Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 08 septembre 2014, À la salle des loisirs, située au 286, rue de la falaise à tadoussac








télécharger 127.29 Kb.
titreProcès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 08 septembre 2014, À la salle des loisirs, située au 286, rue de la falaise à tadoussac
date de publication06.10.2017
taille127.29 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > comptabilité > Documentos
PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC

COMTÉ DE SAGUENAY
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE LUNDI 08 SEPTEMBRE 2014, À LA SALLE DES LOISIRS, SITUÉE AU 286, RUE DE LA FALAISE À TADOUSSAC
Étaient présents: M. Hugues Tremblay, maire

M. Éric Gagnon, conseiller

Mme Linda Dubé, conseillère

Mme Stéphanie Tremblay, conseillère

Mme Marilyne Gagné, conseillère

Mme Myriam Therrien, conseillère
Était absent : M. Martin Desbiens, conseiller



Madame Marie-Claude Guérin, directrice générale, agissant comme secrétaire d’assemblée.


1. OUverture de la réunion (19h00)
Tous les membres du conseil confirment qu’ils ont été avisés selon les délais.

(Rés. 2014-0216) 2. Adoption de l’ordre du jour
IL EST PROPOSÉ PAR Éric Gagnon
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE l’ordre du jour soit accepté en laissant le point divers ouvert.



  1. Approbation du procès-verbal de la réunion régulière du 14 juillet 2014


IL EST PROPOSÉ PAR Marilyne Gagné

(Rés. 2014-0217)

ET RÉSOLU À l’unanimité DES CONSEILLERS QUE le procès-verbal de la réunion du 14 juillet 2014 soit approuvé.

4. approbation du procès-verbal de la réunion extraordinaire du 30 juillet 2014
IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé
(Rés. 2014-0218) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE le procès-verbal de la réunion du 30 juillet 2014 soit approuvé.


5. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE DU 11 AOÛT 2014
IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay

(Rés. 2014-0219)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE le procès-verbal de la réunion du 11 août 2014 soit approuvé.



  1. Questions du public



(Rés. 2014-0220) 7. APPROBATION DES COMPTES À PAYER
Il EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay que la municipalité de Tadoussac accepte les chèques numéros 8046 à 8201.



  1. REMISE DES PRIX « CONCOURS EMBELLISSEMENT »


M. Hugues Tremblay, maire de Tadoussac procède à la remise des prix des gagnants du concours embellissement saison 2014

Résidence

Premier prix : Monsieur Robert Tremblay

Deuxième prix : Madame Martine Therrien

Troisième prix : Madame Rolande Boutin
Commercial

Hébergement : Le Domaine des Dunes

Restauration : Restaurant le Bateau
Coup de Cœur

Monsieur Claude Belzile

Hôtel Le Pionnier


(Rés. 2014-0221) 9. MODALITÉS ADMINISTRATIVES POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX RELATIFS À L’USAGE DES SOMMES POUR LA TAXE SUR L’ESSENCE (DÉLAI DÉCEMBRE 2014)
il est proposé par Éric Gagnon
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE la Municipalité de Tadoussac convient des modalités administratives

Travaux relatifs à l'usage des sommes fournies par le MAMROT

(Taxe d'accise)

(Projet de la rue Hôtel de Ville et projet rue des Bois Francs et Dupont Gravé)

Ligne

Description

Conseil

Maire

D.G.

Ing.

1.0

Communications













1.1

Relations avec le conseil municipal

xxx

xxx

xx




1.2

Relations avec le Maire

xxx

xxx

xx

xx

1.3

Relations avec le personnel municipal







xxx

x

1.4

Relations avec les citoyens

x

xx

xxx




1.5

Relations avec les fournisseurs







x

xxx

1.6

Relations avec les entrepreneurs







x

xxx

2.0

Liens avec les ministères, organismes et firmes













2.1

Éléments techniques







x

xxx

2.2

Aspects légaux




x

xxx

x

2.3

Suivi technique du travail des autres firmes (autres ing., arpenteur, labo, etc.)







