Examen préalable du projet d’implantation sur la base du présent dossier renseigné

ANNEXES LES FICHES DE CONTRÔLES Les modèles de fiches de contrôles proposés en annexes reprennent les points réglementaires figurant dans les arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif qui doivent être vérifiés à minima et fixent la formulation des conclusions d’évaluation. Ces modèles ont vocation à servir d’outil commun pour l’élaboration de fiches au sein de chaque SPANC. La volonté du groupe de travail a été d’élaborer, suite à une période de tests par des SPANC, un document qui constitue la référence nationale. Examen préalable de la conception d’une installation d’assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Fiche déclarative Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d’assainissement non collectif, vous devez obtenir l’accord du SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif. Coordonnées du SPANC : Pour cela, vous devez remplir et déposer le présent document auprès du SPANC accompagné de l’intégralité des pièces complémentaires demandées. Votre dossier sera étudié en deux temps : Examen préalable du projet d’implantation sur la base du présent dossier renseigné Contrôle sur site effectué pendant les travaux (avant remblaiement) pour confirmer leur bonne exécution Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute nouvelle installation d’assainissement non collectif effectué par le SPANC – est une exigence découlant de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992. Il est encadré par l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et par l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités d’exécution de la mission de contrôle du SPANC. Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez retrouver toutes les informations sur l’assainissement non collectif sur le site internet : www.assainissement-non-collectif.de-veloppement-durable.gouv.fr et y consulter le guide d’information sur les installations à l’attention des usagers. Une étude de définition de dimensionnement et d’implantation de filière peut être exigée par le SPANC. Cette information figure dans le règlement du service. Merci de bien vouloir en prendre connaissance et de prendre contact avec votre SPANC pour toute information complémentaire. VOLET 1 Informations générales NATURE DE LA DEMANDE Le projet d’installation d’assainissement non collectif est prévu dans le cadre :  d’une demande de permis de construire d’une construction neuve  d’une demande de permis de construire d’une construction déjà existante (transformation, agrandissement)  de la réhabilitation ou de la création d’une installation sans permis de construire  d’une modification du projet d’installation suite à précédente conclusion du SPANC négative (projet non conforme) COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE Nom et prénom du demandeur : Adresse : Code postal : Commune : Tél : Courriel : @ Adresse du projet d’installation d’assainissement (si différente de l’adresse du demandeur) : Code postal : Commune : Tél : Courriel : @ Référence cadastrale de l’habitation assainie (section et numéro) : Référence cadastrale de l’implantation de l’installation d’assainissement (section et numéro) : VOLET 2 Caractéristiques du projet MISE EN PLACE DE L’INSTALLATION Concepteur du projet (bureau d’études, maître d’œuvre, etc.) Nom : Téléphone : Adresse : Installateur (entreprise ou particulier) – si connu Nom : Téléphone : Adresse : CARACTÉRISTIQUES DE L’IMMEUBLE Existe-t-il déjà un dispositif d’assainissement sur la parcelle ?  Oui  Non Si oui, sera-t-il en partie conservé ?  Oui  Non Détail des éléments qui seront conservés : Maison d’habitation individuelle Type de Résidence  Principale  Secondaire  Location  Autre (préciser : ) Combien de pièces principales* (PP) la construction compte-t-elle ? (En cas d’extension, indiquer le nombre de pièces principales* après travaux) * Au sens de l’article R 111-1-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les « pièces principales » sont définies comme étant celles destinées au séjour ou au sommeil, par opposition aux « pièces de services » (cuisine, salle de bain, buanderie, etc.) Cas particulier : si le dimensionnement retenu est différent de la règle de base (« nombre de pièces principales = nombre d’Équivalents-Habitants (EH) »), quel est le nombre d’EH retenu ? …………… EH N.B. : le cas échéant, une étude particulière devra obligatoirement être fournie. Autres immeubles (locaux commerciaux, hôtels, ensembles immobiliers regroupés, sanitaires isolés, etc.) Quel est (quels sont) le(s) type(s) de locaux qui sera (seront) desservi(s) par l’installation ? Quelle est la capacité d’accueil de l’immeuble ou nombre d’usagers permanents ? …………………. personnes Quel est le nombre d’Équivalents-Habitants retenu (si connu) ? EH MODE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE  Adduction publique  Alimentation privée - Merci de préciser par quel moyen (puits, forage, etc.) : Présence d’un captage privé (prélèvement, puits, forage) à proximité de l’installation prévue ?  