Séance du Conseil Général du 15 avril 2005








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Séance du Conseil Général
du 15 avril 2005


Monsieur SCELLIER préside la séance.

Monsieur PICHERY procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.

Didier ARNAL
François BALAGEAS

Patrick BARBE

Arnaud BAZIN

Jackie BRETON

Bernard CALABUIG

Gérard CLAUDEL

Robert DAVIOT

Philippe DEMARET

Daniel DESSE

Philippe DOUCET

Christophe DURAND

Jean-Pierre ENJALBERT

Lionel GEORGIN

Dominique GILLOT

Viviane GRIS

Raymond LAVAUD

Raymonde LE TEXIER
Alain LEIKINE

Guy MESSAGER

Bernard MESSEANT

Philippe METEZEAU

Hussein MOKHTARI

Michel MONTALDO

Jean-Pierre MULLER

Guy PARIS

Yanick PATERNOTTE
Jean PICHERY

François PUPPONI

Andrée SALGUES

François SCELLIER

Gérard SEBAOUN

Gérard SEIMBILLE

Luc STREHAIANO

Philippe SUEUR


Membres absents :

Maurice BOSCAVERT

Roland GUICHARD

(Pouvoir confié à Jean PICHERY)

François LONGCHAMBON

(Pouvoir confié à Lionel GEORGIN)
Thierry SIBIEUDE

(Pouvoir confié à Arnaud BAZIN)


Questions d’actualité


La séance débute à 9 heures 50.

Monsieur SCELLIER

Cette séance donnera lieu notamment à la présentation, par Monsieur DURAND, d’un rapport sur les technologies de la communication. Au préalable, nous répondrons aux deux questions d’actualité qui nous ont été soumises. Par ailleurs, je vous indique que la réunion de la Commission des finances, dans sa forme élargie, se tiendra le 19 mai de 16 heures à 18 heures. Une séance plénière de l’Assemblée, sur le thème de l’habitat et du logement, sera organisée quant à elle le lundi 16 mai à 14 heures 30. Les conventions provisoires de mise à disposition des services de l’Etat vous seront remises pour examen.

Je cède la parole à Monsieur PATERNOTTE afin qu’il nous donne lecture de la première question d’actualité.

Monsieur PATERNOTTE

Nous avons appris tout récemment le projet de fermeture de l’usine CTL, à Franconville, spécialisée dans la fabrication de stylos de qualité. Cela se traduirait par la suppression de près de cent emplois industriels hautement qualifiés et à réelle valeur ajoutée.

Or, une telle fermeture ne répond nullement à un enjeu de rationalité économique, mais uniquement, semble-t-il, à une volonté de réinstallation en Allemagne d’une activité rentable et qualitative du groupe RICHEMONT.

Monsieur le Président, pouvez-vous nous indiquer les informations en votre possession et ce qui peut être envisagé pour éviter la concrétisation d’un tel projet, et à tout le moins, pour en minimiser les conséquences ?

Monsieur SCELLIER

Je vous remercie pour cette question. Chacun des élus du secteur s’est retrouvé confronté à cette situation. Monsieur PATERNOTTE êtes vous-même intervenu à plusieurs reprises, tout comme Monsieur SEBAOUN, Conseiller Général du canton de Franconville, qui m’a adressé un courrier témoignant de ses préoccupations face au départ d’une telle activité.

Jusqu’à installation à Franconville, l’usine CTL, anciennement Silvermatch, était implantée à Saint-Gratien, commune dont je fus maire. L’entreprise généra jusqu’à 600 emplois. Il ne s’agit pas cette fois d’une délocalisation mais davantage d’une relocalisation. Notre département offre pourtant toutes les capacités nécessaires à la fabrication de produits de haute qualité comme ceux-ci.

Le plan stratégique, que nous conduisons depuis plusieurs années dans le Val d’Oise, a pour objet d’attirer les entreprises. La mobilisation, dans cette affaire, est unanime. Le Préfet organisera, mardi 19 avril, une réunion avec les acteurs de ce département pour évoquer les possibilités de reprise ou l’adaptation sur place de l’activité.

Notre dispositif nous empêche d’intervenir directement auprès des entreprises, excepté par des incitations. Nous pensons par contre que le capital et l’outil industriel des entreprises doivent être placés au service de la collectivité. Ceci impose que les droits des ouvriers soient respectés.

Nous avons demandé à l’Etat qu’il analyse les conditions proposées par l’actionnaire aux salariés de Franconville. Nous pensons qu’il est possible de trouver des solutions locales qui permettent le maintien ou la création d’activités similaires dans ce secteur.

Monsieur PATERNOTTE

Je suis frappé de constater, dans cette affaire, que les représentants du personnel ont abdiqué trop rapidement. Il me semble également que les conditions qu’ils ont acceptées ne sont pas satisfaisantes. La table ronde organisée par le Préfet nous offrira l’opportunité d’élaborer des solutions qui soient équitables. Je suis choqué par ce type de licenciement de commodité qui ne correspond en rien à une réalité économique. Nous devons jouer, en tant qu’élus, un rôle de médiateur afin de parer au déséquilibre de telles discussions.

Monsieur SCELLIER

Nous serons très attentifs à l’évolution de ce dossier. Nous pèserons de toute notre détermination et espérons qu’elle sera suivie d’effets.

La deuxième question d’actualité, ayant pour objet les contrats d’avenir dans le Val d’Oise, nous est présentée par Madame GILLOT.

