Centre Européen des Entreprises à Participation Publique et des Entreprises d’Intérêt Economique Général
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GrèceSources d'informations
Actions engagées au niveau national La SEV, en coopération avec le GSEE, la Fondation européenne pour la formation et le CEDEFOP, a organisé et mené à bien une conférence européenne de deux jours, les 23 et 24 mai 2003 à Athènes : "Développement des compétences et des qualifications de la main-d'œuvre tout au long de la vie : rôles et responsabilités". Cette conférence avait pour objectifs principaux (a) de sensibiliser à l'importance du développement des compétences et qualifications de la main-d'œuvre tout au long de la vie auprès des membres actuels et futurs de l'UE, moyen crucial pour la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne, (b) de mettre en lumière le rôle et les responsabilités de tous les acteurs de la société impliqués dans la promotion de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, et (c) de mieux faire connaître les priorités clés du "cadre d'actions pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie" conclu en 2002 par les partenaires sociaux européens. À la conférence étaient présents des représentants des gouvernements et des partenaires sociaux des 13 membres futurs ou candidats à l'UE, la présidence grecque de l'UE, plusieurs fonctionnaires et experts des États membres de l'UE, la Commission européenne, des organisations internationales, des organisations patronales et syndicales européennes et locales. Cette manifestation a déclenché une série de réunions entre les partenaires sociaux concernant les moyens d'améliorer l'efficacité, pour des résultats plus fructueux, du fonctionnement du LAEK – un compte conjoint de fonds propres alimenté par des cotisations des employeurs et des travailleurs, qui a pour objectif de promouvoir la formation professionnelle à l'intention des travailleurs dans les entreprises et des sans-emploi. Les actions dans ce domaine seront menées au premier semestre 2004. Objectifs : (a) faire un usage plus efficace des ressources disponibles et futures pour la formation et (b) lancer des méthodes novatrices et promouvoir de nouveaux programmes d'éducation et de formation tout au long de la vie qui répondent aux besoins réels du marché du travail et de sa main-d'œuvre. Les partenaires sociaux ont œuvré ensemble à établir les fondements d'un nouveau cadre défini par l'État, le système national d'éducation et de formation liées à l'emploi (ESSEEKA). Ce cadre, qui vise à promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie, le développement des compétences et des qualifications ainsi que leur validation, a été adopté en octobre 2003 par le parlement grec et sera prochainement opérationnel. Les partenaires sociaux ont joué un rôle décisif dans l'énoncé des dispositions législatives. Ils devraient être plus actifs encore dans la phase opérationnelle. Exemple de bonne pratique
Lorsque Neorion, le plus ancien chantier naval de Grèce, entra dans une phase de récession, l'entreprise dut licencier 723 salariés sur l'île de Syros. Après la privatisation à la fin 1994, la nouvelle direction fixa un nouvel objectif : réorganiser, rétablir progressivement et rendre toute sa place à l'entreprise de construction navale historique du pays. Pour atteindre ce nouvel objectif, les mesures suivantes ont été prises dans le domaine des ressources humaines :
Des résultats positifs ont été obtenus depuis :
Le long processus a impliqué de concevoir des modules de formation adaptés aux besoins des ex-salariés recrutés, leur réorientation vers de nouveaux postes vacants dans le chantier naval, l'établissement de relations de coopération avec des experts de l'enseignement supérieur, des ressources humaines, des agences pour l'emploi, des instituts de recherche, ainsi que l'édification d'une banque de profils professionnels regroupant tout le personnel. Un mécanisme d'évaluation constante, qui se déroule régulièrement au sein de l'entreprise, permet de définir de nouveaux objectifs à atteindre et assure de nouvelles améliorations dans le développement des compétences de la main-d'œuvre. Irlande Sources d'informations
Introduction Chacun convient que les investissements dans l'éducation et la formation sont l'un des principaux facteurs du succès économique de l'Irlande ces dernières années. Le défi que l'Irlande doit relever aujourd'hui est de consolider ces investissements et de les étendre à tous les groupes de la société. Actions engagées au niveau national Le ministère de l'éducation et des sciences (FÁS), l'IBEC et l'ICTU ont poursuivi une approche concertée dans l'attribution de fonds du FSE pour la formation en entreprise. Cela implique d'orienter les ressources vers de nouveaux projets et, dans certains cas, de nouveaux fournisseurs. La mise en œuvre du rapport de la task force sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (publié en octobre 2002) demeure une priorité. Les mandats du comité consultatif national sur la formation et du groupe d'experts sur les besoins futurs en compétences sont en cours de renouvellement. Actions engagées au niveau sectoriel Le FÁS, ainsi que les syndicats membres de l'ICTU et les