Enjeux et opportunités du développement de LA FINANCE ISLAMIQUE pour la place de Paris
DIX PROPOSITIONS POUR COLLECTER 100 MILLIARDS D’EUROS
ENJEUX ET OPPORTUNITES DU DEVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE POUR LA PLACE DE PARIS
Rapport remis à Paris Europlace par Elyès Jouini, Professeur à l’Université de Paris-Dauphine et Olivier Pastré, Professeur à Paris VIII Saint-Denis.
Rapporteurs : Krassimira Gecheva (Université Paris Dauphine)
Guillaume Gilkes (Actuaria)
1 juillet 2017
Sommaire
DIX PROPOSITIONS POUR COLLECTER 100 MILLIARDS D’EUROS 1
ENJEUX ET OPPORTUNITES DU DEVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE POUR LA PLACE DE PARIS 2
RESUME du rapport 5
1 Remettre les pendules à l’heure 10
1.1 La croisée des chemins 11
1.2 Quelques contrevérités à dissiper 15
1.3 La Finance Islamique : définition, activités et instruments 22
1.4 Le développement de la Finance Islamique des années 1970 à nos jours 41
1.5 Scénarii de développement des activités de Finance Islamique selon le degré d’ouverture du marché français 76
2 Forces et faiblesses de la France et enseignements à tirer des expériences des autres places occidentales 85
2.1 Londres : un leadership de façade ? 86
2.2 Autres places occidentales : un positionnement en cours 93
2.3 Forces et faiblesses de la France 97
3 Propositions et opportunités pour la place de Paris 106
3.1 Un important effort de communication de la part de la Place Financière de Paris en direction des pays où la Finance Islamique se développe le plus rapidement 108
3.2 Un encouragement donné à l’implantation d’une ou plusieurs institutions financières islamiques, banques et compagnies takaful, en France 110
3.3 La création d’un indice boursier islamique par NYSE Euronext 111
3.4 Le développement accéléré de formations en matière de Finance Islamique, en partenariat avec des structures existant dans les pays musulmans 111
3.5 La création, au sein de NYSE Euronext d’un compartiment dédié aux sukuk suivie d’une ou plusieurs émissions privées de sukuk 113
3.6 Le développement de la collecte de l’épargne des Résidents Musulmans en France 113
3.7 La suppression de la double taxation en matière de publicité foncière et de droits d’enregistrement dans le cadre d’opérations d’achat-revente sans intention spéculative 116
3.8 La réforme de la réglementation concernant la fiducie 117
3.9 L’exonération de la garantie des vices cachés dans le cadre d’achat/vente simultanés et la possibilité de cession civile à titre de garanties 119
3.10 La réforme des conditions de refinancement en matière de crédit-bail 120
3.11 Autres pistes de réformes 121
3.12 Conclusion 123
4 Annexes 125
Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées ou auditionnées 126
Annexe 2 : Glossaire 128
Annexe 3 : Sigles et abréviations 130
Annexe 4 : Table des graphiques, tableaux, schémas et encadrés 132
RESUME du rapport
« Quand ton frère se ruine,
que sa main chancelle près de toi.
Soutiens-le : métèque ou habitant, il vit avec toi.
Tu ne prendras de lui, ni usure, ni intérêt. »
Ancien Testament, Lévitique, 25, 35-37.
Quand cette mission nous a été confiée, en Avril 2008, l’indice Dow Jones était encore à 12 500 points, le baril de pétrole culminait à 120 dollars et l’écrasante majorité des experts, des professionnels et des politiques croyaient encore que la crise que nous traversons était une crise des « subprimes » et qu’elle se dénouerait tout naturellement au prix de quelques sacrifices marginaux.
La situation aujourd’hui est toute autre. La planète entière a pris conscience de l’ampleur de la crise actuelle (et pêche même parfois par excès de dramatisation). Cette crise remet en cause toute une série de paradigmes, aussi bien au niveau macroéconomique qu’au niveau microéconomique. Au niveau macroéconomique, cette crise fait prendre conscience que le point d’équilibre de l’épargne mondiale s’est déplacé au cours des dix dernières années et s’est durablement équilibré autour des pays émergents qui ont accumulé, et qui vont durablement accumuler, des réserves de change (environ 5 000 milliards de dollars au début de 2007), pays qui, d’une manière ou d’une autre, peuvent et doivent participer à la définition des conditions de la sortie de crise.
