 RAPPORT MENSUEL
Nom de l’organisme d’accueil :
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CIRE (Coordination et initiatives pour et avec les réfugiés et les étrangers) - Bruxelles
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Rapport N°
Pour la période du…..au……
Date d’envoi :
Nom du Volontaire :
Pays :
Localité :
Projet :
Date de début du projet :
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Rapport mensuel n° 3
Période du 12 janvier au 8 février 2008.
Lundi 18 février 2008
Kitmun Diane
Belgique
Bruxelles
Etude sur l’errance des exilés en Europe comme conséquence des politiques européennes d’immigration et d’asile. Etude de la manifestation de ce phénomène en Belgique.
Début du projet : 5 novembre 2007
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Avancement du projet dans lequel s’inscrit la mission du volontaire :
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Les pays voisins de la France ont hérité des étrangers exilés du camp de Sangatte (près de Calais) à la suite de sa fermeture (73 000 hébergés entre 1999-décembre 2002). Contrairement aux affirmations du gouvernement français, la destruction du camp n'a pas interrompu le flux régulier des Afghans et des Irakiens auquel s'est ajouté celui des Erythréens, des Ethiopiens et des Soudanais.
Ma mission consiste à étudier s'il existe une « métastase » belge de Sangatte.
Cette étude vise à étendre le champ d'observation du GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés – www.gisti.org) et du Collectif de soutien des exilés (http://www.exiles10.org) qui s'intéressent à cette question à Paris. Elle a également pour objectif de créer des liens entre organisations belges et françaises sur ce sujet et sur des thèmes connexes comme celui des effets de la politique européenne de l'asile, notamment le Règlement « Dublin » qui impose aux demandeurs d’asile de déposer leur requête dans le pays par lequel ils ont pénétré en UE – la Grèce pour la majorité des nationalités concernées.
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Missions effectuées par le volontaire :
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Dublin
Après-midi d’étude sur l’application du règlement Dublin II et les renvois vers la Grèce.
Cette réunion a eu lieu le vendredi 25 janvier 2008, elle a été organisée par PLN (Progress Lawyers Network), le Siréas, le SAD (Syndicats des avocats pour la démocratie), le CIRE.
Sont intervenus, Véronique de Ryckère du UNHCR, Pauline Chaigne, assistante parlementaire de Mme Martine ROURE (députée européenne française), Alexandra Cupsan-Catalin de la Commission européenne, un représentant de Pro Asyl (Allemagne), des avocats : Emmanuelle Schouten, Xavier Baert, S. Micholt, et Sotieta Ngo, juriste au CIRE pour les conclusions.
Plusieurs points ont été évoqués lors de cette réunion.
*La position du HCR : Véronique de Ryckère a souligné que le règlement Dublin II ne répondait pas aux objectifs pour lesquels il avait été mis en place. En effet, au départ, la Convention Dublin puis le Règlement Dublin II étaient basés sur le principe d’une procédure d’asile équivalente dans les pays membres de l’Union européenne (UE). Il apparaît aujourd’hui que l’application de ce règlement conduit à la violation de la convention de Genève de 1951 et de la Convention européenne des droits de l’Homme. Le HCR prône aujourd’hui une révision globale du règlement. Il considère qu’il n’offre pas de garanties procédurales suffisantes, qu’il néglige totalement le choix du demandeur d’asile, qu’il manque de transparence et qu’il fait peser une charge particulièrement lourde sur les pays se trouvant à la frontière de l’UE.
*Pro Asyl est intervenu sur la situation de la procédure d’asile et de l’accueil des demandeurs d’asile en Grèce, pour en savoir plus voir leur rapport :
http://www.lathra.gr/images/stories/GR_Doku_291007_Web.pdf
*La commission a fait état des procédures en manquements engagées à l’encontre de la Grèce pour l’absence de transposition des directives accueil et qualification.
