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Politiques de risques



    1. Définition et périmètre


La réglementation Solvabilité II impose aux entreprises et groupes d’assurance de disposer de politiques écrites sur les domaines suivants

Gestion des risques

Gestion des fonds propres

Contrôle interne

Externalisation

Compétence et honorabilité

Rémunération

Conformité

Audit interne

A noter que cette liste est abordée dans la revue de l’ACPR de novembre. Les fonctions clés ne sont pas toutes explicitement listées, mais l’écriture de politiques écrites en matière de fonction actuarielle apparaît essentielle.

Les politiques doivent être cohérentes entre elles et avec la stratégie. Elles doivent présenter :

  • les objectifs poursuivis ;

  • les tâches et responsabilités ;

  • les processus et procédures de reporting ;

  • l’obligation d’information des fonctions clés sur les aspects pertinents les concernant.

Les politiques concernant les fonctions clés doivent donner la position de ces fonctions dans l’entreprise, leurs droits et responsabilités.

La politique de gestion des risques est une politique chapeau, qui couvre les politiques de souscription, provisionnement, réassurance, gestion actif-passif, investissement, liquidité, concentration, et toute autre politique que l’entreprise estime nécessaire. Ces politiques peuvent notamment décrire :

  • la définition des catégories de risques et les méthodes de mesure des risques ;

  • la description de la façon dont les catégories et familles de risques sont gérées ;

  • la description du lien entre ce risque et l’évaluation du besoin global de solvabilité, le SCR et les limites de tolérance au risque fixées ;

  • la définition des limites de tolérance au risque dans chaque catégorie de risques en lien avec l’appétence au risque ;

  • la fréquence et le contenu des stress tests réguliers, les situations déclenchant des stress tests spécifiques.

L’utilisation des politiques de risque permet notamment d’assurer :

  • une analyse de risques consistante et efficace ;

  • une gestion adaptée des risques ;

  • le bon niveau d’exposition aux risques conforme à l’appétence au risque.


    1. Le contenu des politiques



Le modèle de risque est décrit dans la politique générale de gestion des risques ; il fournit le cadre général d’élaboration des politiques de gestion des risques de l’entreprise.

De notre point de vue, chaque politique pourrait intégrer :

  • Le(s) processus au(x)quel(s) elle se rattache ou avec lesquels elle interagit ;

  • Une description des risques (origine, répercussions sur l’organisation et/ou les comptes de l’organisme assureur) et de leur environnement de contrôle ;

  • Les responsabilités au sein de l’entreprise pour la mise sous contrôle ;

  • Le degré de tolérance au risque de l’entreprise ;

  • Les indicateurs de pilotage.

  • Fig. n° 01 : Exemple de référentiel des risques



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