Séance du Conseil Général du 18 juin 2004








télécharger 156.93 Kb.
titreSéance du Conseil Général du 18 juin 2004
page1/6
date de publication05.10.2017
taille156.93 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > comptabilité > Documentos
  1   2   3   4   5   6

Séance du Conseil Général
du 18 juin 2004


Monsieur SCELLIER préside la séance.

Monsieur PICHERY procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.

François BALAGEAS

Patrick BARBE

Arnaud BAZIN

Bernard CALABUIG

Gérard CLAUDEL

Robert DAVIOT

Philippe DEMARET

Daniel DESSE

Philippe DOUCET

Christophe DURAND

Jean-Pierre ENJALBERT

Lionel GEORGIN

Dominique GILLOT

Viviane GRIS

Roland GUICHARD

Raymond LAVAUD

Raymonde LE TEXIER

Alain LEIKINE

François LONGCHAMBON

Guy MESSAGER

Philippe METEZEAU

Michel MONTALDO

Jean-Pierre MULLER

Guy PARIS

Yanick PATERNOTTE

Jean PICHERY

Andrée SALGUES

François SCELLIER

Gérard SEBAOUN

Gérard SEIMBILLE

Thierry SIBIEUDE

Luc STREHAIANO

Membres absents :
Didier ARNAL

(Pouvoir confié à Raymonde LE TEXIER)

Maurice BOSCAVERT

(Pouvoir confié à Viviane GRIS)

Jackie BRETON

(Pouvoir confié à Gérard SEBAOUN)

Bernard MESSEANT

(Pouvoir confié à Thierry SIBIEUDE)

Hussein MOKHTARI

(Pouvoir confié à François BALAGEAS)

François PUPPONI

(Pouvoir confié à Dominique GILLOT)

Philippe SUEUR

(Pouvoir confié à Monsieur PICHERY)

.

La séance est ouverte à 9 heures 45

Communiqué des psychologues du Conseil Général


Monsieur SCELLIER

Ce début de séance va être marqué par une communication que le Collectif des psychologues du Conseil Général veut réaliser devant les membres de cette assemblée. Elle visera à attirer notre attention sur un problème qui fait l’objet d’ailleurs d’une procédure devant le tribunal administratif, et qui a donné lieu à un courrier très motivé destiné à mon attention et auquel je ne manquerai pas de répondre de manière très précise. 

La représentante des psychologues du Conseil Général

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les élus, lors de l’Assemblée départementale du 24 octobre dernier, à laquelle vous nous avez reçus avec bienveillance, nous vous avons informés de la perte financière que nous subissons (dévaluation de 47 % de nos primes) suite à la modification de notre régime indemnitaire.

Votre attention a permis la réouverture du dossier, et une résolution partielle du problème, par le vote de la prime d’encadrement renforcée à taux minima. Cependant, il reste un différentiel de 988 euros par an. Pour un psychologue travaillant à temps complet, ceci reste très préoccupant.

Malgré cette situation, qui dure depuis bientôt un an, nous poursuivons, comme auparavant, les missions que vous nous avez confiées auprès de la population du Val-d’Oise.

Par ailleurs, nous avons adressé le courrier qui sera soumis au Comité Technique Paritaire (CTP) du 24 juin, afin qu’une reconnaissance effective du statut et de la fonction du psychologue puisse être garantie, dans le respect et la cohérence de notre travail.

Nous vous remercions de votre compréhension, et nous espérons que vous restez sensibles à ces problèmes. Nous souhaitions vous informer de l’évolution de notre réflexion et vous faire part de notre détermination à rester vigilant sur ces dossiers.

Monsieur SCELLIER

Je voudrais en réponse à votre communication vous dire que tous les membres de cette assemblée, mais également les membres de l’administration du Conseil Général, sont sensibles à ce dossier. Vous savez que la fonction publique se répartit en trois grandes catégories : la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale et la fonction publique d’Etat. Ces différents statuts sont soumis à des règles de cohérence. Cela dit, entre la lettre de ces règles et leur mise en oeuvre, il existe en effet parfois de grandes différences. Malgré leurs défauts, nous n’en sommes pas moins tenus de les respecter. Quoi qu’il en soit, nous sommes très attentifs à votre situation, et nous en avons reconnu le caractère inéquitable. Un premier effort, certes insuffisant, a été fait pour régler ce problème. Une instance est actuellement pendante devant le tribunal administratif, qui doit se prononcer ces jours-ci. Par ailleurs, nous répondrons à votre courrier en ayant pour objectifs l’amélioration de votre situation, mais également le respect de nos obligations légales. Nous le ferons avec l’esprit d’ouverture qui nous a toujours animé face à ce type de problèmes. Je vous remercie.

Je crois qu’il est très significatif de voir comment les relations humaines se passent dans ce Département. Cette bonne collaboration des syndicats dans la défense de leurs intérêts vis-à-vis de l’exécutif et de l’administration me paraît être un élément exemplaire. Ceci est certainement lié en partie à la souplesse que permet le statut de la fonction publique territoriale. A ce titre, je pense qu’il serait bon de réfléchir à une modification des autres statuts de la fonction publique et de leur imprimer cette souplesse qui caractérise si bien la fonction publique territoriale. Les principes un peu rigides de la fonction publique d’Etat, qui remontent à 1946, ont besoin d’un véritable toilettage.

Nous avons reçu une motion du groupe socialiste qui concerne la mise en place d’une aide financière pour la demi-pension. Cette motion sera distribuée aux conseillers généraux, et nous verrons en fin de séance la suite que nous devons lui donner.
  1   2   3   4   5   6

similaire:

Séance du Conseil Général du 18 juin 2004 iconSéance du Conseil Général du 26 novembre 2004

Séance du Conseil Général du 18 juin 2004 iconSéance du Conseil Général du 17 décembre 2004

Séance du Conseil Général du 18 juin 2004 iconSéance du Conseil Général du 17 juin 2005

Séance du Conseil Général du 18 juin 2004 iconConseil national de la comptabilité Recommandation n° 2004-R. 01 du 23 juin 2004

Séance du Conseil Général du 18 juin 2004 iconConseil national de la comptabilité Avis n°2004-12 du 23 juin 2004

Séance du Conseil Général du 18 juin 2004 iconSéance du Conseil Général du 16 décembre 2005
«cantines». L’Etat se désengage : dans la loi de finance 2006, IL est inscrit une ligne budgétaire de 57,1 millions d’euros, en recul...

Séance du Conseil Général du 18 juin 2004 iconActualisation de la note sur le médicament, adoptée le 29 juin 2006...
...

Séance du Conseil Général du 18 juin 2004 iconSéance du Conseil Général du 21 janvier 2005

Séance du Conseil Général du 18 juin 2004 iconSéance du Conseil Général du 15 avril 2005

Séance du Conseil Général du 18 juin 2004 iconSéance du Conseil Général du 20 mai 2005








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com