x

xxx

2.4

Suivi administratif des autres firmes







xxx

x

3.0

Décisions administratives













3.1

Approbation de l’orientation générale

xxx










3.2

Autorisation d’achat ou d’octroi de contrat de plus de 100 000$

xxx










3.3

Autorisation d’achat ou d’octroi de contrat entre 25 000 $ et 100 000$




xxx

xxx




3.4

Autorisation d’achat ou d’octroi de contrat de moins de 25 000$







xxx

xxx

3.5

Ordres de changement lors de la réalisation et coût associé







x

xxx

3.6

Engagement de personnel







xxx

x

3.7

Location de machinerie et équipement à prix unitaire







x

xxx

4.0

Comptabilité et reddition de comptes













4.1

Tenue de la comptabilité







xxx

x

4.2

Rapports au MAMROT et réclamation de dépenses







xxx

xxx

4.3

Signature des chèques




xxx

xxx

x

4.4

Recommandation de paiement







xx

xxx




















Quelques précisions quant à la modalité de suivi :


  • L’ingénieur tient la directrice générale au courant en permanence de l’évolution du projet;

  • À la demande du maire ou occasionnellement ou lorsqu’il y a des problèmes particuliers, l’ingénieur et/ou la directrice générale tiennent le maire au courant du projet tant son avancement technique qu’administratif;

  • Le maire et/ou la directrice générale tiennent informés le conseil de l’avancement général du projet;

  • Le conseil ayant donné son approbation sur le projet dans son ensemble, aucune décision additionnelle n’est nécessaire de la part du conseil (sauf l’approbation des contrats selon les modalités administratives retenues par le conseil) tant que le projet demeure à l’intérieur des balises acceptées;



  • Au niveau administratif, le conseil adopte une résolution désignant les signataires des chèques et la procédure de délégation des décisions en fonction de l’importance des montants en cause;

  • Pour l’octroi des contrats selon l’importance des montants, on a retenu les mêmes montants établis par le MAMROT pour définir les règles d’attribution des contrats (0 à 25 000$ de gré à gré; 25 000 à 100 000$ sur invitation et appel d’offres public si > 100 000$);

  • Plus précisément pour les achats ou l’octroi de contrats :

    • Une résolution du conseil est nécessaire pour appuyer tout achat ou contrat de plus de 100 000 $;

    • Le maire ou la directrice générale peuvent autoriser tout achat ou contrat entre 25 000$ et 100 000$;

    • La directrice générale ou l’ingénieur conseil peuvent autoriser tout achat ou contrat entre 0 et 25 000$;

    • Lorsque jugé souhaitable pour la bonne réalisation du projet, pour diverses raisons (ex. délai), le maire et la directrice générale peuvent autoriser un achat ou un contrat de plus de 100 000$ à condition que les deux soient signataires et l’engagement doit être confirmé par résolution du conseil par la suite;

    • Lorsque jugé souhaitable pour la bonne réalisation du projet, pour diverses raisons (ex. délai), la directrice générale et l’ingénieur conseil peuvent autoriser un achat ou un contrat entre 25 000$ et 100 000$ à condition que les deux soient signataires et l’engagement doit être confirmé par la signature du maire par la suite.


(Rés. 2014-0222) 10. MANDAT POUR LE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D’EAU POTABLE ENTRE LES RUES BOIS-FRANCS ET DUPONT-GRAVÉ (ENTREPRENEUR)
Considérant que la municipalité de Tadoussac doit procéder au remplacement de la conduite d’eau potable entre les rues Bois-Francs et Dupont Gravé,
Considérant que ces travaux sont réalisés dans le cadre du financement de projet dans l’enveloppe de la taxe sur l’essence
Considérant que la municipalité de Tadoussac a procédé par appel d’offre public (SEAO)
Considérant que lors des ouvertures des soumissions du 29 août 2014, quatre soumission ont été déposé soient :
Simon Thivierge & Fils Inc 212 533,44$

Munger Entrepreneur général 386 787,70 $

Les Entreprises Jacques Dufour & Fils Inc 417 853,36 $

Aurel Harvey & Fils Inc. 444 953,25 $
il est proposé par Myriam Therrien

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE la municipalité de Tadoussac accepte la soumission la plus basse conforme suite aux

recommandations de la firme Les Consultants Fillion, Hansen & Associés Inc. soit l’entreprise Simon Thivierge & Fils Inc. au montant de 212 533.44$ taxes incluses.