*Les avocats ont fait état de la jurisprudence tant du côté francophone que du côté néerlandophone concernant l’annulation des décisions de renvoi vers la Grèce en application du règlement Dublin II. Le juge francophone estime qu’il y a un risque qu’en Grèce la demande d’asile de l’intéressé ne soit pas traitée et suspend les décisions de renvois, à l’inverse le juge néerlandophone estime qu’il n’y a aucun problème avec la Grèce.
Organisation d’une audition publique sur l’évaluation du Règlement Dublin II
Prise de contact avec Martine ROURE, députée européenne française via son assistante parlementaire, Pauline Chaigne. Mme ROURE est consciente des problèmes que soulève le Règlement Dublin II et elle est prête à nous aider pour organiser une audition publique sur son évaluation. Pauline Chaigne voit de son côté s’il est possible d’organiser cette audition au sein de la Commission LIBE. L’organisation de l’audition au sein de cette Commission serait grandement facilitée.
L’idée est d’organiser cette audition le plus rapidement possible, audition à laquelle participeraient différentes associations européennes impliquées sur la problématique de l’application du Règlement Dublin II.
Rencontres avec des acteurs de terrains susceptibles de me mettre en contact avec des personnes ayant vécu une situation d’errance
Le Centre d’action sociale d’urgence (CASU) à Bruxelles
Un premier rendez-vous manqué le 14 janvier 2008 et reporté au 23 janvier.
Le CASU devrait de nouveau faire partie du Samu social international. Il coordonne 4 activités.
Le 0800 99 340 (n° gratuit, équivalent du 115 en France). Les personnes peuvent appeler ce numéro si elles ont besoin d’être hébergées d’urgence. Les personnes sont soit orientées vers l’extérieur soit prises en charge au CASU. Actuellement, il y a un plan hivernal ce qui signifie que personne ne peut être refusé. Le CASU dispose d’une capacité d’accueil équivalente à 260 places maximum, réparties sur trois lieux d’hébergement, dont un réservé aux familles.
Service social. Chaque personne hébergée rencontre un assistant social avec qui un bilan est fait. L’assistant social va orienter la personne selon ses besoins (Centre public d’Action Sociale, hôpitaux, services sociaux…)
Les maraudes en soirée ou de nuit. Elles visent un public désocialisé, des personnes ayant des troubles psychiatriques. Un travail d’orientation est fait, mais il est difficile d’obtenir l’accord des personnes qui ont du mal à sortir de la rue.
Les prestations médicales. Le CASU collabore avec Médecins du Monde (MDM). 3-4 médecins généralistes viennent quelques soirées par semaine, ils font également des maraudes. Ils réorientent les personnes vers des maisons médicales ou des hôpitaux.
Les personnes hébergées au CASU ont accès à l’aide médicale d’urgence, cette aide est financée par le Centre Public d’Action Sociale de Bruxelles ville.
Le type de personnes qui font appel au CASU sont des sans abris, des sans-papiers. Il y a très peu de demandeurs d’asile car ils ont en principe un hébergement dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile. En revanche il arrive que des demandeurs d’asile fassent appel au CASU le week-end, l’Office des Etrangers étant fermé. Certains demandeurs d’asile déboutés ou ayant des troubles psychiatriques s’adressent aussi au CASU.
Les personnes étrangères qui font appel au CASU sont essentiellement de nationalité marocaine, algérienne, tunisienne, congolaise. Beaucoup viennent des pays de l’est, les polonais sont assez nombreux, il y a pas mal d’européens qui voyagent, qui cherchent du travail ou qui fuient des problèmes judiciaires. Il n’y a quasiment pas d’Afghans ni d’Irakiens, il y a eu 1 ou 2 chinois, 1 brésilien.
Les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) sont orientés vers le service des tutelles.
A la fermeture de Sangatte, le CASU s’attendait à voir arriver de nombreux exilés et à avoir des problèmes d’hébergement, en réalité il n’y a pas eu plus de demandes qu’habituellement.
