Rapport sur le Baromètre Mondial de la Corruption de 2006








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Rapport sur le Baromètre Mondial de la Corruption de 2006,

de Transparency International

Embargo jusqu’au mardi 7 décembre 2006 à 10:00 GMT; 11:00 CET; 5:00 EST


Date de diffusion: 7 décembre 2006

Département études et recherches

Transparency International –Secrétariat international

Alt Moabit 96

10559 Berlin, Allemagne

Tel: + 49-30-3438200

Fax: +49-30-34703912

Table des matières


Figure 1 Pot-de-vin à l’échelle du monde: sondés , qui suite à un contact avec les services ci-dessous ont dû payé un pot-de-vin, par secteur (%) 7

Figure 2 Corruption policière: sondés ayant été en contact avec des services policiers et ayant dû payé un pot-de-vin, par regroupement régional (%) 8

Tableau 1 Pays les plus touchés par la corruption 9

Figure 3 l’Afrique: le coût moyen des derniers pots-de-vin (€) 10

Figure 4 L’Amérique latine: le coût moyen des derniers pots-de-vin (€) 11

Figure 5 Comparaison de la perception des experts de la corruption (IPC de 2006) avec les expériences de pots-de-vin 12

Tableau 2 Evaluation des actions entreprises par les gouvernements pour lutter contre la corruption (%) 13

Figure 6 Secteurs et institutions les plus touchés par la corruption, globalement
(1 – pas du tout corrompu ... 5 – extrêmement corrompu, résultats moyens) 15

Tableau 3 Etendue de la corruption dans la vie politique 17

Tableau 4 Expérience de pots-de-vin payés l’année dernière, dans tous les pays 19

Tableau 5 Les sondés évaluent la lutte contre la corruption de leur gouvernement, dans tous les pays 21

Tableau 6 L’impact de la corruption sur les différents secteurs et institutions, dans tous les pays 23

Tableau 7 Présence de la corruption dans la vie politique, dans le milieu des affaires,
et dans la vie personnelle et familiale – pour tous les pays 25

Nous voudrions tout d’abord vous poser quelques questions sur la corruption. Dans cette enquête , nous utiliserons la corruption pour percer à jour les abus de confiance commis par des autorités – par un fonctionnaire ou un chef d’entreprise par exemple – en vue de leur enrichissement personnel. Celui-ci comprend tous les avantages qu’ils soient en argent, en nature ou autres. 27

2. Comment estimez-vous l’action de votre gouvernement actuel dans la lutte contre la corruption? 27

5. 1 Au cours des 12 derniers mois, avez-vous, ou un membre de votre famille, payé un pot-de-vin sous quelque forme que ce soit aux institutions ou organisations suivantes? 28



Présentation des conclusions: Le Baromètre mondial de la Corruption 2006 de TI
En dehors de l’Europe et de l’Amérique du nord, la corruption est très étendue; les forces de l’ordre sont pour une grande majorité d’entre elles corrompues

  • Les institutions policières sont les secteurs les plus touchés par la corruption, avec un taux de 17% des gens ayant payés un pot-de-vin. Elles sont, en Afrique et en Amérique latine, communément corrompues.

  • La corruption dans l’accès aux services est très répandue en Afrique. Les secteurs les plus corrompus y sont la police, les impôts et les services publiques.


Les actions gouvernementales dans la lutte contre la corruption n’ont pas été perçues comme efficaces dans la plupart des pays

  • La population mondiale se montre pessimiste quant aux tentatives des gouvernements à lutter contre la corruption. A l’échelle mondiale, seulement un sondé sur cinq pense que son gouvernement est efficace à un certain degré dans la lutte contre la corruption; et presque deux sur cinq disent que leur gouvernement est « inefficace » dans la mise en place de dispositifs de lutte contre la corruption.

  • Un sondé sur six pense que son gouvernement encourage réellement la corruption plutôt que de la combattre.

  • Malgré les résultats relativement bons de l’Indice de Perceptions de la Corruption (IPC) de 2006, près d’un sondé sur cinq aux Etats-Unis et au Royaume-Uni pense que son gouvernement encourage la corruption au lieu de la combattre.


