Rapport moral du Président








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AMICALE des AGENTS de L’ETAT-MAJOR

du SERVICE de la PRODUCTION HYDRAULIQUE

(2APH)
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Procès-verbal de l’Assemblée GéNéRALE

du jeudi 30 mars 2006

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Allocution d’accueil du Président



Le Président ouvre la séance qui rassemble 39 membres présents et 21 représentés ; le quorum étant largement atteint, l’Assemblée Générale peut valablement délibérer.
Il salue amicalement les participants et remercie les membres du Bureau et les personnes qui l’ont aidé pour cette Assemblée Générale.
Ensuite, il rappelle le programme de la journée et les différents points de l’ordre du jour et, notamment, les deux thèmes de l’après-midi :


  • l’évolution de l’organisation de l’hydraulique (DPIH), par Bernard Keignart,




  • la Loi d’Orientation sur l’Energie (juillet 2005) et le projet de Loi sur l’Eau, par Ghislain Weisrock.



Rapport moral du Président

Pour l’année 2005, l’effectif de l’Amicale s’élève à 77 membres, dont 23 actifs (coordonnées des membres en Annexe 1).
7 membres ont démissionné, essentiellement pour des raisons d’éloignement géographique.
Le Président donne quelques informations générales sur le fonctionnement de l’Amicale durant l’exercice écoulé.
Le Bureau et les Commissions se sont réunis le 10 janvier 2006.
L’Assemblée Générale approuve le rapport moral du Président.


Rapport financier du trésorier



Elisabeth Tonnoir commente les comptes de l’exercice écoulé.
L’année s’est terminée avec un solde positif de 1528,15 € (voir Annexe 2).
La cotisation annuelle pour 2006 reste fixée à 15 euros. Pour ceux qui ne l’auront pas réglée lors de la présente Assemblée, elle est à adresser à la trésorière Elisabeth Tonnoir (chèque étant libellé au nom de J-P. Rouyer).


A l’unanimité, l’AG approuve le rapport financier et le montant de la cotisation pour 2006.
Il est rappelé qu’à la date limite de paiement de cette cotisation (fixée au 30 juin 2006), une seule relance sera faite aux retardataires. Passé ce nouveau délai, il sera considéré que l’adhésion à l’Amicale n’est pas à renouveler (mais un petit mot à la trésorière pour le confirmer serait le bienvenu !).

Renouvellement des membres du Conseil d’Administration
Suivant les statuts de l’Amicale, le Conseil d’Administration est renouvelable par moitié tous les ans.
Pour 2006, les 6 membres à renouveler étaient les suivants :
Jean-Marc Besanceney, Jean Evrard, Antoine Schwab, Serge Siniciali, Jean-Pierre Rouyer, Dominique Wilkie.
Après un appel à candidature par lettre, en date du 31 janvier 2006, aucun membre ne s’est manifesté.
Christiane Durand a démissionné du Conseil d’Administration.
Les autres membres se sont représentés.
William Varoquaux s’est proposé lors de cette Assemblée pour être membre du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration sont réélus (ou élu) à l’unanimité (coordonnées en Annexe 3).
Le Président lit en séance un message envoyé par Serge Siniciali qui n’a pas pu assister à notre réunion, compte tenu d’un problème de santé. Le Président se propose de lui envoyer un mot de réconfort au nom de l’Amicale.
Par ailleurs, le Président tient à remercier très chaleureusement et tout particulièrement deux membres du Conseil d’Administration qui, depuis l’origine de notre Amicale, ont œuvré, avec «charme et efficacité», à sa création et à son bon fonctionnement, à savoir Christiane Durand et Elisabeth Tonnoir.
En outre, du point de vue de l’organisation du Bureau, le Conseil d’Administration a demandé à Elisabeth Tonnoir d’assurer, en plus de ses fonctions de Trésorière, le poste de Secrétaire Générale (devenu vacant par la démission de Christiane Durand), ce qu’elle a accepté.