La Clinique de l’Exil à Namur
Le 16 janvier 2008, je me suis rendue à Namur pour un rendez-vous avec Paul Jacques, psychologue à la Clinique de l’Exil. Les personnes qui viennent consulter sont envoyées par le centre d’accueil dans lequel elles sont hébergées. Paul Jacques rencontre beaucoup de personnes qui se trouvent en situation d’errance. Plusieurs « errances » existent selon lui, l’errance géographique à travers l’Europe (les cas « Dublin »), l’errance de centre en centre en Belgique (concerne les personnes qui ont des troubles psychiatriques et qui ont du mal à rester dans un centre), et l’errance dans le temps, dans le sens où la vie de la personne est suspendue tout le temps passé dans le centre d’accueil. Bien souvent, ces trois types d’errance se cumulent.
Paul Jacques pense que pour pouvoir aider la personne sur le plan médical, il est nécessaire au préalable de lui donner une certaine stabilité en terme de séjour. Il sort souvent du cadre strict de son travail et aide les personnes dans leur dossier, il les oriente vers un avocat, prend contact avec des assistantes sociales… Paul Jacques est très impliqué, et s’attache vraiment à aider les personnes.
Il m’a parlé de plusieurs histoires, il devrait en principe me transmettre des rapports anonymes. Il m’a dit qu’il était difficile de me mettre en contact avec les personnes directement, car elles sont insaisissables.
Le Centre des immigrés de Namur
Après le rendez-vous avec Paul Jacques, je me suis rendue au Centre des immigrés de Namur pour rencontrer Danielle Bouchat, assistante sociale. Elle suit beaucoup de personnes en situation d’errance, de cas « Dublin ». Ce sont essentiellement des Tchétchènes, des Roms du Kosovo. Elle a essayé de mettre en contact avec une ou deux personnes, mais ce n’est pas facile d’avoir l’accord de ces dernières. Bien souvent, elles n’ont pas envie de raconter une énième fois leur histoire à une personne qu’elles ne connaissent pas.
L’aumônerie des étrangers de Liège
Le 22 janvier 2008, je me suis rendue à Liège pour un rendez-vous avec Marie-Paule, assistante sociale à l’aumônerie des étrangers. Idem que précédemment, beaucoup de cas Dublin, surtout des Tchétchènes, des Kurdes. Difficultés pour me mettre en contact avec les personnes suivies. Marie-Paule m’a donné des documents anonymes retraçant les parcours des intéressés, mais ce n’est pas la même chose qu’un témoignage.
Médecins sans frontières section belge (MSFB)
Le rendez-vous a eu lieu à Bruxelles le 23 janvier. J’ai été accueillie par trois femmes, une assistante sociale, une psychologue et un médecin. La rencontre était intéressante, malheureusement, MSFB ne fait pas de suivi des personnes. A part la psychologue qui va plus au fond des choses, elles ne connaissent pas le parcours des personnes qui viennent consulter. La psychologue devait voir si elle pouvait me mettre en contact avec une ou deux personnes pour que je puisse recueillir leur témoignage. MSFB avait mis en place un projet d’accès aux soins, projets qui va être repris très prochainement par Médecins du Monde. Les personnes qui viennent consulter sont essentiellement d’origine maghrébine.
Le Centre d’accueil pour demandeurs d’asile et familles « illégales » d’Yvoir
Rendez-vous avec Isabelle le 28 janvier 2008. Isabelle est assistante sociale au centre d’accueil d’Yvoir. Elle ne s’occupe que des familles « illégales ». Parmi ces familles, beaucoup ont connu une situation d’errance à travers l’Europe. Je dois y retourner pour recueillir le témoignage de deux familles. Pour en savoir plus sur le centre d’Yvoir et les familles « illégales », voir l’article mis en ligne à ce sujet sur le site d’échanges et partenariats : http://emi-cfd.com/echanges-partenariats/spip.php?article228.