associations professionnelles et secteurs membres de l'IBEC, ont été très actifs dans le domaine de l'éducation et de la formation en établissant à plusieurs reprises des réseaux de formation grâce à l'initiative Skillsnets. Actions engagées au niveau de l'entreprise La formation continue à focaliser l'attention et reste prioritaire au niveau de l'entreprise. L'enquête 2002 de l'IBEC sur la gestion des ressources humaines montre que la formation bénéficie de dépenses s'élevant en moyenne à 3,15 % de la masse salariale, soit une augmentation marginale par rapport au chiffre de 3,01 % observé en 2000. Ces données masquent une grande variation dans le financement: les moins qualifiés reçoivent bien moins que ceux ayant suivi un enseignement supérieur. Ces dépenses pourraient ainsi avoir pour conséquence involontaire de creuser les inégalités au sein de la main-d'œuvre. Le FÁS a lancé en janvier 2003 le CDP, ou programme pour le développement des compétences, en vue de remplacer le mécanisme d'appui à la formation (TSS) et le mécanisme d'incitation à la formation dans la construction (CTIS), qui ont pris fin le 31 décembre 2002. Le CDP a pour objectif d'améliorer les niveaux de compétences des salariés visés, en particulier certaines professions dans des secteurs précis, de manière à assurer que la réserve nationale de compétences répond aux besoins nationaux en ressources humaines nécessaires à une croissance économique durable. En 2003, le FÁS a poursuivi la mise en œuvre d'un programme pilote de développement de la gestion à l'intention des petites entreprises (moins de 50 salariés). Ce programme est appliqué à Dublin, dans les régions du sud-est et du sud-ouest, et concerne 30 entreprises. Il devrait se conclure en février 2004. Exemples de bonnes pratiques
Skillsnets, un programme de réseaux de formation, a lancé un nouvel appel à propositions à la fin de l'année 2002. Les propositions furent très nombreuses, et les activités ont commencé en 2003. Un appel à propositions a été lancé également en 2003, portant sur les formations en entreprise. Les activités dans ces domaines se dérouleront essentiellement au niveau sectoriel.
La fédération de l'industrie de la construction et le syndicat du bâtiment conduisent ensemble, en liaison avec le FÁS, un programme de formation à la sécurité destiné à tous les salariés du secteur. La réussite de ce programme est obligatoire pour tous les salariés de la construction à compter de juin 2003.
L'autorité nationale irlandaise pour les qualifications et ses deux organes de délivrance (FETAC – Further Education and Training Awards Council et HETAC – Higher Education and Training Awards Council) poursuivent l'élaboration du nouveau cadre des qualifications. Ils préparent également un cadre sur la validation et la certification de la formation et de l'apprentissage tout au long de la vie. Tous les partenaires sociaux sont ainsi associés aux efforts pour assurer que l'accent soit mis en particulier sur l'éducation et la formation sur le lieu de travail dans le cadre de cette initiative. Italie Sources d’informations
Introduction Le suivi du cadre d'actions en Italie en 2003 s'est déroulé dans le contexte suivant.
Actions engagées au niveau national La Confindustria a poursuivi l'initiative de suivi de toutes les actions menées par ses membres concernant les priorités identifiées dans le cadre d'actions, au niveau sectoriel et au niveau régional. S'agissant des ressources allouées à la formation professionnelle, la signature du cadre d'actions a stimulé l'identification de fonds interprofessionnels pour la formation continue, dont la libération a commencé en 2003. Sur la base des divers accords bilatéraux signés par le passé, ces fonds serviront à réaliser des programmes de formation à divers niveaux : sectoriel, régional, entreprise. À la suite d'un accord conclu entre la Confindustria et les organisations syndicales, un fonds intitulé "Fondimpresa" est aujourd'hui partiellement organisé aux niveaux central et local. Il commencera en 2004 à financer les premiers projets de promotion de la formation continue des travailleurs. Quant à la formation continue des cadres, la Confindustria et Federmanager ont entamé l'organisation d'un fonds, "Fondirigenti", dans le cadre de la fondation Taliercio existante. En 2004, le fonds pour la formation des artisans, qui est un fonds interprofessionnel pour la formation continue institué par les confédérations de l'artisanat (Confartigianato, CNA, Casartigiani et CLAAI) et par les confédérations syndicales (CGIL, CISL et UIL), sera pleinement opérationnel. Il offrira la possibilité de mettre en place les premières actions de formation professionnelle à l'intention des travailleurs et des nombreuses entreprises qui font partie du fonds. Ces actions ont pour objectif de satisfaire les demandes et les besoins en formation professionnelle, requalification, adaptation et mise à jour des compétences des travailleurs. Le nombre des travailleurs (13 % du nombre total des travailleurs intéressés par le fonds) et des entreprises (43,71 % du nombre total des entreprises intéressées par le fonds) qui font partie du fonds pour la formation des artisans fait de celui-ci un instrument important de représentation