La vie de l’Amicale et les activités des commissions
Le Président rappelle le rôle et l’organisation des 3 commissions qui avaient été créées dès le départ, dans le cadre du règlement intérieur de notre Amicale.
1 - Commission «Activités»
A nouveau cette année, la Commission a organisé, le 21 juin 2005, une journée au «Vert Bois», à Rueil-Malmaison, autour de tournois de tennis de table et de pétanque acharnés.
Avec un repas convivial, une baignade bienvenue à la piscine, sous un temps radieux, ce fut une première journée d’été appréciée de tous.
Compte tenu d’expériences précédentes, des difficultés liées à la dispersion géographique de nos membres, à leur disponibilité et aux problèmes d’organisation divers correspondants, dès l’année dernière, il avait été préconisé de se recentrer seulement sur des manifestations ou des sorties en région parisienne. Cette année, il est donc décidé de ne pas maintenir l’existence de cette Commision structurée, mais plutôt d’organiser au «fil de l’eau», sur des propositions spontanées de certains d’entre-nous, des sorties ou des visites.
Ainsi, c’est dans cet esprit que Jean-Louis Jourdet propose une visite-conférence au Musée-Promenade du Parc de Marly, sur un thème intéressant : «les Maîtres de l’Eau, d’Archimède à la Machine de Marly» ; dans le cadre de l’Association à laquelle il appartient, Jean-Louis Jourdet se propose d’obtenir une conférencière pour notre groupe.
Cette journée à la fois culturelle et conviviale, avec un repas pris ensemble, sera organisée par Elisabeth Tonnoir, en liaison avec Jean-Louis Jourdet, le 15 juin prochain.
2 - Commission «Développement hydraulique et relations extérieures»
Bibliographie historique de l’Hydraulique
Jean-Yves Bernard commente ce sujet, déjà largement débattu lors des AG précédentes.
Il rappelle l’esprit et le but qui consistent à réaliser une bibliographie plus historique et «affective» que technique, afin de constituer une mémoire collective de l’hydraulique et de ses moments marquants.
Ce principe, ainsi que sa mise en œuvre pratique ont déjà été précisément décrits (se reporter au compte rendu de l’AG du 17 mars 2005, page 3).
Jean-Yves Bernard indique qu’il a reçu quelques réponses concernant environ une soixantaine de documents ; il a élaboré un tableau récapitulatif donnant les renseignements nécessaires pour identifier, décrire et retrouver chaque document (voir Annexe 4).
Ce projet démarre donc timidement et ne demande qu’à être enrichi, en utilisant, si possible, la fiche-canevas jointe en Annexe 5.
Un nouvel appel est donc lancé, demandant un peu plus de recherche pour chacun d’entre nous, pour créer quelques fiches supplémentaires.
3 - Commission «Information – Communication»
En 2005, pour des raisons de disponibilité de notre rédacteur en chef, Antoine Schwab, et de quelques uns d’entre nous, par manque aussi d’informations susceptibles de remplir les 4 pages de notre Bulletin d’Information, aucun numéro n’a pu être édité.
Ce bulletin est un lien important entre nous et peut aussi constituer un moyen d’information, externe ou interne à notre Amicale ou à l’Entreprise ; le domaine éditorial est large : l’Energie, l’Entreprise, l’Amicale, la culture, les débats, etc. ….
L’existence de ce bulletin demande donc quelques bonnes volontés et des rédacteurs qui se manifestent plus activement. Antoine Schwab attend donc des articles.
Par ailleurs, à l’initiative de Georges Maurin, une discussion s’engage sur les moyens possibles pour rester informé sur l’évolution, les faits importants et l’actualité essentielle du parc hydraulique ; la solution la mieux adaptée serait finalement d’élaborer une note spécifique, à fréquence annuelle, qui pourrait être annexée au compte rendu de l’Assemblée Générale ; de plus, ce type d’information peut aussi faire l’objet d’articles du bulletin ; on peut même imaginer, en cas d’actualité particulièrement riche ou d’évènements importants, un numéro thématique et spécifique du bulletin.
Pour recueillir ces informations et pour rester en contact avec la vie du parc hydraulique, il est donc nécessaire de garder des liens avec des collègues en activité dans la DPIH ; pour cela Bernard Keignart fournira une liste de correspondants possibles à Daniel Ducloux qui assurera les contacts nécessaires.