Rendez-vous le 31 janvier 2008 avec Pascale de Ridder, psychologue, responsable thérapeutique à Ulysse. Ulysse offre des consultations gratuites aux personnes ayant des difficultés au regard de leur séjour et des troubles psychologiques. Ulysse propose un accompagnement global, selon les besoins de la personne, accompagnement psychologique et juridique. Les personnes travaillant à Ulysse sont soit psychologues soit assistantes sociales. Les consultations sont sur rendez-vous mais il y a une permanence ouverte tous les jours (sauf le mercredi matin) de 9h00 à 17h00. Les personnes qui viennent à Ulysse sont envoyées par des avocats, des centres d’accueils, des centres d’hébergement d’urgence… Ulysse fait également des consultations mobiles. Les personnes rencontrées sont essentiellement des Tchétchènes, des Géorgiens, des Kosovars, des Bosniaques, des Marocains, des Algériens, des Guinéens, des Sierra Léonais, des Rwandais, des Burundais.
Un grand nombre des personnes qui viennent à Ulysse sont dans une procédure Dublin, sont des déboutés d’asile ou des sans-papiers. Les psychologues constatent que les personnes qui sont dans une procédure Dublin présentent des symptômes dépressifs importants qui s’associent aussi à des symptômes post-traumatiques. Pascale de Ridder a trouvé une famille qui est d’accord pour témoigner, je donc y retourner pour recueillir leur témoignage.
Entretiens individuels pour recueillir des témoignages
Histoire d’une errance dans la procédure belge.
Danielle Bouchat du Centre des immigrés de Namur m’a donné le contact d’une personne qui est en errance dans la procédure belge depuis des années. Il s’agit de Monsieur S., il habite à Bruxelles. Je l’ai rencontré chez lui le 24 janvier.
Monsieur S. est ressortissant sierra léonais. Il est arrivé en Belgique en 1997. Il a demandé l’asile dès son arrivée, mais sa demande a été rejetée au motif qu’il ne prouvait pas qu’il était bien ressortissant sierra léonais. En 2000, Monsieur S. a fait une demande de régularisation de séjour sur la base de l’article 2, 2° de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d’étrangers séjournant sur le territoire du Royaume. Dans son dossier de demande de régularisation, Monsieur S. a fourni une attestation émanant de l’ambassade de Sierra Léone en Belgique certifiant qu’il est citoyen de ce pays. La Commission de régularisation a pris en compte cette attestation et a émis un avis favorable concernant la demande de régularisation de Monsieur S. Malgré cet avis favorable, le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande en se basant sur les motifs de refus de la demande d’asile selon lesquels Monsieur S. ne prouve pas qu’il est ressortissant sierra léonais. En juillet 2007, le Conseil d’Etat a annulé la décision de refus du ministre de l’intérieur. A ce jour, Monsieur S. attend toujours.
Depuis son arrivée en 1997, Monsieur S. a été rejoint par sa femme qui a également déposé, sans succès, une demande d’asile. Ils ont deux enfants. Pour vivre, Monsieur S. travaille un peu au noir, il est très soutenu par la communauté musulmane de son quartier.
Danielle Bouchat m’avait également parlé d’une famille Rom du Kosovo. Cette famille a quitté le Kosovo en 99, elle est allée au Monténégro, en Belgique, en Allemagne, de nouveau en Belgique, puis en Italie, en Belgique encore, en France, en Allemagne et finalement en Belgique. Elle a finalement obtenu le statut de réfugié en Belgique. J’ai contacté Monsieur A. Il était d’accord pour témoigner à condition d’avoir un interprète. Je me suis donc arrangée pour en avoir un, mais finalement Monsieur A. a changé d’avis. Dommage… J’ai toujours la possibilité de consulter son dossier mais ce n’est pas la même chose.
Histoire d’une errance en Europe.
Le Siréas (service international de recherche, d’éducation et d’action sociale) m’a mise en contact avec William, ressortissant somalien qui vient d’obtenir le statut de réfugié après 8 ans d’errance. Je l’ai rencontré chez lui à Anvers mercredi 6 février 2008. Pour lire l’histoire de William, voir l’article mis en ligne sur le site d’échanges et partenariats : http://emi-cfd.com/echanges-partenariats/spip.php?article219.