11. MANDAT POUR LA SURVEILLANCE (PROJET DE LA DESCENTE BOIS-FRANCS À DUPONT-GRAVÉ)
(Rés. 2014-0223) IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE la municipalité de Tadoussac mandate la firme LVM pour effectuer la surveillance des travaux dans le cadre du projet de la descente rue des Bois-Francs et rue Dupont Gravé.
Que le budget prévu est d’environ 15 000.00$ plus taxes et que le tout soit payé à même les sommes prévues dans le programme de la taxe sur l’essence.


(Rés.2014-0224) 12. MANDAT POUR L’ANALYSE GRANULOMÉTRIQUES DE SÉDIMENTS POUR LA BAIE DE TADOUSSAC
Considérant que la municipalité de Tadoussac doit procéder dans le cadre du projet d’analyse de solution pour la problématique de glissement de terrain et d’érosion des berges dans la baie de Tadoussac,
Considérant que la municipalité de Tadoussac a procédé par appel d’offre sur invitation auprès de quatre entreprises spécialisées,
Considérant que lors des ouvertures des soumissions du 19 août 2014, deux soumissions ont été déposé soient :
LVM : 11830.93$ taxe incluses

Qualitas : 10221.85$ taxe incluses
IL EST PROPOSÉ PAR Éric Gagnon
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE la municipalité de Tadoussac mandate la firme Qualitas afin d’effectuer le mandat d’analyse granulométrique au montant de 10 221.85$ taxe incluses.


(Rés.2014-0225) 13. MANDAT POUR LE GLISSEMENT DE TERRAIN, RUE HÔTEL DE VILLE (MATÉRIELS, MACHINERIE ET PROFESSIONNELS)
CONSIDÉRANT qu’à l’automne 2013, il y a eu un glissement de terrain au bout de la rue Hôtel de Ville (talus),
Considérant qu’un mandat a été octroyé à la firme Inspec-sol afin de procéder à une étude géotechnique et une analyse de proposition pour la réalisation de travaux de stabilisation
Considérant que ces travaux sont réalisés dans le cadre du

financement de projet dans l’enveloppe de la taxe sur l’essence
IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE la municipalité de Tadoussac mandate les entreprises suivantes pour effectuer les travaux sous supervision de notre directeur des travaux publics Monsieur François Denis.
Fourniture de matériaux (pierre etc.) : Frédéric Dufour (entreprise) (moins de 15 000.00$)

Fourniture de matériel (membrane) : Produits BCM (moins de 5000$)

Fourniture de machinerie (pelle) : Simon Thivierge et Fils (moins de 20 000.00$)

Surveillance des travaux : Inspec-sol (moins de 5000$)
Que le montant des contrats octroyés ne dépasse pas le montant admissible pour des contrats de gré à gré (moins de 25 000.00$)

(Rés.2014-0226) 14. DEMANDE DE PERMIS D’ÉVÈNEMENT (HAPPENING DE PEINTURE) 158, RUE BATEAU-PASSEUR
IL EST PROPOSÉ PAR Myriam Therrien
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE la municipalité de Tadoussac autorise l’émission d’un permis d’évènement pendant le Happening de peinture (5 ou 7 septembre 2014) pour le 158 rue Bateau Passeur, Tadoussac.
Que le permis est autorisé pour la production de spectacle ou la diffusion de musique dont les sons peuvent être entendus au-delà d’un rayon de 50 mètres à partir du lieu d’où provient le bruit lors de l’évènement Happening de peinture qui se tiendra du 5 au 7 septembre.
L’autorisation est valide aux conditions suivantes :
Intérieur du bâtiment : 5, 6 et 7 septembre toute la journée jusqu’à 23hrs
Extérieur du bâtiment : 5 et 6 septembre de 12hrs à 17hrs

7 septembre de 12hrs à 15hrs
Que la municipalité de Tadoussac se réserve le droit en tout temps de résilier le permis s’il s’avérait un non-respect des conditions d’émission du permis.

