE SOIT ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Que le Conseil Municipal de la Paroisse de Saint-Sulpice désire féliciter Monsieur Michel Deschênes pour son acte de bravoure survenu dimanche le 27 février 2015. Grâce à son expérience et son sang-froid M. Deschênes a su rapidement prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser la victime de l'accident et rendre les lieux sécuritaires.

9o Garde Côtière Auxiliaire du Canada – Unité 03 section de Repentigny – Félicitation

Rés. 2016-77

GARDE CÔTIÈRE AUXILIAIRE DU CANADA – UNITÉ 03 SECTION DE REPENTIGNY
IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Simon Bédard

ET APPUYÉ PAR Monsieur Steve Mador

LE VOTE AYANT ÉTÉ DEMANDÉ

IL EST RÉSOLU QUE SOIT ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Que le Conseil Municipal désire féliciter tous les bénévoles oeuvrant au sein de l'unité 03-Section de Repentigny, qui a été nommée unité de l'année par la Garde côtière Canadienne et le centre de Sauvetage et plus particulière Madame Nathalie Richard et Messieurs Michel Deschênes et Sébastien Gagné pour la réception d'une mention pour leur implication exemplaire au sein de l'unité.

10o Chevaliers de Colomb de Saint-Sulpice – Demande de prêt d'équipement – Acceptation

Rés. 2016-78

CHEVALIERS DE COLOMB DE SAINT-SULPICE – DEMANDE DE PRÊT D'ÉQUIPEMENT – ACCEPTATION
IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Denys Spénard

ET APPUYÉ PAR Monsieur Steve Mador

LE VOTE AYANT ÉTÉ DEMANDÉ

IL EST RÉSOLU QUE SOIT ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

Que le Conseil Municipal de la Paroisse de Saint-Sulpice autorise le prêt de notre scène pour l'activité des Chevaliers de Colomb de Saint-Sulpice qui aura lieu samedi le 30 avril 2016 au Centre communautaire Léo Chaussé.

11o Plan de sécurité civile – Mise à jour – Adoption

Rés. 2016-79

PLAN DE SÉCURITÉ CIVILE – MISE A JOUR - ADOPTION
ATTENDU QUE les municipalités du Québec sont vulnérables et aux prises avec des sinistres d`ordre naturel ou technologique;

ATTENDU QUE le conseil municipal de Saint-Sulpice reconnaît que sa municipalité peut en être victime en tout temps;

ATTENDU QUE le conseil municipal voit l`importance de se doter d`un plan de sécurité civile;

ATTENDU Qu`une organisation de sécurité civile municipale est créée;

EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS

IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Maurice Prud'homme

ET APPUYÉ PAR Monsieur Simon Bédard

LE VOTE AYANT ÉTÉ DEMANDÉ

IL EST RÉSOLU QUE SOIT ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :

D'accepter la présente organisation de sécurité civile municipale

De nommer les personnes suivantes pour occuper les postes aux différents services de l`organisation de sécurité civile municipale.
LISTE DE DISTRIBUTION

NOM FONCTION COPIE DISTRIBUÉE
Michel Champagne Maire 1

Michel Deschênes Coordonnateur 1

Sébastien Gagné Coordonnateur adjoint 1

Marie-Josée Masson Directeur des services techniques 1

Patrick Bilodeau Directeur Incendie 1

Simon Bédard Directeur information 1

Police L'Assomption Directeur de police 1

Stéphane Archambault Directeur sauvetage 1

Directeur APAL Directeur service aux sinistrés 1

Maurice Prudhomme Directeur administration 1

Membres du conseil 4

COMMUNICATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS
PÉRIODE DE QUESTIONS
Madame Marielle Jobin, date dépôt projet environnemental et demande de balai de rue chez elle

Monsieur Daniel Bissonnette, coût avocat dossier direction générale

LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE




Rés. 2016-80

LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE



IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Steve Mador

ET APPUYÉ PAR Monsieur Simon Bédard

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE :

L’assemblée soit levée. 19h40

…………………………………………

Michel Champagne

Maire

…………………………………………

Marie-Josée Masson

Directrice Générale et

Secrétaire-Trésorière

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