A l’attention des membres de la commission








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PROPOSITION
GRAND EMPRUNT
NATIONAL

A l’attention des membres de la commission
Présidée
Par M. Michel ROCARD et M. Alain JUPPE

PROPOSITION

« Redonner à nos enfants et à la nature (biodiversité) en France, une qualité sanitaire*de l’EAU, telle que nous et nos parents l’avons connu, il y a maintenant plus de 50 ans ».

Coût de la PROPOSITION
26,5 Milliards € (minimum)

Référence : ANNEXE 1 (3/3)


*exempte, entre autre, de résidus de pesticides, médicaments et perturbateurs endocriniens.

Motivation de la proposition
Après analyse et synthèse des faits, cette proposition est issue d’une réflexion fruit de 2 ans de veille et de participation à des conférences et colloques sur le sujet et faisant suite à ma participation au Grenelle de l’Environnement :
Groupe III : « Pour un environnement respectueux de la Santé »
Axiome de Base : « L’eau n’est pas substituable contrairement aux énergies »

En France la gestion de l’eau est émiettée sur le territoire et les acteurs, publics et privés en jeu, sont morcelés et empêtrés dans des intérêts divergents et à courte vue.

Il est donc impossible que des options stratégiques à long terme soient définies, faute de volonté mais surtout faute d’argent. (Qui doit en payer la facture ?...)

Or la qualité sanitaire des eaux de surface ainsi que celle des eaux souterraines est atteinte. Toutes les eaux en France sont contaminées en résidus de pesticides ou médicaments et (ou) perturbateurs endocriniens !...

ORIGINE DE LA PROPOSITION

M. Jean-Daniel CAILLET


Marié, père de trois enfants (26 – 27 – 29)

Citoyen de la ville de MERIGNAC (33700)

Membre du Conseil de Développement Durable (C2D)

De la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB)

Membre de la Commission Développement Durable

Du Conseil National des Centres Commerciaux (C.M.C.C.)

Membre de la Commission « EAU et SANTE » du Plan

Régional Santé Environnement M II Aquitaine (PRSE n° 2)

Représentant patronal au Grenelle de l’Environnement

Groupe III : « Pour un environnement respectueux de la Santé »

Gérant de la société : MER et ESPACE

Vice Président Développement Durable à la CGPME 33

Elu consulaire, CCI de Bordeaux

Argumentation de la Proposition

- Préambule -

Au même titre que j’ai soulevé en 2005, à Bordeaux, en tant qu’élu de la CCI le sujet de la performance énergétique des bâtiments en liaison avec la qualité sanitaire des matériaux et mis depuis sur les fonds baptismaux 2 entités (CDPEA et IFPEB) (I) avec l’appui relationnel et logistique de la Chambre de Commerce et l’appui inconditionnel de M. Alain JUPPE.
Au même titre, également il y a maintenant 19 ans, en anticipation de réduction de budget au sein de l’Armée de Terre j’ai fait développer, à l’époque, un nouvel outil de gestion intitulé « base flux », permettant d’économiser 300 MF/an à la Nation et ce pendant une dizaine d’années (ci-joint lettres de félicitation) (II)
L’EAU m’est apparue, sous nos cieux en France en particulier, après ma participation au Grenelle de l’Environnement (Groupe III non plus comme « source de vie » mais comme un élément potentiel de mort à long terme pour nos enfants ou en tout les cas de danger pour nous dans l’immédiat !
De même que je ne suis pas issue de l’univers du « Bâtiment », je n’étais pas issue du monde de la logistique, je ne suis pas un spécialiste de l’EAU. Je suis un citoyen français, curieux, qui observe le monde dans lequel il vit.
Il m’aura fallu 2 ans (depuis septembre 2007, conclusions du Grenelle) pour vérifier, valider toutes les informations alarmistes (aujourd’hui alarmantes) dont mon groupe de travail (Groupe III) m’avait abreuvé.
J’ai participé à ce groupe (représentation patronale) pour en particulier apporter ma contribution liée à la qualité de l’air intérieur des bâtiments – J’en suis reparti stupéfait !