15. AVIS DE MOTION, RÈGLEMENT NO 345
Je soussigné, Éric Gagnon, conseiller, donne avis de motion de règlement que lors d’une prochaine réunion régulière ou spéciale, ce conseil adoptera le règlement numéro 345 relatif à la tenue des évènements spéciaux.

(Rés.2014-0227) 16. MANDAT À L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ACHAT REGROUPÉ POUR L’ACQUISITION EN VRAC DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DES EAUX
ATTENDU QUE la Municipalité de Tadoussac a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres organisations municipales intéressées, un document d’appel d’offres pour un achat regroupé de différents produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées et potables;
ATTENDU QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal :


      • permettent à une municipalité (ou régie intermunicipale) de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel;

      • précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s’engage à respecter ces règles;

      • précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d’administration de l’UMQ;



ATTENDU QUE la Municipalité de Tadoussac désire participer à cet achat regroupé pour se procurer Hypochlorite de sodium dans les quantités nécessaires pour ses activités;
IL EST PROPOSÉ PAR Maryline Gagné
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS:
QUE la Municipalité de Tadoussac confie, à l’UMQ, le mandat de préparer, en son nom et celui des autres organisations municipales intéressées, un document d’appel d’offres visant à adjuger un contrat d’achat regroupé de différents produits chimiques tel que du Hypochlorite de sodium nécessaires aux activités de la Municipalité (ou régie intermunicipale) pour l’année 2015;
QUE si l'UMQ adjuge un contrat, la Municipalité de Tadoussac s’engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé;
QUE pour permettre à l’UMQ de préparer son document d’appel d’offres, la Municipalité de Tadoussac s’engage à fournir à l’UMQ les noms et quantités de produits chimiques dont elle aura besoin annuellement en remplissant la ou les

fiches techniques d’inscription requises que lui transmettra l’UMQ et en retournant ce document à la date fixée;
QUE la Municipalité de Tadoussac reconnaît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants; ledit taux est fixé annuellement et précisé dans le document d’appel d’offres;
QU’UN exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'Union des municipalités du Québec.

(Rés. 2014-0228) 17. MANDAT EN RESSOURCES HUMAINES (FONCTIONNEMENT EN PÉRIODE HIVERNALE)
IL EST PROPOSÉ PAR Éric Gagnon
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE la municipalité mandate M. Michel Larouche, consultant RH Inc. pour accompagnement en relations de travail (structure de fonctionnement hivernales).

(Rés.2014-0229) 18. RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION DU RÉSEAU D’AFFAIRES SDSC
IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE la municipalité de Tadoussac autorise le renouvellement à l’adhésion au réseau d’affaires Société de développement de Sacré Cœur au montant de 70$.

19. CORRESPONDANCE



    1. LETTRE DU CENTRE DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA HAUTE-CÔTE-NORD


Dépôt de lettre



    1. LETTRE TAXE SUR L’ESSENCE



Dépôt de lettre

19.3 LETTRE DE M. BENNY BEATTIE
Dépôt de lettre

19.4 LETTRE LA BOUTIQUE LA TOUPIE
Dépôt de lettre
19.5 LETTRE CASSE-CROÛTE LE CONNAISSEUR
Dépôt de lettre



    1. FACTURE AUBERGE MAISON GAGNÉ


Dépôt de la facture



    1. MINI-CAMP MUSICAL POUR ENFANTS 2014


IL EST PROPOSÉ PAR  Maryline Gagné

(Rés.2014-0230)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE  la municipalité accepte de verser un montant de 250.00$ comme soutien financier pour le mini-camp musical pour enfants 2014.

