Le rapport moral d’activité vous sera présenté par Jean-Pierre le fur, maire de Berné, Secrétaire Général de l’Association
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CONGRES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’EPCI DU MORBIHAN LE FAOUËT 18 OCTOBRE 2014 Un problème technique a rendu impossible l’enregistrement des débats. Ainsi, ce compte-rendu est incomplet. Avec toutes nos excuses Le président, Jacques LE NAY : Mesdames et messieurs les conseillers régionaux et généraux, Mesdames et messieurs les maires, Mesdames les présidentes et Messieurs et présidents de communautés de communes et d’agglomération, Mesdames et messieurs les adjoints, Mesdames et messieurs les maires honoraires, Mesdames et messieurs. Je vous souhaite la bienvenue au Faouët et je vous remercie de votre présence à notre assemblée générale annuelle. Je remercie messieurs les maires du Faouët et de Priziac où nous irons déjeuner tout à l’heure, et toute leur équipe municipale qui se sont fortement impliqués pour organiser ce congrès, ainsi que Roi morvan communauté. Vous nous offrirez également des produits locaux en fin de réunion et je vous en remercie vivement. Nous sommes dans une année d’élections et la présidence de l’Association n’échappe pas à cette règle. Aussi, le scrutin est ouvert depuis 8h30. Cette année, je suis le seul candidat à ma succession. Le scrutin sera clos à 10h30 et les résultats seront proclamés vers 11 heures. En parallèle, la matinée se déroulera de la façon suivante : Assemblée générale :
Enfin, Maître Eric LE GLEUT, notaire au Faouët, fera une courte intervention. A 10h15 : nous accueillerons les invités et les personnalités officielles En premier lieu, André LE CORRE, maire du Faouët et Michel MORVANT, Président de Roi Morvan communauté, adresseront un message d’accueil aux invités. J’introduirai les interventions par une allocution d’ouverture. Ensuite, Guy SINEL, Président de l’Association des anciens conseillers généraux, anciens maires et adjoints au maire du Morbihan procèdera à la remise des Mariannes du civisme. Puis, nous écouterons les interventions de François GOULARD, Président du Conseil Général ;
Enfin, je procèderai à la remise de la médaille de l’Association à nos hôtes : André LE CORRE, Maire du Faouët Dominique LE NINIVEN, Maire de Priziac Michel MORVANT, Président de Roi Morvan communauté Roland DUCLOS, maire honoraire de Berné, ancien conseiller général du canton Roi Morvan communauté offrira l'apéritif à Priziac (salle multifonctionnelle), lequel sera suivi d’un déjeuner. Avant de passer à l’assemblée générale proprement dite, je vous demanderais d’avoir une pensée pour les maires et maires honoraires, qui sont décédés depuis la dernière assemblée générale : René COURIC, maire honoraire d’Inguiniel ; Roger KERAUDRAN, maire honoraire de Riantec ; Michel POMMOIS, ancien maire de Pluneret ; Georges SARASIN, Maire de Le Tour du Parc (décédé le 29 janvier 2014) Une minute de silence… Comme il se doit, chaque année, le maire de la commune d’accueil va vous adresser quelques mots, en vous présentant la commune du Faouët. DISCOURS d’André LE CORRE, maire de LE FAOUËT Merci Monsieur le Maire. Je passe la parole à Michel MORVANT, Président de Roi Morvan communauté. DISCOURS de Michel MORVANT, Président de Roi morvan communauté Le président : Bien, merci monsieur le président. A l’accueil, il vous a été remis :
- le programme de la journée ;
- les documents financiers de l’Association ;
Vous trouverez dans votre sacoche, offerte par notre partenaire GRDF:
Vous recevrez fin novembre, comme chaque année, l’AGENDA 2015 en cours d’édition. Il sera accompagné de l’Annuaire des maires et des présidents de communautés auquel je vous remercie tous d’avoir participé. Je laisse à présent la parole au secrétaire général, Jean-Pierre LE FUR afin de présenter le rapport d’activité de cette année 2014. 1ère partie : ASSEMBLEE GENERALE Jean-Pierre LE FUR, Secrétaire général : Je déclare ouverte l’Assemblée Générale statutaire 2014 de l’Association des Maires et des Présidents d’EPCI du Morbihan. I- RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE Le bureau et le conseil d’administration de l’Association se sont réunis 4 fois depuis le dernier Congrès du mois d’octobre 2013. A la suite des élections municipales, de nouvelles instances ont dû être mises en place au sein de l’Association.