Et puis, bien entendu et autant que possible, notre Amicale continuera d’inviter, à son Assemblée Générale, des personnes de la DPIH susceptibles de développer un thème d’actualité.
Enfin, en résumé et compte tenu de l’expérience des quelques années d’existence de notre Amicale, certains projets initiaux ont été jugés soit trop ambitieux, soit en dehors de l’objet d’une Amicale telle que la nôtre. En effet, de l’avis général, ce que nous souhaitons essentiellement, c’est de ne pas se perdre de vue et de garder entre nous des liens amicaux, au moyen de rencontres, d’échanges d’informations internes ou externe à notre Amicale et concrétisés par quelques réunions, et notamment lors de notre Assemblée Générale.
Sur le plan fonctionnel de notre Amicale, il est donc décidé de ne conserver qu’une seule Commission «Information – Communication», animée par : Jean-Yves Bernard, Jean-Marc Besanceney, Pierrette Cerveaux, Daniel Ducloux, Jean Evrard, Serge Siniciali, Antoine Schwab et Dominique Wilkie qui s’appuieront sur toutes les bonnes volontés évoquées précédemment, pour faire vivre :


  • des rencontres et sorties occasionnelles, culturelles, festives ou autres,




  • la bibliographie historique,




  • le bulletin d’information de l’Amicale.


La mise à jour correspondante du règlement intérieur se trouve en Annexe 6.


Quelques points d’actualité de l’Entreprise



Comme l’habitude en a été prise, le Président propose d’examiner ensemble les faits saillants de la vie de notre Entreprise en 2005.
Dans la continuité de l’année 2004 qui avait vu son statut d’EPIC transformé en S.A., par la loi du 9 août 2004, avec un projet d’ouverture du capital et une introduction en bourse en 2005, cette dernière année s’est révélée particulièrement riche en évènements importants pour l’Entreprise.
Jean-Pierre Rouyer donne d’abord des informations concernant l’équipe de Direction ; Pierre Gadonneix renforce et internationalise le COMEX, avec les 3 Directeurs Généraux Délégués confirmés dans leurs fonctions : Daniel Camus (Finances et International), Yann Laroche (RH et Communication) et Jean-Louis Mathias (Opérations Dérégulées) ; en outre, le COMEX réunit également désormais les Directeurs Généraux Adjoints, ainsi que les Présidents des filiales européennes (EDF Energy, En BW et Edison). Enfin, un Comité Stratégique «ouverture du marché», animé par Jean-Louis Mathias, est créé dans la perspective de l’ouverture totale du marché en juillet 2007.
Ensuite, Daniel Ducloux commente les points principaux de l’actualité financière, opérationnelle et stratégique de l’Entreprise :


  • résultats annuels et opérationnels,




  • acquisition d’Edison,




  • ouverture du capital,




  • la filiale RTE,




  • questions liées au projet de fusion GDF-SUEZ,




  • questions concernant directement l’hydraulique (CNR, Loi POPE, projet de Loi sur l’Eau).


Enfin, Jean-Marc Besanceney présente l’actualité sociale de l’Entreprise : il rappelle que l’ «accord global» du 23/12/2004, concernant le financement du régime complémentaire maladie (RCM), la création d’un salaire national de base d’inactivité (SNB-I) et l’harmonisation de la cotisation vieillesse des actifs, a été refusé dans le cadre de la loi Fillon et réputé «non écrit».
Par contre, le 24/02/2006, l’accord salarial de Branche a été signé ; il concerne les évolutions salariales dans les I.E.G. en 2006 et 2007, ainsi que les adaptations du système de rémunération.
L’accord d’Entreprise, c’est-à-dire la déclinaison de l’accord de Branche à EDF/GDF, devrait être signé très prochainement.
Il signale que la prime de compensation de l’harmonisation de la cotisation vieillesse des actifs, sera progressivement résorbée au fur et à mesure des augmentations de salaire, ce qui diminue d’autant l’augmentation réelle nette ; bien sûr, les inactifs eux bénéficient complètement de ces augmentations. Par contre, une prime exceptionnelle sera versée aux actifs, en avril.
Les différents points d’actualité évoqués ci-dessus sont développés de façon plus détaillée dans l’Annexe 7).