La perception demeure, que les partis politiques et les parlements sont les plus corrompus, suivi par le milieu des affaires et par la police

  • Le public perçoit les partis politiques comme les institutions les plus corrompus, suivi par le parlement/pouvoir législatif.

  • Les institutions policières sont considérées comme étant le secteur le plus touché par la corruption en Afrique aussi bien que dans la Communauté des Etats indépendants (CEI).

  • Ces conclusions appuient fortement celles des publications passées du Baromètre.

  • Le public taïwanais rapporte une croissance des niveaux de corruption dans la plupart des institutions et des secteurs couverts par le Baromètre de 2006 au cours de ces deux dernières années. Les publics de Hong-Kong et de la Croatie perçoivent aussi une expansion de la corruption dans de nombreux secteurs, alors qu’au contraire en Inde, des améliorations sont ressenties.


La vie professionnelle et politique est jugée comme étant plus touchée par la corruption que la vie familiale, et ce dans la plupart des pays

  • La vie politique est perçue comme étant la pus touchée par la corruption, suivie de près par le milieu des affaires.

  • Ces conclusions appuient fortement celles des publications passées du Baromètre.

  • On estime que la corruption touche très peu la vie de famille dans les pays de l’UE + et dans la Communauté des Etats indépendants (CEI), mais par contre très fortement en Afrique et en Europe du Sud-est.

  • La corruption perçue dans la vie politique aux Etats-Unis a augmenté ces deux dernières années. En Islande, celle perçue dans le milieu des affaires et dans la vie familiale a aussi augmentée. En Espagne et au Japon, ce sont la vie politique et le milieu des affaires dans lesquelles la corruption semble s’être accrue.

A propos de l’enquête
Le Baromètre mondial de la corruption 2006 de Transparency International (TI) étudie de quelle manière la corruption touche les gens ordinaires. Il fournit des indices non seulement sur les formes de la corruption mais aussi sur leurs extensions, et ce à partir des points de vue de citoyens du monde entier. Le Baromètre est unique en la matière et se fait le porte-voix de ceux qui subissent la corruption. Il nous aide aussi à comprendre leurs problèmes et leurs expériences de la corruption.
Le Baromètre de 2006 s’attache comme jamais auparavant aux pratiques des petits pots-de-vin. Pour ce faire, il informe sur les institutions et les services publics les plus touchés par la corruption, sur la fréquence de la corruption, et sur le nombre de gens payant des pots-de-vin. Ce qui est nouveau dans l’enquête de cette année est la question aux publics concernant les efforts fournis par leurs gouvernements pour lutter contre la corruption. Comme dans les années passées, le Baromètre s’intéresse à l’opinion des gens au regard des secteurs de la société les plus corrompus et des sphères de vie les plus touchées par la corruption.
Les informations à propos des perceptions des publics et de leurs expériences de la corruption, présentées par le Baromètre mondial de la corruption de 2006, est vital pour les efforts entrepris contre la corruption. Les perceptions des gens ordinaires sont un indicateur du succès des politiques et des initiatives anti-corruption. De plus, savoir quelles agences gouvernementales ont le plus haut niveau de corruption, aide à établir les priorités en vue d’une réforme. Enfin, connaître précisément la fréquence et les coûts des pots-de-vin nous aident à comprendre comment le public peut être victime de la corruption – et du prix très haut qu’elle exerce sur les plus pauvres.
Le Baromètre mondial de la corruption de 2006, à présent le quatrième, fournit les conclusions d’une enquête concernant 59 661 personnes dans 62 pays aux revenus bas, moyens et élevées. L’enquête a été réalisé pour le compte de TI par Gallup International, comme partie de l’enquête donnant « la Voix du Peuple », entre juillet et septembre 2006. Le Baromètre de cette année couvrent en plus six pays qui jusqu’à présent n’étaient pas pris en compte: l’Albanie, le Congo Brazzaville, les îles Fidji, le Gabon, le Maroc et la Suède.1
Le Baromètre de la Corruption Mondiale de 2006 est l’un des outils mondiaux clé qui permet à TI de mesurer la corruption. Faire le point sur l’opinion publique complète l’Index de Perception de la Corruption (IPC) et l’Indice de Corruption des Pays Exportateurs (ICPE) Les CPI et ICPE rendent compte des opinions des experts et des chefs d’entreprise, et, se concentrent, respectivement, sur la perception de la corruption du secteur public et politique, et sur le marché des pots-de-vin.
Pour mener à bien notre analyse, les pays ont été groupés en région. Bien que ces regroupements en région posent certains problèmes, ils mettent néanmoins en lumière des zones aux caractéristiques et aux défis similaires. La combinaison des données régionales renforce ainsi la fiabilité de nos conclusions.

