Adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public d'assainissement collectif 2014








titreAdoption du rapport sur le prix et la qualite du service public d'assainissement collectif 2014
date de publication08.10.2017
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typeRapport
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Conseil Municipal

Compte rendu de la séance publique du 3 décembre 2015

Date de convocation : 26/11/2015

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L’an deux mil quinze, le trois décembre, à 19 h 30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude THEVENOT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13

Etaient Présents : Jean-Claude THEVENOT, Jean-Claude FERRAND, Rémy JOANNAS, Jean-Louis MALATERRE, Corinne BACH, Denis GUYON, Chantal CASSECUELLE, Valérie MAUCELI, Patrick DEBOST, Corinne BRAMAS, Jean-Hubert PERNIN, Carlos DA COSTA.
Absents excusés : Eliane PARTY (Pouvoir à JC Thévenot)

Etai(en)t absent(s):
Secrétaire élu (e) : Rémy JOANNAS


  • Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'assainissement collectif 2014


M le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010



  • Organisation du temps partiel au sein de la collectivité.


VU : le décret-loi de 1936 relatif au cumul de rémunérations et d'emplois, la loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs, l'ordonnance 82-296 du 31 mars 1982 relative notamment au temps partiel pour les agents des collectivités territoriales, la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les articles 33, 55, 60 à 60 quater de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le décret 2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale.
L'autorité territoriale explique que les agents territoriaux peuvent bénéficier d'une autorisation de travailler à temps partiel

1°) soit à titre discrétionnaire (sur autorisation),

2°) soit de droit :

- 1°) sous réserve des nécessités, de la continuité et du bon fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, les agents occupant un seul emploi à temps complet peuvent bénéficier sur leur demande d'une autorisation de travailler à temps partiel qui ne peut être inférieure au mi-temps.

- 2°) de droit, les agents occupant un emploi à temps complet ou non complet bénéficient d'un temps partiel à raison de 50, 60, 70 ou 80 %, pour raisons familiales (élever un enfant de moins de 3 ans ou adopté et arrivé au foyer depuis moins de 3 ans, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave, pour créer ou reprendre une entreprise).
L'autorité territoriale précise que dans le cadre des textes précités :

- les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Technique (CT).

- les autorisations sont délivrées individuellement par le Maire

- les agents bénéficiant d'un temps partiel ne peuvent avoir d'autres activités lucratives que la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, et ne peuvent pas être autorisés par le Maire à exercer une activité dite accessoire sur un emploi public.

- les refus opposés à une demande de temps partiel doivent être précédés d'un entretien et motivés

- pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires les refus et litiges relatifs aux modalités peuvent être soumis par les intéressés à l'avis de la commission paritaire.
Elle propose à l'assemblée un projet de délibération ayant reçu l'avis favorable du Comité Technique le 30 novembre 2015 précisant les conditions d'exercice des fonctions à temps partiel au sein de la collectivité.
Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et une abstention (M. Da Costa), le conseil municipal
CHARGE le Maire de gérer les demandes d'autorisation de travailler à temps partiel, au cas par cas et en

fonction des nécessités du service public.
DECIDE que le temps partiel s'exercera au sein de la collectivité dans les conditions suivantes :

Tous les emplois de la collectivité à temps complet ou non complet peuvent bénéficier du temps partiel de droit.

Les agents occupant un emploi à temps complet peuvent bénéficier d’un temps partiel sur autorisation.
INDIQUE :

-Que Le temps partiel peut être hebdomadaire ou annualisé.

- Que le délai préalable de demande d'autorisation ou de renouvellement se fera expressément

avec un délai de 3 mois



  • Modification du lieu d’implantation de la MAIRIE et de la salle des mariages à titre temporaire


Monsieur le Maire rappelle au conseil les travaux de réhabilitation de la Mairie qui débuteront début février 2016 pour une durée de 6 mois environ.

Le secrétariat de mairie ainsi que son contenu- y compris les registres de l’état civil - devront donc être transportés dans un autre bâtiment.