Exposés thématiques de Bernard Keignart et Ghislain Weisrock




Evolution de l’organisation de l’Hydraulique (Bernard Keignart)



Lors de notre Assemblée Générale du 17 mars 2005, Alain Charon nous avait présenté le projet managérial pour l’hydraulique et sa mise en œuvre pratique; il s’appuyait sur le caractère rentable de l’activité, l’organisation de la maintenance aux 3 niveaux (GEH, GMH et UP), le renouvellement des titres (4 000 MW d’autorisations ou concessions concernées) et la sortie du projet GAVET ; par ailleurs, l’adaptation aux besoins du marché et la refonte importante de la structure de téléconduite du parc, avaient été présentées par Bernard Keignart.
Déjà des réflexions en cours concernaient une nouvelle organisation, qui s’est précisée depuis, consistant à remplacer les entités mixtes, hydrauliques et thermiques, intégrées dans ENERTHY (fonctions centrales et UP) et dans DIPS (CIH et DTG, pour l’hydraulique), par une Division thermique, d’une part et une Division purement hydraulique, d’autre part ; celle-ci comprenant une structure centrale et des UP régionales également purement hydrauliques.
Dans la continuité de ces informations, Bernard Keignart nous expose alors, de façon détaillée, la structure de cette organisation, ses objectifs, ses missions et surtout les différences fondamentales par rapport à ce que nous avons connu du point de vue de la gestion des actifs et du management des installations, sur un marché concurrentiel, y compris en interne.
Les 2 principes de base, qui ont abouti à la formation de la Division Production et Ingénierie Hydraulique (DPIH) sont, d’une part le démixage des Unités compte tenu des deux métiers, hydraulique et thermique, aux enjeux différents et d’autre part un renforcement de la coordination entre l’ingénierie (maîtrise d’œuvre) et l’exploitation (maîtrise d’ouvrage).
A partir des deux anciennes entités, DIPS et ENERTHY, on a donc créé deux nouvelles Divisions «métier», dont DPIH, associant chacune dans son domaine, les compétences du producteur et de l’ingénierie, centrées sur les enjeux du parc national de production et dont l’ingénierie reste néanmoins disponibles pour l’ensemble des producteurs du Groupe.
Ainsi, la DPIH qui dispose des moyens d’exploitation, de maintenance, mais aussi d’ingénierie, peut mettre ses compétences hydrauliques au service du Nucléaire et du Thermique, par les activités de la DTG et du CIH ; DPIH coordonne également l’utilisation de la ressource en eau; de plus, ses deux Unités d’ingénierie assurent aussi des prestations à l’International.

Enfin, certains événements constituent des hypothèses structurantes prises en compte dans cette nouvelle organisation :


  • arrêt de l’exploitation par EDF des centrales du Rhône,




  • engagement des projets de GAVET (sur la Romanche), de RIZZANESE (en Corse) et de NAM THEUN 2 (BOOT «Build, Own, Operate, Transfer», 1 080 MW, 6 TWh, au Laos),




  • mise en concurrence lors du renouvellement des titres de près de 3 000 MW en 10 ans (par exemple : Brommat/Sarrans, Sautet/Cordéac, Bort-les-Orgues, etc. …), ce qui change considérablement le contexte de la gestion des actifs.


L’exposé de Bernard Keignart, dont le support figure en Annexe 8, fait ressortir les points essentiels suivants :

Les enjeux





  • la production hydraulique a des atouts conséquents : énergie renouvelable, stockable, avec ses qualités de disponibilité et de souplesse ; par ailleurs, sa durée de vie n’est pas techniquement limitée, ce qui inscrit la gestion des actifs dans le moyen-long terme,




  • la législation sur l’eau est en pleine évolution, avec une forte pression de l’opinion publique et des exigences des autres acteurs de l’eau, vis à vis des 7,5 milliards de m3 d’eau stockés dans nos retenues,




  • la plupart des renouvellements des titres administratifs va s’effectuer avec de nouveaux cahiers des charges et avec mise en concurrence.