Les groupes figurant dans ce rapport sont les suivants:2


  • L’Union Européenne et autres Pays européens occidentaux (UE+): l’Autriche, la République Tchèque, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, l’Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni;

  • L’Europe du Sud-est: l’Albanie, la Bulgarie, la Croatie, le Kosovo, la Macédoine, la Roumanie, la Serbie et la Turquie;

  • La Communauté des Etats indépendants (CEI) : La Moldavie, la Russie et l’Ukraine;

  • L’Afrique: le Cameroun, le Congo Brazzaville, le Gabon, le Kenya, le Maroc, le Nigeria, le Sénégal et l’Afrique du Sud;

  • L’Amérique latine: l’Argentine, la Bolivie, le Chili, la Colombie, la République Dominicaine, le Mexique, le Panama, le Paraguay, le Pérou et le Venezuela

  • Asie – Pacifique: les Iles Fidji, Hong Kong, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, la Corée du Sud, la Malaisie, le Pakistan, les Philippines, Singapour, Taïwan et la Thaïlande; et

  • L’Amérique du Nord: le Canada et les Etats-Unis.

Les résultats figurant dans la totalité des tableaux, les questionnaires, la méthodologie et la liste des pays du Baromètre de TI de la Corruption Mondiale en 2006 se trouvent dans les annexes de ce document.

Ce compte-rendu a été réalisé par Robin Hodess et Tom Lavers du Département études et recherches du Secrétariat de Transparency International. Le Professeur Richard Rose, de l’Université d’Aberdeen et membre du Comité consultatif de l’Index (IPC) de TI, a contribué par ses conseils aux résultats présentés dans le Baromètre.

La corruption en pratique
Le Baromètre mondial de la corruption de 2006 interroge les sondés pour savoir si eux où un membre de leur famille ont eu un contact, durant les douze derniers mois, avec sept agences du secteur public, incluant la police, les services de santé, d’éducation etc., et s’ils ont dû payer des pots-de-vin lors de leurs échanges avec celles-ci. Les résultats ont mis en exergue les institutions du secteur public, identifiées dés lors comme « secteurs » très atteint par la pratique des pots-de-vin. Le Baromètre de TI de 2006 a aussi interrogé le public sur le montant des pots-de-vin.
La majorité des gens qui paient des pots-de-vin sont des victimes de la corruption – ces paiements “ultra-rapides” ou dessous-de-table illicites sont souvent leur seul moyen d’accès aux services légaux, ou encore le seul moyen d’éviter les obstacles administratifs ou les ergotages avec les autorités. En révélant le coût des pots-de-vin, le Baromètre a fait une échelle de ces « extras paiements ». La corruption et les pots-de-vin frappent toujours plus durement les pauvres, exigeant une taxe supplémentaire de ceux qui peuvent le moins se le permettre.
Les pots-de-vin versés à la police sont dans le monde entier les plus importants
Selon le Baromètre de la Corruption Mondiale de 2006, les pots-de-vin sont, dans le monde entier, en majorité payés aux institutions policières, et sont avant tout plus fréquents que dans d’autres services. Ce constat présente un problème énorme en ce qui concerne la corruption au sein des voies de mise en application de la loi, particulièrement lorsque l’on examine le secteur identifié comme étant le troisième plus grand bénéficiaire de pots-de-vin, à savoir les systèmes légaux et judiciaires.
Comme le Figure 1 le montre, les services administratifs chargés des Enregistrements et de la délivrance des Autorisations constituent le second secteur le plus corrompu, avec presque un dixième des sondés, qui suite à un contact avec ces services, ont dû payé un pot-de-vin. Dans la région Afrique, pas moins de 32% des sondés ont dit avoir payé des pots-de-vin aux services de ce secteur.
Figure 1 Pot-de-vin à l’échelle du monde: sondés , qui suite à un contact avec les services ci-dessous ont dû payé un pot-de-vin, par secteur (%)