Quelques actions militantes
J’ai participé à quelques actions de soutien aux grévistes de la faim de la rue Royale à Bruxelles.
Les cercles du silence qui ont lieu chaque mercredi à 18h00 à Bruxelles, place de la liberté. Ces cercles ont également lieu, au même moment, à Liège, Jodoigne, Verviers, Louvain La Neuve, Anvers, Sint Niklaas. Le principe est de faire un cercle silencieux autour des promesses de régularisation des sans-papiers faites par le PS et le CDH qui ne les ont pas tenues une fois entrés dans le gouvernement intérimaire. Le silence signifie que tout a été dit sur la question, qu’il est désormais temps d’agir !
Manifestation du samedi 26 janvier 2008. A l’occasion du Forum social mondial, une manifestation de soutien aux grévistes est partie de la Bourse pour rejoindre l’occupation rue Royale, via l’Office des Etrangers. Cette manifestation n’a pas rassemblé beaucoup de monde, mais elle a quand même permis de montrer aux grévistes qu’ils étaient soutenus.
Pour en savoir plus sur les deux premiers points voir article sur le site d’échanges et partenariats : http://emi-cfd.com/echanges-partenariats/spip.php?article203
Manifestation du samedi 9 février 2008. Le départ de cette « marche pour la vie » s’est fait de la rue Royale à Bruxelles. Les grévistes de la faim étant trop faibles pour se déplacer, ils ont été symbolisés par des chaises vides sur lesquelles leur prénom et leur profession étaient mentionnés. Ces 150 chaises ont été amenées et déposées devant l’Office des Etrangers.
Rencontres avec la Police fédérale et la police maritime pour obtenir des informations sur la situation des exilés sur la côte belge
La cellule immigration et du contrôle des frontières de la police fédérale.
Ce rendez-vous a eu lieu le 15 janvier 2008. J’ai été reçue par le Commissaire Debacker, Tony Mouton, responsable du contrôle des frontières et Helga Heymans, analyste.
Ils distinguent deux types de migrants, les migrants de séjour et ceux qui sont en transit. Les exilés qui tentent de passer en Angleterre, notamment via les ports d’Oostende et de Zeebrugge, font donc partie des migrants de transit. Ils sont essentiellement de nationalité afghane, indienne et pakistanaise.
Pour eux, l’Angleterre attire les exilés en raison de sa législation favorable, de sa langue et des proches déjà sur place que les exilés viendraient rejoindre.
Apparemment, la Belgique est en train de négocier des accords bilatéraux de reprises avec l’Afghanistan, l’Inde et le Pakistan.
Ils comptent environ une centaine d’interception par mois, ports d’Oostende et de Zeebrugge confondus. 20% environ des personnes interceptées sont des MENA (mineurs étrangers non accompagnés). Ces derniers sont orientés vers le service des tutelles.
La Belgique coordonne son action avec la France et les Pays-Bas pour empêcher les migrants d’aller en Angleterre. Ils sont confrontés à la problématique des vases communicants.
La cellule immigration ne m’a pas apporté beaucoup d’informations mais elle m’a, en revanche, donné le contact d’une personne à l’Office des Etrangers qui sera, en principe, en mesure de me donner les chiffres officiels concernant les exilés interceptés alors qu’ils tentaient de rejoindre l’Angleterre. J’ai rendez-vous avec M. Hongenaert le 20 février 2008. J’ai également eu le contact du commissaire de la police maritime, Dirk Calemyn. Ce dernier m’a autorisée à rencontrer la police maritime de Zeebrugge.
