Rapport moral 3








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Conseil social du mouvement sportif (CoSMos)


M. François Alaphilippe. Né fin 1996 en tant que commission interne du CNOSF, le COSMOS a été consacré en janvier  1997 en tant qu’organisation d’employeurs. Le COSMOS compte aujourd’hui 1 538 adhérents dont 77 fédérations, 86 CROS et CDOS et trois sociétés. Il participe largement à la détermination de la politique de la branche en matière d’emploi et de formation, d’abord au sein de la Commission nationale paritaire emploi et formation (CPNEF), ensuite au sein de la Commission professionnelle consultative (CPC).

Le champ d’application de la CCN sport est désormais parfaitement défini. Le « territoire sport » existe enfin officiellement et il y a tout lieu de s’en féliciter : « La convention collective du sport règle sur l’ensemble du territoire, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans les domaines suivants :

  • Organisation, gestion et encadrement d’activités sportives ;

  • Gestion d’installations et d’équipements sportifs ;

  • Enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;

  • Promotion et organisation de manifestations sportives. »

Cette délimitation du champ d’application de la convention a été précisée en 1999 puis en 2001 par deux avis d’interprétation portant, pour le premier, sur le cas des centres de vacances, bases de loisirs et structures telles que MJC, maisons de quartier, foyers ruraux, etc., et, pour le second, sur celui des entreprises exerçant des activités principalement récréatives ou de loisirs.

Les travaux relatifs à la CCN sport ont largement avancé depuis l’an dernier. A la demande du collège salariés, le collège employeurs a présenté en novembre 2001 un projet complet de convention collective, composé de 11 chapitres. C’est ce document qui sert de base à la négociation. Même si ce n’est pas du gâteau (Sourires), les discussions ont avancé à un rythme plus soutenu que l’an dernier : un tiers de la convention est d’ores et déjà arrêté.

Sont négociés le chapitre I (champ de la convention collective), le chapitre II (commissions paritaires), le chapitre III (liberté d’opinion, droit syndical, représentation des salariés), et le chapitre VII (hygiène, sécurité, santé et conditions de travail).

Sont en cours de discussion le chapitre IV (contrat de travail) et le chapitre V (temps de travail).

Demeurent à négocier le chapitre VI (pluralité d’employeurs et pluriactivité), le chapitre VIII (congés), le chapitre IX (formation professionnelle) ; le chapitre X (classifications professionnelles et rémunérations) et le chapitre XI (prévoyance).

Pour ce qui concerne l’emploi et la formation, le CoSMoS agit, je l’ai dit, dans le cadre de la CNEPF et de la CNC.

La CNEPF, mise en place par la commission mixte paritaire, est une commission de vingt membres composée paritairement de représentants de salariés et d’employeurs. Elle est chargée de mettre en place, en matière d’emploi et de formation, tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs suivants :

  • Renforcer les moyens de réflexion et d’action de la branche dans tous les domaines liés à l’emploi et à la formation professionnelle ;

  • Permettre l’évolution des moyens tant quantitativement que qualitativement ;

  • Élaborer une politique de branche en matière d’emploi et de formation.

Le CoSMoS compte quatre représentants à la CPNEF, dont l’un d’eux préside la commission. Les récents travaux ont porté sur la création d’un diplôme de niveau V dans l’architecture des formations du MJS, sur le choix des organismes paritaires collecteurs agréés et sur le lancement d’un contrat d’études prospectives dans la branche.

La CPC, mise en place par le ministère de la jeunesse et des sports, est une instance consultative composée de partenaires sociaux, de représentants du ministère ainsi que de personnalités qualifiées. Le CoSMoS y est l’organisation la plus représentée, avec sept postes et la présidence de la sous-commission sport. La CPC œuvre pour la reconnaissance des formations diplômantes homologuées par le ministère et présente des propositions de rénovation de l’architecture des formations.

Le CoSMoS bénéficie, en plus des cotisations de ses adhérents, du soutien du CNOSF, sur le plan matériel comme sur celui du personnel, puisque 1,5 équivalent temps plein ainsi qu’un stagiaire ont été mis à notre disposition, mais également sur le plan, inestimable, de la compétence et du dynamisme. Les structures sportives se doivent d’utiliser au mieux l’instrument que constitue le CoSMoS. (Applaudissements.)
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