Au niveau microéconomique, on peut considérer que certains développements récents de l’économie financière se trouvent profondément remis en cause par la crise actuelle. Ainsi en est-il, par exemple, de certaines activités de marché mais, plus généralement, de certains business models bancaires. Il est certain ainsi qu’à l’avenir les activités de banque commerciale et les activités bancaires inscrites dans la durée devraient retrouver une place dans le financement des économies qu’elles n’auraient peut-être jamais dû perdre.
Ce double changement de paradigme donne à la Finance Islamique une actualité qu’elle n’avait pas il y a de cela quelques mois. Les capitaux gérés ou susceptibles d’être gérés selon les principes de la Finance Islamique vont connaître une croissance rapide et durable. Par ailleurs, le fait que la philosophie de la Finance Islamique repose à la fois sur un investissement dans la durée et sur le partage du risque financier fait de ce type de modèle financier un modèle particulièrement adapté à la période que nous vivons.
Encore faut-il savoir de quoi l’on parle. La Finance Islamique soulève des interrogations et suscite des incompréhensions, voire des mécanismes de rejet, qu’il faut commencer par clarifier :
La Finance Islamique partage avec la Finance « conventionnelle » de nombreuses racines.
La Finance Islamique est profondément hétérogène et ne correspond pas ainsi, la plupart du temps, aux présentations caricaturales qui en sont faites.
La Finance Islamique ne participe, pas plus que la Finance « conventionnelle », au financement du terrorisme (qui évite, autant que faire se peut, toute forme de finance régulée).
On pourrait multiplier les contrevérités trop souvent véhiculées sur la Finance Islamique. Mais la première de ces contrevérités, à laquelle nous nous sommes efforcés d’apporter un démenti, vise à faire croire que la Finance Islamique occupe une place marginale dans la finance mondiale. On peut considérer que la Finance Islamique représente aujourd’hui un marché de 700 milliards de dollars (soit autant que le « plan Paulson » et presque autant que le marché des « subprimes ») et nous estimons que, à l’horizon 2020, ce marché devrait représenter 1 000 milliards d’euros (soit, à titre de simple mise en perspective, l’équivalent du tiers des fonds propres de l’ensemble des banques mondiales en 2007 ou l’équivalent de la moitié de la capitalisation boursière de la Place Financière de Paris aujourd’hui).
Ces quelques chiffres témoignent de l’intérêt qu’il y a à se préoccuper de la place que la France pourrait jouer dans le recyclage, d’une part au moins, de cet immense gisement d’épargne stable. Les avantages pour la France de jouer un plus grand rôle dans la gestion de cette épargne sont évidents, au-delà des intérêts stricts de la Place Financière de Paris :
assurer un meilleur financement de la balance des paiements ;
assurer, dans de meilleures conditions, le financement à long terme de l’économie ;
participer à la création d’emplois, pour la plupart qualifiés (l’industrie financière constituant, en France, l’industrie la plus créatrice d’emplois à ce jour) ;
assurer un meilleur positionnement de la France par rapport à certaines régions (Moyen Orient mais aussi Asie du Sud-Est).
Mais les avantages, pour la Finance Islamique, de faire le choix de Paris (par rapport à Londres) sont, eux aussi, nombreux :
diversifier ses risques, en opérant sur des places financières aux profils très diversifiés ;
diversifier ses sources d’expertise, en profitant des nombreux efforts de modernisation entrepris par la Place Financière de Paris (notamment en matière de formation) ;
mieux se positionner par rapport à l’euro, dont le statut de monnaie internationale s’affirme chaque année.
Que faire pour dynamiser le développement de la Finance Islamique en France ? Tout d’abord, il est toute une série d’erreurs à ne pas commettre. La première, et la plus importante d’entre elles, reviendrait à nourrir un complexe d’infériorité par rapport à Londres sur ce segment de marché. Londres ne dispose que d’un seul avantage compétitif, surestimé mais réel, évident par rapport à Paris, celui de la langue. Cet avantage peut être, en partie au moins, compensé. Pour le reste, Paris dispose d’atouts que la Place Financière n’a peut-être, à ce jour, pas suffisamment mis en avant :
un droit romain plus proche du droit islamique que ne l’est, a priori, le droit anglo-saxon ;
une expérience ancienne et confirmée de partenariats avec les régions dans lesquelles la Finance Islamique se développe le plus rapidement, notamment les pays du Golfe (banque consortiales, joint-ventures, …) ;
une population musulmane trois fois plus importante en France qu’en Grande Bretagne ;
un positionnement privilégié dans la gestion des transactions en euro ;
une plateforme technologique (NYSE Euronext) plus internationalisée que celle de Londres.