Une liste d’union a été constituée afin de renouveler le conseil d’administration de l’Association. Conformément aux statuts, elle comprenait :
La liste a fait l’objet d’une validation par le bureau issu des élections de 2008, le 23 mai. Puis, les candidats de cette liste ont été élus, le 13 juin dernier, au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne, à un tour, par les maires du département et présidents d’EPCI adhérents, à jour de leur cotisation. La liste d’union a remporté 94,8 % des voix. Le nouveau conseil d’administration de l’Association a été installé le 27 juin 2014 et a procédé à l’élection des membres du bureau. Vice-présidents : M. David ROBO (Vice-président de droit) Maire de VANNES Suppléant : M. Lucien JAFFRE, Maire-adjoint M. Norbert METAIRIE, (Vice-président de droit) Maire de LORIENT Suppléant : M. Olivier LE LAMER, Maire-adjoint Mme Monique DANION Maire de LA VRAIE CROIX Mme Marie-Annick MARTIN Maire de QUESTEMBERT M. Alain LAUNAY Maire de PLEUCADEUC M. Xavier Pierre BOULANGER Maire de NOYALO M. Pierre LE BODO (Vice-président de droit) Président de VANNES AGGLO Suppléant : M. Yves QUESTEL, Maire de THEIX M. Norbert METAIRIE (Vice-président de droit) Président de LORIENT AGGLOMERATION M. Philippe LE RAY Président d’AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE COMMUNAUTE Suppléant : M. Fabrice ROBELET, Vice-Président d’AQTA Mme Christine LE STRAT Présidente de PONTIVY COMMUNAUTE Suppléant : M. Claude VIET, Vice-Président de PONTIVY COMMUNAUTE Secrétaire Général : M. Jean-Pierre LE FUR Maire de BERNE Secrétaire Générale Adjointe : Mme Anne GALLO Maire de SAINT AVE Trésorier : M. Jean-Paul BERTHO Président de BAUD COMMUNAUTE Trésorier-Adjoint : M. René JEGAT Maire de PLEUGRIFFET
L'Assemblée générale constitutive de l'Association des Maires du Morbihan s'est déroulée le 4 juin 1939 à l'hôtel de ville de Vannes. A l'époque, 202 maires sur les 261 que compte le département, avaient donné leur accord à la création d'une telle association. Monsieur MARCHAIS, maire de Vannes, avait été élu président de l'Association à l'unanimité. Lui ont succédé à la tête de l'Association :
Le Président de l’Association a toujours été élu par l’Assemblée générale, c’est pourquoi aujourd’hui, nous invitons tous les maires et présidents d’EPCI à voter aujourd’hui. Attention, les adjoints, conseiller municipaux, anciens maires, maires honoraires ne peuvent pas voter ; seuls les maires et présidents d’EPCI en exercice peuvent voter. Selon ses statuts, les missions de l’Association sont : - d'établir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents ; de les représenter auprès de l'Etat, des instances européennes, des collectivités territoriales et de la population ; - de promouvoir la mise en œuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales et de veiller à son respect ; - d'étudier les questions administratives, juridiques, techniques, financières relevant de l'administration communale ou intercommunale ; - de faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions par l'information et la formation ; - d'une manière générale, de prendre toute initiative opportune dans le cadre communal et intercommunal ; Pour cela, l’association départementale dispose d’une aide précieuse de la part de l’Association des Maires de France, située à Paris, qui réalise un important travail de lobbying. S’agissant des questions juridiques, la Directrice de l’Association, Alexia ETORE, les traite puisqu’elle est aussi juriste. Pour information, elle