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CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES

SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES


PROTOCOLE DE KYOTO

RAPPORT INITIAL

DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO

Etabli par :
Direction de l’Environnement,

de l’Urbanisme et de la Construction

23, Avenue Albert II

MC 98000 MONACO

Mars 2007

INTRODUCTION



La Principauté de Monaco a adhéré à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques faite à New York le 9 mai 1992 et elle a ratifié cette convention (Ordonnance Souveraine N° 11.260 du 9 mai 1994).
Lors du dépôt de l’instrument de ratification, la Principauté de Monaco a déclaré qu’en accord avec le sous-paragraphe g de l’Article 4.2 de la Convention elle souhaitait être liée par les dispositions des sous-paragraphes a et b de cet article.
Lors de la Conférence des Parties en décembre 1997 à Kyoto, Monaco a été officiellement porté au nombre des pays figurant dans l’Annexe I de la Convention.
Par la Loi n° 1.308 du 28 décembre 2005, S.A.S. le Prince Albert II a approuvé la ratification du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 11 décembre 1997 à Kyoto et signé le 29 avril 1998 par la Principauté de Monaco.
Le Protocole de Kyoto a été ratifié le 27 février 2006 par la Principauté de Monaco et il est entré en vigueur le 28 mai 2006 sur son territoire (Ordonnance Souveraine N° 518 du 19 mai 2006).
Conformément à l’Annexe B du Protocole de Kyoto, la Principauté de Monaco s’est engagée à réduire pendant la période d’engagement 2008 – 2012 ses émissions globales de gaz à effet de serre de 8% par an, en moyenne, par rapport à ses émissions de l’année 1990.
La décision 13/CMP.1 de la Conférence des Parties servant de première Réunion des Parties au Protocole de Kyoto demande que chaque Partie incluse dans l’Annexe I de la Convention et dans l’Annexe B du Protocole fournisse avant le 1er janvier 2007 (ou au plus tard un an après l’entrée en vigueur du Protocole à son égard) un rapport destiné à faciliter le calcul de la quantité qui lui sera attribuée conformément à l’Article 3, paragraphes 7 et 8, pour la période d’engagement. Ce rapport doit également contenir les éléments d’information requis par les paragraphes 7 et 8 de l’annexe à la décision 13/CMP.1, y compris un inventaire complet des émissions de gaz à effet de serre par les sources et de l’absorption par les puits pour toutes les années depuis 1990, préparé conformément aux dispositions de l’Article 5, paragraphe 2, du Protocole.
En conséquence, la Principauté de Monaco a préparé le présent rapport qu’elle est tenue d’adresser au Secrétariat de la Convention un an au plus tard après l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto à son égard, soit à la date du 28 mai 2007.

PREMIERE PARTIE


  1. Inventaire des émissions de gaz à effet de serre


1. Soumission de l’inventaire
Un inventaire complet des émissions de gaz à effet de serre et des absorptions par les puits pour les années 1990 à 2004 a été établi et transmis au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Cet inventaire comprend :

  • Les tableaux en format CRF (cadre commun de présentation) pour les années 1990 à 2004

  • Les tableaux du secteur UTCATF (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie).