et d'accompagnement des besoins en formation professionnelle de ces travailleurs et de ces entreprises (petites, micros, artisans), pour qui il est stratégique d'investir dans le développement, la croissance et l'adaptation de compétences effectives, surtout dans la perspective des défis complexes posés par la globalisation des marchés. Le "Fondo Formazione PMI", fonds créé le 27 novembre 2002 à la suite de l'accord interprofessionnel conclu entre la Confapi et les syndicats, vise à financer la promotion de la formation continue dans les PME, dans un double objectif : favoriser la compétitivité des entreprises et veiller à la capacité d'insertion professionnelle des travailleurs. La Confapi et Federmanager ont également signé un mémorandum d'accord sur la création d'un fonds dénommé "Fondo Dirigenti PMI". Destiné à financer la formation continue des dirigeants de PME, ce fonds sera pleinement opérationnel en 2004. En 2003, quatre autres fonds de formation professionnelle ont été créés par les syndicats et les organisations nationales du commerce, des banques et assurances, de la coopération et des bureaux professionnels. Les partenaires sociaux ont également obtenu du ministère du travail et de l'ISFOL, un institut de recherche qui en dépend, les ressources nécessaires pour actualiser un programme de formation continue à l'intention des partenaires sociaux. Le cadre d'actions a servi enfin dans le programme européen Leonardo da Vinci, dans le cadre duquel certains partenaires sociaux ont conclu des projets communs portant en particulier sur les priorités d'analyse des exigences et de reconnaissance des qualifications. Actions engagées au niveau sectoriel Les partenaires sociaux et le ministère du travail ont confié à l'ISFOL la mission d'établir un modèle de collecte de toutes les études réalisées depuis 1993, en vue d'identifier et anticiper les besoins en compétences de divers secteurs. En 2004, les partenaires sociaux continueront à développer la coopération avec les pouvoirs publics, en particulier en leur fournissant des informations précises sur les tendances à long terme sur le marché du travail. En vue de dégager des solutions et d'appliquer les meilleures pratiques, le projet FUTURISME I – mené par l'UEAPME avec la participation des Confartigianato, CNA et Confapi – permet d'anticiper et préparer les artisans et PME aux nouveaux défis des relations industrielles grâce à de nouveaux contenus et types de formation. Un deuxième projet, FUTURISME II, permet la mise en œuvre et le ciblage des résultats obtenus, essentiellement sur le thème de la formation continue des travailleurs. Quelques accords collectifs conclus au niveau sectoriel touchent également aux thèmes promus par le cadre d'actions.
Un contrat national unique pour le secteur mécanique a été conclu le 7 mai 2003, qui contient des dispositions relatives à l'éducation et à la formation des travailleurs tout au long de la vie. Le système présente un caractère bilatéral, au niveau national et au niveau local. Le contrat national a été signé par Federmeccanica, Fim-Cisl et Uilm-Uil, à l'exception de Fiom-Cgil. L'instance bilatérale au niveau national aura pour objectif d'appuyer la planification et l'organisation des formations à l'intention des salariés. Le projet prévoit également un co-investissement des travailleurs en temps, par l'utilisation d'heures accumulées sur des comptes horaires individuels. Les partenaires s'emploient actuellement à mettre l'accord en œuvre.
Un accord collectif national a été signé pour les PME de ce secteur le 29 mai 2003, par Unionmeccanica-Confapi avec les syndicats CISL et UIL, à l'exception de la CGIL. Il confirme l'importance d'une valorisation professionnelle des ressources humaines pour améliorer la capacité d'insertion professionnelle et la qualité de l'emploi. Il prévoit une évaluation commune en vue d'établir une instance bilatérale nationale chargée d'identifier les besoins en formation propres au secteur et de promouvoir l'organisation de formations appropriées pour les travailleurs. La formation est jugée fondamentale pour l'épanouissement professionnel des salariés au regard des changements dans les techniques, l'organisation et la production des entreprises. L'accord prévoit la promotion de programmes de formation, afin d'améliorer les compétences et les qualifications des salariés par la conclusion d'accords de formation entre les entreprises et les travailleurs. Ces accords de formation définissent l'engagement des parties à atteindre les objectifs de formation fixés compte tenu des coûts supportés par les entreprises.
Federchimica et les syndicats (CGIL-CISL-UIL) ont signé un accord collectif concernant les travailleurs du secteur de la chimie. Cet accord prévoit des mesures innovantes dans le domaine de la formation professionnelle continue. Dans ce contexte, les partenaires sociaux ont décidé d'instituer l'OBC, un organe bilatéral pour la formation, afin d'appuyer la formation au niveau des entreprises du secteur notamment sur la base de programmes conjoints de développement des compétences. L'OBC a publié un vade-mecum des possibilités de formation dans le secteur chimique. D'autres initiatives sont envisagées aux niveaux local et national.
