Tarifs pour les services et matériel non-assurés payés par les patients








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date de publication16.12.2016
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TARIFS POUR LES SERVICES ET MATÉRIEL NON-ASSURÉS PAYÉS PAR LES PATIENTS

SERVICES NON ASSURÉS

Consultation pour prescription voyage ………………………………………………………. 35.00$

Attestation de l’état de santé ……………………………………………………………………… 20.00$

Consultation manqué et non annulée 24h à l’avance…………………………………….. 25.00$

Examen médical périodique manqué et non annulé 24h à l’avance ……………….. 50.00$

Examen d’un bénéficiaire ne résidant pas au Canada ……..5 x montant accordé par RAMQ

Exemption de la Cour (lettre) ……………………………………………………………………. 20.00$
Formulaire d’assurance (rapport médical sur document pré-établi) ………………… 55.00$
Formulaire d’assurance-emploi (chômage) ………………………………………………….. 20.00$
Formulaire SAAQ pour permis de conduire ……………………………………………….. 55.00$
Formulaire SEMO …………………………………………………………………………………… 50.00$
Impôts – Formule d’incapacité fédéral et provincial (pour les 2 parties) ………….. 50.00$
Lettre pour les douanes ……………………………………………………………..….. 20.00 – 50.00$
Lettre pour les médicaments de voyage (pour les avoir dans l’avion) ………………. 20.00$
Photocopie ( 1ère page) ……………………………………………………………………………….... 2.00$
Photocopie ( par page supplémentaire) ………………………………………………………. 0.50$
Photocopie de dossier pour remettre à un nouveau Md. (tel que ci-haut selon le nb de pages)
Prescription renouvelée sans voir le Md. – cas d’exception seulement ……………… 15.00$
Preuve de décès …………………………………………………………………………… 25.00 – 55.00$
Rédaction du formulaire de médicament d’exception ( ass privée) ………………….. 20.00$
RRQ – régime des rentes du Québec …………………………………………… 100.00 – 150.00$
Résumé de dossier (demandé par cie d’assurance et avocats) ............... 100.00 – 150.00$
SAAQ (rapport médical initial) …………………………………………………………………… 35.00$
SAAQ (rapport médical d’évaluation) 70$ remboursé par la SAAQ ………………. 110.00$
SAAQ (rapport médical d’évolution) 70$ remboursé par la SAAQ ………………... 110.00$
SAAQ (rapport médical des séquelles) 70$ remboursé par la SAAQ ……………… 110.00$

Vignette de stationnement pour handicapé …………………………………………………... 20.00$


MÉDICAMENTS ET MATÉRIEL MÉDICAUX


Agent anesthésiques et autre médicament pour l’œil ………………………………………… 5.00$
Canthacur et histofreeze ( 1ère lésion) …………………………………………………………….. 15.00$
Canthacur et histofreeze (lésion supplémentaires) ………… selon le nb et la taille des lésions
Xylocaïne (pour infiltration et chirurgie mineure) ………………..………………………….. 15.00$
Médicaments injectables (ex. Adrénaline, Gravol, Bénadryl) ……………………………. 15.00$
Bactigras et fucidin (pour pansement) ………………………….……………………….……..… 10.00$

NB : « article 22.0.1 de la Loi sur l’assurance maladie : Le patient qui estime que les sommes qui lui sont réclamées visent des services assurés au sens de la Loi sur l’assurance maladie peut, par écrit, dans l’année suivant la date du paiement, en réclamer le remboursement à la Régie de l’assurance maladie du Québec. Cette dernière lui remettra le montant lorsqu’elle est d’avis que sa facturation n’était pas permise et récupérera ce montant auprès du professionnel ou du tiers en cause »

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«les présentations vidéo») et en une lecture de matériel pédagogique complémentaire (ci-après désigné «le matériel pédagogique»)

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«gens du voyage» ou de «gitans». Ils étaient bien connus des services de police qui les avaient liés à une série de cambriolages...








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