  1. CDPEA : Construction Durable et Performance Energétique en Aquitaine

IFPEB : Institut Français pour la Performance Energétique du Bâtiment

  1. Lettre du Directeur du Service Central des Approvisionnements (12/07/1990)

Lettre du Chef d’Etat Major de l’Armée de Terre (1/07/1991)

CONSTAT


Toutes les informations contenues dans ce constat sont disséminées dans :


  • La littérature scientifique (française et internationale)

  • Des études produites par des branches professionnelles

  • Des rapports faits par des organismes gérés par l’Etat

  • Un ensemble de données produites par les collectivités locales et territoriales



    • Dans l’estuaire de la Seine les poissons mutent de sexe, bassin versant de 17 millions d’habitants avec rejets d’œstrogène (pilules) – information communiquée lors des travaux de Grenelle –




    • Dans tous les estuaires de France les poissons mutent de sexe (féminisation) – Conférence Athénée de Bordeaux faîte par Jean-Louis ETIENNE (Médecin – Explorateur)




    • Les boues des ports, des estuaires sont contaminées en métaux lourds.




    • Les boues résiduaires des stations d’épuration (STEP) sont chargées en métaux lourds et en résidus médicamenteux, ces boues sont répandues dans les champs.




    • Les eaux, en sortie de STEP sont contaminées en résidus de médicaments (molécules souvent réactivées grâce aux traitements actuels faits dans les STEP)




    • Les eaux de surface sont contaminées en résidus de médicaments




    • L’eau potable devrait vraisemblablement être également contaminée en résidus de médicaments, vu que ces produits ne sont pas analysés en tant que tel, pas traités ni éliminés.




    • L’eau potable est souvent en France un mélange d’eaux de surface et d’eaux nappes profondes, or ces deux compartiments sont contaminés en résidus de pesticides (rapports IFEM)




    • L’eau potable contient des résidus de pesticides, en effet le décret n° 200161220 du 20/12/2001 (code de la Santé Publique) admet, « …En outre, il existe une limite « total pesticides » fixée à 0,5 mg.l pour la somme de tous les pesticides détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de contrôle…


Nous consommons donc à dose homéopathique des résidus de pesticides tous les jours dans notre eau potable.


    • Les médicaments et les pesticides contiennent pour une large pour majorité d’entre eux des produits dits C.M.R. (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxiques). Ces produits sont en particulier absorbés dans l’eau (et la nourriture). Nombre d’entre eux ont une particularité : ils sont bio- accumulables. C’est-à-dire que notre corps ne les élimine pas, ils se stockent dans nos graisses ou dans la graisse d’autres espèces, tels les poissons !




    • Les eaux contiennent également des résidus très toxiques pour l’homme (POP, PBT, vPvB, HAP). Ces produits sont décrits dans la note 2 (page 5 et 6) du rapport de synthèse du Groupe III du Grenelle « Instaurer un environnement respectueux de la Santé ».


Cette liste « à la Prévert » pourrait s’allonger mais ce n’est pas l’objet (l’exhaustivité) ;
La question posée est : Comment peut-on rétablir rapidement (sinon la biodersité disparaîtra sous nos yeux !) la qualité sanitaire des eaux de surface et souterraines pour nos enfants et les générations futures ?

