Rapport moral 3








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Rapports avec l’Etat


M. Denis Masseglia. Merci Jacques pour ce rapport très complet dont l'étendue n'est pas fonction de notre seule volonté mais surtout de celle du législateur, essentiellement d'origine étatique pour ce qui nous concerne.

Beaucoup de choses ont été dites dans le cadre de nos rapports avec l’Etat, allant de la troisième voie, modèle recherché voire envié par certains de nos voisins étrangers aujourd'hui performants, à la volonté d'autonomie, vous savez celle qui se gagne ou se perd, comme l'avait si bien affirmé François ALAPHILIPPE ici même l'an dernier.

Dans le contexte actuel, l'Etat, et pas seulement le ministère de la jeunesse et des sports, est l'interlocuteur privilégié du CNOSF et des fédérations, et cela dépasse bien évidemment le simple cadre des aspects juridiques qui viennent d'être évoqués. La relation avec l'état fait quasiment partie du quotidien, elle nécessite une implication de tous les instants et comme elle est un des domaines privilégiés d'intervention du président, je lui cède la parole pour qu'il vous parle entre autres choses du budget, du FNDS et des cadres techniques.

J’ai auparavant le plaisir de vous annoncer que nous comptons 489 voix présentes sur 524, soit un pourcentage de 93,32 %.

M. le Président. La première décision du nouveau gouvernement a été la création d’un ministère des sports à plein temps. La question est de savoir ce qu’il sera en termes de donne budgétaire, et comment s’effectuera la répartition entre ce qui ira au sport et ce qui ira à la jeunesse, sans oublier les problèmes de coordination et autres. La jeunesse sera prise en charge par l’éducation nationale ; si nous pouvions garder la même enveloppe et faire en sorte que le budget de la jeunesse et des sports devienne le budget des sports, nous serions comblés.

On peut espérer une évolution des conventions d’objectifs en ce qui concerne le haut niveau. Ce secteur devrait relever directement du budget de l’Etat ; cela dégagerait de 48 à 50 millions d’euros, lesquels pourraient abonder la part régionale et la préparation olympique qui deviendrait permanente. Il paraît en effet indispensable d’accentuer la régionalisation.

En tout cas, il ne faudrait pas que la création d’un ministère des sports à part entière se traduise par un désengagement budgétaire, mais bien qu’elle nous apporte un « plus ».

En ce qui concerne le FNDS, la loi organique met fin aux comptes spéciaux du Trésor. Dès que le ministère y sera prêt, il faudra préparer la loi de finances pour 2006, en prenant en compte le fait que la loi organique précise que les recettes doivent avoir un rapport direct avec le sport. Or cela ne concerne actuellement que 4 à 5 millions de francs des recettes du FNDS – à comparer avec ce qu’apporte la Française des Jeux…

Le problème des cadres techniques est également crucial. Nous comptons aujourd’hui :

  • 1 628 postes de conseillers techniques sportifs dont 312 contractuels P.O. et 78 contractuels haut niveau.


Toutes les fédérations, toutes les disciplines ne bénéficient pas de manière égale de l’ouverture de postes de cadres techniques 


  • 1 320 postes ou contrats dans les fédérations olympiques,

  • 328 postes ou contrats dans les fédérations sportives.


La moyenne d’âge des cadres techniques est de 45 ans.
Plus de 343 (1/5 des effectifs) cadres techniques partiront à la retraite à l’échéance de 5 ans.
Dans ce contexte, il est utile de rappeler qu’entre 1962, date de création des cadres techniques, et 2000, les effectifs du mouvement sportif sont passés de :
3,3 millions à 14,4 millions licenciés
Il faut savoir aussi que les cadres techniques sont placés auprès des fédérations par convention entre l’Etat et leur fédération pour les cadres nationaux (DTN et EN), entre les instances régionales et les organes déconcentrés du M.J.S. pour les conseillers techniques sportifs.
Une situation complexe qui, aujourd’hui, pose de réels problèmes statutaires et identitaires à tous les acteurs.
Le monde a changé, le sport a changé.
Le sport en général, et le sport de haut niveau en particulier, joue un rôle social, éducatif, économique de plus en plus reconnu de tous… et sa capacité à répondre aux problèmes de société (violence, éducation, santé…) est de plus en plus sollicitée.
Le retentissement des résultats des équipes de France dans l’opinion publique rappelle en permanence à chacun le sens de ses responsabilités.
Pour maintenir ses capacités d’intervention, le mouvement sportif a besoin du soutien de l’Etat sous la forme d’aides financières et en personnel.
Force est de constater que les besoins d’aide en personnel sont loin d’être satisfaits par la situation actuelle, ni du point de vue du nombre de cadres, ni des modalités de fonctionnement des cadres au sein des instances fédérales.
Cet encadrement est indispensable :


  • pour l’entraînement des équipes de France et les diverses tâches d’encadrement des athlètes,

  • pour former l’encadrement (dirigeant, arbitre, entraîneur),

  • pour mettre en place les politiques de sélection des talents et assurer leur formation dans le respect des valeurs du sport,

  • pour élaborer et mettre en œuvre, dans le cadre des fédérations, les politiques de développement qui concourent à l’animation de la cité

  • et, pour beaucoup d’autres raisons.


Si l’encadrement du sport était dédié à la préparation systématique des Jeux olympiques, 378 épreuves, il faudrait développer sur le champ du haut niveau et dans chaque discipline :


  • l’animation,

  • la détection des talents,

  • la préparation à la performance

  • les équipes de France.


Une étude exhaustive des besoins d’encadrement des 90 fédérations agréées devrait permettre de déterminer le nombre de cadres optimal et minimal pour remplir harmonieusement les missions sportives, sociales, éducatives qui leur sont confiées.
Le chiffre actuel de 1 628 emplois n’est pas à la hauteur des enjeux, il ne constitue pas une base sérieuse de discussion.
Le mouvement sportif n’a pas aujourd’hui les moyens financiers de recruter son encadrement de haut niveau. Les aides de l’Etat en personnels sont indispensables pour remplir les missions de haut niveau et de développement.
Dans ce cadre, un nombre minimum de cadres est nécessaire :


  • pour une fédération olympique unisport (G. et F.), il n’est pas possible de travailler avec un effectif de moins de 60 cadres (1 DTN + 9 EN + 24 CTR + 26 responsables de pôles et de la détection (1 par région et 2 pôles France).

  • pour une fédération sportive, en dessous de 30 cadres, il n’est pas possible d’organiser le développement et le haut niveau.

  • pour une fédération multisports ou affinitaire : une démarche de qualité d’encadrement implique qu’au moins 15 cadres en moyenne soient affectés dans ces fédérations.


Sans doute, faut-il envisager une nouvelle manière de manager les cadres techniques et proposer de nouveaux statuts, emplois, positions administratives, rémunérations et des conditions de travail plus adaptées aux exigences du sport moderne et aux spécificités de chaque fédération sportive.
Il n’est pas possible de travailler sereinement à la construction de politiques sportives modernes sans cadres techniques aux compétences sans cesse actualisées, aux responsabilités clairement définies, avec une politique salariale et de valorisation de la performance en phase avec la concurrence qui prévaut aujourd’hui dans l’encadrement du sport.
Il faut une véritable ambition pour le sport et une négociation doit rapidement s’engager sur le sujet.(Applaudissements.)
M. Denis Masseglia. Dans le domaine des relations avec l’Etat figure aussi le sujet de la santé des sportifs et de la lutte antidopage, je passe donc la parole à Claude Louis GALLIEN, vice président, pour faire le point de ce sujet.
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