Cet inventaire complet a été reçu le 4 octobre 2006 par le Secrétariat de la Convention. Il est téléchargeable à partir du site Internet de la Convention.
Un résumé de cet inventaire est présenté dans les tableaux 1 à 3.
L’inventaire des émissions de gaz à effet de serre à Monaco a été établi en suivant dans toute la mesure du possible les directives, révisées en 1996, du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Les différents secteurs d’activité de la Principauté ont été examinés et les émissions correspondantes ont été chiffrées lorsque les données de base nécessaires à leur calcul ont pu être obtenues.
L’absorption de CO2 par les arbres des parcs et jardins de Monaco est très faible (de l’ordre de 0,04 Gg). La détermination des quantités absorbées étant assez imprécise, celles-ci n’ont pas été incluses dans les inventaires en format CRF soumis en 2006.
2. Développement et état actuel de l’inventaire
En application de ses engagements pris dans le cadre de la Convention, la Principauté de Monaco a transmis en octobre 1994 au Secrétariat de la Convention un premier rapport sur ses émissions de gaz à effet de serre en 1993.
Un second rapport national a été établi en avril 1997 et a également été transmis au Secrétariat de la Convention. Ce rapport était essentiellement constitué par un inventaire des gaz à effet de serre émis à Monaco en 1996.
Un troisième rapport national a été transmis au Secrétariat de la Convention en juillet 1998. Ce rapport présentait l’inventaire des gaz à effet de serre émis à Monaco pendant les années 1990 à 1996 incluse.
Les quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième rapports nationaux présentant l’inventaire des gaz à effet de serre émis à Monaco ont été établis en avril 1999, avril 2000, avril 2001, avril 2002, avril 2004 et avril 2005, respectivement.
Le dixième inventaire national de la Principauté de Monaco relatif aux émissions par les sources et aux absorptions par les puits pour l’année 2004 a été reçu par le Secrétariat de la Convention à la date du 16 juin 2006. Cet inventaire est établi en format CRF et il est accompagné d’un rapport national d’inventaire (NIR) pour l’année 2004. Ces documents sont téléchargeables à partir du site Internet de la Convention.
Pour des raisons techniques, la Principauté de Monaco n’a pas encore établi d’inventaire selon le nouveau système informatique CRF Reporter. La possibilité d’application de ce système est en cours d’étude à la Direction de l’Environnement, de l’Urbanisme et de la Construction et il devrait être opérationnel pour les transmissions des inventaires à partir de l’année 2007.


Tableau 1
Emissions des gaz à effet de serre CO2, CH4, N2O

et émissions totales (gaz fluorés compris)

(Gg d’équivalents CO2, secteur UTCATF non compris)


Année

CO2

CH4

N2O

Emissions totales

1990

105,27

0,64

1,63

107,54

1991

106,17

0,71

1,89

108,77

1992

112,74

0,77

2,01

115,52

1993

112,77

0,79

2,27

115,83

1994

114,76

0,81

2,50

118,08

1995

111,86

0,79

2,62

115,28

1996

116,19

0,81

2,84

119,86

1997

116,46

0,84

3,06

120,36

1998

114,24

0,80

3,09

118,16

1999

114,98

0,80

3,21

119,10

2000

113,00

0,79

3,28

117,12

2001

114,06

0,81

3,38

118,95

2002

112,00

0,76

3,32

116,26

2003

106,65

0,68

3,18

110,62

2004

100,16

0,63

3,10

104,23

Tableau 2



Emissions de gaz fluorés (Gg d’équivalents CO2)


Année

HFC

PFC

SF6

Total

1995

0,02

0,00

0,00

0,02

1996

0,02

0,00

0,00

0,02

1997

0,01

0,00

0,00

0,01

1998

0,04

0,00

0,00

0,04

1999

0,12

0,00

0,00

0,12

2000

0,04

0,00

0,00

0,04

2001

0,59

0,12

0,00

0,71

2002

0,12

0,06

0,00

0,18

2003

0,07

0,04

0,00

0,11

2004

0,30

0,04

0,00

0,34

Tableau 3




Emissions de gaz à effet de serre par les différents secteurs d’activité


(Gg d’équivalents CO2, secteur UTCATF non compris)


Année

Energie

Procédés industriels

Solvants et autres produits

Agriculture

Déchets

1990

106,90

0,00

0,00

0,00

0,64

1991

107,87

0,00

0,00

0,00

0,90

1992

114,62

0,00

0,00

0,00

0,90

1993

114,82

0,00

0,00

0,00

1,00

1994

117,08

0,00

0,00

0,00

1,00

1995

114,26

0,02

0,00

0,00

1,00

1996

118,82

0,02

0,00

0,00

1,02

1997

119,30

0,01

0,00

0,00

1,05

1998

117,07

0,04

0,00

0,00

1,05

1999

117,96

0,12

0,00

0,00

1,02

2000

116,02

0,04

0,00

0,00

1,05

2001

117,20

0,71

0,00

0,00

1,04

2002

115,05

0,18

0,00

0,00

1,03

2003

109,45

0,10

0,00

0,00

1,07

2004

102,79

0,34

0,00

0,00

1,10

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