PROBLEMATIQUE

Aujourd’hui, nous ne traitons pas le mal à la racine et nous ne sommes pas prêts rapidement à faire évoluer nos comportements de consommation. Nous mettrons sur le marché pour quelques années encore des produits, qui in fine, finiront dans les eaux…
A titre d’exemple, prenons le paracétamol, le médicament le plus vendu en pharmacie. Il se déverse dans l’estuaire de la Seine par jour 8 kg de paracétamol, idem pour un autre produit l’ibuprofène quelques kilogrammes/jour, les antibiotiques sont à la même enseigne et pour finir les médicaments anti cancéreux… Que produit cet « effet cocktail » dilué dans nos eaux sur la biodiversité. Nos scientifiques ne savent pas répondre mais restent perplexes (cf. conférence Bordeaux le 12/06/09 – Docteur Hélène Budzinski –)
Traitons donc la problématique de la qualité sanitaire de l’eau par du correctif ; c’est-à-dire à la sortie des STEP (1), des ANC (2), à la sortie des champs sur les bassins versants (Grenelle de la Mer – projet AMPEMES (Cemagref – Suez environnement) – Projet PHYLEAU (Cemagref) – Projet ARTWET inscrit dans le projet européen LIFE ENVIRONNEMENT.
Face à cet emprunt, y a-t-il un français non concerné par son « eau du robinet » et ainsi lui évité d’acheter (aujourd’hui par méfiance, demain par obligation) de l’eau de source en bouteille (en 2003 la France a consommé 5 milliards de bouteilles d’eau consommées soit 170 000 tonnes d’emballages plastiques dont une partie seulement est recyclable et recyclée – Source ADEME 2007 –)


  1. cf. Annexe I : Mise aux normes des STEP – 3 pages

  2. cf. Annexe II : L’assainissement non collectif (A.N.C.) – 2 pages


DEVELOPPEMENT


Nos stations (STEP) en France seront au 1/01/2010, pour les plus grosses d’entre elles, bientôt aux normes imposées par la directive européenne de 1991 ( !?...) sous peine d’amendes…
Qu’en est-il  des moyennes et des petites (plus de 17 000 réparties sur le territoire) ?

En ne traitant pas de A à Z le sujet des STEP et A.N.C., on ampute la biodiversité pour les générations futures. La biodiversité se nourrit de l’eau et de cet échange naît de la vie.
A titre d’exemple l’estuaire de la Gironde est le plus grand estuaire protégé d’Europe avec ces zones humides. Des espèces de toute nature disparaissent tous les ans. Ce ne sont pas les citoyens qui « cueillent » les plantes ou qui « chassent » le vison, c’est la chimie disséminée dans le milieu aqueux qui fait disparaître son prédateur…
D’où provient cette disparition « invisible » des espèces, il faut bien la nommer, il s’agit de la chimie au sens large : les résidus de pesticides et de médicaments.

Nous sommes, la France le premier consommateur de pesticides et de médicaments au monde après les Etats-Unis !

Nous avons consommé en 10 ans entre 800 000 tonnes et 1 million de tonnes de pesticides en France.

Nous sommes, en Europe, les champions de la consommation en matière de médicaments. Les Français ingurgitent en moyenne pas moins de 1 500 comprimés par habitant et par an !

Si les médicaments sont utiles à notre santé, l’Académie nationale de pharmacie se montre préoccupée par les conséquences environnementales de leur utilisation (cf. rapport). Ces médicaments dont le principe actif n’est utile qu’à 20 ou 40 %.

Le reste c’est-à-dire 80 à 60 % est rejeté dans les urines ou les selles, lesquels rejets se retrouvent dans les STEP. La Directive Européenne de 1991, qui fixe les critères de potabilité de l’eau n’inclut pas les résidus de médicaments dans ses critères…

Les perturbateurs endocriniens ont des effets désastreux sur les enfants entre la gestation et l’adolescence.

Aujourd’hui, mon fils (statistiquement) a 50 % de chance en moins que moi, son père, d’avoir des enfants ! Est-ce acceptable ? Bien évidemment non !