Mais il est un autre avantage compétitif dont dispose Paris sans en avoir profité à ce jour. Compte tenu de la proximité culturelle de la France avec les pays Musulmans, notre pays pourrait : 1) acquérir le leadership mondial en matière de Finance Islamique au prix d’un petit nombre de réformes (dix tout au plus) ; 2) ce faisant dériver vers la Place Financière de Paris des capitaux dont le montant peut être évalué, en première approximation, à 100 milliards d’euros. Ces réformes sont les suivantes :
Un important effort de communication de la part de la Place Financière de Paris en direction des pays où la Finance Islamique se développe le plus rapidement.
Un encouragement donné à l’implantation d’une ou plusieurs institutions financières islamiques, banques et compagnies takaful, en France.
La création d’un indice boursier islamique par NYSE Euronext.
Le développement accéléré de formations en matière de Finance Islamique, en partenariat avec des structures existant dans les pays musulmans.
La création, au sein de NYSE Euronext, d’un compartiment dédié aux sukuk suivie d’une ou plusieurs émissions privées de sukuk.
Le développement de la collecte de l’épargne des Résidents Musulmans en France, dans le prolongement du rapport Milhaud sur ce thème.
La suppression de la double taxation en matière de publicité foncière et de droits d’enregistrement dans le cadre d’opérations d’achat-revente sans intention spéculative. Déductibilité de la rémunération et confirmation de l'absence de retenue à la source.
La réforme de la réglementation concernant la fiducie, réforme jugée, par ailleurs, indispensable.
L’exonération de la garantie des vices cachés dans le cadre d’achat/vente simultanés et la possibilité de cession à titre civil de garanties.
La réforme des conditions de refinancement en matière de crédit-bail.
Un certain nombre de ces réformes peuvent apparaître techniques et sont d’ordre juridique. Ces réformes sont indispensables et simples à mettre en œuvre. Par ailleurs, elles participent pleinement à la modernisation de notre cadre juridique national, indépendamment de leur intérêt pour le développement de la Finance Islamique en France.
Il est clair que ces réformes n’ont pas toutes le même poids. Au terme de cette mission, s’il en était une qui revêt à nos yeux un caractère prioritaire, ce serait celle concernant la communication (Proposition Nº1). La France méconnaît la Finance Islamique et la Finance Islamique méconnaît la France. Il faut rapidement mettre un terme à cette double ignorance.
Parmi les réformes proposées, il en est certaines qui demandent un certain laps de temps pour être mises en œuvre de manière complète (Réformes Nº1, 2, 5 et 6). Ceci doit contribuer à accélérer le démarrage de cette mise en œuvre. Mais il est aussi des réformes (Réformes Nº3, 4, 7, 8, 9 et 10) qui pourraient être opérationnelles dans le mois, voire dans les semaines, à venir. Si le Gouvernement et les professionnels jugent utiles de développer la Finance Islamique en France, il est possible d’agir au plus vite dans ces domaines.
La plupart de ces réformes peuvent se faire à coût budgétaire nul pour le Gouvernement et pour les professionnels (Réformes Nº 2, 5, 6, 8, 9 et 10). Pour les autres, le coût de la réforme se chiffre en centaines de milliers d’euros (Réformes Nº1, 3, 4) et, au pire, en millions d’euros (Réforme Nº7). Compte tenu des enjeux de ce dossier, ce coût peut être considéré comme dérisoire.
Un mot pour conclure. Ce n’est pas la Finance Islamique, à elle seule, qui permettra à la planète Finance de sortir de sa crise actuelle et à la France de s’exonérer d’autres réformes indispensables pour améliorer sa compétitivité. La Finance Islamique doit, par ailleurs, continuer à se réformer pour s’adapter plus harmonieusement au financement de l’économie mondiale. Il n’empêche. Le développement de la Finance Islamique, telle qu’elle existe aujourd’hui, constitue, pour notre pays, une opportunité unique de faire face à la crise et de préparer son avenir.
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