répond généralement à plus de 300 questions juridiques par an. Elle rédige aussi la Lettre mensuelle de l’Association qui reprend les principales informations relatives à la vie de l’Association, les réponses ministérielles susceptibles d’intéresser les collectivités. Ce bulletin d’information est envoyé par mèl à toutes les communes et communautés du Morbihan et est en ligne sur le site internet de l’Association. Le secrétariat et la comptabilité sont assurés par Nathalie POSTOLLEC. Cette année, elle s’est aussi occupée de la collecte des informations pour la réalisation de l’Annuaire des maires qui devrait être prêt d’ici la fin de l’année. Il a fallu envoyer des questionnaires aux mairies et sièges des communautés et surtout les récupérer remplis accompagnés des photos des élus, ce qui représente un important travail de relances téléphoniques notamment. L’Association dispose d’un site internet qui lui permet de mettre en ligne de nombreuses informations utiles. Le site est en pleine refonte puisque l’Association mutualise avec Eau du Morbihan. Il présentera les instances de l’Association, l’Annuaire des maires, une partie Marchés publics permettant la mise en ligne d’avis d’appel public à la concurrence et la mise en ligne des listes de marchés conclus l’année précédente, des Actualités avec la mise en ligne de notes et documents de synthèse. Enfin, depuis l’année dernière, l’Association qui est restée durant de nombreuses années locataire du centre de gestion de la fonction publique territoriale (en centre-ville de Vannes), est devenue propriétaire dans un bâtiment s’inscrivant dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétiques, situé à l’entrée de Vannes, zone de Luscanen. Ses copropriétaires sont Eau du Morbihan et Morbihan énergies.
L’Association est invitée à de très nombreuses réunions, comités de suivi, inaugurations : le Président s’est rendu à une cinquantaine d’entre elles et des élus que nous remercions vivement se sont rendus disponibles pour assister à une trentaine d’autres.
Une des missions de l'Association des Maires est de proposer des élus au sein des commissions nationales, régionales et départementales, généralement mises en place par l’Etat. A la suite des élections municipales, toutes les commissions seront renouvelées. Le renouvellement de ces commissions représente un important travail puisqu’il s’agit de trouver des élus qui acceptent d’y siéger tout en respectant un équilibre géographique, politique et démographique. Là aussi, de nombreuses relances téléphoniques sont nécessaires afin de compléter toutes ces commissions. Vous trouverez dans votre dossier, la liste des commissions renouvelées à ce jour ainsi que les noms des membres y participant.
Le Président participe régulièrement aux commissions mises en place par l’Association des Maires de France : Commissions Intercommunalité, Finances et fiscalité locales, Communes et territoires ruraux. De plus, il participe aux comités directeurs de l’AMF et aux réunions de présidents d’associations départementales. Plus localement, il participe aux inaugurations, remises d’honorariat, réunions diverses… Par exemple, le 8 septembre dernier, a eu lieu une réunion avec les représentants de la Chambre d’agriculture, du Conseil Général et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer au sujet du prochain Protocole relatif à l’indemnisation des exploitants agricoles évincés lors des acquisitions immobilières et de la loi ALUR avec ses aménagements souhaitables.