Oui  Non N.B. : il peut s’agir d’un captage situé sur la même parcelle ou sur une parcelle voisine Si oui : - l’ouvrage est-il déclaré ?  Oui  Non N.B. : tout dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique au sens de l’article R. 214-5 du code de l’environnement, est déclaré au maire. - l’eau est-elle utilisée pour l’alimentation humaine ?  Oui  Non - l’eau est-elle utilisée pour l’arrosage de légumes destinés à la consommation humaine ?  Oui  Non - la distance entre le captage et l’installation prévue est-elle supérieure à 35 mètres ?  Oui  Non N.B. : la création d’une installation d’assainissement non collectif à moins de 35 m d’un forage déclaré n’est possible que lorsqu’il est démontré que l’implantation permettra de garantir une eau propre à la consommation humaine. COLLECTE DES EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales seront-elles bien évacuées indépendamment des eaux usées ?  Oui  Non N.B. : si non, une séparation sera obligatoirement à mettre en œuvre. CARACTÉRISTIQUES DU TERRAIN Existence d’une étude de sol spécifique?  Oui  Non N.B. : si oui, l’étude devra être jointe au présent dossier. Surface totale : …………… m² Surface disponible pour l’installation : ………… m² Pente existante :  < 5 %  de 5 à 10 %  > 10 % Terrain inondable :  Oui  Non  Ne sais pas Nappe d’eau présente à moins de 1 mètre du fond de fouille projeté (hors niveau exceptionnel des hautes eaux) :  Oui  Non N.B. : si oui, une dalle d’amarrage peut être nécessaire. Appréciation de la nature du sol (à préciser en cas d’absence d’étude de sol jointe à la présente demande) :  à dominante argileuse  à dominante sableuse  à dominante limoneuse Présence de la roche à moins de 1 mètre de la surface du sol :  Oui  Non OBSERVATIONS (vous pouvez préciser toutes les informations qui vous paraissent utiles pour permettre au SPANC l’examen du projet d’installation) : CARACTÉRISTIQUES DE L’INSTALLATION PROJETÉE IMPORTANT : la présente demande sera impérativement accompagnée d’un plan de masse au 1/500 ou 1/200 sur lequel l’immeuble concerné par la demande et les différents éléments de la filière d’assainissement projetée (prétraitement, traitement primaire et secondaire, évacuation) devront obligatoirement figurer à l’échelle. INSTALLATIONS AVEC DISPOSITIF DE TRAITEMENT PAR LE SOL EN PLACE OU PAR UN MASSIF RECONSTITUÉ Prétraitement et ou traitement primaire  Bac à graisses :  200 litres (eaux de cuisine)  500 litres (toutes eaux ménagères)  Autre volume : ………… litres N.B. : dispositif conseillé si la distance entre la sortie des eaux ménagères et la fosse toutes eaux est supérieure à 10 m.  Fosse toutes eaux Volume : ……… m3 N.B. : les ventilations primaire et secondaire doivent être prévues conformément aux normes en vigueur  Pré filtre (décolloïdeur) Volume : ……… m3 Est-il intégré à la fosse ?  Oui  Non  Ne sais pas  Autre dispositif (fosse chimique, fosse d’accumulation) :  Toilettes sèches : Le cas échéant, renseigner dans le présent formulaire les dispositifs prévus pour le prétraitement, le traitement primaire, le traitement secondaire et l’évacuation des eaux ménagères. Préciser les moyens qui seront mis en œuvre pour épandre sur la parcelle les boues produites (obligation réglementaire) : Partie réservée à l’agent du SPANC Les éléments fournis sont-ils suffisants pour contrôler le projet ?  Oui  Non L’implantation de la filière est-elle adaptée aux contraintes sanitaires ? (proximité d’une zone à enjeux sanitaires ou d’un captage privé d’eau)  Oui  Non Le volume du bac à graisses est-il adapté ?  Oui  Non Le volume de la fosse est-il adapté ?  Oui  Non Le volume du préfiltre est-il adapté ?  Oui  Non Dispositif réglementaire ?  