 Département de l’Aisne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Laon Liberté, Egalité, Fraternité
Canton de Chauny
Commune de CONDREN
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2014
Affichée à la porte de la Mairie le 21 Octobre 2014
Etaient présents : Messieurs BONNAVE, FLORIN, LEFEBVRE, DUFOUR, WATBOT, GUERNUT, GAUDEFROY, SENECHAL et VICTORIEN.
Mesdames MORELLE, LAUGIER, LENGOWSKI et BRUXELLE.
Absente : Madame TARGY.
Procuration : Monsieur MARTIN donne procuration à Monsieur BONNAVE.
Secrétaire de séance : Monsieur VICTORIEN.
Ordre du jour :
Adoption du compte rendu du 25 juillet 2014
Lettre de la Chambre Régionale des Comptes du 18 Août 2014 / Levée de la saisine
Commission Communale des Impôts Directs : désignation des Commissaires Titulaires et Suppléants.
Compte-rendu de la Commission Travaux du 3 Septembre 2014
Compte-rendu de la Commission des Fêtes du 18 Septembre 2014
Compte-rendu de la commission des Affaires Scolaires du 2 octobre 2014
Compte rendu de la commission travaux du 7 octobre 2014
Création d’une taxe communale sur les taxis
Convention « Picardie en ligne 3D Région PICARDIE/Commune de Condren »
Questions diverses
|
Approbation à l’unanimité, du compte-rendu de la séance du 25 Juillet 2014
Lettre de la Chambre Régionale des Comptes du 18 Août 2014 / Levée de la saisine
Monsieur Le Maire donne lecture de l’avis n° 2014-0212 rendu par la Chambre Régionale des Comptes Nord-Pas-de-Calais-Picardie du 18 Août 2014 qui met fin à la procédure de contrôle budgétaire compte tenu des mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire au titre de l’exercice 2014 prise par le Conseil Municipal lors de la séance du 25 juillet 2014. En application de l’article L.1612-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit être tenu informé, dès sa plus prochaine réunion.
Commission Communale des impôts directs - Désignation des commissaires titulaires et suppléants
Monsieur le Président donne lecture aux Membres de l’Assemblée d’une lettre en date du 22 Septembre 2014 reçue de la Direction Départementale des finances publiques de l’Aisne.
Il en résulte que, conformément à l’article 1650-1 du Code Général des Impôts directs, la Commission Communale des Impôts directs, prévue dans chaque Commune, doit être composée de six Commissaires titulaires et six Commissaires suppléants.
Ces Commissaires sont désignés par les soins de la Direction Départementale des Finances sur une liste de contribuables de la Commune, dressée en double, par le Conseil Municipal.
Il vous est donc proposé d’arrêter cette liste comme suit :
Président : Monsieur André BONNAVE, Maire.
Commissaires titulaires :
Ordre de Préférence
|
Catégorie de contribuables représentés
|
Mme, Mr
|
Nom
|
Prénom usuel
|
Année de naissance
|
Commune du domicile principal
|
1
|
Retraité
|
MR
|
FLORIN
|
CLAUDE
|
1943
|
CONDREN
|
2
|
Assistante Fam.
