Séance du Conseil Général du 16 décembre 2005








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.IIInfrastructures – Transports – Patrimoine



Rapport 2-35 : Projet de territoire des Rives de Seine : état d’avancement et approbation des principes d’aménagement et de requalification des berges de Seine entre Argenteuil et Bezons

Monsieur SCELLIER

    Ce rapport est reporté à la séance du 20 janvier 2006.


Rapport 2-36 : Projet de territoire du Vexin français : lancement d’une étude de réaménagement de la gare routière de Magny-en-Vexin
Monsieur PICHERY
Il s’agit d’une étude de six mois, portant sur un montant de 38 230 euros. Ce projet permet de réaménager la gare routière. Le bassin de Magny-en-Vexin a déjà été retravaillé, avec la création de Tim Bus. Le projet de train touristique et de musée ferroviaire s’établit sur la ligne Magny-Chars et ce point présente un intérêt pour l’ensemble de ce site.

Ce rapport a reçu l’avis favorable unanime de la 2ème commission ainsi que l’avis conforme de la 1ère commission.

Monsieur SCELLIER

    Le rapport est adopté à l’unanimité.

    Rapport 2-37 : Marchés à bons de commande pour les travaux de maintenance courante comprenant les travaux de remise en état, les travaux de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgentes et imprévisibles dans l’ensemble du patrimoine départemental



Monsieur SUEUR

Les marchés à bons de commande répondent à des travaux de maintenance, d’urgence et de mise en sécurité. Ces marchés portent sur l’ensemble des 102 collèges et 300 autres sites, sur quatre secteurs géographiques, afin de permettre une proximité de l’intervention. Les marchés se décomposent en onze lots, dans le cadre d’une fourchette de 40 000 à 360 000 euros. L’appel d’offres est lancé sur des bordereaux de prix établis par les services. L’opération se joue au rabais.

Ce rapport a reçu l’avis favorable unanime de la 2ème commission ainsi que l’avis conforme de la 1ère commission.

Monsieur SCELLIER

Le rapport est adopté à l’unanimité.

    DESIGNATIONS :

    A l’ADIL (Association départementale pour l’information sur le logement), nous proposons la désignation de Monsieur Barbe. Au PACT-ARIM, nous proposons la désignation de Monsieur Montaldo. Monsieur Barbe devait assurer la présidence des deux établissements. Celui-ci étant déjà membre de la commission du PACT-ARIM, il convient de nommer un élu supplémentaire.


.IIIEnvironnement


Rapport 3-39 : Aides de l’ex FNDAE – Contrat cadre sur la période 2005 – 2006


Monsieur SEIMBILLE


Les agences de l’eau ont repris depuis le 1er janvier 2005, dans le cadre du décroisement des interventions de l’Etat dans le domaine de l’eau et des politiques d’intervention au titre de l’eau potable et de l’assainissement, les missions de solidarité entre le milieu urbain et le milieu rural, préalablement assurées par le FNDAE (Fonds national de développement des adductions d’eau). Le rapport présente le contrat cadre Agence de l’Eau – Département du Val d'Oise qui définit les modalités de répartition de cette aide, et en propose l’approbation.

Ce rapport a reçu l’avis favorable unanime de la 3ème commission ainsi que l’avis conforme de la 1ère commission.

Monsieur SCELLIER

    Le rapport est adopté à l’unanimité.


Rapport 3-40 : Présentation du projet de plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés révisés du Val d'Oise (Plan 2005)

Monsieur SIBIEUDE

Cette compétence est assumée par le Département depuis décembre 2002. Cependant, le Gouvernement a décidé, s’agissant de l’Ile-de-France, d’attribuer cette responsabilité à la Région par souci de solidarité entre les départements franciliens. 50 % des déchets incinérés ou enfouis dans le Val d'Oise proviennent de sources extérieures.

La prévention est une priorité de la réglementation européenne et de la réglementation française. C’est pourquoi nous avons créé le réseau « Conso-durable ». Ce réseau s’est réuni afin de définir un certain nombre d’orientations et d’actions. La concertation a été longue et approfondie.

La Commission consultative du plan nous a donné acte de la qualité des travaux. Le Plan 2005 a été approuvé à l’unanimité moins une voix, celle de l’association Val d'Oise environnement. Les capacités d’incinération ont été maintenues à 483 000 tonnes. Les capacités d’enfouissement ont quant à elle été maintenues à 1,250 millions de tonnes.

