Annexe 2 : Glossaire
Fatwâ : consultation juridique donnée par une autorité religieuse à propos d’un cas douteux ou d’une question nouvelle ; décision ou décret qui en résulte.
Fiqh : jurisprudence ; le corps des juristes dans la loi islamique.
Gharar : incertitude, hasard, risque.
Halal : licite, légal.
Haram : prohibé, illicite, interdit.
Ijara: contrat financier islamique similaire à la location-vente.
Inan : contrat de Mousharakah dans lequel les parties prenantes contribuent de manière inégale au capital et au travail.
Istisna’a : contrat financier islamique qui fournit la main-d’œuvre et l’achat d’un objet spécifique.
Maysir : jeu de hasard interdit en Islam.
Moudarabah : forme d’association dans laquelle une des deux parties prenantes fournit le capital et l’autre le travail.
Moudarib : associé-entrepreneur dans un contrat de Moudarabah qui fournit le travail et s’occupe de la gestion des fonds que l’autre associé lui a confié.
Moufawada : contrat de mousharakah dans lequel les associés apportent une part égale de capital et de travail.
Mourabaha : contrat financier islamique selon les termes duquel le créancier achète un actif pour le compte du débiteur et le lui revend avec une marge.
Mousharakah : contrat entre plusieurs associés qui contribuent ensemble tant au capital qu’à la gestion.
Qard Hasan : prêt sans intérêt.
Qyas : analogie, une des quatre sources du fiqh.
Rab el Mal : associé-investisseur dans le contrat de Moudarabah qui apporte le capital.
Riba : intérêt, usure.
Salam : vente dans laquelle la livraison du bien est retardée jusqu’à une date déterminée.
Charia : loi canonique musulmane régissant la vie religieuse, politique, sociale et individuelle.
Shariah compliant : conformes à la loi coranique.
Shariah boards : comités consultatifs composés de spécialistes en loi islamique (shariah scholars) qui se prononcent sur la conformité à la Charia des produits financiers proposés.
Sukuk : obligation « islamique », similaire à une obligation adossée à un actif.
Sunna : exemple normatif du Prophète, une des quatre sources du fiqh.
Takaful : assurance islamique; celle-ci prend la forme d’une assurance coopérative avec mise en commun des fonds, selon le principe de l’assurance mutuelle.
Wakala : modèle de fonctionnement de l’assurance takaful.
Zakat : un des cinq piliers de l’Islam, qui correspond à un impôt sur la richesse, principalement au bénéfice du pauvre et du nécessiteux.
Annexe 3 : Sigles et abréviations
AAOIFI : Accounting and Auditing Organization for Islamic Finance Institution.
AMF : Autorité des Marchés Financiers.
CGI : Code Général des Impôts.
EAU : Emirats Arabes Unis.
ETF : Exchange Traded Fund, fonds indexé sur un indice donné et dont l’objectif est de répliquer cet indice.
FI : Finance Islamique.
FSA : Financial Services Authority (Royaume-Uni).
GCC : Gulf Cooperation Council.
HNWI, UHNWI : High Net Worth Individual (individus qui se trouvent à la tête d’actifs équivalant à au moins 1 million de dollars US, sans compter leur résidence principale;) Ultra High Net Worth Individual (30 million de dollars US, sans compter leur résidence principale).
IAS : International Accounting Standards – normes comptables internationales élaborées par l’IASB (International Accounting Standards Board).
IDE : Investissement Direct à l’Etranger.
IFI : Institutions Financières Islamiques.
IFC : Institutions de Finance Conventionnelle.
IFSB : Islamic Financial Services Board.
ISR : Investissement Socialement Responsable.
LBO : Leverage Buy Out.
MENA : Région « Middle East and North Africa ».
OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.
PME/PMI : Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries.
PPP : Partenariat Public Privé.
ROE : Return on equity – mesure de rentebilité financière.
SPV : Special Purpose Vehicle, fonds commun de créances.
SWF : Sovereign Wealth Funds, fonds souverain.
UPM : Union Pour la Méditerranée.
Annexe 4 : Table des graphiques, tableaux, schémas et encadrés
Tableaux :
Tableau 1 : Marché bancaire islamique potentiel (2005) 21
Tableau 2 : Comparaison des modèles takaful, mutuelle et assurance conventionnelle 37
Tableau 3 : Typologie des investisseurs islamiques 57
Tableau 4 : Cartographie des ressources et emplois du marché de la Finance Islamique en France 77
Tableau 5 : Croissance moyenne 2003-2007 des actifs par type d’investisseur au Moyen et Extrême Orient 80
Tableau 6 : Estimation des volumes d’investissements islamiques en 2020 selon les trois scenarii considérés 84
Tableau 7 : Comparaison des places de cotation de sukuk (2007) 94
Tableau 8 : Répartition géographique des banques consortiales arabo-occidentales situées dans la zone OCDE dans les années 1980 98
Tableau 9 : Similarités des principes de la Chariah et du droit français 99
Graphiques :
Graphique 1 : Répartitions des actifs islamiques selon le type de produit 28
Graphique 2 : PIB/tête (USD) 2007 et évolution 2002-2007 au Moyen-Orient et Malaisie 44
Graphique 3 : Taille du marché de la Finance Islamique (Total des actifs, milliards de dollars) 46
Graphique 4 : Taux de croissance des actifs islamiques en 2006-2007 par région géographique 46
Graphique 5 : Composition des actifs islamiques selon le type d’opérateur 49
Graphique 6 : Evolution des émissions de sukuk (millions de dollars) 54
Graphique 7 : Répartition des émissions de sukuk dans MENA et Asie du Sud-Est en fonction de l’émetteur 55
Graphique 8 : Nombre de fonds islamiques créés 2002-2007 56
Graphique 9 : Encours des fonds islamiques (milliards de dollars) 56
Graphique 10 : Nombre et valeur des fonds de private equity islamiques 58
Graphique 11 : Composition moyenne des fonds islamiques et conventionnels 59
Graphique 12 : Evolution de la composition des fonds islamiques 59
Graphique 13 : Evolution de la couverture géographique des fonds islamiques 59
Graphique 14 : Valeur des projets immobiliers avec un financement Shariah compliant (millions de dollars) 61
Graphique 15 : Pénétration de l’assurance dans diverses régions du monde (primes/PIB en 2006) 63
Graphique 16 : Répartition du marché de l’assurance takaful (2006) 64
Graphique 17 : Répartition des compagnies takaful par pays (nombre de compagnies en 2006) 65
Graphique 18 : Répartition des investissements étrangers musulmans entre actifs conventionnels et actifs islamiques selon le type d’investisseur au Moyen et Extrême Orient (USD Milliards, 2007) 79
Graphique 19 : Projection des Actifs islamiques en 2020 par type d’investisseur au Moyen et Extrême Orient (USD Milliards) 80
Graphique 20 : Projection du marché français de la Finance Islamique selon les 3 scenarii d’ouverture 83
Graphique 21 : Valeur des sukuk cotés par place boursière (millions de dollars) 95
Graphique 22 : Nombre de sukuk cotés par place boursière 95
Schémas :
Schéma 1 : Principe de fonctionnement de la Moudarabah 30
Schéma 2 : Principe de fonctionnement de la Moucharakah 32
Schéma 3 : Principe de fonctionnement de la Mourabaha 34
Schéma 4 : Principe de fonctionnement de l’Ijara 35
Schéma 5 : Modèle Wakala de l’assurance takaful 39
Schéma 6 : Modèle Moudarabah de l’assurance takaful 39
Encadrés :
Encadré 1 : Les fonds souverains musulmans : qui sont-ils ? 74
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