La fiscalite ecologique, qu’est-ce que c’est ?
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LA FISCALITE ECOLOGIQUE
Document 1 « Selon le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) de 2007, onze des douze dernières années (1995-2006) figurent parmi les plus chaudes depuis 1850, date à laquelle les températures ont commencé à être enregistrées. La montée du niveau de la mer va de pair avec le réchauffement. En moyenne mondiale, le niveau de la mer a augmenté depuis 1961 à une vitesse moyenne de 1,8 mm/an et depuis 1993 de 3,1 mm/an, en raison principalement de la fonte des glaciers et des calottes glaciaires polaires. Les émissions mondiales de gaz à effet de serre, qui sont la cause de ce réchauffement, ont doublé depuis le début des années 70. Une autre multiplication par deux est prévue entre aujourd’hui et 2050. Selon ce scénario, les températures augmenteraient en moyenne mondiale de 2°C en 2050 par rapport aux niveaux préindustriels et de 4°C en 2100. Ce changement du climat est de nature à entraîner en certains endroits un renforcement des phénomènes climatiques extrêmes, tels que les sécheresses, les inondations ou les tempêtes. Il en résulte pour les territoires la nécessité d’anticiper les conséquences de cette évolution. Limiter à 2°C l’augmentation des températures par rapport au niveau pré-industriel implique à la fois de stabiliser les émissions d’ici à 2020 au plus tard et de les réduire de moitié d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990. Or une augmentation des températures supérieure à 2°C est susceptible d'avoir des conséquences très dommageables pour l'humanité et la planète, dont le coût serait supérieur aux mesures de prévention envisageables. Au niveau international, la France a ratifié la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, adoptée le 9 mai 1992 et entrée en vigueur le 21 mai 2004. La France participe au protocole de Kyoto, qui fixe à ses 39 signataires un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 5,2% entre 2008 et 2012 par rapport à 1990. L’Union Européenne, signataire des deux textes, a un objectif au titre du protocole de Kyoto de 8% de réduction des émissions par rapport à l’année de référence. Le paquet énergie climat adopté par l’Union européenne vise à mettre en place une politique commune de l'énergie et à lutter contre le changement climatique. Il doit permettre à l'UE d'atteindre d'ici 2020 l'objectif des "3 fois 20" : une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20% de l'efficacité énergétique et une part de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE. Au plan national, la politique climatique est inscrite dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005, dont l’article 2 précise que « la lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique énergétique qui vise à diminuer de 3% par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre de la France », engagement réaffirmé dans le projet de loi de programme relatif à « la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ». « Stratégie nationale du développement durable 2009-2012 », Ministère de l’écologie http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNDD_cle5d4cdd.pdf
Document 2 « L'idée de la fiscalité écologique consiste à déplacer une partie de la charge fiscale vers les activités polluantes. C'est-à-dire essentiellement taxer les énergies fossiles et réaffecter le produit de la taxe de trois façons générales, ou subventionner les activités non polluantes :
On peut identifier deux courants majeurs qui s'affrontent sur l'affectation de la ressource financière générée par une taxation des agents énergétiques fossiles, ou autres activités polluantes :
Avantages avérés ou espérés de la fiscalité écologique
Wikipédia
Document 3 « L’écotaxe est une taxe qui propose de faire payer au fautif les dommages engendrés par son activité à un agent qui en rejette le coût sur la société. L’écotaxe concerne spécifiquement les dommages environnementaux. Le principe des taxes, qu’elles portent sur l’énergie ou directement sur les émissions (ce qui demande de mettre en place un dispositif de mesure systématique et précis), est simple : il s’agit d’inciter les unités de production à réduire leurs émissions en pénalisant ces dernières. Les détracteurs de la taxe soutiennent souvent qu’en l’absence d’autorité mondiale, il est impossible de généraliser le recours à des instruments fiscaux. Le cas français
- 161-165g/km = 200 € - 166-200g/km = 750 € - 201-250g/km = 1600 € - 250g et plus = 2600 € » Wikipédia
Document 4 « Le bonus-malus écologique ou Eco-Bonus ou Malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de voitures moins polluantes par l'octroi d'un bonus et inversement à taxer l'achat des voitures fortement émettrices de CO2. Le bonus-malus est l'une des premières mesures fortes prises à l'issue du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007. Elle instaure la mise en place de ce dispositif fiscal dès le 1er janvier 2008. Bonus
