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ORSA ponctuel (« non regular ORSA »)


La réalisation d’un exercice ORSA doit avoir lieu :

  • de manière périodique : ORSA régulier,

  • de manière ponctuelle (ORSA ponctuel), afin de réajuster la vision du profil de risque et des perspectives en termes de solvabilité, en fonction de la survenance d’évènements particuliers significatifs et non anticipés dans le cadre de l’ORSA périodique.

Les évènements particuliers devant donner lieu à réalisation d’un ORSA ponctuel peuvent être de 2 natures :

  • des évènements « voulus », c’est-à-dire résultant d’un choix stratégique ou tactique du management créant une rupture avec l’appréciation du risque et la vision prospective en vigueur jusque-là. Ces évènements couvrent notamment :

    • une opération significative de rapprochement, cession ou d’acquisition d’une entité ou d’un portefeuille ou encore une opération significative de fusion, de scission ou de substitution,

    • une refonte significative du programme de réassurance,

    • une révision significative de l’allocation d’actif,

    • la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie commerciale (gamme/nature de produits, tarification…) susceptible d’avoir un impact significatif sur la situation financière,

    • une opération susceptible d’avoir un impact significatif sur les fonds propres (émission ou réduction de capital, dividende exceptionnel, émission ou remboursement d’une dette subordonnée éligible, conclusion de liens de solidarité financière importants et durables…)

Par définition, ces évènements peuvent être anticipés puisque décidés. L’ORSA ponctuel doit être mis en œuvre en amont de la décision. L’insertion opérationnelle de l’ORSA et son rôle dans le pilotage stratégique de l’entreprise voulant qu’il s’inscrive comme un outil d’aide à la décision dans le cadre de la prise de ce type de décision.

  • des évènements « subis », c’est-à-dire exogènes comme des chocs financiers, des changements du cadre juridique et fiscal,…

L’entreprise devra pouvoir être en mesure de réaliser un ORSA ponctuel à la survenance de l’évènement. De notre point de vue, il est recommandé qu’elle puisse définir au sein de ses processus :

  • Les critères de déclenchement de la réalisation d’un ORSA ponctuel, c’est-à-dire les critères permettant, à un niveau de solvabilité donné, de déterminer si un évènement particulier, compte tenu de sa nature et de son amplitude, est de nature à impacter significativement la vision donnée par le dernier exercice ORSA disponible ;

    • L’entreprise pourra pour cela se fonder sur les résultats des scenarios stressés et/ou les sensibilités aux différents facteurs de risque telles qu’elles auront été calculées lors de l’exercice ORSA précédent ;

  • Les modalités de réalisation de l’ORSA ponctuel, notamment :

    • Le phasage des travaux (1er ORSA ponctuel simplifié puis ORSA ponctuel affiné) et les délais de réalisation ;

    • Les simplifications à mettre en œuvre et leurs limites de validité.


    1. Documentation de l’ORSA


La documentation de l’ORSA comprend au moins deux volets :

  • la documentation de la démarche et du processus, qui vise à s’assurer de la pertinence :

    • de l’identification des risques,

    • du suivi et de la gestion des risques,

    • de la gouvernance du processus de production de l’ORSA (rôles et responsabilités, contrôles, validations, ORSA ponctuel…)

  • la documentation technique, reprenant les données utilisées (en input des projections ainsi que les données servant à construire les hypothèses), les modèles et hypothèses, les indicateurs, les résultats.


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