L’eau c’est la vie, l’eau n’est pas substituable contrairement aux énergies : le solaire peut substituer le pétrole, lequel peut substituer le nucléaire, etc.…

L’eau, elle, n’est pas substituable

Nous puisons, à Bordeaux, de façon exceptionnelle une eau qui a entre 15 000 et 20 000 ans d’âge (l’Eocène). Est-il acceptable que cette eau utilisée soit chargée in fine en résidus de pesticides ou en résidus de médicaments puis relarguée dans la Garonne ? …
En quoi l’emprunt lancé par le Président de la République répond il à son attente, si on met l’eau au cœur de ce projet ?

Nous, habitant de l’hémisphère Nord aurons plutôt à traiter, face au défit du réchauffement climatique, le problème de la qualité de l’eau plus que la pénurie, elle plutôt affectée aux populations vivant dans l’hémisphère Sud.

Cet enjeu de la ressource en eau est stratégique, car il concerne la survie des espèces (biodiversité, nous en faisons partie) et en particulier l’espèce humaine.

[Les mots sont forts, mais tel est le problème posé]

Cet enjeu est scientifique car il faudra mobiliser les meilleurs scientifiques français, européens voire mondiaux pour répondre à la question : sommes-nous capables pour nos enfants de remettre dans les rivières, les lacs et les océans une eau comme nous l’ont laissé nos parents et nos grands-parents ? (Ne pas se poser cette question serait une faute contre l’esprit). Ne soyons plus en retard d’une molécule comme sur le Tour de France …

Enjeu technologique, l’ensemble de la communauté scientifique avec les laboratoires de R et D doivent pouvoir mettre au point les process les plus aboutis pour relever ce défit à l’image du procédé de conversion hydrothermale (l’eau supercritique) mis au point en Aquitaine à l’aide de Fonds FEDER.

La France possède deux leaders mondiaux sur le sujet environnemental. Anticipons les méthodes et ne soyons plus en retard sur l’évolution des STEP. Passons de la philosophie du moins disant à celle du mieux disant.

Enfin l’enjeu est industriel, il s’agit là d’une opportunité extraordinaire pour la France de prendre de la place de leader incontesté sur le traitement de la qualité sanitaire de l’eau. Cette industrie sera inévitablement sollicité par des marchés énormes à l’exportation, vu l’enjeu planétaire. Quel pays hésitera à investir sur la qualité sanitaire de ses eaux ?
Traiter du problème de la qualité sanitaire de l’eau c’est préparer l’avenir de la France et celle de nos enfants. Nous avons depuis la fin de la 2ème guerre mondiale (en 60 ans) complètement perturbé le cycle naturel de l’eau, en y incluant des intrus, en ne supposant pas qu’ils ne se fondraient pas dans la nature.

Il est de notre devoir de réparer pour les générations futures. Cette anticipation dans l’action nous donnera un avantage concurrentiel sans précédent dans le concert des nations.

L’Etat par cet emprunt permettra de financer sur le long terme des investissements pour « les générations futures » voire indispensable à la France pour rattraper son retard sur le problème du traitement de l’eau en général.

Trop couteux et trop peu rentable pour être mis en œuvre par les seuls opérateurs privés et publics, il permettra à terme à nos entreprises d’en acquérir les « savoir faire » et ainsi de prendre la place du leader au plan mondial. Cet enjeu, la qualité sanitaire de l’eau, peut faire naître une multitude de projets qui « boosteront » la croissance.

Il devrait stimuler la recherche universitaire, l’innovation et bien évidemment la cohorte des métiers liés au Développement Durable.

PROPOSITIONS

Sur le thème de l’eau, il existe aujourd’hui en France des organismes de toutes natures privés comme publics qui « planchent » sur le sujet de façon non coordonnée. Ces équipes sont souvent petites et morcelées et obligées de composer avec des budgets  « étriqués ». Certaines de nos équipes françaises sont référentes dans le monde (à Bordeaux 1, le LPTC et l’ISM dirigée par le Docteur Hélène BUDZINSKI).