Le 5 février 2003, les organisations nationales des entreprises de nettoyage, de services intégrés et de services pluridisciplinaires (FISE, Unionservizi/Confapi, LegaCoop-Ancst, Confcooperative-Federlavoro, Agci-Ancosel) ont signé un accord avec les syndicats (Filcams-CGIL, Fisascat-CISL, Uiltrasporti-UIL), qui prévoit des mesures dans les domaines de l'emploi, du marché du travail, de la formation et des qualifications professionnelles. Dans ce contexte, les partenaires sociaux ont envisagé de mettre en place un organe bilatéral national pour les secteurs concernés, en vue de soutenir la formation et les qualifications professionnelles au niveau des entreprises de ces secteurs, ainsi que l'analyse des besoins en compétences et la reconnaissance des compétences pour les travailleurs concernés. D'autres initiatives sont envisagées aux niveaux local et national.
L'accord collectif national pour le secteur textile, signé le 19 mai 2000 entre Uniontessile-Confapi et les confédérations syndicales CGIL-CISL-UIL, a conduit à l'établissement d'un observatoire sur la formation, l'orientation professionnelle et l'emploi destiné à promouvoir études et recherches sur ces thèmes, à identifier les besoins en formation liés à ce secteur et à accompagner la planification des formations pour les travailleurs concernés.
La convention collective nationale pour ces secteurs a été signée le 11 juillet 2000 par Confartigianato, CNA, Casartigiani, Claai et les confédérations syndicales CGIL-CISL-UIL. Toujours d'application, elle a pour objectif de promouvoir la réalisation de formations professionnelles pour les travailleurs et prévoit que les parties s'engagent à périodiquement évaluer les fonctions et professions pour lesquelles il y a une demande de main-d'œuvre qualifiée. Dans l'intervalle entre deux évaluations de ce type, d'autres évaluations sont menées sur les fonctions et professions des jeunes intéressés par ces secteurs.
La convention collective nationale pour ce secteur a été signée le 15 juin 2000 par les associations nationales de l'artisanat (Confartigianato, CNA, Casartigiani, Claai) et les associations syndicales nationales (CGIL-CISL-UIL). En cours de renouvellement, elle prévoit de donner une impulsion à la formation professionnelle des travailleurs, de constituer de nouveaux organismes d'écolage ou d'améliorer ceux qui existent déjà. Ces organismes seront financés par les contributions des entreprises impliquées; ils ont pour objectif institutionnel de mettre sur pied et promouvoir des initiatives appropriées de formation initiale des plus jeunes entrant dans le secteur. Leur mission porte également sur la formation continue, la qualification, la requalification, la spécialisation et l'actualisation des travailleurs déjà présents dans l'organisation de la production, ainsi que les besoins en formation émanant des innovations technologiques et juridiques et des procédés de production. Exemples de bonnes pratiques
Le co-investissement des travailleurs se fait sur la base d'une utilisation volontaire et partielle des heures rémunérées accumulées sur des comptes horaires individuels. Ces heures sont destinées à des formations continues. Expérimentée en 2001, cette pratique a été renforcée et prévoit désormais une utilisation flexible de l'horaire de travail.
Au travers de cette fondation, les partenaires sociaux (Confindustria et Federmanager) ont mis au point un questionnaire pour permettre aux cadres et aux entreprises d'utiliser un système en ligne d'évaluation des compétences. La deuxième phase du projet consiste à en diffuser les résultats, pour le bénéfice de tous les cadres européens.
Dans le secteur, l'EBNA (association bilatérale nationale des artisans) – composée de Confartigianato, CNA, Casartigiani, Claai et CGIL-CISL-UIL – a mené une importante recherche nationale sur les besoins en formation, financée par le ministère du travail. Reposant sur des instruments d'analyse des structures, des organisations, des capacités et des possibilités de qualification professionnelle dans les différents domaines du secteur, cette recherche a permis de définir les cadres d'activité et domaines de compétences dans lesquels les connaissances artisanales professionnelles peuvent être cartographiées, programmées et acquises en anticipant les besoins générés par les innovations. Après le succès de cette recherche, l'EBNA en a lancé une deuxième, cette fois pour le Fonds social européen, qui s'intègre dans un plan d'action au niveau national pour un réseau permanent d'observation des besoins professionnels et des besoins en capacités.
L'analyse nationale des besoins en formation des PME du secteur privé a été réalisée par l'ENFEA – association nationale bilatérale pour la formation et l'environnement, créée par la Confapi et les syndicats CGIL-CISL-UIL. Les conclusions peuvent être résumées comme suit :
En 2003, des analyses nationales similaires ont été menées par les partenaires sociaux de manière bilatérale sur les besoins en formation dans d'autres secteurs (industrie, coopération, banques, etc.). |
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