|
Mme
|
MORELLE
|
MARTINE
|
1953
|
CONDREN
|
3
|
Retraitée
|
Mme
|
LAUGIER
|
JEAINNINE
|
1942
|
CONDREN
|
4
|
Retraité
|
MR
|
GAUDEFROY
|
PHILIPPE
|
1957
|
CONDREN
|
5
|
Retraité
|
MR
|
DUFOUR
|
JEAN-PAUL
|
1947
|
CONDREN
|
6
|
Retraitée
|
Mme
|
BRUXELLE
|
MARYSE
|
1953
|
CONDREN
|
7
|
Agriculteur
|
MR
|
MARTIN
|
JEAN-PIERRE
|
1953
|
CONDREN
|
8
|
Retraité
|
MR
|
VICTORIEN
|
PIERRE
|
1945
|
CONDREN
|
9
|
Restaurateur
|
Mme
|
TARGY
|
MICHELLE
|
1951
|
CONDREN
|
10
|
Agent SNCF
|
MR
|
LEFEBVRE
|
FABRICE
|
1967
|
CONDREN
|
Membres Titulaires Extérieurs :
11
|
Retraitée
|
Mme
|
ROUSSEL
|
CLAUDINE
|
1947
|
GUISCARD
|
12
|
Retraitée
|
Mme
|
JULIEN
|
JANINE
|
1947
|
CAUMONT
|
Commissaires suppléants :
Ordre de Préférence
|
Catégorie de contribuables représentés
|
Mme, Mr
|
Nom
|
Prénom usuel
|
Année de naissance
|
Commune du domicile principal
|
1
|
Retraité
|
MR
|
GUERNUT
|
DANIEL
|
1946
|
CONDREN
|
2
|
Retraité
|
MR
|
WATBOT
|
CLAUDE
|
1950
|
CONDREN
|
3
|
Retraité
|
MR
|
BRAZIER
|
RAYMOND
|
1947
|
CONDREN
|
4
|
Retraité
|
MR
|
BAUDRY
|
EMILE
|
1937
|
CONDREN
|
5
|
Retraité
|
Mme
|
ROUILLEAUX
|
EDITH
|
1939
|
CONDREN
|
6
|
Retraité
|
MR
|
DARDARD
|
GERARD
|
1954
|
CONDREN
|
7
|
Médecin
|
MR
|
SENECHAL
|
DOMINIQUE
|
1949
|
CONDREN
|
8
|
Employée
|
Mme
|
LENGOWSKI
|
MARTINE
|
1958
|
CONDREN
|
9
|
Agent Admin.
|
Mme
|
DE VALE
|
MARIA
|
1973
|
CONDREN
|
10
|
Retraitée
|
Mme
|
DHUEZ
|
ROSE-ANNE
|
1950
|
CONDREN
|
Membres Suppléants Extérieurs :
11
|
Retraité
|
MR
|
DUMAS
|
ALEXANDRE
|
1944
|
TERGNIER
|
12
|
Retraitée
|
Mme
|
MARTIN
|
FRANCINE
|
1949
|
AMIGNY ROUY
|
Après exposé, le Conseil Municipal :
PREND note des informations communiquées ;
ADOPTE la liste des propositions formulées quant à la désignation des Commissaires titulaires et suppléants au titre de la Commission Communale des Impôts directs pour la Commune de CONDREN.
Compte-rendu de la Commission travaux du 3 septembre 2014
Le rapporteur, Monsieur FLORIN Claude, 1er Adjoint donne lecture du compte-rendu de la réunion du 3 septembre 2014.
La discussion s’engage avec le Conseil Municipal. Aucune observation n’est formulée.
Compte-rendu de la commission des fêtes du 18 septembre 2014
Le rapporteur, Monsieur GAUDEFROY Philippe, 4ème Adjoint donne lecture du compte rendu de la réunion du 18 septembre 2014.
Monsieur FLORIN Claude propose que :
le lundi demeure « jour de fête »
l’âge déterminé pour les tickets offerts, concerne l’ensemble des Condrinois et non seuls les enfants scolarisés à Condren.
Monsieur GAUDEFROY informe également le Conseil Municipal de la démarche effectuée par Monsieur LANGLOIS, propriétaire du 129 Chaussée Brunehaut (face à la mairie) concernant les bruits émanant des locations de salle en particulier lors des mariages.
Monsieur FLORIN attire l’attention du Conseil Municipal sur les termes employés par Monsieur LANGLOIS : « si ça continue, tant pis j’en ficherai un en l’air et après je me ficherai en l’air ».
Monsieur GAUDEFROY précise que des informations sont communiquées aux locataires lors de l’état des lieux afin d’éviter au mieux les problèmes.