Nous avons souhaité que la solidarité soit la plus large possible. Cette solidarité comporte quatre caractéristiques :

  • le réalisme : le plan précédent prévoyait un taux de collecte sélective de 24 %. Ce taux n’est actuellement que de 13 %. Tenant compte de cela, le Plan 2005 a fixé des objectifs jugés atteignables : 17 % en 2010 et 19 % en 2015 ;

  • la valorisation organique : le plan précédent ne prévoyait pas la valorisation organique sur ordures ménagères résiduelles. L’expérience a toutefois prouvé que ce mode de valorisation pouvait être utile. Il est aujourd'hui intégré dans le plan ;

  • l’équilibre : les Valdoisiens ne sont pas opposés au traitement des déchets venus de l’extérieur, pour autant que ceci se déroule dans des conditions satisfaisantes. Un fonds a été instauré afin de soutenir les municipalités qui accueillent ou qui sont susceptibles d’accueillir une usine d’incinération ou un site d’enfouissement technique. Ce fonds est alimenté par une taxe calculée selon la quantité de déchets accueillis. Il permet aux contribuables valdoisiens de ne pas avoir à supporter les frais liés à la protection de l’environnement, du cadre de vie et de la santé. L’industrie de traitement des déchets est créatrice d’emplois, de valeur économique et de richesses pour le département ;

  • l’accompagnement : le plan doit être un véritable outil de gestion qui permette de mesurer et de faire évoluer les capacités d’incinération et d’enfouissement en fonction des besoins du département, de la solidarité régionale, de considérations économiques et de la production énergétique.

    Notre objectif consiste à définir une position qui respecte à la fois la solidarité régionale et les intérêts des Valdoisiens.

Ce rapport a reçu l’avis favorable unanime de la 3ème commission ainsi que l’avis conforme de la 1ère commission.

Monsieur SCELLIER



Je vous remercie pour la présentation de ce dossier. Je salue également tout le travail effectué en amont en collaboration avec la Commission consultative. Les objectifs fixés par le plan sont à la fois raisonnables et indispensables. Ils doivent permettre à notre Département de préserver son intégrité dans un contexte marqué par la solidarité.

Monsieur ARNAL



Le débat sur la décentralisation a porté notamment sur le traitement des déchets. Ce sujet nécessite un traitement régional compte tenu notamment de son caractère transversal. Pourtant, le Val d'Oise a choisi de faire exception et de ne pas travailler avec la Région, et ce pour des raisons essentiellement politiques. Bien que nous portions une attention toute particulière à cette problématique, nous avons choisi de ne pas participer aux nombreuses réunions organisées en la matière par la majorité départementale.

Un observatoire régional a été créé afin de superviser l’application du schéma régional de traitement des déchets, de veiller au respect des objectifs année par année et d’ajuster les investissements si nécessaire. Le Val d'Oise refuse de siéger au sein de cet observatoire.

Le rapport présenté par Monsieur Sibieude est d’une extrême qualité. Il dresse un état des lieux pertinent de la situation sur notre territoire. Toutefois, il est regrettable qu’il ne reprenne pas les objectifs ambitieux fixés par la Ministre de l’Environnement pour 2010 et 2015. De même, ce rapport ne fait aucune mention du recyclage, de la réutilisation des déchets et du coût que ce schéma va représenter pour les Valdoisiens.

Le Groupe socialiste s’abstiendra sur ce rapport.

Monsieur SCELLIER

La loi prévoit que la compétence peut être assumée soit au niveau départemental, soit au niveau national. Le premier plan avait été conduit par le Préfet, en tant que représentant de l’Etat. Nous nous sommes saisis de cette compétence car nous estimions qu’il était de notre responsabilité d’élaborer un dispositif qui permette d’assumer, de façon équitable, la solidarité régionale. Postérieurement à cette prise de décision, une modification de la loi est intervenue transférant la compétence à la Région. Une fois notre travail terminé, nous procéderons à ce transfert.

Les impôts des Valdoisiens ne doivent pas être utilisés pour financer le traitement des déchets des autres départements. C’est pourquoi nous tenions à conserver le contrôle de nos capacités d’accueil. Il était nécessaire que nous puissions exprimer ce qu’il nous semblait raisonnable d’accepter au titre de la solidarité. Cette volonté n’a en aucun cas été guidée par des considérations politiques.