Source: Le Baromètre mondial de la corruption 2006 de TI
L’étendue du problème des pots-de-vin varie énormément d’un groupe régional à l’autre, comme le révèle le Figure 2. Plus de la moitié des sondés en Afrique ayant été en contact avec la police au cours des douze derniers mois ont payé un dessous-de-table. En Amérique Latine, cela concerne à peu près un sondé sur trois. Et dans les pays de la CEI, de l’Asie-Pacifique et du Sud-est de l’Europe, le graphique varie de 15 à 20 %. Ce n’est qu’une très petite portion de sondés des groupes régionaux d’Amérique du Nord et de l’UE+ qui ont dû payé un pot-de-vin à la police, lequel s’aligne sur les taux les plus bas de pot-de-vin payé par le grand public de ce groupe régional.
Figure 2 Corruption policière: sondés ayant été en contact avec des services policiers et ayant dû payé un pot-de-vin, par regroupement régional (%)


Source: Le Baromètre mondial de la corruption 2006 de TI
Le fléau des pots-de-vin continuent de s’abattre sur les plus démunis et dans les pays en transition
Si l’on regroupe les sondages d’Afrique, d’Amérique latine et des pays de la CEI, ceux-ci nous indiquent que la pratique fréquente des pots-de-vin est la norme – avec quelques exceptions notables cependant– comme nous le montre ci-dessous le Tableau 1. En Asie-Pacifique et en Europe du Sud-est, les versements de pots-de-vin ont été modiques alors qu’en Amérique du Nord et dans l’UE+, il a été très rare de payer des pots-de-vin pour des services.
Tableau 1 Pays les plus touchés par la corruption

Pourcentage de sondés ayant payé un pot-de-vin dans les douze derniers mois

Plus de 40%

Albanie, Cameroun, Gabon, Maroc

16-40%

Bolivie, Congo, République Tchèque, République Dominicaine, Grèce, Indonésie, Kenya, Mexique, Moldavie, Nigéria, Paraguay, Pérou, Philippines, Roumanie, Sénégal, Ukraine, Venezuela

6 - 15%

Argentine, Bulgarie, Chili, Colombie, Croatie, Hong Kong, Inde, Kosovo, Luxembourg, Macédoine, Pakistan, Panama, Russie, Serbie, Thaïlande

5% ou moins

Autriche, Canada, Danemark, Fidji, Finlande, France, Allemagne, Islande, Israël, Japon, Malaisie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Singapour, Afrique du Sud, Corée du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Taiwan, Turquie, Royaume-Uni, USA

Source: Le Baromètre mondial de la corruption 2006 de TI

Les pots-de-vin dans les pays pauvres et en transition représente un obstacle majeur : celui d’empêcher le développement humain et la croissance économique. Les plus pauvres de ces sociétés sont les moins en mesure de payer des pots-de-vin, et sont obligés la plupart du temps de partir sans avoir obtenu le service de base pour lequel ils ont payé. De plus, les sondés de plusieurs pays africains, tel que le Congo, le Nigeria et le Sénégal, ont admis avoir payé de multiples pots-de-vin, ce qui indique l’existence d’une charge encore plus importante.
A l’opposé de la perception de la corruption dans les pays d’Afrique, les expériences de pot-de-vin rapportées dans les pays de l’UE+ et de l’Amérique du Nord sont minimes. En Europe, des répondants qui ont eu contacte avec les institutions, moins d’une personne sur vingt confessait avoir paye un pot-de-vin, et aux Etats-Unis moins d’une personne sur trente.