Une salle devra être affectée aux mariages.
Monsieur le Maire dit qu’il est possible d’installer le secrétariat dans les bureaux situés au-dessus de la salle polyvalente en face de la Mairie actuelle et d’affecter la salle polyvalente aux mariages.
Aussi, conformément à l’article 393 de l’instruction générale de l’Etat civil, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation des nouveaux locaux de la mairie et de la salle des mariages pendant toute la durée des travaux.

Monsieur le maire précise que l’autorisation du procureur de la république a été sollicitée en ce sens par courrier du 23 octobre dernier.
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter la mairie, salle des mariages comprise, salle polyvalente – 22 Grande Rue - à compter du 15 janvier 2016 et ce, pendant toute la durée des travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce déplacement.


  • Schéma Départemental de Coopération Intercommunal : Projet de fusion des Communautés de Communes de Bâgé et Pont de Vaux.


L
P R O J E T
a loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) est le troisième volet de la réforme territoriale voulue par le Président de la République après la loi sur l’affirmation des métropoles – MAPTAM- et la loi de regroupement des régions.
Cette loi vise la simplification des structures territoriales – communes, intercommunalités, départements et régions et, sur le volet intercommunal, elle prévoit essentiellement l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale, déjà largement redessinée avec la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010.
Les objectifs de la loi Notre, tels que rappelés par Monsieur le Préfet dans son rapport de présentation du 12 octobre 2015 sont les suivants :

  • Respecter des critères démographiques et des seuils minima de population : 15 000 habitants

  • Dessiner des intercommunalités qui correspondent à des bassins de vie et d’emploi

  • Rationaliser les périmètres des EPCI à fiscalité propre

  • Réduire le nombre de structures qui n’ont pas d’activité réelle ou dont les compétences peuvent être reprises par les EPCI


La loi fixe un calendrier très serré pour effectuer les changements : les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), à l’exception de la petite couronne parisienne devront être arrêtés avant le 31 mars 2016. Les préfets disposeront alors de trois mois pour ajuster la carte, les CDCI ne disposant pour leur part que d’un mois pour se prononcer sur les périmètres proposés.

La mise en œuvre de ces schémas est prévue avant le 1er janvier 2017.

Le Schéma Départemental de coopération intercommunale de l’Ain propose donc, suivant les cartes annexées à la présente délibération :

  • De passer à 15 EPCI contre 29 actuellement

  • De supprimer certains syndicats


S’agissant plus particulièrement du Val de Saône, le projet de SDCI, présenté par Monsieur le Préfet de l’Ain le 12 octobre, propose de procéder à des regroupements pour mieux articuler les politiques publiques des deux côtés de la Saône et maîtriser le développement démographique.

Il relève :

  • qu’il convient de rationaliser la gouvernance qui se caractérise par un émiettement institutionnel,

  • qu’il faut prendre en compte les complémentarités existantes afin de renforcer la capacité des intercommunalités du Val de Saône dans l’Ain à développer la coopération avec leurs voisins de l’autre rive de la Saône.

De manière surprenante, le projet propose de fusionner les EPCI deux par deux, du nord au sud, la Communauté de communes de Pont de Vaux avec celle de Bâgé sans tenir compte des complémentarités qui existent également entre la Communauté de communes du Pays de Bâgé et celle de Pont de Veyle.

Il est notamment clairement précisé dans l’argumentaire : «  La communauté de communes du canton de Pont de Veyle aurait pu légitimement être associée à cette fusion dès lors que comme sa voisine du Pays de Bâgé, elle est dans la proche banlieue de Mâcon. Sans doute, à moyen terme se posera la question d’un rapprochement entre ces deux nouvelles intercommunalités »

Pour les raisons qui vont être développées ci-après, une fusion des Communautés de Pont de Vaux, Pays de Bâgé, Pont de Veyle et Bords de Veyle parait plus pertinente.

  • En effet, ces Communautés de communes sont dans l’attraction de l’agglomération mâconnaise et partagent des problématiques similaires.