Oui  Non Traitement secondaire Épandage par le sol en place  Tranchées d’épandage Longueur = …………… ml soit ……… tranchée(s) x ……… m Profondeur = …………… m Largeur = ………… m  Lit d’épandage Surface = …………… m² soit ……… m x ……… m Profondeur = …………… m Épandage par un massif reconstitué  Lit filtrant vertical non drainé Veuillez renseigner les caractéristiques ci-dessous  Lit filtrant drainé à flux horizontal  Filtre à sable vertical drainé Longueur = …………… m Largeur = …………… m Surface = …………… m² Profondeur = ………… m  Tertre d’infiltration Hauteur = …………… m Longueur à la base = …………… m Longueur au sommet = …………… m Largeur à la base = ……………… m Largeur au sommet = …………… m  Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de Zéolithe Fournisseur : ……………………………… Surface de filtration = …………… m² INSTALLATION AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT : FILIÈRE AGRÉÉE Dénomination commerciale/Titulaire de l’agrément : Modèle : Numéro d’agrément : Capacité de traitement (en Équivalents-Habitants) : ……… EH DISPOSITIFS ANNEXES ÉVENTUELS  Chasse Automatique (chasse à auget, auget basculant) Volume de la bâchée : ………… L  Pompe ou système de relevage Volume du poste : ……………… L Usage :  Eaux brutes  Eaux prétraitées  Eaux traitées MODALITÉS D’ÉVACUATION DES EAUX TRAITÉES* *se référer au règlement du SPANC  Par infiltration dans le sol en place  Via le dispositif de traitement par épandage  Tranchée(s) d’infiltration / d’irrigation (barrer la mention inutile) Longueur = …………… ml soit ………tranchée(s) x ……… m Profondeur = …………… m  Lit d’infiltration / d’irrigation (barrer la mention inutile) Surface = …………… m² soit ……… m x ……… m Profondeur = …………… m  Par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (joindre obligatoirement une étude particulière) N.B. : solution d’évacuation soumise à autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu (si rejet dans un réseau pluvial, l’étude particulière doit prendre en compte le milieu récepteur à l’exutoire du réseau)  Fossé existant : préciser le type d’exutoire du fossé (si connu) : Propriétaire/gestionnaire :  Cours d’eau, mare, étang, etc. : nom (si connu) : Propriétaire/gestionnaire : Les eaux traitées se déversent-elles dans un réseau d’eaux pluviales ?   Oui  Non Si oui, veuillez cocher ci-dessus la nature de l’exutoire de ce réseau.  Par rejet dans un puits d’infiltration (joindre obligatoirement une étude hydrogéologique) Le dispositif de traitement est-il adapté aux contraintes de sol ? (perméabilité, nappe, pente, etc.)  Oui  Non Le dimensionnement du dispositif de traitement est-il adapté au logement/capacité d’accueil ?  Oui  Non Filière réglementaire ?  Oui Non Le dispositif agréé est-il adapté au contexte (type d’usage, sensibilité du milieu, immeuble) ?  Oui  Non Le dispositif annexe est-il adapté au projet ?  Oui  Non Cas de rejet par infiltration : Le rejet est-il adapté au contexte parcellaire et à la nature du sol ?  Oui  Non Cas de rejet en milieu superficiel : Aucune autre solution n’est envisageable ?  Oui  Non Le pétitionnaire possède-t-il l’autorisation de rejeter ?  Oui Non Cas de rejet dans un puits : Le rejet est-il autorisé ?  Oui  Non PIÈCES À JOINDRE AU PRÉSENT DOSSIER TECHNIQUE Copie de l’Étude de définition de dimensionnement et d’implantation de filière (si réalisée) Si l’Étude de définition de dimensionnement et d’implantation de filière n’a pas été réalisée : Plan de situation au 1/25 000 Plan de masse au 1/500 ou 1/200 sur lequel figurent l’immeuble et la filière ANC projetée à l’échelle Plan d’implantation de la filière choisie (dont plan de coupe avec points de niveau) Le cas échéant, accord du propriétaire de l’exutoire (cas d’une évacuation dans le milieu superficiel). ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE Le propriétaire certifie que les renseignements formulés dans le présent dossier sont exacts. En outre, il s’engage : À informer le SPANC de toute modification de son projet ; À ne réaliser les travaux qu’après avoir reçu l’accord du SPANC ; À informer le SPANC avant le début des travaux d’assainissement selon les modalités précisées dans le règlement du SPANC ; À ne pas remblayer l’installation avant le passage du SPANC dans le cadre du contrôle de bonne exécution des travaux ; À procéder à la réception des travaux et à communiquer le procès-verbal au SPANC. Dans le cas où le propriétaire réalise lui-même les travaux, une attestation sur l’honneur confirmant le respect des règles de l’art devra être transmise au SPANC À ne pas évacuer les eaux pluviales dans le système d’assainissement ; À assurer le bon entretien de son installation (vidange notamment), conformément aux consignes du fabricant et de l’avis relatif à l’agrément publié au JO le cas échéant (filières agréées) ; À s’acquitter de la redevance prévue dans le règlement de service du SPANC. Fait à : ……………………..