Thierry SIBIEUDE

Nous nous sommes appuyés, pour nous saisir de cette compétence, sur un décret du 10 novembre 1996. Onze départements avaient effectué cette démarche avant nous, parmi lesquels l’Essonne, les Bouches-du-Rhône et l’Aisne.

En outre, l’article 48 de la loi prévoit que les départements peuvent mener leur schéma à terme avant de procéder au transfert de compétences en direction de la Région.

Monsieur SCELLIER

    Le rapport est adopté à la majorité (abstention du Groupe socialiste).


Rapport 3-41 : Subvention de fonctionnement à l’association b.a-BA pour soutenir son projet d’ateliers éducatifs à destination de six collèges du Département

Monsieur SIBIEUDE
Le présent rapport a pour objet de soutenir, à hauteur de 14 000 euros, le projet « le futur c’est nous » de l’association b.a-BA proposant des ateliers éducatifs dans des écoles et des collèges du département, sur le thème du respect de l’environnement. Les autres partenaires financiers de l’association sont des fondations. La participation financière du Département sera dédiée aux ateliers que mènera l’association avec dix classes de six collèges du Val d'Oise, dont quatre classes de SEGPA. Le coût total du projet s’élève à 42 000 euros TTC pour un total de vingt classes dont dix primaires. Ces ateliers visent à sensibiliser les jeunes au respect de l’environnement via l’expression artistique.

Ce rapport a reçu l’avis favorable unanime des 3ème et 5ème commissions ainsi que l’avis conforme de la 1ère commission.

Monsieur SCELLIER

Le rapport est adopté à l’unanimité.
Rapport 3-42 : Subventions à quatre associations de lutte contre les nuisances sonores
Monsieur SIBIEUDE
Plusieurs associations se sont constituées dans le Val d'Oise pour défendre les riverains contre les nuisances sonores. Le montant total des aides versées par le Département s’élève à 30 800 euros. La clé de répartition est identique à l’an passé et prend en compte l’importance des actions menées :


  • 15 200 euros sont versés à l’ADVOCNAR ;

  • 7 500 euros sont versés au CNSA ;

  • 6 500 euros sont versés à l’AREC ;

  • 1 600 euros sont versés à la DIRAP.

Ce rapport a reçu l’avis favorable unanime de la 3ème commission ainsi que l’avis conforme de la 1ère commission.

Monsieur SCELLIER

Le rapport est adopté à l’unanimité (Monsieur Enjalbert et Monsieur Paternotte ne prennent pas part au vote).
Rapport 3-43 : Modification du cadre juridique relatif au paiement des subventions départementales de fonctionnement dues à la Société protectrice des animaux (SPA) pour la gestion de la fourrière animale en 2004 et 2005. Mise à disposition des installations départementales d’Orgeval (Yvelines). Nouvelles conditions liées à la cession de ces installations
Monsieur DESSE
Il vous est proposé d’autoriser la mise en place d’une convention bipartite afin de verser les subventions annuelles de fonctionnement de 83 600 euros accordées à la SPA le 30 avril 2004 pour la gestion 2004 et 2005 de la fourrière d’Orgeval, dans l’attente notamment de la création du syndicat mixte chargé de gérer la fourrière animale des communes du Val d'Oise. Il faut, en outre, préciser les conditions de mise à disposition des installations départementales d’Orgeval en faveur de l’association « Fourrières et refuges » durant cette période. Les bases acceptées le 30 avril 2004 pour la signature par le Président d’une promesse de vente de ces mêmes installations à la SPA font par ailleurs l’objet d’une adaptation (prolongation à dix ans de la durée de gestion).
179 communes sur 185 que compte le Val d'Oise ont donné leur accord en faveur de la création d’un syndicat mixte. Ce syndicat sera mis en place début 2006.
Ce rapport a reçu l’avis favorable unanime de la 3ème commission ainsi que l’avis conforme de la 1ère commission.

Monsieur SCELLIER

La solidarité que nous manifestons à l’égard des communes n’est pas à sens unique. Nous demandons à certaines communes de faire preuve de la même solidarité à l’égard d’autres communes

Le rapport est adopté à l’unanimité.

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