Les 18 et 19 juin derniers ont eu lieu les écoterritoriales à Saint-Brieuc. L’Association est partenaire de ce salon du développement durable, ponctué de conférences sur différents thèmes. L’édition 2015 aura lieu les 28 et 29 avril, à Vannes, au Chorus. Le 7 octobre dernier, l’Association était partenaire de la Rencontre GRDF Club de la performance énergétique Morbihan, à l'espace Jean Le Gac de Saint Avé, au sujet de solutions pratiques pour maîtriser les consommations énergétiques et de l’optimisation de la consommation énergétique des collectivités. D’autres réunions d’information auront lieu à partir du mois de novembre au sujet de :
Le 14 novembre prochain, de 9h à midi, dans le cadre de la charte assainissement en domaine privé, les différents partenaires : conseil général, Etat, chambres des métiers et des artisans, et l’Association organisent une réunion d’information à destination des services publics d’assainissement non collectif (élus et techniciens), au siège de l’Association.
Prochainement, l’Association signera une convention de partenariat avec GRDF dans la continuité des réunions d’information conjointes et du partenariat initié pour ce Congrès puisque GRDF offre aujourd’hui à chaque maire et président d’EPCI, une sacoche.
Cette année le 97ème congrès des maires et présidents de communautés de France aura lieu les 25, 26 et 27 novembre 2014, à Paris, Porte de Versailles. Le thème sera « la force de la proximité ». Voilà Président, le rapport moral touche à sa fin ; je vous repasse la parole. Jacques LE NAY - Président Je vous remercie Jean-Pierre pour ce rapport d’activité. Je laisse la parole au Trésorier de l’Association, Jean-Paul BERTHO, pour présenter le rapport financier. RAPPORT FINANCIER Dans le dossier se trouvent : - le compte de résultat 2013 ; - le bilan 2013 ; - un budget prévisionnel 2015. Au 31 décembre 2013 : Le COMPTE DE RESULTAT se présente de la manière suivante : Total des produits réalisés : 269 998 € Total des charges réalisées : 240 044 € Avec le résultat financier s'élevant à ……………….. 1 604 €, le résultat de l’année 2013 est de ……… + 31 558 €. Pour information en 2013, En ce qui concerne les produits, les postes les plus importants sont :
La ristourne était supérieure de 1600 euros à celle de 2012 car l’AMF l’effectue aussi désormais sur les cotisations des EPCI. Je rappelle que la ristourne est rétrocédée à l’Association si on verse la cotisation à l’Association des Maires de France avant le 1er juin donc il est fortement souhaitable que les communes et établissements publics de coopération intercommunale règlent leur cotisation à l’Association départementale en début d’année. En ce qui concerne les charges, les postes les plus importants sont :
En qui concerne le BILAN au 31 décembre 2013 Le total du bilan est de 794 311 €. L’actif se compose notamment :
__________________ TOTAL général 794 311 € Les comptes 2013 ont été arrêtés par le conseil d’administration à l’unanimité. Budget prévisionnel 2015 Le budget prévisionnel de trésorerie 2015 ne prévoit pas d’augmentation de la cotisation qui resterait de :
On prévoit ainsi, en matière d’encaissements :
En matière de décaissements :
On obtient, après réintégration des dotations aux amortissements (charge non décaissée) un excédent de trésorerie de 12 320 €. Le Président : Merci au Trésorier, Jean-Paul BERTHO, pour cette présentation et avant d’approuver les comptes, je laisse la parole au commissaire aux comptes, monsieur Hubert HENRY. Rapport sur les comptes par Hubert HENRY, Commissaire aux comptes Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur le contrôle des comptes annuels de l'Association des Maires et des Présidents d'E.P.C.I. du Morbihan tels qu’ils sont joints au présent rapport, de la justification de nos appréciations et sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels, ont été arrêtés par votre Conseil d'administration et la Direction générale de l'association. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. Les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Nous avons également procédé conformément aux normes de l'exercice professionnel applicable en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi, nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels, les informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration dans les documents adressés aux membres de votre association sur la situation financière et des comptes annuels. Je vous remercie de votre attention. Le Président : Merci monsieur le commissaire aux comptes. Des observations à faire sur les chiffres présentés ? Des questions ?