……., le ………………… Signature VOLET 3 Conclusion du SPANC sur le projet d’installation  Projet conforme à la réglementation en vigueur  Projet non conforme à la réglementation en vigueur Modifications à réaliser / Commentaires : Fait à : …………………………………………, le ………………………………… Nom et prénom du représentant de l’autorité compétente : ………………………………………………..…… Qualité : ……………………………………………… Signature Document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 au regard des prescriptions réglementaires Référence dossier SPANC Article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales Article R 431-16 et R 441-6 du code de l’urbanisme Nom et prénom du demandeur : Adresse : Code postal : Commune : Adresse du projet d’installation d’assainissement (si différente de l'adresse du demandeur) : Code postal : Commune : Le SPANC - Service Public d’Assainissement Non Collectif -, au regard des principes généraux et des prescriptions techniques imposées par l’arrêté modifié du 7 septembre 2009 et des éléments déclaratifs transmis par le demandeur en date du …… / …… / ……… , atteste de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif déposé : CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE CONSTRUCTION Descriptif du projet d’installation d’assainissement non collectif validé : Nombre de pièces principales déclarées par le demandeur : ……… PP et/ou Nombre d’équivalents-habitants déclarés par le demandeur : ……… EH Le …… / …… / ………, à ………………………………… Visa du responsable du SPANC : Coordonnées du SPANC : La présente attestation n’est valable que pour le projet d’installation d’assainissement non collectif déposé et le plan de masse soumis à l’accord du SPANC. La possibilité pour le demandeur de modifier son projet d’installation d’assainissement non collectif postérieurement à l’obtention du permis de construire ou du permis d’aménager demeure envisageable indépendamment des procédures d’autorisation d’urbanisme à la condition impérative que le nouveau projet d’assainissement reste adapté au projet immobilier validé, notamment en termes de dimensionnement, d’implantation et vis-à-vis des contraintes de la parcelle. Dans ce cas, une demande modificative doit être déposée auprès du SPANC, une nouvelle instruction du projet étant nécessaire. Vérification de l’exécution des travaux d’une installation d’assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Référence SPANC : Date du ou des contrôle(s) : Installateur : Contrôle réalisé par :  Vérification de l’exécution suite à un projet de conception  Contre-visite suite à demande de modification d’exécution V Point conforme à la règlementation en vigueur sur la base du projet validé OLET 1 Vérification des dispositifs constituant l’installation COLLECTE DES EAUX USÉES Accès possible par un regard ou un té de visite ? Couvercle sécurisé (poids suffisant ou dispositif de sécurisation) ? Pente des canalisations suffisante pour permettre un bon écoulement ? Ensemble des eaux usées raccordé au(x) système(s) de prétraitement/traitement primaire ? Eaux pluviales séparées des eaux usées ? Remarques éventuelles :  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV INSTALLATION AVEC TRAITEMENT PAR LE SOL EN PLACE OU PAR UN MASSIF RECONSTITUÉ PRÉTRAITEMENT ET/OU TRAITEMENT PRIMAIRE  Bonne accessibilité aux ouvrages  Bac à graisse Volume : ……… m3 N.B. : dispositif conseillé si la distance entre la sortie des eaux ménagères et la fosse toutes eaux est supérieure à 10m.  Fosse toutes eaux Volume : ……… m3  Préfiltre (décolloïdeur) Volume : ……… m3 Est-il intégré à la fosse ?  Oui  Non Matériau filtrant : ………………  Décanteur primaire Autres dispositifs  Fosse d’accumulation Volume : ……… m3  Fosse chimique Volume : ……… m3  Dégrilleur  Toilettes sèches Remarques éventuelles :  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  Oui  Non  Oui  Non  Oui  Non TRAITEMENT SECONDAIRE Type de filière  Tranchées d’infiltration  Lit d’épandage  Lit filtrant vertical non drainé  Lit filtrant vertical drainé  Lit filtrant sur massif de zéolithe  Lit filtrant à flux horizontal  Tertre d’infiltration Regard/Boîte de répartition Présence ? Bonne accessibilité ? Écoulement correct (équirépartition des effluents) ?  