Dès lors, Il est nécessaire de renforcer leur poids en les fusionnant dès à présent, afin de les positionner non seulement face à l’agglomération mâconnaise mais également par rapport aux agglomérations de Villefranche et Belleville.

Attendre une prochaine évolution réglementaire c’est prendre le risque de faire disparaitre ces EPCI dans de grands ensembles qui se préfigurent – cf SDCI du Rhône à échéance 2020.


  • Les contours de ces intercommunalités correspondent à des bassins de vie et d’emploi similaires : les territoires se sont fortement péri-urbanisés et le développement économique est très fort sur l’axe Feillens Pont de Veyle.




  • Ce territoire bénéficie de plus d’un axe essentiel des déplacements nord-sud et est-ouest ; desservi par un nœud de communication tant routier - autoroute A6, A40, A406, D 1079, D933 que ferroviaire avec les lignes TGV.




  • Toutes ces intercommunalités ont des compétences convergentes et seront prochainement situées dans le même périmètre de SCOT qui tient compte de données économiques et démographiques similaires.




  • Maintenir le morcellement d’EPCI de petite taille, dans un contexte de diminution de dotations, c’est également faire peser un risque financier certain, et à terme, une captation des activités économiques par les agglomérations environnantes qui disposeront de moyens plus importants, tant financiers qu’humains.


Pour ces raisons, le Conseil municipal à l’unanimité,


  • Emet un avis défavorable au projet de SDCI tel que soumis à l’assemblée délibérante par monsieur le Préfet de L’Ain.




  • Rejette les arguments développés pour motiver la fusion des Communautés de communes de Pont de Vaux et Pays de Bâgé et celle de Pont de Veyle et bords de Veyle




  • Propose en contre-projet et suivant les arguments développés la modification suivante :

-Fusion des Communautés de communes de Pont de Vaux, Pays de Bâgé, Pont de Veyle et Bords de Veyle


  • Sollicite Monsieur le Préfet de l’Ain afin qu’il transmette cet avis à la CDCI de l’Ain.



  • Déclaration de Projet pour l’extension de la Maison de Retraite


Monsieur le Maire rappelle le projet d’extension de la maison de retraite, projet porté par l’EHPAD « Maison de retraite Bâgé-le-Châtel » et qui vise à assurer la modernisation de l’établissement existant.

L’article L300-6 du code de l’urbanisme dispose que :

«  (…) les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général d'une action ou d'une opération d'aménagement au sens du présent livre ou de la réalisation d'un programme de construction. »

Il indique que l’extension de l’établissement actuellement situé en zone UB du Plan Local d’Urbanisme ne peut se faire que sur des terrains actuellement classés en zone Np, zone de protection paysagère dont le règlement ne permet pas d’autoriser une telle construction. Il sera donc nécessaire de faire évoluer le PLU pour classer les terrains nécessaires dans une zone autorisant la construction pour l’extension de la maison de retraite.

Ces changements peuvent être effectués après enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet d’extension de la maison de retraite avec mise en compatibilité du document d’urbanisme communal.

En effet l’article L123-14 du code de l’urbanisme dispose :

« Lorsque la réalisation d'un projet public ou privé de travaux, de construction ou d'opération d'aménagement, présentant un caractère d'utilité publique ou d'intérêt général, nécessite une mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme, ce projet peut faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de projet.

Dans ce cas, l'enquête publique porte à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence.

La déclaration d'utilité publique ou la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec les dispositions d'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir qu'au terme de la procédure prévue par l'article L. 123-14-2. »

Il rappelle aussi que c’est désormais la communauté de communes du Pays de Bâgé qui a la compétence PLUi et que, dans ce cas, la procédure de déclaration de projet en vue d’une mise en compatibilité d’un document d’urbanisme, décrite par les articles L123-14-2 et R123-23-2 du code de l’urbanisme est la suivante :

* Le dossier de déclaration de projet doit faire l’objet d’un examen conjoint de l’Etat, de l’établissement public intercommunal compétent et des personnes publiques associées avant sa mise à l’enquête publique.