Les Comptes sont adoptés à l’unanimité Je vous remercie. Je déclare l’assemblée générale statutaire close. Avant d’accueillir nos invités, je vais répondre à la demande de Maître Eric LE GLEUT, notaire au Faouët qui souhaite faire une courte intervention. INTERVENTION DE MAÎTRE LE GLEUT, notaire au Faouët Le Président : Merci Maître LE GLEUT, j’espère que votre message sera entendu. 2ème partie : REPRISE DES TRAVAUX Le Président : L’assemblée générale statutaire étant close, je vous propose de poursuivre cette réunion. Je salue et remercie les invités qui nous font l’honneur de leur présence à notre congrès. Nous sommes particulièrement heureux d’accueillir :
Nous avons les excuses de :
Je laisse la parole à André LE CORRE, Maire du FAOUËT, pour accueillir nos invités. Intervention d’André LE CORRE, Maire de LE FAOUËT Le Président : Merci monsieur le maire. Je laisse la parole à Michel MORVANT, Président de Roi morvan communauté. Intervention de Michel MORVANT, Président de Roi morvan communauté Le Président : Merci monsieur le président. PROPOS INTRODUCTIFS DU PRESIDENT Je voudrais commencer mon intervention par saluer notre assistance nombreuse et vous remercier tous : maires et présidents d’EPCI, élus, anciens élus, pour votre participation importante à ce Congrès. Le Morbihan est un département dans lequel l’association des maires et présidents d’EPCI recueille une adhésion unanime des 261 communes et des 21 EPCI. Les élections municipales viennent d’avoir lieu ; 127 nouveaux maires ont été élus et on compte désormais 45 femmes maires. Je leur souhaite la bienvenue parmi nous et les remercie pour leur forte implication dans le fonctionnement de notre association. Jacques PELISSARD, Président de l’Association des Maires de France, a l’habitude de présenter l’AMF en disant qu’il ne s’agit pas d’un syndicat, ni d’un groupe de pression mais bien d’une association pluraliste et unitaire. Il en est de même s’agissant de l’Association des maires et des présidents d’EPCI du Morbihan. En effet, lors du renouvellement des membres du conseil d’administration de l’Association, un gros travail a été réalisé afin de constituer une liste unique, prenant en compte toutes les sensibilités et les particularités territoriales de notre département :
Cette liste d’union a recueilli 95 % des voix. Au cours de notre dernier conseil d’administration renouvelé, j’ai annoncé mon souhait de présenter ma candidature à la présidence de l’Association. Compte tenu de l’état d’esprit d’union qui y régnait, j’en ai conclu que tous approuvaient ma démarche. Et aujourd’hui, j’interprète le fait d’être le seul candidat comme une approbation de mon action antérieure et de l’état d’esprit imprimé dans le fonctionnement de notre association. Je tiens donc à vous adresser des remerciements collectifs pour la marque de confiance que vous avez formulée à mon égard en m’élisant ce matin à la présidence de notre association. Avant d’aborder les sujets d’actualité, je voudrais tout d’abord vous apporter quelques informations relatives à l’activité de l’association depuis le renouvellement des conseils municipaux en mars dernier :
L’Association continue de développer des partenariats : Par exemple, le 8 septembre dernier, s’est tenus une réunion à laquelle j’ai assisté avec les représentants de la Chambre d’agriculture, du Conseil Général et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer au sujet du prochain Protocole relatif à l’indemnisation des exploitants agricoles évincés lors des acquisitions immobilières et de la loi ALUR avec ses aménagements souhaitables. Les 18 et 19 juin derniers ont eu lieu les écoterritoriales à Saint-Brieuc. L’Association est partenaire de ce salon du développement durable, ponctué de conférences sur différents thèmes. L’édition 2015 aura lieu les 28 et 29 avril, à Vannes, au Chorus. Le 7 octobre dernier, l’Association était partenaire de la Rencontre GRDF Club de la performance énergétique Morbihan, à l'espace Jean Le Gac de Saint Avé, au sujet de solutions pratiques pour maîtriser les consommations énergétiques et de l’optimisation de la consommation énergétique des collectivités. D’autres réunions d’information auront lieu à partir du mois de novembre au sujet de :