MalusL'écotaxe (malus) sera perçue lors des opérations donnant lieu à la délivrance d’une première carte grise en France, à savoir les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008 ou les immatriculations de véhicules particuliers d’occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1er janvier 2008. Wikipédia Un système gagnant-gagnant
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=2825
Document 5 A compter de 2005, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations effectuées dans votre résidence principale en faveur du développement durable. Que vous soyez propriétaire ou locataire. Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :
De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :
Ils devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt. Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre. Son taux est différent selon les équipements :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2571
Document 6 « Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire propose de retrouver en ligne tout ce qu’il faut savoir en matière d’éco-prêt à taux zéro pour financer jusqu’à 30 000 euros de travaux d’économies d’énergie dans son logement (résidence principale construite avant le 1er janvier 1990). Les banques sont dès à présent autorisées à débuter la distribution de ce type de prêt. [ L’Etat prend en charge les intérêts que n’ont pas à payer les emprunteurs auprès des banques]. Pour bénéficier de ce prêt, le propriétaire occupant ou bailleur doit mettre en œuvre un ensemble de travaux spécifiques (isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire...). Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type "devis" et des différents devis. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur dispose de 2 ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type "factures" et des factures acquittées. La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut proposer de porter cette durée à 15 ans sachant qu’il est également possible de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement » « L’éco-prêt à taux zéro distribué dans les banques », 01/04/2009, http://www.service-public.fr/actualites/001142.html
Document 7 « Une brochure sur la nouvelle fiscalité environnementale a été présentée. Elle couvre l’ensemble des programmes d’action du Grenelle : logements neufs, bâtiments anciens, automobile, transports, énergies renouvelables, déchets, biodiversité, agriculture, recherche et prévention des risques. Cette réforme, comprenant 44 mesures de fiscalité environnementale et de fiscalité énergétique, représente sur la période 2009-2011, 2,7 Md€ de recettes fiscales supplémentaires, intégralement compensées par de nouveaux allégements fiscaux. Ces mesures se traduisent par des changements concrets, importants et immédiats dès 2009 :
« Vœux de Jean-Louis Borloo : 2009, l’année de la fiscalité verte », Ministère de l’écologie http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4194 Pour plus d’informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiscalite_verte_cle21a125.pdf
Le principe de la fiscalité écologique repose sur l’hypothèse suivante : lorsque le prix d’un produit polluant augmente à la suite de la mise en place d’une taxe, la consommation de ce produit baisse ; quand le prix d’un produit non polluant baisse à la suite d’une subvention ou d’un crédit d’impôt, la consommation de ce produit augmente. La fiscalité écologique repose donc sur l’idée selon laquelle la consommation des ménages et des entreprises dépend du prix des produits proposés.
Vous vous rendez dans un supermarché pour acheter un lot de 12 yaourts, qui habituellement coûtent 5 euros le lot. Vous vous apercevez que le lot coûte dorénavant 7 euros. Vous décidez, vu que le prix a augmenté, de réduire votre consommation de yaourts. Auparavant, vous achetiez 30 lots de yaourts sur l'année; dorénavant, vous n'en achèterez plus que 20. Questions
Quand le prix du yaourt augmente de ….. %, la consommation de yaourts diminue de ….. %. Donc, d'une manière générale, on peut dire que quand le prix du yaourt augmente de 1 %, la consommation de yaourts diminue de ….. %.
L'élasticité-prix est donc un calcul qui nous permet d'aboutir à la phrase précédente. L'élasticité-prix nous permet donc de connaître l'évolution de la consommation à la suite d'une variation des prix.
La formule de calcul est la suivante: Variation relative de la consommation / variation relative des prix. Pour calculer chaque variation, on utilise la formule du taux de variation : [(Va – Vd) / Vd] x 100 . Exemple: le prix d'un bien passe de 10 à 11 euros, la consommation de ce bien à la suite de cette augmentation passe de 100 à 80. Calculez l'élasticité-prix: Lecture: L'élasticité-prix est de – 2; cela signifie que quand le prix du bien augmente de 1%, la consommation de ce bien diminue de 2 %.
