Du conseil municipal du 19 janvier 2004
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COMPTE RENDUDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2004Présents : S. DASSAULT – N. BOULAY-LAURENT – B. LESAGE – R.M. PORLIER – T. SIMONOT – J.F. AYMARD – J.F. BAYLE – J.M. FRITZ – P. VERNET – F.ZAMBROWSKI – N. BARBIER – S. CAPRON – O. CISSE (entre en séance au point n° 1.3) – G. DERUEL-BOISNOIR – D. DESRUES (entre en séance au point n° 1.2) – F. MEZZA-BELLET – M. MULTON – I. ABDOU - J. BEDU - D. COSSON – S. DANTU – S. DIAGOURAGA (entre en séance au point n° 11.2) - F. GARCIN – J. GUISTI - J. LEBIGRE . Excusés ayant donné pouvoir : F. MAHBOULI – J. RORET – O. CISSE (aux points n° 1.1 et 1.2) – D. DESRUES (au point 1.1) – A. SILVA DA CRUZ ayant respectivement donné pouvoir à J.M. FRITZ – J.F. AYMARD – G. DERUEL-BOISNOIR – P. VERNET – B. LESAGE. Absents : S. GICQUELLO – N. LIYAOUI – M. MENUT-BROGUET – N. MERESSE – F. RESTOUX – H. SCHMIT – J. ALBOUY – S. DIAGOURAGA (jusqu’au point n° 11.1) – L. MARIN – A. MIGLOS – J. PICARD – B. PIRIOU. Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge DASSAULT. Sitôt commencée, la séance est l’objet d’une manifestation de la part des membres de l’opposition et d’une partie du public scandant les mots « respect, respect » sans discontinuer. Serge DASSAULT demande par trois fois le silence, sans succès et rappelle que la salle n’a pas à manifester mais à laisser le Conseil Municipal faire son travail. Alors que les protestations continuent, Serge DASSAULT indique qu’il va finir par demander à la Police de faire évacuer la salle. Il demande à Jean-Michel FRITZ de procéder à l’appel. Jean-Michel FRITZ commence l’appel par Messieurs PICARD, ALBOUY, MIGLOS, PIRIOU, puis par Mesdames MENUT-BROGUET, MERESSE et SCHMIT. Il rappelle que son travail d’appel consiste à comptabiliser les élus qui sont assis autour de la table. Serge DASSAULT le confirme : tout élu qui ne sera pas assis autour de cette table au moment de l’appel sera considéré comme absent. Jean-Michel FRITZ demande à Monsieur MIGLOS de se rendre devant son bureau. Devant le refus de ce dernier de prendre place et de répondre présent à l’appel de son nom, Jean-Michel FRITZ le déclare donc absent. Il procède de la même manière pour Madame MERESSE, Messieurs ALBOUY, PICARD et PIRIOU qui ne répondent pas non plus présents à l’appel de leurs noms. Il poursuit l’appel des présents et l’énoncé des pouvoirs. Il indique à Monsieur le Maire que le quorum est atteint. Serge DASSAULT déclare donc la séance ouverte à 18 heures 30. La manifestation continue et Serge DASSAULT demande qu’on amplifie davantage les micros. Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance I. ABDOU. Serge DASSAULT propose au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la séance du 15 décembre 2003. Le compte rendu est adopté à l’unanimité. Il propose de passer à l’ordre du jour proprement dit. Serge DASSAULT évoque donc le point n° 1 « Mise en place de la Commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public ». Constatant qu’il est impossible de s’entendre dans cette enceinte (le slogan « respect, respect » continue d’être scandé dans la salle), il propose de passer au vote et constate que ce point recueille l’unanimité des élus présents. Il est procédé de la même façon pour le point n° 2 « Convention de fréquentation du restaurant municipal de Corbeil-Essonnes par les agents de la Communauté d’agglomération Seine-Essonne ». Nathalie BOULAY-LAURENT fait remarquer qu’il conviendrait de lire les délibérations afin de respecter les dispositions légales. Serge DASSAULT se rallie à cette demande et propose de reprendre le point n° 1. 1. ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES JURIDIQUES
Nathalie BOULAY-LAURENT rapporte : « Par délibération du 19 mai 2003, le Conseil Municipal a mis en place la Commission consultative des services publics locaux, laquelle je vous le rappelle, doit être obligatoirement consultée pour avis, avant toute délibération du Conseil Municipal portant sur un projet de délégation de service public ou de création de régie dotée de l’autonomie financière. Il convient à présent de mettre en place la Commission chargée d’ouvrir les plis contenant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataires de tout service public local, dénommée « Commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public. En application des dispositions de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ladite Commission doit être composée :