J’en profite pour affirmer que toutes ces actions n’auraient pu aboutir sans le dévouement des membres du bureau et du conseil d’administration de l’Association, qui travaillent en bonne collaboration avec la directrice-juriste, Alexia ÉTORÉ, remplacée pendant son congé maternité par Virginie GUIEAU, et la secrétaire-comptable, Nathalie POSTOLLEC. Je tiens ici à les remercier. J’en profite aussi pour la qualité des notes et renseignements apportés par les personnels hautement qualifiés de l’AMF de Paris toujours disponibles pour répondre à nos questions. Cette année le 97ème congrès des maires et présidents de communautés de France aura lieu les 25, 26 et 27 novembre 2014, à Paris, Porte de Versailles. Il aura pour thème « la force de la proximité ». Je sais que vous êtes nombreux à vouloir y venir. Comme le veut la tradition, les parlementaires nous accueillerons pour un dîner le mardi soir, je les en remercie. Cette année le dîner aura lieu au sénat et c’est Odette HERVIAUX, que je remercie, qui est chargée de l’organisation. Elle m’a déjà fait savoir que les places se limiteront à 90 invités, alors ne tardez pas à vous inscrire. Notre assemblée se réunit aujourd’hui dans un contexte économique particulièrement difficile : les maires, les présidents d’EPCI et tous les élus en général, vont être mis à rude épreuve dans les années à venir. La principale difficulté rencontrée, que nous allons devoir affronter, c’est effectivement la baisse massive des dotations. Selon les informations que j’ai pu recueillir, lors du comité directeur à Paris, du Président Jacques PELISSARD, du 1er Vice-Président et de surcroit Président du comité des Finances André LAIGNEL et du Trésorier Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, les années à venir vont être particulièrement difficiles pour la gestion et l’administration des collectivités territoriales. Les élus veulent se défendre sur le fait qu’on laisse croire que les communes sont dépensières, et là, je fais référence aux articles de presse relatifs au rapport de la cour des comptes. Il convient en effet de ramener les choses à leur juste valeur et de pouvoir argumenter, car tout ceci ne correspond pas au souci de saine gestion qui anime, à quelques exceptions près, la très grande majorité des élus locaux. Rappelons certains chiffres : La part de la globalité des prélèvements obligatoires qui est reversée à l’ensemble des collectivités territoriales est de 5,9 % sur une moyenne nationale. De même, en ce qui concerne la dette publique, la part qui incombe à l’ensemble des collectivités territoriales est de 9,4 % au 31/12/2013. Il est aussi bon de rappeler que l’ensemble des collectivités territoriales assurent, elles aussi, 70% des investissements publics. Mais nous sommes aujourd’hui face à un phénomène redoutable que l’on appelle : « l’effet ciseaux ». L’effet ciseaux résulte en effet de la baisse massive des dotations qui sera non pas de 11 milliards, comme initialement prévue dans le pacte de responsabilités, mais de 28 milliards cumulés sur 4 ans, à échéance 2017, auxquels il convient de rajouter 1,5 milliards de charges non compensées par l’Etat. Il est important d’avoir à l’esprit que ce montant représentera à terme, c'est-à-dire 2017, la moitié des montants d’investissement en année pleine de l’ensemble des collectivités à la date d’aujourd’hui. Pour en finir avec les chiffres, mais pour parfaire votre information et étayer notre argumentaire qui démontre bien que les élus ne font pas n’importe quoi, mais font tout simplement face à la réalité des faits, je rajouterai le point suivant qui en dit long sur les craintes que nous pouvons formuler. Les capacités d’autofinancement de l’ensemble des collectivités territoriales, c'est-à-dire la part financière que nous dégageons de nos excédents de fonctionnement pour réaliser des investissements, sans recourir d’une manière inconsidérée à l’emprunt, ces capacités ont baissé de 18% sur deux ans : - 10% en 2012 et – 8% en 2013. Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs les maires, qu’une baisse de 10% de l’investissement public équivaut à 0 ,2% de croissance en moins. La réalité est bien là, et pour ma part, j’ai rencontré les présidents des fédérations de travaux publics et du bâtiment qui sont particulièrement inquiets. A mon sens, le seuil d’alerte est dépassé et il faudra des dispositions pour que ces baisses de dotations ne se traduisent pas par une baisse importante des investissements voir des reports, sauf à augmenter les impôts mais les communes s’y refusent, sauf à y être contraintes. Dans l’esprit de l’AMF, j’en appelle aux pouvoirs publics et au Gouvernement. On ne peut pas continuer à diminuer massivement les dotations et parallèlement imposer aux communes de nouvelles charges. Les exemples sont multiples : politique du logement et pénalité pour non respect du PLH, réforme des rythmes scolaires et Temps d’Activités Périscolaires. D’ailleurs, la goutte d’eau qui a fait déborder le vase : Les récents courriers adressés aux maires et aux présidents des associations départementales des maires par les recteurs annonçant qu’ils auraient à prendre en charge les enfants une demi-journée début octobre et, semble-t-il, trois autres demi-journées plus tard, pendant le temps scolaire afin de permettre aux enseignants de se rendre à des réunions de concertation sur le socle commun suscitent la plus vive indignation chez les maires. Cela est inacceptable. En effet, les maires, respectueux des lois et décrets de la République, ont accompagné la mise en place de ces nouveaux rythmes scolaires. Ils ont, en dépit des difficultés d’organisation et de financement, assuré au mieux l’accueil des enfants sur des temps périscolaires organisés et adapté le temps de travail de leurs agents pour assurer le fonctionnement de l’école le mercredi ou le samedi matin. Les maires ont assumé leur responsabilité sur ce temps périscolaire qui relève de leur libre compétence ainsi que leur obligation au regard de la mise à disposition de locaux pour le service de l’Education nationale. Toutefois, les maires refusent de se substituer à l’Etat pour l’exercice de ses responsabilités. Ils ne sont pas les supplétifs de l’Education Nationale. Comble de nos contrariétés, il y a toujours une incertitude sur la pérennisation de l’aide au financement des activités périscolaires. En effet, il semblerait que le projet de loi de finances ne reconduise pas l’enveloppe de financements prévue l’an passé. Les parlementaires pourront peut-être nous renseigner à ce sujet. Sur le harcèlement normatif, il faudra bien qu’on finisse par nous entendre : quels que soient les gouvernements, toujours le même discours : on ne peut pas continuer à nous promettre de dépoussiérer les normes, parler de simplification, sans en tirer les conséquences, il est temps de passer aux actes. Alors que nous nous sommes réjouis de la mise en place du Conseil national d’Evaluation des Normes, présidé par l’ancien ministre, Alain LAMBERT, il faudrait qu’il puisse se mettre au travail et non pas traiter dans l’urgence des projets de loi que le CNEM est censé examiner. A titre d’exemple, le projet de loi sur la transition énergétique contenant 66 articles, 99 pages ainsi que des annexes, a fait l’objet d’une saisine en urgence ; le projet de loi sur la santé a, quant à lui, fait l’objet d’une saisine en extrême urgence. Tous ces textes ne permettent pas au CNEM de s’engager sérieusement dans une véritable analyse des répercussions sur le stock de normes alors que l’AMF souhaite se lancer sur le chantier de la simplification et de la réduction des normes, tout en s’attelant à des dossiers tenant les élus à cœur. Ainsi, devant cet état de fait, l’AMF propose de :