Complétez : Généralement, quand le prix d'un bien ou d'un service augmente, la consommation …........... . Donc, quand la variation des prix est positive (dans ce cas le prix ….............), la variation de la consommation est …......... , et quand la variation des prix est négative (dans ce cas le prix …..............), la variation de la consommation est …................... . Comme l'élasticité-prix est le rapport entre la variation de la consommation et la variation du prix, on peut donc en déduire que généralement le signe de l’élasticité-prix est positif – négatif (rayez la mention fausse). Cependant, ce n’est pas toujours vrai, et il se peut que, parfois, quand le prix d’un bien augmente et est élevé… cela incite les individus à le consommer ! Dans ce cas, le signe de l’élasticité-prix est ………….. . Question Citez des exemples de biens dans ce cas : Vous allez chercher vous-même dans un dictionnaire d’économie ou sur un site internet ce que signifient les notions « bien de Giffen » et « biens de Veblen ». Vous aller recopier les définitions ci-dessous, et vous regarderez si les exemples que vous avez cité correspondent à ces types de biens : Bien de Giffen : Bien de Veblen :
La variation de la consommation consécutive à une variation du prix peut-être plus ou moins importante. Parfois, elle peut être élevée, parfois elle peut être faible, parfois elle peut être nulle… Nous allons voir plusieurs cas différents :
Plus l’élasticité s’éloigne de 0, plus X est élastique par rapport à Y; autrement dit, plus X est sensible à la variation de Y. Questions Trouvez des exemples de biens ou de services ayant selon vous des élasticités-prix fortes, ou faibles, ou nulles : D’une manière générale, quelle peut être la particularité d’un bien ou d’un service dont l’élasticité-prix est nulle ? Document 8 : L’estimation des élasticités On pourrait penser qu’il est facile d’estimer les élasticités-prix de la demande à partir de données réelles, en comparant juste les variations en pourcentage des prix et les variations en pourcentage des quantités demandées. Malheureusement, c’est rarement aussi simple parce que les variations de prix ne sont pas le seul élément qui affecte les variations de la quantité demandée. D’autres facteurs — tels que des modifications du revenu, des changements dans la population, et des modifications des prix d’autres biens —déplacent la courbe de demande, modifiant ainsi la quantité demandée pour tout prix donné. Pour estimer les élasticités-prix de la demande, les économistes doivent faire un emploi très prudent de l’analyse statistique pour séparer l’influence de ces différents facteurs, en tenant les autres égaux par ailleurs. La tentative la plus complète pour estimer les élasticités-prix de la demande est une gigantesque étude menée par les économistes Hendrik S. Houthakker et Lester D. Taylor. Ces estimations montrent un large éventail d’élasticités-prix. Pour certains biens comme les oeufs, la demande réagit à peine aux variations de prix pour d’autres biens, notamment les voyages à l’étranger, la quantité demandée est très sensible prix.
Document 9 : Qu’est-ce qui détermine le niveau de l’élasticité-prix ? La disponibilité de biens substituables. L’élasticité-prix de la demande tend à être élevée s’il existe d’autres biens que les consommateurs considèrent comme similaires et qu’ils souhaiteraient consommer à la place. L’élasticité-prix de la demande tend à être faible s’il n’y a pas de substituts proches. Le caractère indispensable ou superflu du bien. L’élasticité-prix de la demande tend à être faible si vous ne pouvez pas vous passer du bien, comme d’un médicament vital. L’élasticité-prix de la demande tend à être élevée dans le cas d’un bien de luxe — quelque chose dont vous pouvez vous passer facilement. La part du revenu dépensée dans le bien. L’élasticité-prix de la demande tend à être faible quand la dépense dans un bien compte pour une pan faible du revenu d’un consommateur. Dans ce cas, une variation significative du prix du bien a un impact faible sur la dépense du consommateur. En revanche, lorsqu’un bien compte pour une part élevée des dépenses d’un consommateur, il est probable que le consommateur réagisse beaucoup aune variation de prix. Dans ce cas,1’ élasticité-prix de la demande est élevée. Le temps. En général, l’élasticité-prix de la demande tend à augmenter quand les consommateurs ont davantage de temps pour s’adapter à une modification du prix. Ceci signifie que l’élasticité-prix de la demande à long terme est souvent plus élevée que l’élasticité à court terme.