Monsieur BONNAVE précise qu’une démarche a déjà «été faite, il y a plusieurs années, pour des problèmes identiques, auprès du Procureur de la République et du Commissaire de Police.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne rien modifier pour le moment.
Compte-rendu de la commission des Affaires Scolaires du 2 octobre 2014
Le rapporteur, Madame LAUGIER Jeanine, 3ème Adjoint donne lecture du compte-rendu de la réunion du 2 octobre 2014. Elle signale au Conseil que lors de la prochaine réunion du Conseil d’Ecole une remarque sera faite sur l’absence de concertation entre le scolaire et le périscolaire et insistera sur l’absence du cahier de communication.
La discussion s’engage avec le Conseil Municipal.
Monsieur DUFOUR Jean-Paul souhaiterait que les animations soient différenciées selon le temps « nap » ou « périscolaire », les parents n’ayant pas à payer pour un service imposé par la loi.
Compte rendu de la commission travaux du 7 octobre 2014
Le rapporteur, Monsieur FLORIN, 1er Adjoint donne lecture du compte rendu de la réunion du 7 octobre 2014. Il a tenu à préciser, à l’assemblée, l’excellent travail réalisé cette année par les services techniques. Un effort tout particulier a été fait en ce qui concerne les travaux de l’école, la pose d’un garde-corps sur la berge de l’Oise à la sortie sud de la commune, les travaux en matière d’espaces verts, de fleurissement, très importants le long de la route de Chauny et à l’entrée de la Chaussée BRUNEHAUT.
Cet automne, un effort tout particulier sera fait pour ce qui concerne l’élagage, la taille etc …
De plus comme proposé par la Commission des Travaux, cet hiver, une action sera menée dans le cadre de la rénovation de la salle du Conseil Municipal.
D’ici là, le rejointoiement des murs du 50 Chaussée Brunehaut sera entrepris afin d’enrayer les dégradations constatées dans ce logement.
Une attention particulière sera donnée pour des interventions ponctuelles et à moindre coût dans les différents logements communaux ou des problèmes d’humidité sont à constater.
Monsieur Le Rapporteur tient également à informer l’Assemblée Municipale sur les modalités de fonctionnement et de communication tant internes qu’en direction des élus par des informations suivies et complètes.
De plus, à ce jour, aucun retard n’est à constater en administratif, comptabilité etc …
Il fait part de sa satisfaction dans le suivi des affaires.
Monsieur Le Maire, de son côté, approuve ces dires et se félicite du travail entrepris, réalisé et de la bonne ambiance rencontrée au sein des services municipaux.
Monsieur Le Rapporteur précise également qu’il vient de recevoir un courrier de Monsieur Rémy JULIEN cultivateur et exploitant de la parcelle sur laquelle il a été envisagé la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales.
Ce bassin constituerait une enclave sur cette parcelle d’un seul tenant d’environ 160 mètres.
Monsieur JULIEN souhaiterait, sans mettre en cause cette création que ce bassin puisse être implanté auprès de la bande des 100 mètres instaurée le long de la RD 338 ; zone délimitée pour la construction des structures commerciales.
De plus le Rapporteur signale que Monsieur JULIEN lui a décrit la coulée d’eau lors de la dernière inondation. Selon lui, cette coulée prendrait son origine derrière AUCHAN, emprunterait le chemin avant de pénétrer dans la zone commerciale Citroën.
Cette coulée se situerait donc plus à l’ouest que l’implantation prévue pour le bassin.
Bonne note est prise par le Conseil.
Cette question sera revue lors des prochaines réunions du PLU et en concertation avec le SIVOM.
Monsieur Jean-Paul DUFOUR suivra cette affaire lors des prochaines réunions du SIVOM/Bureau d’Etudes.
A l’issue de cette discussion, le Conseil Municipal décide de prendre les décisions suivantes :
Défense extérieure contre l’incendie : Mise en place d’une bouche d’incendie
Monsieur le Président donne lecture à l’Assemblée Municipale du rapport établi par le Service Départemental d’Incendie suite à la vérification des poteaux d’incendie de la Commune.