Dans ces conditions, il y a lieu surement pour créer un organisme fédérateur sous la forme d’une fondation pour flécher les fonds - (avec tous les avantages attachés à ce statut pour les donateurs). Cet organisme pourrait se définir comme, l’Institut Français de la Qualité de l’Eau (IFQE).

Il existe bien le Cemagref et d’autres instances, aucune ne traite spécifiquement de la qualité sanitaire de l’eau (qui sera l’enjeu des années futures dans les pays développés).

La sédimentation de vieilles structures certes efficaces et structurantes ne participe pas à l’émulation d’organisation de type partenariat public/privé surtout sur ce sujet si crucial qui engage les « générations futures » pas pour 2025 mais dès aujourd’hui.

Sur les produits en cause (dans l’eau), ne serait-il pas logique d’appliquer, à ces produits mis sur le marché et qui contaminent les milieux aqueux, une taxe* (type ; Taxe Qualité Sanitaire de l’Eau : TSQE) qui permettrait à l’IFQE d’assurer son fonctionnement pérenne, indépendamment des fonds collectés. (Logique de pollueur/payeur)


* correspondrait : « à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage » – note 1 (page 5) du rapport de synthèse du Groupe III du Grenelle « Instaurer un environnement respectueux de la Santé ».

COMMENTAIRES


De même que la crise financière a révélé les dysfonctionnements de la finance et a réintroduit le politique afin qu’il régule et qu’il fixe quelques règles de bon sens.
De même la crise sanitaire qui ne porte pas son nom, mais dans laquelle nous risquons de nous trouver mérite de l’anticipation, de la régulation !
Les médecins autour de la table du Grenelle, groupe III parlaient « d’épidémie de cancer » bien que le mot soit impropre, idem pour la maladie d’Alzheimer et les allergies. Ce groupe s’intitulait « Pour un environnement respectueux de la Santé » !
Les médecins ne traitent que les patients qui ont franchi la porte de leur cabinet, avant c’est autre chose …. Au Grenelle, les médecins ont eu l’air de lancer un appel à la société civile et donc au politique « Aidez-nous, l’environnement est contaminé. Cet environnement aujourd’hui créée nos maladies » (il suffit de lire pour s’en convaincre la litanie des mesures envisagées dans le Plan National Santé Environnement n°2 (PNSE2).
Pour le coup c’est du Prévert ! (pas moins de 7 pages sont consacrées à l’eau). Pour tous les aspects balayés dans le PNSE2 on n’est pas dans le domaine législatif on est dans le domaine réglementaire.
Eau et air contaminés, médecins dans une impasse sanitaire

-« épidémie » en tout genre – trou de la « Sécu » - …

Et si pour démêlé « l’écheveau » de la santé en France, il fallait démarrer par la décontamination de notre environnement

  • l’eau

  • l’air


Je regrette que dans le groupe de personnalités constitué pour réfléchir à l’objet du Grand Emprunt ne se trouve pas au moins une personnalité du monde médical !

On sort d’une ère de « pas vu pas pris ».

Les premières stations d’épurations sont apparues en 1964

Les premières « vagues » de pesticides en France sont apparues dans les années 1960

Les premiers médicaments « chimiques » sont apparus en France dans les années 1960
Qui a prêté attention à la carte des rivières et fleuves de France interdits à la pêche pour cause de résidus en tout genre, y compris PCB !?

Les tests de la souris sur le Bassin d’Arcachon n’ont pas bonne réputation, mais les autres futurs tests seront pires… en réputation !

Si le Grand Emprunt ne finance pas cette décontamination, qui le fera ?
L’industrie, l’activité liée à l’eau est trop morcelée.

Les acteurs ont des intérêts divergents…

Transformons cette contrainte en opportunité scientifique et industrielle, ouvrons la boîte de Pandore des « CLEAN TECK » !