Alimentation de chaque tuyau d’épandage de manière indépendante ? Regard(s)/Boîte(s) de bouclage Présence ? Nombre : ………… Bonne accessibilité ? Regard/Boîte de collecte (filières drainées) Présence ? Bonne accessibilité ? Système de traitement Préciser le dimensionnement : ……………………………………………………………… Matériaux réglementaires (graviers lavés stables à l’eau/sable siliceux lavé) ? Tés ou regards accessibles ? Présence d’un géotextile et/ou de géogrille(s) ? Cas des tranchées Profondeur du fond de fouille inférieure à 1 m ? Longueur d’une ligne de tuyau inférieure à 30 m ? Épaisseur de graviers de 20 cm minimum sous les tuyaux ? Espacement minimum d’1 m de sol naturel entre tranchées ? Largeur des tranchées de 0,50 m minimum ? Diamètre des tuyaux d’épandage de 100 mm minimum ? Cas du lit filtrant vertical non drainé ou tertre d’infiltration Épaisseur de sable de 70 cm sous la couche de graviers Cas des filières drainées Tuyaux de collecte disposés en quinconce sous les tuyaux d’épandage ? Respect des distances minimales recommandées* ?  Oui  Non * distances conseillées par la norme DTU entre le système et l’habitat ou construction comportant des fondations, les limites de parcelles, etc. (5 m/ouvrages fondés et 3 m/limites séparatives) Observations de terrain :  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV VENTILATION Présence d’une ventilation primaire (entrée d’air) ? Si oui : - est-elle située en hauteur ? Présence d’une ventilation secondaire (sortie d’air) ? Si oui : - est-elle située en hauteur ? - se situe-t-elle 40 cm au-dessus du faîtage du toit (recommandation norme DTU) ?  Oui  Non - type d’extracteur : ……………………………………………………. - le diamètre des canalisations est-il d’au moins 100 mm ?  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV POSTE DE RELEVAGE (le cas échéant) Implantation dans la filière : …………………………………………………. La pompe de refoulement est-elle installée correctement (essai en eau) ? Si oui : - Présence d’une alarme de défaut ?  Oui  Non - Présence d’un clapet anti retour ?  Oui  Non Volume de la bâchée : …... litres Remarques éventuelles :  Oui  Non  NV CHASSE AUTOMATIQUE – Auget basculant/Chasse à auget (le cas échéant) Implantation dans la filière : ……………………………………………… La chasse automatique est-elle installée correctement (essai en eau) ? Volume de la bâchée : …..... litres Remarques éventuelles :  Oui  Non  NV INSTALLATIONS AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT : FILIÈRES AGRÉÉES DISPOSITIF INSTALLÉ Dénomination commerciale du dispositif agréé : ………………………… Titulaire de l’agrément : ………………………………………………………………… Numéro national d’agrément : ……………………………………………………… Capacité de traitement : ……………. EH Type de filière agréée :  Filtre compact (zéolithe, coco, laine de roche, etc.)  Filtre planté (roseaux)  Culture libre (boues activées ou SBR)  Culture fixée  Autre : …..............................  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV PRINCIPAUX ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DISPOSITIF Conformité à l’avis relatif à l’agrément publié au JORF. Présence de tous les éléments constitutifs du dispositif (cuves, décanteur, réacteur, clarificateur, etc.) ? Présence de tous les équipements des éléments constitutifs du dispositif (équipements électromécaniques, etc.) ?  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE Selon les préconisations de l’avis relatif à l’agrément publié au JORF. Respect des conditions de mise en œuvre pour enterrer le dispositif (hauteur maximale de remblai, en présence d’une nappe phréatique permanente ou temporaire, etc.) ? Accessibilité des tous les équipements électromécaniques (le cas échéant) ? Écoulement correct des eaux ? Bonne accessibilité aux ouvrages ? Respect de la ventilation du dispositif ? Mise en service du dispositif (raccordement électrique réalisé) ?  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV ÉVACUATION DES EAUX USÉES TRAITÉES  Par infiltration dans le sol en place  Tranchée(s) d’infiltration  Tranchée(s) d’irrigation Longueur = …………… ml soit …… tranchée(s) x ……… m Profondeur = …………… m  Lit d’infiltration  Lit d’irrigation Surface = …………… m² soit ……… m x ……… m Végétaux existants ? (irrigation souterraine)  Oui  Non  Par rejet vers le milieu hydraulique superficiel  Fossé existant :  Cours d’eau, mare, étang, etc. : …………………………………  Par rejet dans un puits d’infiltration Si oui : - surface latérale étanche depuis la surface jusqu’à au moins 50 cm au-dessous du tuyau d’arrivée ? - remplissage en graviers 40/80 ou approchant ? - déversement des eaux traitées éloigné de la paroi ? - puits recouvert d’un tampon ? Écoulement correct des eaux ? Bonne accessibilité aux ouvrages ?  Remarques éventuelles :  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV  Oui  Non  NV IMPLANTATION DE L’INSTALLATION Respect des distances minimales réglementaires (puits, captages, règlement local, etc.) ?  Oui  Non  NV

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