Rapport sur le prix et la qualité








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date de publication17.12.2016
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Rapport sur le prix et la qualité

des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Année 2014-2015


Le présent rapport concerne :


  • Pour l’eau potable, la zone desservie en régie municipale, à savoir St Etienne, Gourgas, Aubaïgues auxquels s’ajoutent quelques abonnés de Soubès en lisière de notre commune. Il exclut le hameau de La Roque et la ferme de la Canourgue desservis par le SIVOM du Larzac.




  • Pour l’assainissement les zones desservies en assainissement collectif.


Les indicateurs techniques pour l’eau potable

Les ressources en eau de la commune
Elles reposent sur trois captages :

  • La source de la Bourbounelle (100 m cubes/jour)

  • La source du champ du lac (150 m cubes/jour)

  • La source de la Bronzinadouire (300 m cubes/jour)


Ces débits d’exploitation maximum autorisés permettent de couvrir largement les besoins actuels et même les besoins futurs estimés à 230 mcubes/jour par le schéma directeur de l’eau potable. La consommation quotidienne constatée fluctue de 80 à 180 mcubes (hors éventuelles fuites) selon les périodes de l’année.
Ces ressources ont fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique validée par la Préfecture de l’Hérault. Si l’obtention de cette DUP assure la pérennité de notre ressource en eau. Elle nous a obligé à un certain nombre d’investissements en particulier au niveau des captages.
Le réseau d’adduction et de distribution
Après des travaux importants, en 2012-2013, consistant en la réfection et en la sécurisation des captages, ainsi qu’au remplacement des dispositifs de chloration pour un montant de l’ordre de 200 000 euros, l’effort a porté les années suivantes sur l’assainissement.
Les travaux d’assainissement ont été l’occasion de refaire entièrement le réseau d’eau à l’intérieur du hameau de Gourgas et de faire une extension de réseau sur le chemin de la Doumergarie.
L’ensemble des travaux eau potable s’est élevé à un peu moins de 50000 euros TTC.
En accord avec l’Agence régionale de la santé, les deux bassins sont en service en permanence. Cependant l’utilisation du bassin de Molenty est suspendue en cas d’orage violent (épisodes cévenols en particulier) la source de la Bronzinadouire qui l’alimente connaissant alors des problèmes de turbidité.
Lorsque les deux bassins sont en service, le réseau est séparé par la vanne d’isolement située face à la Mairie. Le réservoir d’Aubaïgues alimente le hameau d’Aubaïgues et St Etienne le haut, le réservoir de Molenty alimentant le reste de la commune.
Qualité de l’eau et vulnérabilité de la ressource
Hors défaut ponctuel du système de chloration en 2013, ayant induit un dépassement des normes sans conséquence, les eaux distribuées, régulièrement analysées, sont de bonne qualité bactériologique, l’on n’y trouve pas ou peu de nitrates, pas de pesticides.
Il a été prélevé de Septembre 2014 à Août 2015 pour 272 abonnements ainsi que pour les services municipaux un total de 50786 mcubes.
Sur ce volume 24456 mcubes ont été facturés (il convient d’y rajouter les utilisations communales, bâtiments municipaux, fontaines…).
Si l’on y intègre les utilisations municipales, le rendement technique est de l’ordre de 60%, niveau insuffisant que nous devons améliorer. La découverte de fuites importantes en Juin et Juillet dernier devrait y contribuer.
La commune a répondu à un appel à projet auprès de l’Agence de l’eau pour améliorer l’efficacité de notre réseau. Cela se traduira par la réalisation d’une cartographie précise de notre réseau ainsi que par la pose de compteurs intermédiaires pour faciliter les recherches de fuites. Le planning prévu s’étale sur fin 2016/2017.

Ce projet est subventionné par le Département et l’Agence de l’Eau, à hauteur de 80% de son montant HT estimé à 88 000€.


Les indicateurs techniques pour l’assainissement
La commune était équipée de 3 systèmes d’assainissement collectif (fosse toutes eaux) desservant les zones d’Aubaïgues, St Etienne le bas et St Etienne le haut.