Les SDAGE et les SAGE auraient pu régler ce sujet crucial pour les citoyens, mais les consommateurs n’ont pas de majorité objective en leur sein !

Les entreprises agricoles, entre autre, imposent leur vision à court terme (et c’est légitime). Le citoyen (payeur) est bafoué dans ses attentes, mais présent dans ces instances, il participe à une ignominie : la contamination en continue du milieu aqueux français.

La Directive européenne qui contraint tous les pays européens de mettre leurs « eaux aux normes » à plus d’une quinzaine d’années ! Combien de nouvelles substances ont été introduites dans les milieux aqueux en France depuis 18 ans (1991 à 2009) :

  • Substances chimiques liées aux pesticides

  • Substances chimiques liées aux médicaments


Si nous atteignons la norme de qualité des eaux imposée par l’Europe, et tant mieux, nous ne serions en retard que de 18 ans sur ce qu’il reste à faire pour rétablir la qualité des eaux… que nous avons connu à notre naissance (j’ai 56 ans) mais que nos enfants ne connaitront jamais si nous n’engageons pas un vrai « Plan Marshall » de l’EAU pour rétablir la qualité des eaux de notre pays.
Soyons précurseurs en France, d’autre pays seront inéluctablement confrontés à cette problématique de la qualité sanitaire de l’Eau. Nous serons alors en mesure d’exporter des usines clefs en mains, ou autres « process », pour traiter les eaux des pays concernés par ce problème de Santé Publique et de préservation de la Biodiversité.

Le problème est émergent et va devenir mondial. L’industrie du médicament avec ses génériques est en train d’inonder la Planète et les pesticides dans une moindre mesure. 50 % de la population mondiale vie dans les villes, souvent à cheval sur un fleuve ou proche de la mer. Il faut donc traiter les effluents de ces 3 Milliards d’habitants pour éviter que les habitants tombent malades et prennent des médicaments et rentrer dans un cercle vicieux où l’issue ne serait pas très réjouissante, pour ne pas dire fatale.

On le sait (du moins intuitivement) l’Eau doit être au cœur de nos préoccupations.

« L’EAU c’est la VIE »

L’Eau contrairement à l’énergie n’est pas substituable. L’Eau est donc précieuse, nous devons « la bichonner » si « on ne doit pas manger des cerises en hiver », on doit également « laisser à nos enfants l’eau du puits dans la même qualité que nos parents nous l’ont laissé ».

L’Eau, au sens large, est devenue en 60 ans une poubelle. Sa capacité d’absorption en particulier en France a atteint ses limites.

L’analyse de l’eau potable porte aujourd’hui sur une quarantaine de produits ou substances (Décret N° 2001 – 1220 du 20 décembre 2001 et code de santé publique). Les DRASS et les DASS font tout pour que ces critères soient en deçà des limites imposées. Mais qu’en est-il des 30, 50 ou 100 produits (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques : CMR) qui ne sont pas encore compris dans ces critères obligatoires et qui tous les jours de façon homéopathique sont stockés dans notre organisme (certains étant bioacumulables !).

On est avec ces critères, comme dans la règlementation thermique des bâtiments. (On vous vend encore des bâtiments neufs en RT 2000 alors que l’on devrait faire de la RT 2005 et que l’on sait que suivra la RT 2012 puis la 2025… que l’on sait faire).

Un bâtiment passif c’est de la RT 2025 et les Allemands travaillent sur le sujet depuis 15 ans.

Ici, avec les STEP, on va être très prochainement en France, en équivalent réglementation thermique des Bâtiments à la RT 2000 alors qu’il faudrait faire de la RT 2025, en filtration des eaux. Mais on ne sait pas faire à grande échelle… Surtout personne n’en a les moyens (Public et Privé). L’Etat depuis 2005 (Plan BORLOO) pour mettre aux normes les grosses STEP (153) a déjà investi 5 Milliards d’euros. (Directive Européenne de 1991).