L’Etat, en mettant en place une taxe ou en augmentant une taxe déjà existante, va entraîner une augmentation du prix du bien ou service considéré, et donc une variation potentielle de sa consommation. L’Etat peut avoir deux motivations à faire cela : - Diminuer la consommation d’un bien jugé néfaste. Par exemple, en mettant en place la taxe carbone, dont le produit sera intégralement redistribué aux ménages et entreprises, l’Etat ne gagne financièrement rien dans cette mise en place, mais espère que la consommation de pétrole, de charbon et de gaz diminuera, du fait de leurs effets nocifs sur l’environnement. - Augmenter ses recettes fiscales. En augmentant la taxe, l’Etat augmente ses recettes par produit vendu, mais en même temps la diminution de la consommation se traduit par une diminution des recettes. La question est donc de savoir quel effet l’emporte sur l’autre. Exemple Si une taxe passe de 2 à 3 euros sur un produit, pour chaque produit vendu l’Etat récupère un euro supplémentaire. Si la quantité vendue est de 1 million par exemple, l’Etat va gagner potentiellement 1 million d’euros. Mais si cette augmentation se traduit par une baisse des ventes de 100 000 unités par exemple, alors il faut faire un calcul. - Recettes supplémentaires : 900 000 x 1 euro = 900 000 euros de gains. - Manque à gagner : 100 000 x 3 euros = 300 000 euros Dans ce cas, si l’Etat cherche à augmenter ses recettes fiscales, la hausse de la taxe est favorable. Question Trouvez une situation en reprenant l’exemple précédent où la hausse de la taxe se traduit globalement par une diminution des recettes de l’Etat.
Document 10  http://r0.unctad.org/infocomm/francais/petrole/prix.htm#produits
Document 11 « La flambée des cours du pétrole en juin a fait chuter la consommation de carburants en France, notamment celle des ménages qui ont nettement moins acheté d’essence pour leur voiture, selon l’Union française des industries pétrolières (Ufip). La demande de carburants en France a subi une “chute énorme” de 10% en juin par rapport à juin 2007, et un recul “significatif” d’environ 1,5% sur six mois, a affirmé jeudi à l’AFP le président de l’Ufip, Jean-Louis Schilansky. Ces chiffres provisoires sont ceux des livraisons de carburants aux stations service, mais “en consommation la tendance est la même”, a-t-il précisé, en ajoutant qu’il est “incontestable qu’à ce niveau-là, il y a un effet prix”. Sur les six premiers mois de l’année, comparés à la même période en 2007, la demande a subi un recul de 1,48%, jugé “significatif” par M. Schilansky, qui n’a pas vu une telle baisse depuis “très longtemps”. La flambée des prix du pétrole sur les marchés mondiaux en mai et juin, qui a culminé à un record, le 11 juillet, de 147,50 dollars le baril, a généré une envolée des prix des produits pétroliers comme l’essence, le gazole ou le fioul domestique, qui ont volé eux aussi de plus hauts en plus hauts. Ce recul de la consommation “rejoint la tendance aux Etats-Unis”, où la demande d’essence a baissé, et alimente les craintes des marchés d’une baisse de la demande en pétrole. Source : AFP, 24 juillet 2008
Document 12 1) Evolution de la consommation mondiale de pétrole entre 1920 et 2006  2) Prix du baril de brut entre 1920 et 2006 en $ constants de 2004 
Document 12 « Les entreprises industrielles ont adopté des procédés plus économes en énergie ou utilisé des combustibles moins émetteurs de CO 2, du fait de la forte appréciation des prix des combustibles fossiles entre 2004 et 2005 Cela laisse à penser que le prix élevé ait pu jouer un rôle significatif dans les décisions de consommation d’énergie des entreprises. L’accélération de la hausse des prix des énergies fossiles à partir de 2004, conjuguée à celle des prix de l’électricité sur le marché a contribué à relancer la baisse de « l’intensité énergétique » de la production ou, en d’autres termes, l’énergie consommée par unité de valeur ajoutée dont le niveau s’était stabilisé depuis 2000. Au total, de 1996 à 2006, l’intensité énergétique de la production a diminué de 26,5 %, soit une baisse annuelle moyenne de 3 %. Alors que la valeur ajoutée en volume augmentait de quelque 30 %, la performance énergétique de l’industrie a permis de stabiliser la progression des consommations d’énergie pendant cette période. Benoît de LAPASSE et Thomas RENAUD, Face à la hausse des prix des énergies fossiles puis de l’électricité l’industrie manufacturière a amélioré sa performance énergétique, Le 4 pages des statistiques industrielles, SESSI, Nº 240 - décembre 2007   | ||||||||||||||||||||||
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