Séance du Conseil Général du 16 décembre 2005








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Séance publique Conseil Général du Val d’Oise

Séance du Conseil Général
du 16 décembre 2005


Monsieur SCELLIER préside la séance.

Monsieur PICHERY procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.

Didier ARNAL
François BALAGEAS
Patrick BARBE
Arnaud BAZIN
Maurice BOSCAVERT
Jackie BRETON

Bernard CALABUIG
Gérard CLAUDEL

Robert DAVIOT
Patrick DECOLIN

Philippe DEMARET

Daniel DESSE

Philippe DOUCET

Christophe DURAND

Jean-Pierre ENJALBERT

Lionel GEORGIN
Dominique
GILLOT
Viviane GRIS
Roland GUICHARD


Raymond LAVAUD

Raymonde LE TEXIER

Alain LEIKINE
François LONGCHAMBON

Guy MESSAGER

Philippe METEZEAU
Hussein MOKHTARI


Michel MONTALDO

Jean-Pierre MULLER

Guy PARIS

Yanick PATERNOTTE

Jean PICHERY

François PUPPONI

Andrée SALGUES

François SCELLIER

Gérard SEBAOUN
Gérard SEIMBILLE

Thierry SIBIEUDE
Luc STREHAIANO

Philippe SUEUR


François LONGCHAMBON
(Pouvoir confié à Raymond LAVAUD)

Thierry SIBIEUDE
(Pouvoir confié à Jean PICHERY)
Luc STREHAIANO
(Pouvoir confié à Lionel GEORGIN
La séance débute à 9 heures 45 sous la présidence de Monsieur SCELLIER.

Question d’actualité


Monsieur ARNAL

« Monsieur le Président,

Le 18 juin 2004, le groupe socialiste vous demandait la mise en place d’une aide à la demi-pension dans les collèges du Val d'Oise comme le font la grande majorité des Conseils généraux d’Ile-de-France : Val de Marne, Essonne, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine et récemment Seine-Saint-Denis. Ainsi, dans ce premier département, un budget de deux millions d’euros a été prévu pour le premier trimestre scolaire 2005, ce qui a permis une baisse d’environ 17 % du prix de la cantine.

Vous avez souhaité, qu’autour de la commission éducation, notre collectivité mène une réflexion d’ensemble sur la restauration scolaire. Les premières conclusions qui viennent de nous être livrées sont édifiantes : en terme de fréquentation, la très grande majorité des collèges de l’est du Val d'Oise et des rives de Seine n’atteignent pas 30 %. Et pour prendre le seul exemple de Garges-les-Gonesse, ses quatre collèges voient leur fréquentation culminer de 4 % à 13 % !

Depuis la rentrée, à chaque conseil d'administration nous sommes interpellés sur la situation dramatique des fonds sociaux et notamment le fond social « cantines ». L’Etat se désengage : dans la loi de finance 2006, il est inscrit une ligne budgétaire de 57,1 millions d’euros, en recul de 13,6 % par rapport à 2004.

Le budget 2006 de notre collectivité, dont nous débattons aujourd'hui, n’a pas tenu compte de cette situation dramatique. La restauration scolaire est désormais une compétence à part entière du Département. En ce sens, notre Département, dont on vous rappelle qu’il est le plus jeune de France, doit s’engager auprès des collégiens et de leurs familles pour qu’aucun élève ne soit exclu de la demi-pension pour des raisons financières.

Depuis 18 mois le problème est posé, il s’aggrave, nous vous demandons d’y apporter une réponse ».

Monsieur SCELLIER

Il est délicat de tisser des comparaisons entre les départements. Chaque collectivité définit sa propre politique.

Nous avons réalisé, au cours de l’année 2005, un audit portant sur la restauration scolaire. Cet audit a permis de déterminer les mesures qui sont à entreprendre. La situation de la restauration dans les collèges est marquée par une grande disparité. Les causes de non-fréquentation, la qualité, l’organisation, la qualification des personnels ainsi que la tarification sont extrêmement différentes selon les collèges.

La restauration scolaire, en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est une compétence qui incombe au Département. Pour autant, l’ensemble des textes d’application n’est pas encore paru, au premier rang desquels le décret sur la tarification. C’est pourquoi, dans un premier temps, j’ai demandé aux services de traiter les questions qui appellent des réponses immédiates et qui s’inscrivent dans un cadre juridique stable : l’organisation des marchés alimentaires et non-alimentaires, la formation des personnels, le suivi médical de ces personnels, le respect des règles d’hygiène et de sécurité ainsi que le traitement des remplacements.

Parallèlement, un examen approfondi a été entamé afin d’examiner le niveau des tarifs pratiqués d’une part, leurs modalités d’application d’autre part, de façon à envisager des orientations qui pourraient se traduire par la généralisation progressive du paiement au repas suivant des forfaits moins contraignants que ceux qui existent à l’heure actuelle. Il est vraisemblable que nous aboutissions, à terme, à la mise en place d’un tarif départemental unique assorti de mesures à caractère social. Une telle orientation nécessite d’être traitée en lien avec notre dispositif de bourses et ne peut être prise dans la précipitation. Il s’agit d’un vaste chantier qui nécessitera un minimum de deux à trois ans pour aboutir. Les fonds sociaux des collèges continuent de dépendre de la responsabilité de l’Etat. Ils sont suffisants pour permettre de couvrir la réalité des besoins. Cependant, une meilleure harmonisation des pratiques entre établissements s’avère nécessaire.

Compte tenu, depuis plusieurs années, que les lignes budgétaires nationales consacrées à la restauration scolaire n’étaient pas pleinement employées, l’Administration a décidé de les réduire. Le problème vient du fait que ces réductions ont été appliquées à l’ensemble des académies de manière uniforme. Nous avons sollicité Madame l’Inspectrice d’Académie afin qu’elle veille à pallier les insuffisances constatées. Certaines situations sont véritablement choquantes.

Nous voulons traiter ce dossier avec la rigueur et le sérieux qui s’impose afin de satisfaire au mieux les élèves qui fréquentent nos collèges.

Monsieur ARNAL

Pouvez-vous garantir qu’aucun obstacle d’ordre financier n’entravera la fréquentation des cantines scolaires ?

Monsieur SCELLIER

Nous nous efforcerons, avec l’Inspection d’Académie, de garantir l’accès aux cantines scolaires au plus grand nombre.

Monsieur ARNAL

Il est important que le Département se fixe des priorités. Il est tout aussi important qu’il les respecte.
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