D’où l’idée de « mettre le paquet », dans le cadre du Grand Emprunt et de « booster » une filière française (Green Teck) propice à un développement mondial. Quel Etat héritera à investir sur un savoir faire qui peut préserver la Santé de sa population ainsi que sa Biodiversité.

La Chine très concernée par le sujet pourrait en plus des Airbus et des Centrales Nucléaires nous acheter des STEP ultra sophistiquées.

A quoi cela servirait-il d’investir dans les nano technologies, la robotique ou je ne sais quoi d’autre ? … Si un bien aussi essentiel que l’EAU est menacé dans ses qualités intrinsèques.

Nos enfants, je crois, ne nous le pardonneraient pas !
Il y a lieu de développer un capital humain autour de l’Eau (je ne parle pas des tuyaux, il y a beaucoup de monde ; je parle de la qualité sanitaire de l’Eau (Eco-toxicologique) – approche pluridisciplinaire !

En rapprochant des pôles d’excellence, des Universités, des Entreprises et des Labos de R & D, tel est le défi à relever, la France possède quelques « pépites » en la matière mais sans moyens financiers et donc avec une très faible visibilité car le sujet est anxiogène !

Il me semble que les Français, les décideurs économiques, les décideurs politiques et enfin l’opinion seraient très sensibles à l’idée de relever le défit de la qualité de l’Eau.

L’effort de pédagogie pour que les Français y adhèrent devra être simple : « l’Eau c’est la vie, prenons en soin ».

Si notre futur doit être décarboné, il doit également être fait de chimie verte, le plus possible. REACH, pouvant servir de garde fou.

CONCLUSION

En faisant financer par cet emprunt des investissements indispensables et bénéfiques pour les « générations futures », voire à la France pour rattraper son retard. Nous donnons là encore à la France une occasion de donner l’exemple sur ce sujet majeur et emblématique pour tout un chacun, qui touche tous les pays développés et qui touchera rapidement les pays émergents.

La France peut prendre un rôle moteur sur le traitement de la qualité sanitaire de l’EAU dans le concert des nations.

L’EAU devenant rare à certains endroits de la Planète, il sera crucial d’en préserver la qualité. (Savoir entretenir les eaux résiduaires). Trop coûteux et trop peu rentable pour être mis en œuvre par les seuls opérateurs privés. Cet emprunt peut permettre de doper l’économie française sur le long terme. Car elle aura acquis entre temps l’expertise, les savoirs faire, les techniques et les processus de mise en œuvre propre à toute « industrie » digne de ce nom ici les « clean teck » sur l’EAU.

ANNEXE 1

Mise aux normes des STEP

En 1991, Directive européenne relative aux Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) – Directive du 21 mai 1991 –
En France, retard très important de mise aux normes / DERU

, besoins d’assainissement de plus en plus important
Cette directive impose notamment :


  • le traitement rigoureux du phosphate

  • le traitement rigoureux de l’azote


Ces éléments étant susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie (eutrophisation).
Cette directive oblige :
Chaque état à délimiter des « zones sensibles », c’est-à-dire des parties de chaque état qui représentent des risques d’eutrophisation


  • pour fin 1998, les agglomérations européennes de plus de 10 000 équivalents habitant (EH) situées en zone sensible devaient satisfaire à DERU

  • pour fin 2000, …………de plus de 15 000 (EH)

  • pour fin 2005, celles de plus de 2000 (EH)

Cette directive exige que le taux d’abattement de l’azote global des jus issus des traitements des boues soient de 70 %, Or, aujourd’hui par exemple « Seine AVAL » n’élimine que 30 % - Ce seuil sera atteint en 2011 avec la nouvelle STEP à Achères (78).