Voilà résumé un certain nombre de grosses difficultés auxquelles sont confrontés les maires et les présidents d’EPCI. Au-delà de ce tour d’horizon concernant l’administration de nos communes et collectivités territoriales, je voudrais aborder un sujet d’actualité d’une grande d’importance pour le devenir de nos collectivités : il s’agit de la réforme des collectivités territoriales. Sur ce chapitre, je voudrais rappeler les récentes étapes de ces réformes : Premièrement, le redécoupage des cantons qui ne réduit pas le nombre de conseillers généraux mais instaure la parité avec obligation de constituer des équipes de 4 (2 titulaires – 2 suppléants). Découpage mal compris par les élus et illisible pour la population. Ensuite, une réforme a été votée en 1ère lecture et la 2ème lecture devrait intervenir ; il s’agit du redécoupage des régions. Là encore des incompréhensions sont nées tant sur le fond que sur la forme. Le débat sur la réforme sur les compétences s’ouvrira au Sénat début décembre. L’objectif est de renforcer le rôle de la Région en tant que collectivité chef de file, mais ces débats devront aussi juger de la pertinence de voir la compétence « transports scolaires » ou « routes », transférée aux régions, ce qui aura pour conséquence d’éloigner ces compétences du terrain. Autre chantier : La poursuite du dispositif destiné à rendre les intercommunalités plus fortes avec un seuil annoncé à 20 000 habitants. Ce niveau est contesté au Sénat et par la majorité des élus des départements ruraux. Ce dispositif sera discuté avant la fin de l’année. Avec en prime une idée avancée : 3 catégories de départements :
Tout cela promet des débats animés au sein des deux assemblées. La réflexion faite au sein de la réunion des présidents d’associations départementales de maires et du comité directeur la semaine passée, a révélé un sentiment général d’inquiétude sur les orientations générales apportées en matière de collectivités territoriales. André LAIGNIEL parle même de l’existence d’une volonté de minorer le rôle des communes et d’éloigner le citoyen des lieux de décision et surtout, du risque de suppression de la notion d’intérêt communautaire dans les transferts de compétences. Dans une réforme qui a tendance à aller un peu vite et qui n’aurait pas pris le recul nécessaire, on risque de rendre inopérantes les communes dans le rôle primordial qu’elles tiennent dans la vie de nos concitoyens. Les maires et les élus en général tiennent une place incontournable dans leurs communes : ils sont d’une part, les représentants de l’Etat chargés de la bonne application des lois et de la réglementation, mais ils sont, d’autre part, les interlocuteurs privilégiés de nos concitoyens et contribuent à être les garants d’une paix sociale à l’échelle de leur collectivité. Ne perdons pas de vue ces données essentielles pour le bon fonctionnement de nos institutions. L’Association des Maires de France et les associations départementales de maires et présidents d’EPCI, seront très attentives à l’élaboration de l’ensemble de ces textes. Je remercie par avance les parlementaires d’être à notre écoute et leur demande de faire preuve de réalisme dans l’examen des différents textes concernant l’ensemble de nos collectivités qu’ils auront prochainement à examiner et à voter. Avec avoir évoqué tous ces grands chapitres, je pense avoir abordé l’essentiel de nos préoccupations, même si beaucoup d’entre vous m’ont parlé des difficultés relatives aux nouvelles règles d’urbanisme, dictées par la loi ALUR dont l’application pratique sur le terrain apparaît sur certains points compliqués à mettre en place. Je m’en arrêterai là. Mesdames et Messieurs les maires, voilà les quelques éléments de réflexion et d’information que je souhaitais vous livrer dans le cadre de notre assemblée générale au Faouët en vous remerciant de votre attention. - :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- Nous allons maintenant passer à la proclamation des résultats de l’élection du Président de l’Association. Pour cela, je rappelle notre doyen : Victor TONNERRE, Maire de Larmor Plage Et notre benjamin : Christophe ROYER, Maire de Saint Jacut les pins |
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