Il s’avère qu’une bouche d’incendie doit être implantée Route de Chauny.
Une étude technique et financière a été établie par VEOLIA Eau de CHAUNY.
Il en résulte une dépense estimative de 2.230,62€ HT soit 2.676,74€ TTC.
Il s’agit d’une priorité, ce secteur n’étant pas couvert en matière de défense extérieure incendie.
Après exposé, le Conseil Municipal ;
ADOPTE la proposition de Monsieur le Président,
DECIDE l’implantation d’une bouche incendie Route de Chauny,
ADOPTE le devis descriptif et estimatif établi par VEOLIA Eau de Chauny pour un montant de 2.230,62€ HT soit 2.676,74€ TTC,
DIT que la dépense sera rattachée aux opérations budgétaires 2014 chapitre 21 Article C/21538 (opération N°150 « défense incendie »).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Budget Général Commune 2014 : Ouverture des crédits
Le Conseil Municipal ;
Vu sa délibération en date de ce jour décidant de l’implantation, en priorité, d’une bouche
Incendie Route de Chauny ;
Vu le budget Général 2014 ;
Considérant qu’aucun crédit budgétaire n’était prévu au titre de ces travaux ;
Considérant qu’il importe de procéder à une modification des imputations budgétaires ;
Après exposé du Président, le Conseil Municipal ;
DECIDE l’ouverture d’un crédit d’un montant de 2.700,00€ au chapitre 21, article 21568 destiné au financement de l’implantation d’une bouche incendie Route de Chauny,
DIT que ce crédit sera repris comme suit :
Opération 261 Salle Brunehaut - 1.600,00€
Opération 150 « défense incendie » Bouche incendie +2.700,00€
Subventions 1.100,00€
DIT que ces modifications seront imputées au titre des opérations budgétaires 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Par délibération en date du 28 novembre 2012, le Conseil Municipal de CONDREN a prescrit la révision du POS pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire communal.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Commune a fait l’objet d’une première étude au sein du Conseil Municipal. Les orientations suivantes ont été retenues par le Conseil Municipal :
Favoriser l’accueil de nouvelles constructions pour atteindre un seuil d’environ 1 000 habitants ;
Pérenniser les activités existantes et leurs opportunités de développement et permettre l’implantation de nouvelles activités ;
Préserver les grandes entités naturelles du territoire communal et protéger de l’urbanisation nouvelle les milieux naturels sensibles identifiés ;
Protéger les boisements, la ressource en eau, et préserver les continuités écologiques ;
Sécuriser les déplacements et insérer les zones d’extension dans la continuité du bâti existant.
Compte tenu de l’avancement des études, Monsieur le Maire indique qu’un nouveau débat doit être organisé afin de valider plusieurs points qui s’inscrivent dans la traduction du PADD évoqué précédemment.
Le maintien d’une partie de la zone d’extension prévue à l’ouest de la Chaussée Brunehaut dans la continuité du tissu urbain afin de maintenir un équilibre de développement de part et d’autre de cet axe structurant du territoire communal ;
Répondre aux projets d’extraction de granulats alluvionnaires sur les terrains situés à l’ouest de la zone industrielle ;
Permettre le développement à court et moyen termes de la zone commerciale de part et d’autre de la RD 338.
Après exposé, le Conseil Municipal,
DECIDE de prendre en compte les résultats du débat pour l’établissement du dossier de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CONDREN tels que repris ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents dans ce sens pour la poursuite des études et la finalisation de ce Plan Local d’Urbanisme s’inscrivant dans un projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Convention de superposition d’affectations au profit de la Commune de Condren Voies Navigables de France (VNF) sur le domaine public fluvial
Le Conseil Municipal ;
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant que dans le cadre de l’aménagement de la rue des Escarsons il convient d’aménager le talus du Pont du Canal ; terrain appartenant à VNF,
Vu le projet de convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial pour la mise en service et la gestion du talus du pont du Canal situé côté Rue des Escarsons à Condren,
ADOPTE la convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette disposition dans le cadre du programme d’aménagement et d’embellissement de la Rue des Escarsons.
