Séance du Conseil Général du 16 décembre 2005








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.2Des Valdoisiens bien dans leur vie


.aAssurer la réussite scolaire

    Il s’agit de l’une des augmentations majeures du budget (+ 10 % tant en investissement qu’en fonctionnement).

    L’année 2006 verra l’ouverture de quatre collèges neufs à Bernes-sur-Oise, Beauchamp, Franconville et Argenteuil (reconstruction du collège Romain Rolland) permettant de se rapprocher encore plus de l’objectif de 600 places en moyenne par collège ; objectif qui a été affirmé par l’Assemblée départementale dans le cadre de ses programmes prévisionnels successifs d’investissement.

    Les actions « péri-scolaires » et « d’animations scolaires » seront poursuivies en 2006.

    Le programme « bourses » est abondé pour 1,750 millions d'euros.

    Un nouveau dispositif d’aide financière aux familles qui choisissent le pré-apprentissage pour leurs enfants scolarisées en collège sera expérimenté à partir de la rentrée 2006.

.bAccéder à l’emploi

    Le soutien à l’implantation et au développement des entreprises en Val d'Oise va se poursuivre.

    La mise en œuvre du plan stratégique de développement économique et de l’emploi ainsi que les résultats obtenus ont permis d’obtenir la labellisation de notre Département comme site technopolitain, de même que sa reconnaissance comme acteur à part entière des trois pôles de compétitivité labellisés en Ile-de-France.

    En matière d’enseignement supérieur public, dans le cadre du plan U3M, la création de la Maison de l’étudiant devrait s’achever au premier semestre 2006. Pour l’enseignement privé, la convention financière avec le groupe ESSEC au titre de l’opération d’extension de l’école se terminera en 2006.

    Par ailleurs, il est proposé d’augmenter les crédits affectés aux actions d’insertion qui s’élevaient à 7 millions d’euros en 2005. 8,5 millions d’euros sont inscrits à ce titre en 2006, soit une croissance de 21,43 %.

    Sera mise en place, en 2006, une Ecole de la deuxième chance. Celle-ci aura pour but de donner à des jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire, sans diplôme ni qualification, une nouvelle chance d’insertion par l’éducation et la formation.

    Enfin, je tiens à mentionner le lancement du Club des 95.



.cBénéficier d’une offre de logement diversifiée

Pour contribuer à la nécessaire relance de la production de logements, nous voulons miser sur l’efficacité d’une démarche d’appui aux territoires et aux décideurs et opérateurs locaux :

  • en agissant en tant que conseil et appui auprès des communes et des EPCI et en mobilisant pour cela nos outils : la SEMAVO, Val d'Oise Habitat, le PACT ARIM,…

  • en se dotant d’un nouvel outil complémentaire pour le portage du foncier au plus près des projets locaux, et en travaillant avec les services de l’Etat pour un meilleur financement de la surcharge foncière et de l’équilibre des opérations.

    Un million d’euros est inscrit au titre de l’action foncière pour accompagner des projets d’habitat tandis que 150 000 euros sont prévus en faveur de la mission de prospective foncière et immobilière confiée au PACT ARIM dans le cadre du Plan départemental d’amélioration du logement des personnes défavorisées (PDALPD).

    4,5 millions d’euros sont inscrits en 2006 pour soutenir des projets de réhabilitation et de construction de logements locatifs sociaux ou pour la rénovation de l’habitat privé dans le cadre de la PDAH (prime départemental d’amélioration de l’habitat).



.dAssurer son développement personnel

Sport et culture contribuent à l’accomplissement personnel. L’action du Conseil Général en 2006 vise en conséquence à faciliter leur pratique, avec une réelle densification du maillage territorial par :

  • l’élaboration du schéma départemental des enseignements artistiques constituera un temps fort de notre politique culturelle en 2006, en prévision de sa mise en œuvre à partir de 2007, et facilitera, compte tenu des disparités territoriales, l’apprentissage individuel de la musique ou de la danse ainsi que les pratiques collectives ;

  • le prochain schéma départemental du tourisme.