Ce système avait depuis longtemps atteint ses limites et seule la fosse desservant la zone d’Aubaïgues fonctionne correctement.
Les hameaux de Gourgas et de la Roque ne disposaient d’aucun système d’assainissement collectif.
Pour ces raisons nous avons entrepris la remise à niveau de l’ensemble de notre systéme d’assainissement :


  • En remplaçant la fosse du chemin de la Doumergarie par un dispositif « biodisques » couplé à un lit de roseaux de 60 m² environ. Ce dispositif d’une capacité de 200 à 250 équivalents habitants pourra évoluer si nécessaire. Cette station reçoit aujourd’hui les effluents de ST Etienne le Haut ainsi que ceux de Gourgas.




  • En créant un réseau d’assainissement sur le hameau de Gourgas.


Ces travaux sont maintenant terminés.
Cette opération d’un montant de 720 000 euros TTC (hors travaux sur le réseau d’eau et l’enfouissement des réseaux) est financée à près de 75% du montant hors taxe par l’Etat, le Conseil Départemental et l’Agence de l’eau. La part restant à la charge de la commune étant financée par la souscription d’un emprunt.
La prochaine tranche de travaux sur l’assainissement concernera la suppression de la fosse septique située à la sortie du village (Les Olivettes).

Des demandes de subvention sont en cours, si elles sont reçues favorablement par le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau, les travaux pourraient débuter en 2017/2018. Ils consisteraient en la pose d’une pompe de relevage au bas du village qui renverrait les effluents sur la station de la Doumergarie. Compte-tenu du nombre de personnes concernées (50 environ) il ne sera probablement pas nécessaire de procéder à une extension de la station.
Les indicateurs financiers globaux 2015
Les factures d’eau et d’assainissement sont regroupées sur le même document.



Eau
Pour 2015 la facture d’eau se décompose de la façon suivante :
Abonnement fixe 70 euros (65 en 2014)

Consommation 88 cts/m3 (85 en 2014)
Assainissement
La facture d’assainissement se décompose de la façon suivante :

Abonnement fixe 70 euros (65 en 2014)

Rejets 88 cts/m3 (75 en 2014).
S’y ajoutent, pour l’ensemble, les taxes destinées à l’Agence de l’Eau.
Le montant des recettes des factures d’eau et d’assainissement est de 61422 euros pour 2015 dont 8000 euros reversés à l’Agence de l’eau au titre des redevances pollutions et modernisation des réseaux.
Les frais de fonctionnement (analyses, chlore, entretien…) se sont élevés à 13296 euros en 2015. Ces dépenses sont relativement stables d’une année sur l’autre, elles sont cependant liées pour partie à la nécessité ou non de réaliser des travaux sur le réseau.
Les travaux sur l’assainissement nous ont amené à souscrire un emprunt de 300 000 euros (220 000 euros auprès de la caisse d’épargne, 80 000 euros auprès de la caisse des dépôts) pour un remboursement annuel de 16000 euros. Le remboursement de ces emprunts est rendu possible par d’une part l’augmentation du nombre de foyers raccordés au terme des travaux, la fin d’emprunts précédents sur le budget de l’eau et une augmentation sensible des tarifs en 2015. Pour 2016 les tarifs demeurent inchangés.
Malgré cette augmentation le coût de l’eau et de l’assainissement sur notre commune reste raisonnable et en deca de ce qui peut être constaté dans bien d’autres collectivités.
Depuis 2015, pour mieux répartir la charge que représente la facture d’eau/assainissement sur le budget de chacun, l’abonnement est facturé en Mai et les consommations en Septembre/Octobre.
Conformément à la loi Notre, la compétence eau et assainissement devra être transférée à la Communauté de communes entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Je ne manquerai pas de vous tenir informés de l’avancée de ce projet et de ses conséquences.
Je suis, bien entendu, à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous adresse mes plus chaleureuses salutations.


Le Maire JL Requi


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