Constat du retard pris par la France dans la mise aux normes des STEP, lors du plan lancé il y a 2 ans par J.L Borloo :


  • 146 grandes STEP ont été identifiées non conformes

  • 93 depuis ont été remises aux normes

  • 53 sont encore non conformes


dont - 41 sont en travaux

- 12 n’ont pas encore démarré les travaux le 29/09/09
Les 3 mauvais élèves sont Bordeaux, Fontainebleau et Versailles.
La France a donc en engagé une course contre la montre (01/01/2010)… sinon sanctions pécuniaires infligées par l’Europe, « jusqu’à la mise aux normes de la dernière des STEP concernée par le contentieux « DERU ».

Moyens Financiers du Plan Borloo (STEP)



  • Agences de l’Eau

  • Prêt 1,5 milliards € caisse des dépôts

  • Pour 2007 et 2008, 3 milliards pour achever la mise aux normes DERU des systèmes d’assainissement


Le parc des STEP en France est de 17 700 STEP
Après 2015, l’entretien du parc nécessitera la reconstruction de 500 STEP/an, soit 0,75 milliards/an.

Soit une capacité d’épuration de 3 millions équiv. Habitant (EH)
Il faudra donc 35 ans pour que l’ensemble des STEP soient revisitées !!! aux normes de 1991… !!!

Soit pour un montant global d’investissement de 26,5 milliards d’euros.
Est-il raisonnable de devoir attendre 35 ans quand on connait déjà les dégâts causés par les rejets « impropres » sur la santé humaine et la biodiversité ? !!!

Il est urgent de ne pas attendre et de lancer un « plan Marshall » pour rétablir la qualité sanitaire de l’Eau, donc celle des milieux (cf. par exemple les articles sur « les espèces disparaissent » UICM et « 27 espèces d’orchidées françaises menacées d’extinction).


ANNEXE II


L’assainissement non Collectif (A.N.C.)

L’ANC est équivalent à 50 % des investissements des collectivités pour les STEP (eaux usées)

L’ANC concerne 5 millions de logements (sur 30 millions) soit 20 % de la population
25 à 50 % sont en bon état
50 à 75 % sont en mauvais état
Le coût de l’ANC / an est de 1 milliard d’euros pour les ménages
70 000 neuves
30 000 réhabilitations lourdes

Plan d’action du Meeddat
Au 01/01/2013 toutes les ANC devront avoir été contrôlées
Au 01/01/2016 tous les travaux des ANC devront être terminés
Chaque ANC a un coût de construction compris entre 3 000 €

10 000 €
Toutes les communes doivent avoir un SPANC (Service Public de l’Assainissement non Collectif).


  • or toutes les communes n’ont pas créé de SPANC

  • l’obligation est un contrôle des ANC tous les 8 ans (50 € à 200 € pour l’usagé)


Au 01/07/2010 mise en place par le Meeddat d’une charte national de l’ANC


Suite des mesures du plan d’action du Meeddat pour l’A.N.C.


  • Développement de la formation des SPAMC

  • Mise en place pour les SPAMC d’une grille d’évaluation

les Agences de l’eau


  • Sur le risque sanitaire

  • Sur le risque environnemental


- Mise en place d’un observatoire de l’ANC

Crée par l’Office National de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Une idée générale s’impose :
Création d’un service unique de l’assainissement, où le collectif et le non collectif seraient mutualisés.

Ce sujet est du ressort de Chantal JOUANO
« Il faut être ouvert à une telle idée »
Cette idée est :


  • développée par la Fédération des entreprises de l’Eau (FPLE)

  • portée par le rapporteur de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA de 2006) – André FLAGOLET (UMP, Pas de Calais)

  • soutenue par la Fédération des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

  • reprise dans le dernier rapport sur « les usages domestiques de l’eau » paru en mai 2009 et fait par le Conseil Economique Social et Environnement (CESE)


Tous convergent, le bon sens prévaut mais les finances manquent :

L’idée d’une mutualisation des services d’assainissement collectif et non collectif progresse mais ne peut aboutir faute de moyens financiers.




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