    En matière sportive, le projet « Mercredi Sport en Val d'Oise » vise à rapprocher sport scolaire et sport civil. De même, l’action du Département se poursuivra au travers du soutien aux grands équipements emblématiques et fédérateurs, aussi bien dans le domaine sportif que culturel.

    Plus généralement, le soutien à la création et à la diffusion culturelle, à la valorisation du patrimoine culturel ainsi qu’aux clubs et pratiquants sportifs est confirmé dans les priorités d’action du Département. 25 millions d'euros y seront consacrés au titre de 2006.

.eProtéger sa santé

Reconnu pour son action de prévention et de dépistage sur le terrain, le Conseil Général a choisi de poursuivre, au-delà du 1er janvier 2006, l’exercice de ses missions en matière de vaccinations, de lutte contre la tuberculose et les infections sexuellement transmissibles et de prévention du cancer du sein, dans le cadre d’une convention signée avec l’Etat le 28 juillet 2005.

En 2006, nous accompagnerons également le lancement de la lutte contre le cancer colo-rectal.

Nous participerons à l’ouverture de l’Espace santé jeunes sur la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.

Le Conseil Général s’affirme également toujours davantage comme un acteur essentiel de l’éducation à la santé dans le Val d'Oise : prévention de l’obésité, lutte contre le tabagisme, éducation à la sexualité,... 2,8 millions d'euros sont ainsi inscrits à cet effet.

Par ailleurs, le Département est toujours fortement impliqué au service de la petite enfance dans le cadre de la PMI et au sein des réseaux de périnatalité.

.fEtre soutenu dans sa dépendance

Le Conseil Général affirme ici son rôle de chef de file. L’année 2006 verra se déployer les plans d’action correspondant à deux démarches majeures conduites en 2005 en concertation avec l’ensemble des acteurs associatifs et institutionnels concernés :

  • le troisième schéma gérontologique, qui sera soumis à l’Assemblée départementale en janvier ;

  • le schéma départemental du handicap, qui sera présenté au Comité régional de l’organisation sanitaire et médico-sociale (CROSMS) en janvier, avant d’être soumis à l’Assemblée départementale en mars ;

    Le soutien à l’autonomie et l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées constituent des priorités :

  • par la mise en œuvre de l’APA, inscrite en 2006 pour un montant prévisionnel de 38,7 millions d'euros. Au 30 septembre 2005, on comptait 4 367 bénéficiaires de l’APA à domicile et 3 944 bénéficiaires de l’APA en établissement ;

  • par la mise en place de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • par le lancement de la nouvelle prestation de compensation du handicap (PCH) pour laquelle un crédit supplémentaire de 12 millions d'euros a été inscrit en 2006.

    S’agissant des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), 50 conventions tripartites ont été signées fin 2005. 25 nouvelles conventions seront signées fin 2006. 1 059 places sont en projet.

    Notre effort passe aussi par :



- le développement des capacités d’accueil 

  • plus de 1 000 places d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ont reçu un avis favorable du Conseil Général mais sont inscrites en liste prioritaire en attente de financements de l’Assurance Maladie ;

  • fin 2005, un peu plus de 50 établissements auront signé avec l’Etat et le Conseil Général des conventions tripartites visant à la médicalisation de ces structures.

- l’accompagnement des services d’aide à domicile 

  • plan de développement et de modernisation, accompagnement à la professionnalisation, lancement en 2006 de la démarche d’autorisation et de tarification par le Conseil Général qui concerne 120 structures.

- soutien à l’engagement de nouveaux projets d’établissements pour personnes handicapées

  • soutien à l’engagement de six nouveaux projets d’établissements pour personnes handicapées pour un nombre total de 183 places à terme.
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