Pour conserver ces concessions hydrauliques, il faudra donc tenir compte des attentes des autres utilisateurs, dans une vision intégrée de la gestion de l’eau et en préservant la rentabilité de notre exploitation.
Remarque :

Au sujet de ce dernier point, Ghislain Weisrock intervient et indique que ces enjeux sont également au cœur des préoccupations de l’UFE (voir exposé suivant) et rappelle que la loi de 1919 comporte à ce propos un «droit de préférence» de l’ancien concessionnaire.
Enfin, les enjeux s’étendent aussi hors de l’hexagone, principalement en Europe, mais aussi à Nam Theun 2 et également dans le cadre des ENR nouvelles, comme l’énergie éolienne, en liaison avec la filiale «EDF Energies Nouvelles».

Les principes d’organisation



Les 3 missions principales sont : gestion du patrimoine (actifs d’EDF, de SHEMA et de FHYM), exploitation et maintenance, et appui aux autres composantes du Groupe.
Pour cela, l’organisation s’articule entre: la Direction Centrale, 5 UP hydrauliques et 2 Unités d’ingénierie : DTG et CIH (lui-même formé à l’époque à partir du CNEH et de la partie «ingénierie hydraulique» des anciennes USI); pour ces 2 Unités d’ingénierie, l’organisation générale n’est pas modifiée.
Un point important est développé concernant les rôles respectifs du gestionnaire des actifs (maître d’ouvrage), qui valorise et préserve le patrimoine sur le long terme et de l’exploitant chargé de l’optimisation à court terme du parc en tirant le meilleur parti des actifs, en effectuant la maintenance courante et en gérant les ressources humaines.
Du point de vue de l’ingénierie, portée au sein de la DPIH par la DTG et le CIH, on dispose d’un appui technique à la maîtrise d’ouvrage et d’une capacité de maîtrise d’oeuvre (expertise et aide à la décision, maîtrise des risques industriels et conduite de projets).

Le schéma d’organisation



Compte tenu des principes et des enjeux énoncés, la structure est donc organisée autour de trois niveaux de management :


  • au niveau national, une Direction assurant le rôle de Maître d’Ouvrage, gestionnaire des actifs et responsable de la performance,




  • 5 UP régionales en charge de l’exploitation et de la représentation locale du Maître d’Ouvrage,




  • 2 Unités nationales d’ingénierie (DTG, CIH).


En outre, au sein des UP, les Sous-Unités sont en charge de la maintenance et de l’exploitation (GEH, GMH et le SRH à Grenoble, à vocation nationale).
Le nombre de GEH a été réduit à 17 ; ils n’ont plus autorité en matière de RH ou de décisions de maintenance, sur les GMH ; de plus un certain nombre de leurs responsabilités et de leurs missions ont été remontées au niveau des UP.
Le détail de ce schéma d’organisation de la DPIH, son fonctionnement, les relations entres ses différentes entités et les liens contractuels entre les différents niveaux, sont explicités par Bernard Keignart.

La Loi d’Orientation sur l’Energie et le projet de Loi sur l’Eau (Ghislain Weisrock)
Lors de notre Assemblée Générale du 25 mars 2004, Ghislain Weisrock nous avait apporté une information sur un groupement d’intérêt commun, de producteurs hydroélectriques qui s’étaient rassemblés sous l’égide de l’UFE (Union Française de l’Electricité) et comprenant notamment la CNR (désormais dans le groupe SUEZ-ELECTRABEL), GPAE (Groupement des Producteurs Autonomes d’Energie hydroélectrique), la SHEM (Société Hydroélectrique du Midi) et EDF.
Ce groupement, qui a atteint une forte crédibilité, s’était donné une mission de lobbying et de promotion de l’Hydraulique, en s’appuyant sur la Loi d’Orientation sur l’Energie, afin d’être en cohérence avec l’objectif européen de développement des ENR (21 % en 2010), en relançant notamment l’hydroélectricité dont les ressources potentielles lui paraissent seules de nature à atteindre l’objectif, dans un cadre législatif et règlementaire qui apparaît cependant contraignant.
Dans la continuité de cette information, Ghislain Weisrock nous expose les éléments marquants et les perspectives contenues dans la Loi d’Orientation sur l’Energie et dans le projet de Loi sur l’Eau.