20. DOSSIER DU CCU
(Rés.2014-0231) 20.1 116, RUE SAGUENAY
Demande de permis pour la construction d’un patio au coin du bâtiment principal côté nord. Il sera en bois traité ou en thermo bois de couleur naturel avec le garde-corps en bois et des barotins de métal. Construction d’un plancher en bois traité pour l’installation d’un gazébo de couleur naturel et saisonnier.
Le CCU recommande d’accepter la demande telle que proposé.
IL EST PROPOSÉ PAR  Stéphanie Tremblay

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE  la municipalité accepte la demande de permis telle que déposée



  1. QUESTIONS DU PUBLIC




  • Information sur le niveau du Lac de l’Aqueduc

  • Information sur l’inauguration de l’usine d’eau potable

  • Aménagement du local de la Maison des Jeunes



  1. DIVERS




    1. HEURE D’OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE CANADA, TADOUSSAC.

(Rés.2014-0232)

ATTENDU QUE les réductions d’heure au service à la clientèle nuisent à l’accès des services dispensés par le bureau de poste pour nos citoyens
IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay


ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE le conseil municipal demande à Poste Canada de remettre en place les heures d’ouverture au service à la clientèle tel qu’avant les réductions mises de l’avant puisque ces réductions ont comme impact un service inadéquat pour les citoyens.



    1. ÉVÈNEMENT DE LA FERMETURE DES PORTES DE LA CALE SÈCHE, OCTOBRE 2014



IL EST PROPOSÉ PAR  Stéphanie Tremblay

(Rés.2014-0233)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE  la municipalité accepte que les fonds amassés lors de l’évènement des fermetures des portes de la Cale Sèche en octobre prochain soient redistribués à l’organisme La Maison des Jeunes de Tadoussac



    1. ÉCHANGE SUR LES POINTS SUIVANTS




  • Congrès Acadie (participation du maire)

  • Projet Éolien territoire du TNO

  • Travaux effectués au bout de la rue Simard

  • Port de Cacouna (forage ….. etc)



(Rés. 2014-0234) 23. CLÔTure de LA RÉUNION

IL EST PROPOSÉ PAR  Maryline Gagné

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE  la séance soit levée à 21h10.

___________________ ___________________

Hugues Tremblay, Marie-Claude Guérin,

Maire Directrice générale


CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je, soussigné, Marie-Claude Guérin, directrice générale certifie par les présentes que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses courantes ici présentées du conseil de la municipalité de Tadoussac.

______________________________

Marie-Claude Guérin,

Directrice générale

Je, Hugues Tremblay, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.


similaire:

Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 08 septembre 2014, À la salle des loisirs, située au 286, rue de la falaise à tadoussac iconProcès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue...

Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 08 septembre 2014, À la salle des loisirs, située au 286, rue de la falaise à tadoussac iconProcès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue...

Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 08 septembre 2014, À la salle des loisirs, située au 286, rue de la falaise à tadoussac iconProcès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue...

Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 08 septembre 2014, À la salle des loisirs, située au 286, rue de la falaise à tadoussac iconProcès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue...

Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 08 septembre 2014, À la salle des loisirs, située au 286, rue de la falaise à tadoussac iconProcès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue...
«I-b; commerce de gros et industrie à incidence moyenne» en tant qu’usage autorisé

Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 08 septembre 2014, À la salle des loisirs, située au 286, rue de la falaise à tadoussac iconProcès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue...
«I-b; commerce de gros et industrie à incidence moyenne» en tant qu’usage autorisé

Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 08 septembre 2014, À la salle des loisirs, située au 286, rue de la falaise à tadoussac iconProcès-verbal de la séance spéciale du conseil dûment convoquée tenue...

Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 08 septembre 2014, À la salle des loisirs, située au 286, rue de la falaise à tadoussac iconProcès-verbal de la séance spéciale du conseil dûment convoquée tenue...

Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 08 septembre 2014, À la salle des loisirs, située au 286, rue de la falaise à tadoussac iconProcès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal de la...
«Flaviennois», au masculin singulier, et «Flaviennoise», au féminin singulier

Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 08 septembre 2014, À la salle des loisirs, située au 286, rue de la falaise à tadoussac iconProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix,...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com