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder par vote à l’élection des membres de ladite Commission. Je vous propose de conserver la composition de la Commission d’Appel d’Offres existante, non seulement parce que les conseillers municipaux y siégeant ont été désignés selon les mêmes modalités de scrutin que celles applicables à l’élection des membres de la Commission d’ouverture des plis, mais également parce que la procédure d’ouverture des plis en matière d’appel d’offres est équivalente à celle applicable en matière de délégation de service public. Je vous rappelle que la Commission d’appel d’offres, dont la présidence est assurée par Monsieur le Maire, comporte des membres titulaires et des membres suppléants. Je vous propose donc de procéder à un vote à main levée ou, si vous préférez, nous pouvons procéder à un scrutin secret ». Serge DASSAULT constate que ce point n’appelle pas d’observations et propose de passer au vote. À l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Membres titulaires : * Marinette MULTON * Thérèse SIMONOT * Rose-Marie PORLIER * Jacques LEBIGRE * Jean ALBOUY - Membres suppléants : * Nicole BARBIER * Abilio SILVA DA CRUZ * Nathalie BOULAY-LAURENT * Oumou CISSE * Serge DANTU
Nathalie BOULAY-LAURENT rapporte : « Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’une convention entre la Commune et la Communauté d'Agglomération Seine-Essonne afin de clarifier les autorisations de fréquentation du Restaurant municipal de Corbeil-Essonnes. Le restaurant Municipal de Corbeil-Essonnes est fréquenté par les employés municipaux. Leur repas est en partie à la charge de la Ville (droit d'entrée auprès du prestataire et frais de fonctionnement). Les employés municipaux des bâtiments communaux transférés à la Communauté d'Agglomération Seine-Essonne (c'est le cas du Théâtre, du Palais des Sports et du Stade Nautique depuis le 1er janvier 2004) deviennent des agents de la Communauté d'Agglomération. Ces agents restent à Corbeil-Essonnes sur leur lieu de travail habituel mais ne disposent pas d'installation de restauration spécifique à la Communauté d'Agglomération. De même, les agents de Communauté d'Agglomération qui travaillent sur le territoire de Corbeil-Essonnes, ne disposeront pas d'installations de restauration à proximité. En conséquence, pour ces agents, il convient de prévoir une autorisation d'accès au Restaurant Municipal. Le coût du repas pourra être, de la même façon que pour les employés municipaux, en partie pris en charge par l'employeur, en l'occurrence par la Communauté d'Agglomération Seine-Essonne. Cette autorisation de fréquentation du Restaurant Municipal et les conditions de financement doivent être définies dans une convention détaillée qui précise les conditions d'accès au restaurant municipal (jours, horaires), les règles de fonctionnement et de service des repas ainsi que le calcul du prix (point alimentaire et frais fixes) et le règlement des factures. À l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. » Serge DASSAULT demande si ce point appelle des observations. Il propose ensuite de passer au vote. À l’unanimité, le Conseil Municipal :
Une polémique intervient entre la salle et les membres du Conseil Municipal. Serge DASSAULT croit deviner que toute cette agitation provient du fait que certains s’estimeraient lésés de n’avoir pas reçu un document. Il apparente de fait cette polémique à du « cinéma ». Nathalie BOULAY-LAURENT ajoute que la jurisprudence est très claire de ce point de vue : les conseillers municipaux de l’opposition ont bien reçu les documents dans les délais. Serge DASSAULT considère qu’elles pourraient aussi venir les chercher au lieu de se plaindre. Les conseillers municipaux de l’opposition indiquent qu’ils n’ont pas reçu les dossiers du Conseil Municipal puis entonnent à nouveau « respect, respect ». Ils interpellent Monsieur le Maire : voici des semaines que… Serge DASSAULT précise que les élus de l’opposition n’avaient qu’à s’exprimer tout à l’heure, quand ils en avaient encore le droit, au lieu de s’exclure d’eux-mêmes de cette séance. Il propose de passer au point n° 3 de l’ordre du jour. Il donne la parole à Nathalie BOULAY-LAURENT. 