Modification des limites Communales
Monsieur le Maire expose,
Conformément à l’article L.2112-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été proposé à la Commune de Viry-Noureuil, de réaliser un redressement des limites territoriales, par la rétrocession à Condren, de la partie de voirie située entre la limite du territoire et le Rond-Point du D1 et ce, de façon à établir une continuité dans cette zone (Boulevard des Aulnes).
Les limites de la Commune, concernant la voirie, se trouveront au départ du Rond-Point du DI à l’est de ce dernier.
Il s’agit exclusivement du Domaine Public de la Commune de Viry-Noureuil.
Une enquête d’utilité publique doit, pour ce faire, être prescrite par Monsieur le Préfet avec désignation d’un Commissaire-enquêteur.
Le Conseil Municipal de Viry-Noureuil a émis un avis favorable à cette demande par délibération du 19 septembre 2014.
Après exposé,
Le Conseil Municipal,
PREND acte de l’avis favorable émis par le Conseil Municipal de Viry-Noureuil quant à la modification des limites communales,
REMERCIE l’Assemblée Municipale de Viry-Noureuil de cet accord suite à sa demande,
SOLLICITE de Monsieur le Préfet de l’Aisne, l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification du Domaine Public de la Commune de Viry–Noureuil et de son intégration dans celui de Condren (Boulevard des Aulnes).
Contrat Départemental de Développement Local 2014/2017
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale que lors d’une précédente réunion, une décision de principe avait été prise quant à la réalisation des travaux d’aménagement dans notre groupe scolaire.
Une étude a été réalisée par les diverses sociétés suivant les corps d’Etat.
Il en résulte une enveloppe financière chiffrée à 7.863,30€ HT soit 9.435,96€ TTC.
La réalisation de ces travaux entre dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local – exercice 2014/2017.
Après exposé, l’Assemblée Municipale, à l’unanimité :
ADOPTE la proposition de réalisation de travaux dans notre Ecole
ADOPTE les devis établis par les sociétés :
FARGNIERS MATERIAUX pour le préau = 873,45€ HT
MARIE BENOIT pour l’électricité = 1.339,85€ HT
CBTP pour l’agrandissement de la cour = 3.200,00€ HT
ETC pour la rampe accès PMR = 2.450,00€ HT
TOTAL = 7.863,30€ HT
SOLLICITE l’attribution d’une subvention dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local 2014/2017 au taux de 25% soit 1.965,82€
DIT que la dépense sera rattachée aux dépenses budgétaires 2015 et suivants- Cpte 2183 (opération N°128)
DIT que la recette sera imputée aux recettes 2015 et suivants – Cpte 1323
Création d’une taxe communale sur les taxis
Considérant que trois autorisations de stationnement sur la voie publique au profit de taxis ont été créées et attribuées par Monsieur le Maire sur le territoire de Condren.
Considérant que tout permis de stationnement peut donner lieu au paiement d’une redevance selon un tarif dûment établi par le Conseil Municipal.
Considérant qu’il importe à l’Assemblée Municipale de décider de la création d’une redevance due par les attributaires de chacun des trois emplacements taxis de la Commune de CONDREN.
Vu l’avis de la Commission,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer la redevance due par les attributaires de chacun des trois emplacements taxis de la Commune de Condren, pour l’année 2015, à la somme de 200.00€ (deux cents euros) par emplacement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
DIT que la recette sera rattachée aux opérations budgétaires 2015, chapitre 73, Article 7337.
Convention « Picardie en ligne 3D Région PICARDIE/Commune de Condren »
Monsieur le Président donne lecture à l’Assemblée Municipale du courrier en date du 30 septembre 2014 reçu du Conseil Régional de Picardie.