* Le projet de mise en compatibilité du document d’urbanisme est soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le préfet,

* La mise en compatibilité du document d’urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et du résultat de l’enquête, est approuvée par la communauté de communes.
Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Janvier 2008 qui a approuvé l’élaboration du PLU,

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L123-14, L123-14-2, L300-6 et R 123-23-3

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Considérant l’intérêt général que présente le projet d’extension de la maison de retraite de Bâgé-le-Châtel,

Considérant que la réalisation de ce projet nécessite des adaptations du document d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune de Bâgé-le-Châtel qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre d’une procédure de déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet d’extension de la maison de retraite avec mise en compatibilité du document d’urbanisme communal.

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’engager une procédure de déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet d’extension de la maison de retraite avec mise en compatibilité du document d’urbanisme communal, conformément aux dispositions de l’article L123-14 du Code de l’urbanisme,

autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout contrat ou convention de prestation ou de service nécessaire à la mise en œuvre de la révision avec examen conjoint du PLU.

Conformément à l’article L 123-6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au préfet

- aux présidents du conseil régional et du conseil général ;

- aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d'agriculture ;

- au président de la communauté de communes du Pays de Bâgé

Conformément aux articles R. 123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.



  • Déclaration de projet pour l’extension de la Maison de Retraite : Choix du cabinet d’urbanisme


Monsieur le maire rappelle la déclaration de projet pour l’extension de la maison de retraite et précise que la commune peut se faire accompagner par un cabinet d’urbanisme.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité retient la proposition de l’Atelier du Triangle demeurant à Mâcon pour la somme de 5 445 € ttc.



  • Planning tenue du bureau de vote pour les élections régionales


Les conseillers municipaux se répartissent sur les différents créneaux horaires pour la tenue du bureau de vote et pour le dépouillement.



  • Convention de partenariat avec le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SleA) pour la Maîtrise des consommations d'électricité et d'énergie sur le patrimoine communal

Monsieur le Maire expose que le SleA, dans le cadre de sa mission d'accompagnement des communes dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, a constaté, dans la majorité des communes de l'Ain, une augmentation continue des consommations d'électricité pour l'éclairage public et les bâtiments communaux.

Aussi, suite à la visite des bâtiments communaux, le Syndicat propose à la commune la signature d'une convention ayant pour objectif d'engager un programme d'actions fort permettant de réduire durablement les consommations énergétiques de la commune.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention qui définit les modalités des engagements réciproques entre la commune et le SleA.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 5 ans, la convention de partenariat à intervenir entre la commune et le SleA pour la maîtrise des consommations d'électricité et d'énergie sur le patrimoine communal.



  • Longueur de la voirie communale


Monsieur le Maire explique au conseil qu’il convient de remettre à jour le tableau des voies communales suite à l’intégration de diverses voies ainsi que de places affectées à la circulation générale. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité fixe à m la longueur de la voirie communale (voir annexe).



  • Questions diverses


Monsieur le maire donne lecture du rapport sur la qualité de l’eau 2014 transmit par le syndicat des eaux Saône Veyle.

Communauté de Communes du Pays de Bâgé : la redevance ordures ménagères est inchangée pour 2016.

Sollicitation de l’école de St André de Bâgé pour une sortie scolaire des cm2 en fin d’année scolaire. 23 enfants sont concernés.

Semcoda : Une visite a eu lieu dans les anciens appartements au-dessus de la poste. Une réhabilitation pourrait être envisagée.

Parcours touristique : M. Thevenot présente des modèles de panneaux qui pourraient être apposés sur les lieux remarquables de Bâgé-le-Châtel.

Devis Boussion Fleury : 11 340 €

Commission scolaire : une réunion sera programmée en janvier pour étudier le règlement de la cantine scolaire.

TAP : le coût restant à la charge de la commune s’élève, pour l’année 2014/2015, à 585.30 € non compris les achats de fournitures.

La séance est levée à 22 h 00

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