Ces expériences de pot-de-vin qu’elles soient minimes ou inexistantes dans les activités quotidiennes se tiennent à l’opposé de la perception de la corruption dans ces régions, où les sondés rapportent que la corruption touche sévèrement des secteurs clés et des sphères de vie (voire la discussion ci-dessous, pp. 13-16).
Dans ce cas, il serait peut-être nécessaire de faire une distinction entre les différentes formes de corruption, telles que petites ou grosses. Alors que dans l’UE+ et en Amérique du Nord, il peut être exigé de payer des petites sommes de dessous-de-table dans la vie quotidienne, le public ressent une grosse corruption affectant les secteurs publics autant que privés. Partant, alors que les pots-de-vin payés aux services ne semblent pas être un problème majeur, le public continue de percevoir une corruption de grande envergure au niveau des principaux contrats gouvernementaux ou dans le financement des partis politiques, et par conséquent, les effets négatifs et discréditants de la corruption dans leurs pays.
Les Enregistrements et la délivrance des Autorisations représentent les pots-de-vin les plus gros3
La Figure 3 montre qu’en Afrique la plupart des pots-de-vin sont payés au système judiciaire, suivi par la police et le système éducatif.4 La moyenne des pots-de-vin payé à chacune de ces organisations dépassent 50 €. Le montant payé aux organisations de services publics, deuxième secteur le plus corrompu, est beaucoup plus bas avec seulement 6€. Pour beaucoup de gens dans ces pays, même un tel montant est significatif; et pour les plus pauvres il est prohibitif, ce qui signifie que ceux-ci doivent renoncer aux services de base parce qu’ils ne peuvent payer de dessous-de-table.
Figure 3 l’Afrique: le coût moyen des derniers pots-de-vin (€)



Source: Le Baromètre mondial de la corruption 2006 de TI

Le Figure 4 montre le coût des pots-de-vin versés par les sondés en Amérique latine. La plus grande part des pots-de-vin a été payée aux services médicaux, et ce de loin, ce sont en moyenne plus de 450€. Les pots-de-vin payés au système judiciaire et aux impôts sont les prochains plus importants, tous deux dépassant 200€. Ces montants seraient considérables pour n’importe qui sur la planète; pour les gens des régions pauvres, ils sont des barrières infranchissables qui les séparent de l’accès aux services de santé de base et aux services judiciaires.

Figure 4 L’Amérique latine: le coût moyen des derniers pots-de-vin (€)


Source: Le Baromètre mondial de la corruption 2006 de TI


Comment est-ce que ces expériences de dessous-de-table s’apparentent-elles aux perceptions des experts de la corruption?
Les résultats de l’Indice des Perceptions de la Corruption de TI (IPC) de 2006, qui mesure la perception, par des spécialistes, de la corruption des secteurs publics et politiques, peuvent être comparé aux conclusions concernant les expériences des pots-de-vin. La Figure 5, ci-dessous, montre qu’il existe un lien entre les résultats de l’IPC et le nombre de dessous-de-table versés dans les pays pris en compte dans le Baromètre mondial de la corruption de 2006. La corrélation est de 0,63.
Il n’y a pas un pays ayant un résultat de 5 ou plus dans l’IPC (ce qui indique un bas niveau de perception de corruption) dont plus de 7% de sondés rapportent avoir payé un pot-de-vin l’année dernière. Pour la plupart des pays, ce nombre est essentiellement moindre. Pour les pays dont les résultats sont les plus faibles dans l’IPC de 2006, les différences d’expériences de dessous-de-table sont beaucoup plus importantes.
Dans beaucoup de pays, il y a des problèmes signifiants en ce qui concerne la perception du service public et la corruption de la sphère politique ainsi que le versement de pot-de-vin aux services. En Albanie, par exemple, ce résultat est remarquable: L’Albanie a un résultat de 2,6 dans le CPI de 2006, et deux tiers des sondés qui ont été en contact avec les services publics ont admis avoir payé au moins un pot-de-vin au cours de l’année dernière.

Figure 5 Comparaison de la perception des experts de la corruption (IPC de 2006) avec les expériences de pots-de-vin



Source: Le Baromètre mondial de la corruption 2006 de TI

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