«L’expertise juridique, la fonction d’employeur, les prud’hommes»








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titre«L’expertise juridique, la fonction d’employeur, les prud’hommes»
date de publication15.07.2017
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ATELIER 2 : « L’EXPERTISE JURIDIQUE, LA FONCTION D’EMPLOYEUR, LES PRUD’HOMMES »
Animé par Muriel RICHARD

Participants : Fabrice BARETTI (Natation Noidans Vesoul), Jacques BATUT (CROS de Franche-Comté), Nicolas CLERC (Ligue de Handball), Pierre DALL’O (CD Cyclisme du Doubs), Monique DORNIER (CROS de Franche-Comté), Michel DROUVILLE (Ligue de Football), Daniel DURAND (CROS de Bourgogne), Marcel FLEURY (CROS de Franche-Comté), Sylvie GILLE (Haut-Doubs Sport Formation), Charlie GOUIN (Ligue Sports/Sous-Marins), Gilbert MARTIN (Ligue de Basket), David PARIS (District de Football du Jura), Sophie PESEUX (UPFR Sports), Philippe PICHERY (Racing Besançon), Daniel PLANCHE (CROS de Bourgogne), Xavier ROBE (Haut-Doubs Sport Formation), Michel VILLERET (Football Club Gueugnon).

Rapporter les travaux de l’atelier est bien difficile car d’une part aucun temps n’a été laissé pour rédiger et d’autre part les échanges nombreux et fructueux ont plutôt fait un balayage des problèmes que des propositions.

Mme Richard a défini l’objectif ainsi :

Décliner les attentes pour en déduire des axes de formation.

Les participants ont surtout insisté sur la responsabilité des dirigeants, les risques encourus par les employeurs, le juridique pas assez connu, la nécessité d’actualiser les connaissances ….
Des informations données par Mme Richard et de la tenue des échanges, il me semble que l’on peut retenir les points suivants :


  • Des changements très importants dans les relations employeurs employés sont intervenus récemment avec la loi « travail » et la loi « Macron ».

  • Importance accrue de la négociation et de la communication entre eux.

  • Une difficulté dans les associations : les rapports sont souvent amicaux sans assez de formulation.

  • Il est rappelé que l’on peut assurer les risques au civil mais pas au pénal.

  • Points très importants : connaissance des statuts (malgré les délégations c’est le président qui est porteur) et connaissance de la convention collective.

  • Les bénévoles n’ont pas le temps ni les moyens d’assumer leurs responsabilités correctement. Il leur faudrait l’aide d’un expert-comptable et d’un R.H. Mais comment les rémunérer ?

  • Au pénal il est remarqué une certaine indulgence (pour le moment) envers le bénévolat.

  • Un groupement d’employeur semble être une bonne solution pour les clubs.

  • De même il semble important de créer un réseau de compétences et de bénévoles disponibles. Le CROS de Franche Comté s’est déjà penché sur cette étude.

Mme Richard a élaboré un document qui reprend ses préconisations. Il sera joint aux prochains envois.

Rapporteur Jacques BATUT

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