1.3 PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DES SERVICES MUNICIPAUX Nathalie BOULAY-LAURENT commence son rapport avant d’être interpellée par les conseillers municipaux de l’opposition. Elle estime que ce sont précisément les manifestants qui ne respectent rien puisque les documents ont tous été reçus dans les délais légaux. Elle reprend son rapport : « La Ville de Corbeil-Essonnes a attribué suite à appel d’offres ouvert le marché relatif à la fourniture de carburants pour les véhicules des services communaux à la société ELF TOTAL FRANCE en février 2001. Ce marché notifié le 22 février 2001 pour une durée maximale de 3 ans viendra à expiration le 23 février 2004. Afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en carburants des véhicules, il convient de relancer dès à présent une procédure d’appel d’offres ouvert afin de contracter un nouveau marché à bons de commandes avec montant minimum et maximum de dépenses annuelles. À l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.» Serge DASSAULT constate que personne n’a de question ou d’observation à formuler et propose de passer au vote. À l’unanimité, le Conseil Municipal :
Serge DASSAULT passe la parole à Bernadette LESAGE. 2. PERSONNEL
Madame LESAGE rapporte : « Par délibération en date du 28 février 1994, le Conseil Municipal a fixé les modalités d’indemnisation des travaux supplémentaires effectués par le personnel communal à l’occasion des consultations électorales. Le versement des indemnités s’appuyait sur deux textes qui ont été abrogés, à savoir le décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et le décret n° 68-560 du 19 janvier 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. À l’approche des prochaines consultations électorales prévues cette année, il convient de délibérer sur l’attribution de ces indemnités sur la base des textes en vigueur, notamment le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 et le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 qui ont respectivement remplacé les deux décrets précités. Je vous rappelle que les agents communaux peuvent percevoir, selon l’indice de traitement qu’ils détiennent, soit des indemnités horaires (si leur indice brut est inférieur ou égal à 380), soit des indemnités forfaitaires (si leur indice brut est supérieur à 380). Concernant les indemnités horaires, celles-ci étant calculées sur la base de l’indice détenu, donc différent d’un agent à un autre, ce mode de rémunération engendre des disparités à travail électoral égal. Aussi, je vous propose de maintenir les modalités adoptées en 1994 par le Conseil Municipal et qui me paraissent équitables, à savoir de constituer une enveloppe indemnitaire comprenant l’ensemble des indemnités dues et redistribuer le montant obtenu sous forme d’un taux horaire unique, applicable à chaque agent ayant participé aux opérations électorales. Concernant les indemnités forfaitaires complémentaires pour élections, celles-ci sont attribuables aux agents non admis au bénéfice d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Selon les textes en vigueur, l’enveloppe constituée à cet effet sera calculée par référence au montant mensuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) de 2ème catégorie mis en place dans la collectivité en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002, multiplié par le nombre de bénéficiaires. La délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2002 a décidé l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires sur la base du taux moyen, ne pouvant excéder huit fois ce montant. Toutefois, je propose de ne retenir que le coefficient trois pour le calcul du crédit global de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections. Le montant de cette enveloppe sera réparti entre les agents concernés en fonction des travaux accomplis. Cette indemnité ne saurait dépasser, à titre individuel, deux fois le montant mensuel de l’I.F.T.S. de 2ème catégorie, coefficient trois. À l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. Serge DASSAULT demande s’il y a des questions puis propose de passer au vote. |
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