La police maritime de Zeebrugge
Rendez-vous pris pour le 5 février à 14h00 avec Vicky Van Geel, inspectrice principale. Elle m’a rapidement expliqué la situation concernant les exilés à Zeebrugge. Ce rendez-vous a donné lieu à un autre rendez-vous avec Jorn Claeys, maître chien, le 7 février. Il effectue des contrôles des camions destinés à l’export se trouvant sur les quais d’embarquement des firmes de transport. Il m’a proposé de l’accompagner lors d’un de ces contrôles. A ce sujet, voir l’article mis en ligne sur le site d’échange et partenariats : http://emi-cfd.com/echanges-partenariats/spip.php?article236
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Objectifs globaux de la mission
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L’objectif global de la mission consiste à essayer d’avoir une meilleure perception du phénomène d’errance des exilés en Belgique. Il est également question d'imaginer comment pourrait se tisser un réseau européen attentif à ce phénomène d'errance.
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Objectifs spécifiques de la mission
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Quatre axes de travail sont envisagés.
Il s’agit premièrement de recueillir des informations sur les itinéraires empruntés par les exilés qui se retrouvent en Belgique (par exemple savoir s’ils sont passés par la France ou pas), sur leur nationalité, sur leurs projets ou intentions, sur leur âge (voir s’il y a des mineurs ou pas)... Il faudra essayer de savoir depuis combien de temps dure ce phénomène, s’il a commencé après la fermeture de Sangatte, ou s’il existait déjà avant.
Le deuxième axe de travail consiste à voir comment est perçu le phénomène par la presse, la société civile et les politiques. Voir si des associations leur viennent en aide et de quelle manière, si c’est sur un plan purement caritatif ou de défense des droits.
Le troisième axe de travail réside dans l’étude de la réglementation belge et son application. Voir ce qui décourage les exilés de demander l’asile en Belgique : est-ce un manque d’information sur leurs droits, l’impossibilité de travailler… ? Voir quels sont les droits des demandeurs d’asile, comment se fait l’accueil des mineurs isolés. Etudier également les comportements des policiers à leur égard et les réactions que ces comportements suscitent.
Le quatrième axe vise à faciliter une coordination entre le Gisti et ses partenaires avec des associations belges sur la résistance aux politiques européennes de répression des migrants et l'élaboration de stratégies communes en la matière.
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Difficultés rencontrées :
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Difficultés pour rencontrer les exilés.
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Atouts permettant de réaliser la mission :
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Des informations intéressantes sur la situation des exilés sur la côte belge, à creuser. Bon contact avec Vicky Van Geel et Jorn Claeys.
Contacts intéressants et intéressés par le sujet de mon étude parmi les acteurs de terrains que j’ai pu rencontrer au cours de ce mois.
Bonne prise de contact avec Martine Roure, députée européenne pour l’organisation d’une audition publique sur l’évaluation du règlement Dublin II.
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Prochaines étapes du projet dans lequel s’inscrit la mission du volontaire :
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Prochaines étapes de la mission du volontaire
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- Rendez-vous avec l’Office des Etrangers le 20 février 2008 afin obtenir les chiffres officiels concernant les arrestations des exilés alors qu’ils tentaient de passer en Angleterre.
- Rendez-vous le 21 février au centre d’accueil d’Yvoir pour recueillir le témoignage de deux familles.
- Rendez-vous le 26 février à Ulysse pour recueillir le témoignage d’un couple.
- Passer quelques jours sur la côte pour essayer de rencontrer des exilés et essayer de mieux comprendre leur situation.
- Organisation de l’audition publique sur Dublin en lien avec Martine Roure
- Contacter les norvégiens pour discuter de leur décision de suspendre les renvois vers la Grèce en application de Dublin II.
- Travailler sur la création d’un réseau européen d’associations et d’avocats pour la mise en place de stratégies communes contre l’application du règlement Dublin II.
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Questions spécifiques en attentes de réponse
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A quoi est due la perte de visibilité du phénomène d’errance des exilés notamment sur la côte belge depuis quelques années ?
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Remarques et/ou commentaires divers
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Date du prochain rapport :
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Contacts tuteurs :
Structure Départ :
Tuteurs thématiques :
Structure Accueil :
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Gisti
Jean-Pierre Alaux, Violaine Carrère, Soti Ngo
CIRE
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