Loi d’Orientation sur l’Energie



La loi de programmation de la politique énergétique (POPE), de juillet 2005, se donne 4 objetctifs : indépendance énergétique, respect de l’environnement, compétitivité et accès de tous à l’énergie.
Pour cela, les 3 priorités d’action sont : le soutien de l’option nucléaire (EPR à l’horizon 2015), le développement des ENR (21 % en 2010, représentant environ 30 TWh !) et la sécurité d’approvisionnement (pétrole, gaz et charbon).
Cette loi «POPE» porte obligation pour les nouveaux aménagements, d’une étude d’impact environnemental ainsi que d’une étude d’impact énergétique ( ?).
Par ailleurs, cette loi durcit sensiblement les conditions de développement de l’ENR Eolien, concernant l’obligation d’achat par EDF (qui passe de moins de 12 MW, à plus de 20 MW), ainsi que la définition de zones de développement, validées par le Préfet.
En Eolien, 400 MW sont actuellement installés, alors que certains chiffres circulent dans certaines études prévisionnelles, indiquant quelque 3000 MW développés d’ici 2010, directement par EDF ou en partenatiat ( ?).
Enfin, on peut noter également une certaine contradiction entre l’objetif de 21 % d’ENR en 2010 et certains éléments contraignants du Projet de Loi sur l’Eau indiqués ci-après.

Projet de Loi sur l’Eau



Ce projet de loi a été voté en 1ère lecture au Sénat (avril 2005) et devrait être examiné en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale au printemps 2006.
Ce projet de loi découle de la Directive Européenne du 23/10/2000 et reprend des éléments qui étaient déjà prévus dans la «Loi Pêche» de 1984, en particulier du point de vue de l’évolution des débits réservés. Ceux-ci en effet passeraient du 1/40 au 1/10 du module, en moyenne annuelle ; cette disposition devrait être appliquée d’ici 2013.
Par ailleurs, ce projet de loi comporterait également des obligations sur :


  • la gestion des éclusées,




  • le classement des rivières, avec une notion de «rivières réservées»,




  • l’apparition de «réservoirs biologiques», cette notion nouvelle semblant ambiguë et imprécise.


Enfin, au niveau européen, la Directive-cadre sur l’eau du 23/10/2000, concernant le «bon état écologique des eaux», comporte une obligation de résultats à atteindre d’ici 2015.
Actuellement, on note donc une contestation à la fois, de la part des écologistes et des pêcheurs, à cause de la modulation possible de la valeur du débit réservé et de la part d’EDF qui estime que cette valeur entraîne un déficit de production de l’ordre de 5 %.
Enfin, Ghislain Weisrock indique que le Ministre de l’Economie, Thierry Breton, a demandé à F. Dambrine, ingénieur général des Mines, un rapport sur les possibilités de développement de l’hydroélectricité. A cette occasion, les études du groupe de travail «hydraulique» de l’UFE ont déterminé un potentiel de développement de 28 TWh hydrauliques d’ici 2015, dont 7 TWh d’ici 2008.
Le développement de l’Hydraulique semble donc de plus en plus lié à la satisfaction du protocole de Kyoto (21 % d’ENR en 2010) et donc à l’enjeu écologique qu’il représente, plutôt qu’à des critères purement économiques, en raisonnant classiquement et de façon comparative avec d’autres moyens de production non ENR.
A l’issue de ces deux exposés, Jean-Pierre Rouyer remercie chaleureusement, au nom de l’Assemblée, nos deux collègues pour la clarté et l’intérêt de leurs interventions.

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Prochaine Assemblée Générale


jeudi 29 mars 2007

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