Rapport sur la filiere








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RAPPORT

SUR LA FILIERE
SPORTIVE


Séance Plénière du

Rapporteurs : Madame Isabelle BELOTTI et Monsieur Jean-Claude LENAY

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale – Ministère de l’Intérieur

Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08

Tél. : 01.53.43.84.10 – Fax : 01.53.43.84.11 – Site internet : www.csfpt.org

Sommaire


Avant-propos 3

A– Catégorie C : Opérateurs des APS (Tableau 1) 5

1° Situation actuelle 5

2° Propositions 6

a) Statutaires 6

b) Concernant les concours et examens professionnels 7

B– Catégorie B : Educateurs des APS (Tableau 2) 10

1° Situation actuelle 10

2° Propositions 10

a) Statutaires 10

b) Concernant les concours et examens professionnels 11

C – Catégorie A : Conseillers des APS (Tableau 3) 15

1° Situation actuelle 15

2° Propositions 15

a) Statutaires 15

b) Concernant les concours et examens professionnels 16

CONCLUSION 19

ANNEXES 20

Avant-propos


Dans le cadre de la procédure d’auto saisine, le bureau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, a confié à la Formation Spécialisée numéro 3, présidée par Monsieur Jean-Claude LENAY, la constitution d’un rapport sur la filière sportive.
Cette démarche faisait suite aux demandes répétées de plusieurs organisations syndicales de cette filière qui avaient attiré l’attention du CSFPT et de la DGCL sur la nécessité d’examiner les évolutions possibles, tant sur le plan statutaire que sur les modalités d’organisation des concours. La DGCL avait donc demandé, par courrier en date du 14 novembre 2006, que soit constitué au sein du CSFPT un groupe de travail.
Ainsi, la Formation Spécialisée numéro 3 s’est réunie à plusieurs reprises et a procédé à des auditions. Elle a également fait le point sur les suites données au rapport Duplessy établi en novembre 2000 et qui formulait un certain nombre de préconisations. La Formation Spécialisée numéro 2 s’est ensuite également penchée sur les problèmes de recrutement.
Ce rapport propose une étude, pour les catégories C, B et A portant sur les problèmes existants en matière de déroulement de carrière des agents de la filière sportive. Pour chaque cadre d’emplois sont formulées des propositions qui ont recueilli un avis favorable des membres des Formations Spécialisées concernées. D’autres propositions avaient pu être formulées mais n’ont pas été retenues par une majorité suffisante. De ce fait, elles apparaissent dans les annexes, pour information.
Il faut noter que les effectifs de la filière sportive sont peu importants : au 31 décembre 2003, on comptait 13 207 titulaires et environ 3 200 non titulaires sur emplois permanents, avec une très forte proportion en catégorie B et une catégorie A restreinte. De plus, sa constitution est récente puisqu’elle date de 1992.


LISTE DES CADRES D’EMPLOIS DE LA FILIERE SPORTIVE

  • Catégorie C :

    • Opérateurs des activités physiques et sportives




  • Catégorie B :

  • Educateurs des activités physiques et sportives




    • Catégorie A:

  • Conseillers des activités physiques et sportives


A– Catégorie C : Opérateurs des APS (Tableau 1)


1° Situation actuelle




Cette catégorie a été revue comme pour les autres filières en décembre 2006. Il est désormais composé de quatre grades : aide opérateur (échelle 3, grade placé en voie d’extinction), opérateur (échelle 4), opérateur qualifié (échelle 5) et opérateur principal (échelle 6) (décret n°92-368 du 1er avril 1992 modifié).
Le recrutement se fait au premier niveau sans concours sur le grade d’aide opérateur des APS, aujourd’hui placé en voie d’extinction et au deuxième niveau avec concours externe, au niveau V. Par ailleurs, les aides opérateurs peuvent être promus opérateurs s’ils ont atteint le 5ème échelon de leur grade et comptent au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade. Pendant une période transitoire (période de 3 ans à compter du 29 décembre 2006), cet avancement est possible pour les agents ayant atteint le 4ème échelon et comptant au minimum 3 ans de services effectifs dans leur grade.
L’avancement en qualité d’opérateur qualifié peut intervenir pour les opérateurs quand ils atteignent au moins le 5ème échelon de leur grade et comptent au moins six ans de services effectifs dans ce grade. Pendant une période transitoire (période de 3 ans à compter du 29 décembre 2006), cet avancement est possible pour les agents justifiant au 1er janvier de l’année du tableau d’avancement de 6 ans de services effectifs au moins dans leur grade, y compris la période normale de stage.
L’avancement en qualité d’opérateur principal est possible pour les opérateurs qualifiés justifiant d’au moins deux ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade. Pendant une période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2008), cet avancement est possible pour les agents comptant au minimum 5 ans de services effectifs dans leur grade et 2 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon.
Au 31 décembre 2003, on comptait environ 1 537 opérateurs des APS (effectif titulaire de l’enquête COLTER réalisée par l’INSEE avec le champ des bilans sociaux) et environ 510 non titulaires sur emplois permanents (effectif estimé bilans sociaux).
Le problème se pose de savoir s’il peut y avoir des agents de catégorie C au bord des piscines. Certains y sont favorables alors que d’autres estiment qu’il ne faut pas de catégories C pour ces fonctions. Problème de la reconnaissance du BNSSA.

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