Madame GILLOT

J’en donne lecture :

« Le Gouvernement a mis en place, via son Ministre de l’Emploi Jean-Louis BORLOO, un dispositif dit de « contrat d’avenir » : 26 heures payées au SMIC, ouvert aux allocataires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), de l’Allocation aux Parents Isolés (API) et de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) dans des domaines non marchands où des besoins collectifs ne sont pas satisfaits. Le Gouvernement vise la signature d’un million de contrats d’avenir dans les trois ans qui viennent ».

Ce type de contrat, que Monsieur BORLOO définit lui-même comme « la clef de voûte de la loi de cohésion sociale », concerne et met à contribution les conseils généraux puisqu’ils ont la possibilité de les mettre en œuvre sur leur territoire en collaboration avec d’autres collectivités locales (communes, établissements publics de coopération intercommunale –EPCI-).

Après avoir détruit le dispositif Emploi jeunes et les dispositifs Trajet d’Accès à l’Emploi (TRACE), le Gouvernement s’intéresse de nouveau à la réinsertion des publics éloignés de l’emploi.

En effet, face à la hausse continue du chômage, à l’augmentation des emplois précaires, à l’inquiétante multiplication des bénéficiaires du RMI, et devant l’échec de ses précédents dispositifs aussi rapidement médiatisés qu’oubliés – Contrats Jeunes en Entreprises, Contrats d’Insertion à la Vie Sociale (CIVIS), Revenu Minimum d’Activité (RMA) –, le Gouvernement relance ses espoirs en matière d’emploi sur le contrat d’avenir et l’implication facultative des conseils généraux.

Ce dispositif est loin d’être satisfaisant puisque réservé aux bénéficiaires des minima sociaux, avec des conditions contractuelles moins favorables et moins souples que les contrats aidés mis en place par le gouvernement de Lionel JOSPIN. Il représente un vrai risque d’être une trappe à bas salaires et à emplois précaires pour les bénéficiaires.

Cette fois encore, le Gouvernement compte sur les collectivités locales pour la prise en charge d’une partie du coût des contrats d’avenir qu’il annonce à grand renfort de communication.

Monsieur le Président, comptez-vous entrer dans le dispositif de contrat d’avenir pour notre département et, si oui, quels moyens et procédures comptez-vous mettre en place pour accompagner les employeurs potentiels, comme les associations ou les communes, dans leurs démarches de recrutement et de solvabilisation de la rémunération afférente ? »

Monsieur SCELLIER

Nous prévoyons en effet de nous investir dans ce dispositif de « contrats d’avenir ». Il s’agit d’un dispositif d’ensemble qui permet d’intervenir simultanément sur d’importantes difficultés de la situation économique et sociale. La loi de cohésion sociale a pour objet d’intervenir sur trois leviers : l’emploi, le logement et l’égalité des chances.

Cette approche transversale répond à des situations de cumul de difficultés auxquelles font face certains de nos concitoyens. Les dispositions prévues par la loi pour favoriser l’accès ou le retour à l’emploi concernent en priorité les jeunes, les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires des minima sociaux. L’une des mesures redéfinies consiste à simplifier le recours aux contrats aidés. L’objectif majeur est de faciliter l’insertion professionnelle des personnes concernées.

Quatre types de contrats aidés sont ainsi instaurés, répartis en deux secteurs : le secteur marchand et le secteur non marchand. Les contrats réservés au secteur non marchand sont le contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) et le contrat d’avenir. Les deux contrats réservés au secteur marchand sont le contrat initiative emploi et le RMA rénové.

Le contrat d’avenir, sur lequel vous nous avez interrogés, est destiné aux bénéficiaires du RMI, de l’ASS et de l’API. Cet outil doit proposer à ces bénéficiaires l’opportunité d’un cadre d’emploi adapté en activant les dépenses du RMI. La volonté est de passer de l’assistanat, utile dans un certain nombre de cas, au retour à l’emploi.

Le Conseil Général est désormais en charge du RMI. Nous travaillons actuellement avec les services de l’Etat afin d’établir un cadre pour la mise en œuvre de cet outil. Nous vous proposerons, au mois de mai, un projet de convention d’objectifs qui en précisera les conditions. Nous aurons à débattre, à cette occasion, d’un certain nombre de points parmi lesquels : la désignation de l’institution en charge de la mise en place du dispositif, l’assortiment d’une clause d’accès à une insertion durable dans l’emploi, la requalification des Contrats emploi solidarité (CES) et des Contrats emploi consolidé (CEC) en situation de renouvellement.

L’esprit qui doit nous animer est de ne pas pérenniser les personnes dans des emplois d’assistanat. Ce dispositif n’a de sens que s’il constitue un processus d’apprentissage ou de pré-apprentissage à des emplois dont la durabilité soit certaine.

Madame GILLOT

Nous attendrons votre proposition du mois de mai. Nous ne comprenons pas comment ces emplois pourront être solvabilisés compte tenu de la dégradation quotidienne de la situation de l’emploi. Certes, le Gouvernement reconnaît la nécessité d’une intervention publique mais dirigée vers quels types d’emplois ? Par ailleurs, comment le Conseil Général prévoit-il de s’impliquer auprès des communes, des associations et des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin que, dans le domaine non marchand, les besoins collectifs non satisfaits puissent être porteurs de ces nouveaux contrats d’avenir ?

Monsieur SCELLIER

Nous nous efforcerons, dans les collèges et les lycées, de pérenniser les emplois des nombreux CES par le biais des aides nécessaires à la formation. Ceci leur permettra d’intégrer de manière effective l’administration. Nous pensons, tout comme vous, que le travail constitue un élément majeur de l’insertion sociale.
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