Dans ce courrier il est proposé de renouveler la convention passée entre la Région et la Commune de Condren dans le cadre de l’opération « Picardie en ligne 3D Région Picardie / Commune de Condren » pour la période 2014-2016.
Le Conseil Municipal, après exposé de Monsieur le Maire,
1. ADOPTE la convention entre la Région Picardie et la Commune dans le cadre de l’opération « Picardie en ligne 3D Région Picardie / Commune de Condren » pour la période 2014-2016.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
3. DIT que les subventions allouées par la région à ce titre seront imputées aux opérations budgétaires des exercices correspondants comme suit :
A. FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement = 900,00€/an art. 7472
Dépenses de salaires = 4.069,36€/an art. 7472
B. INVESTISSEMENT
Renouvellement ou acquisition du parc informatique = 750,00€/an Cpte. 1312
Serveur = 500,00€/an Cpte. 1312
Questions diverses
Subventions
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des subventions obtenues à savoir :
- 1 450 € pour l’acquisition du matériel informatique à l’école dans le cadre des crédits parlementaires de Madame La Député.
- 10 141 € pour la réhabilitation de la salle Brunehaut au titre de la Dotation d’Equipement
- L’Assemblée prend note de ces attributions qui permettront d’entreprendre ces investissements en 2015.
Balayage
Monsieur Le Maire se félicite du travail réalisé par la CCCT en matière de balayage des caniveaux.
Toutefois, les époques d’interventions seront revues car il serait préférable qu’elles soient effectuées :
- Début décembre après la chute des feuilles
- Avant Pâques à l’arrivée du printemps
Méthanisation
Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil qu’il a reçu ce matin le porteur du projet d’implantation d’une unité de méthanisation sur l’ancien site Giraud sur la zone industrielle.
Il est précisé à l’Assemblée le principe de fonctionnement d’une telle unité qui, selon les explications reçues, ne causerait aucune incidence sur l’environnement.
Le porteur du projet s’est déclaré prêt à recevoir une délégation municipale pour la visite d’un site déjà en activité dans le Loiret.
Bonne note est prise de cette information.
Berge de l’Oise
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu de l’Unité Départementale de la Voirie un accord de principe pour l’enrochement de la berge de l’Oise en sortie sud de Condren.
Agenda 2015
Malgré un début difficile, le bouclage de l’agenda 2015 est assuré dans des conditions identiques aux autres années.
Repas des Ainés
Monsieur Le Maire rappelle la date du 30 Novembre à l’assemblée et souhaite qu’elle soit représentée en nombre.
SIVOM
Monsieur Jean-Paul DUFOUR, délégué au SIVOM a donné connaissance au Conseil Municipal du compte-rendu de la dernière réunion syndicale au cours de laquelle ont été étudiés et arrêtés par le Conseil Syndical des travaux et les coûts de remise en état de l’aire d’accueil des gens du voyage.
Bonne note est prise par le Conseil qui regrette et ne peut que s’élever devant de tels faits préjudiciables au budget des collectivités.
Séance levée à 21 h 15
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Suivent les signatures de la réunion du 14 Octobre 2014 :
Monsieur BONNAVE André,
Maire
|
Monsieur FLORIN Claude,
1er Adjoint
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Madame MORELLE Martine,
2ème Adjoint
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Madame LAUGIER Jeannine,
3ème Adjoint
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Monsieur GAUDEFROY Philippe, 4ème Adjoint
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Monsieur LEFEBVRE Fabrice
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Madame LENGOWSKI Martine
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Madame BRUXELLE Maryse
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Monsieur SENECHAL Dominique
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Monsieur DUFOUR Jean-Paul
|
Monsieur WATBOT Claude
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Monsieur GUERNUT Daniel
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Monsieur VICTORIEN PIERRE
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Madame TARGY Michelle
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Monsieur MARTIN Jean-Pierre
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Vu,
Le secrétaire de séance
Monsieur VICTORIEN.
2014 / Page
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