Commission des affaires etrangeres et de la defense








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Le 19 octobre 2012

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA DEFENSE
Programme prévisionnel des travaux de la commission

(Ce programme est susceptible de modifications. Seule la convocation de la commission fait foi)

En grisé les modifications par rapport au programme précédent



OCTOBRE

Mardi 16

15 h 30

Rd 204

LFI 2013 - Affaires étrangères

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères




17 h

LFI 2013 - Défense

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Mardi 23

15 h

Rd 204

LFI 2013 - Action extérieure de l’Etat

185 – Diplomatie culturelle et d’influence

Aide publique au développement 209 - Solidarité

M. Jean-Baptiste Mattéi, directeur général de la Mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) au ministère des affaires étrangères




16 h 30

Communication

Communication de Mme Josette Durrieu sur la Conférence interparlementaire sur la PESC et la PSDC (Chypre les 9 et 10 septembre 2012).

Mercredi 24

9 h 30

Rd 204

LFI 2013

Aide publique au développement

209 - Solidarité

M. Dov Zerah, directeur général de l’Agence française de développement (AFD)




11 h


Examen de conventions

- projet de loi n° 455 (2011-2012) – Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (rapporteur : M. Bertrand Auban)

- projet de loi n° 715 (2011-2012)Transport aérien Canada/communauté européenne
(rapporteur : M. Christian Cambon)

- projet de loi n° 714 (2011-2012) – Pêche dans le sud de l’Océan Indien (rapporteur : M. André Trillard)

- projet de loi n° 719 (2011-2012) – Convention avec Hong Kong recyclage des navires
(rapporteur : M. André Trillard)




15 h

Rd 204

LFI 2013 - Défense

178 - Préparation et emploi des forces

Amiral Edouard Guillaud, chef d’état-major des armées





17 h 30

Audition (à huis clos)

Ambassadeur d’Israël sur la Syrie

Jeudi 25







EURONAVAL

Mardi 30

15 h

Rd 204

LFI 2013 - Défense

146 - Equipement

M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement




16 h 30


LFI 2013

Action extérieure de l’Etat

151 – Français de l’étranger

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger

Mercredi 31

9 h 30

Rd 204

LFI 2013 - Aide publique au développement

110 - Aide économique et financière

Mme Delphine D'Amarzit, chef de service de la direction générale du Trésor (remplace M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor)




11 h


LFI 2013 - Défense

144 - Environnement et prospective

M. Michel Miraillet, délégué aux affaires stratégiques




15 h

Rd 204

LFI 2013 - Défense

Amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine




16 h 30

LFI 2013 – Sécurité

152 - Gendarmerie

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

NOVEMBRE

Mardi 6

15 h

Rd 204

LFI 2013 – Aide publique au développement

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement




16 h 30

LFI 2013 – Sécurité

152 - Gendarmerie

Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale

Mercredi 7

11 h

Rd 204

LFI 2013 - Médias – 115 - Action audiovisuelle extérieure

Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias au ministère de la culture




15 h

Rd 204

LFI 2013 - Défense

Général Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air




16 h 30

LFI 2013 – Défense

212 – Soutien

M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration au ministère de la défense

Jeudi 8

9 h

Rd 204

LFI 2013 - Défense

Général Bertrand Ract Madoux, chef d’état-major de l’armée de terre

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«secret défense» (dans le cas de la sécurité nationale), ou la plupart des «secrets professionnels» tels que le secret de la défense...








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